Une situation inacceptable dans notre pays. 

 
Depuis plusieurs mois maintenant, un « campement  » s’est installé  sur les
bords du canal de la Villette, tentes « abritant »  des migrants, réfugiés, demandeurs d’asile .
La situation s’est gravement dégradée depuis la fermeture le la « bulle »  La Chapelle .
Les conditions de vie y sont  inhumaines. 
 
Les sections des 18 et 19° arrondissements voisins  ont pris l’initiative d’une lettre ouverte, 
la fédération de Paris et le comité régional s’y sont associés pour dénoncer une situation 
inacceptable dans notre pays. 

projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

Action collective

Réunion publique d’information

Lundi 16 avril 2018 à 18h30 à la Bourse du travail à Paris

Alors que s’ouvrent au Parlement les débats sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », nous vous invitons à une réunion publique d’information pour aborder :

les changements apportés par ce texte à la réglementation actuelle les effets

qu’aura cette loi sur la situation des migrant⋅e⋅s,

demandeurs d’asile  et personnes étrangères en général

Lundi 16 avril 2018
de 18h30 à 20h30
A la Bourse du travail, salle Eugène-Henaff,
29 bd du Temple, Paris 75003
métro République

PREMIÈRE PARTIE

Introduction
1. Asile
2. Enfermement et éloignement
3. Contrôle et surveillance
4. Séjour
Conclusion (Tout ce qui ne figure pas dans ce projet de loi…)

SECONDE PARTIE

Temps de questions/réponses
Échanges avec la salle

Organisations à l’initiative de cette réunion :

ACAT
Anafé
Comede
Elena
FASTI
GISTI
JRS France
La Cimade
LDH
MDM
SAF
Secours catholique
SM

La question des migrants en France  aujourd’hui. Quels enjeux? Paris15°, 25 mars

Au Foyer de Grenelle

( centre social de la Mission populaire évangélique)  

17 rue de l’Avre , 75015 Paris ,  

dimanche 25 mars à 14h.   

 
 La question des migrants en France  aujourd’hui  .
 
 table ronde avec la participation de
–Odile Ghermani  ( co-responsable du groupe de travail étrangers-immigrés de la LDH ) ,  
–Paul Mingasson de la CIMADE,  
–Sophie De Croutte de la Fédération de l’Entraide Protestante ,
–Antoine Plumard du Réseau JRS-Welcome ,
–Pierre Henry de  France Terre d’Asile .

2 S O I R É E S DEBAT AUTOUR DE LA LOI AsileImmigration.

Le 21 février, le Conseil des ministres a adopté un nouveau projet de loi sur les
politiques d’asile et d’immigration, alors même que les effets de la précédente
loi n’ont pas été évalués.
Les orientations de ce texte, que nous combattons, annoncent clairement un
durcissement du droit au séjour pour les personnes étrangères.
E n c o r e  u n e  n o u v e l l e   l o i    A s i l e – immi g r a t i o n !

2 S O I R É E S D É B A T A U T O U R D E L A
L O I EN COURS DE P R É P A R A T I ON
Mardi 20 mars 2018
19h-21h30

 

Des modalités d’accès au séjour encore plus restreintes
Complexification des procédures de demande d’asile, facilitation des expulsions
Un système toujours aussi inadapté

Difficultés pour entrer sur le territoire français, pour déposer une demande
d’asile en préfecture, pour être reconnu mineur.e et disposer de mesures
appropriées, etc.         Peur d’accueillir des êtres humains en  détresse ?

 

Vendredi 25 mai 2018
19h-21h30
ARPE (Association des oeuvres de la Mie de Pain)
20/22 rue Charles-Fourier, Paris XIIIe (M° Tolbiac)

PROJET DE LOI “Immigration – ASILE” : les raisons de se mobiliser

La Fédération de Paris a décidé de soutenir les mouvements initiés
  par les syndicats de l’OFPRA, de la CNDA  et des avocats ELENA  notamment,
et  vous invite à rejoindre le rassemblement 

Mercredi 21 février, à 11h30  devant le Conseil d’Etat, métro Palais ROYAL

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Communiqué de la fédération de Paris de la LDH  du 17 février 2018

 A propos du PROJET DE LOI “Immigration – ASILE” , présenté en Conseil des Ministres le 21 février 2018

 

 Depuis plusieurs années, la LDH avec d’autres associations notamment de juristes mettent en cause  les

dispositions législatives et réglementaires  qui définissent la politique d’asile du gouvernement et le

traitement de la question migratoire.

