Des droits fondamenta​ux aux droits effectifs – Actes du colloque et synthèse

Ce colloque s’est déroulé la journée du 28 mars 2014 à la faculté de sciences économiques de Marseille. L’ensemble des interventions a été enregistré. Ces actes redonnent donc l’intégralité des interventions et débats qui ont suivi, auxquels sont ajoutées une introduction générale et une synthèse des travaux.

Pour consulter les actes du colloque, cliquer sur ce lien : Colloque Juridique 28 mars 2014 – Actes du colloque-1

Pour lire sa synthèse, cliquer ici : Colloque Juridique 28 mars 2014 – Synthèse-1

 

SOMMAIRE

Introduction générale

Jean-Pierre Cavalié,

Delegue regional de la CIMADE

Droits fondamentaux et hiérarchie des normes

Modératrice : Marie-Blanche Régnier,

Substitut au TGI de Marseille

Nathalie Rubio,

Professeur en droit public a l’Universite de Lille 2 : Les droits fondamentaux.

Philippe Texier,

Magistrat, ancien membre du Comite des Droits Economiques, Sociaux et

Culturels de l’ONU : La hierarchie des normes.

Débat avec la salle

Jurisprudences

Modérateur : Dany Cohen,

Avocat au Barreau de Marseille

Dany Cohen,

Avocat au Barreau de Marseille

Marc Durand,

Ligue des Droits de l’Homme et Rencontres Tsiganes

Chantal Bourglan,

Avocate au Barreau de Marseille

Sylvie Bourjon,

Avocate au Barreau de Nantes

Claudie Hubert,

Avocate au Barreau d’Aix-en-Provence

Claire Zoccali,

Avocate au Barreau de Lyon1

Débat avec la salle

Les droits de l’enfant : un levier ?

Modératrice : Caroline Godard,

Centre de ressources de Rencontres Tsiganes

Daniel Lecrubier,

Avocat General a la Cour d’Appel de Paris

Christine Bartolomei,

Magistrat, ancienne Juge au Tribunal des Mineurs de Marseille

Stéphane François,

Directeur adjoint de l’ADDAP-13 de Marseille

Débat avec la salle

Le défi de l’effectivité.

Modérateur : Jean-Pierre Cavalié,

Delegue regional de la CIMADE

Sophie Sémériva,

Avocate au Barreau de Marseille

Patrick Henriot,

Premier vice-president du TGI de Bobigny

Débat avec la salle

Conclusion