C’était le cas dans la précédente mandature, et le gouvernement actuel assume une continuité coupable !

 

En matière de migrations, le gouvenement n’a tiré aucun enseignement des constatations des chercheurs

et analystes sur la permanence et les mutations fondamentales des migrations dans le monde et en France.

Derrière les mots « d’humanité et de fermeté » du gouvernement pour qualifier cette politique se cache une

volonté de dissuasion, de contrôle et de surveillance, de tri, d’éloignement, ….et non une politique –

telle que devrait en être le sens – d’humanité qui passerait par une politique  d’accueil et d’intégration.

La LDH comme de nombreuses autres associations est donc critique sur les termes du projet de loi ASILE

modificatif du CESEDA.

Ce n’est pas en allongeant la durée de rétention en CRA que l’on facilitera le retour des déboutés, ou affectés

d’OQTF, tout le monde le sait ! Refuser de se pencher sur les procédures dites DUBLIN  ne fera que renvoyer

le problème, sans le régler au fond. En revanche,

le projet de loi ne dit rien sur  l’enregistrement des demandes qui aujourd’hui prend plus de temps que ne l’exigent

les textes internationaux, par manque cruel de personnel dédié dans les permanences de premier accueil, et rien n’est

dit sur ce point ! En revanche, le temps  réservé aux examens de demandes d’asile et des recours sera raccourci

drastiquement, interdisant  dans nombre de cas aux demandeurs d’apporter les preuves exigées.

 

L’objectif du projet de loi n’est pas de « mieux accueillir et intégrer » mais de « mieux renvoyer » !

 

Dans cette situation, en préalable de l’examen  le mercredi 21 février en conseil des ministres du projet de loi,

des députés de tous les partis ont visité des CRA  (Vincennes, le Mesnil Amelot) et concluent que ces lieux, dits

de rétention mais ressemblant beaucoup à des établissements d’incarcération, ne sont pas équipés pour

accueillir dignement des retenus  pour des longues durées, comme le prévoit le projet et déclarent que ce projet

ne peut rester en l’état.

Paris concentre un nombre important des demandes d’asile, et les permanences de premier accueil, les  guichets

de la préfecture,sont manifestement sous-dotés en moyens et en personnels pour assurer un enregistrement rapide

des demandes.  Depuis le 08 février, les agents  statutaires et contractuels de la CNDA ont déposé un préavis de

grève reconductible. Ils ont déjà alerté à plusieurs reprises sur la dégradation de leur travail et dénoncent, à nouveau,

les difficultés liées à la multiplication des recours sans les moyens affectés suffisants, et donc l’impossibilité dans

laquelle ils se trouvent de faire un examen des dossiers des requérants conforme à la Convention internationale

de Genève de 1951 qui doit être leur guide dans l’examen serein des dossiers des demandeurs.

Pour eux, si le projet de loi venait à être adopté en l‘état, l’examen des dossiers sera encore

plus rapide, et donc encore moins objectif.

 Pour toutes ces raisons la fédération de Paris de la LDH  assure les représentations syndicales

des personnels de la CNDA, mais également ceux de l’OFPRA, ainsi que les avocats d’Elena-France,

de son soutien à leurs revendications et à leur demande d’une révision complète du projet de loi envisagé.

 La fédération de Paris de la LDH  soutient et s’associe au rassemblement qui se tiendra 

mercredi 21 février à 11h30 devant le Conseil d’Etat – Place du Palais Royal (Paris 1er).

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Fédération LDH de Paris

Soirée Contes, le dimanche 10 décembre au soir, au profit des jeunes migrants

La soirée était organisée au profit des jeunes migrants contraints à l’errance dans Paris et qui se regroupent en fin de semaine en bas du Parc de Belleville pour des distributions de nourriture et de vêtements organisées par des bénévoles. Les conteuses ont fait passer deux chapeaux dans l’assistance et ont récolté plus de 600 euros. Les artistes étaient bénévoles, la salle était gratuitement mise à disposition et le buffet a été financé par la Fédération de Paris de la LDH, la totalité de la somme recueillie ira donc aux jeunes migrants.

La LDH Paris 20° a organisé une Soirée Contes, le dimanche 10 décembre au soir, à la Maison du Bas Belleville avec le concours de la LDH Paris 19° et de RESF. Porté par de nombreux mailings, des annonces FaceBook et Twitter et des affiches et flyers en couleur, ce fut un succès. Le public était  nombreux et varié, une dizaine d’enfants et une soixantaine d’adultes, des membres de la LDH 20° et 19° et de RESF et une majorité de gens venus du quartier, des femmes et des hommes, des jeunes et des moins jeunes. Le spectacle de contes a duré environ une heure et a été suivi par un buffet préparé par l’équipe de cuisinières de la Maison du bas Belleville.
Une belle marque de solidarité avec des jeunes que la France et Paris devrait accueillir à bras ouverts, parce que la loi internationale l’exige, parce que c’est un devoir d’humanité et parce que ces jeunes sont une richesse pour notre pays.
 
Vous trouverez ici quelques photos https://photos.app.goo.gl/eamXJMBxO7JM37Hw2

 

 

Paris – Accueil des migrants : là où le bât blesse

Communiqué de presse de la Ligue des droits de l’Homme de Paris

Paris, le 21 mars 2017

En novembre 2016, la Mairie de Paris a ouvert un centre d’accueil humanitaire ou CPA dans le 18e  arrondissement, à la porte de La Chapelle, boulevard Ney, pour accueillir les migrants primo-arrivants. Quatre cents personnes y sont hébergées, initialement pour une durée de 10 jours maximum, une bonne gestion du flux migratoire devant permettre un « turn over ». Ce dispositif est complété par un second centre humanitaire sur Ivry réservé aux femmes et aux familles. Les mineurs étrangers isolés sont quant à eux dirigés vers le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE). Selon Emmaüs Solidarité et la Ville de Paris, plus de 90% des personnes accueillies sont des demandeurs d’asile dits « dublinés », c’est-à-dire dont la situation relève des accords de Dublin. Concrètement, le Centre d’examen de situation administrative ou CESA, service de l’Etat au sein du CPA et créé pour ce centre, est chargé d’évaluer l’ensemble des situations des personnes passant par le centre d’accueil. Le CESA prend les empreintes des personnes et vérifie, à l’aide du fichier Eurodac, si elles ont été enregistrées dans un autre pays de l’Union Européenne à leur arrivée en Europe. Si tel est le cas, l’Etat peut renvoyer la personne « dublinée » dans le pays d’arrivée et ne pas lui accorder l’asile en France. C’est ce qui est fait jusqu’à ce jour de manière quasi systématique.

  • La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme rappelle que l’État n’est pas obligé, dans le cadre des accords de Dublin, de renvoyer les personnes « dublinées » dans le pays d’origine et peut leur accorder le droit d’asile en France. Nous considérons que notre pays se doit d‘accueillir en tant que réfugiés les demandeurs d’asile qui présentent les conditions minimales leur permettant d’accéder à ce statut.
  • La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme juge qu’il est inadmissible qu’aucune assistance juridique n’ait été instaurée dans le CPA qui n’est pas uniquement un centre humanitaire mais sert aussi à orienter les migrants vers les filières administratives. De ce fait, il convient logiquement de le doter d’un système d’assistance juridique simple d’accès, permettant aux migrants de connaître leurs droits, de remplir les papiers administratifs de façon rigoureuse et de faire les recours éventuels.

Les 21 et 22 février, aux abords du CPA, a eu lieu une interpellation massive de migrants. Le 22 février, 42 personnes ont été déférées devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) ou le Tribunal administratif (TA) de Paris. Des décisions de transfert au titre de Dublin, ou d’Ordre de quitter le territoire français (OQTF), ou de mise en centre de rétention ont été ordonnées, soit directement au commissariat, soit lors du passage devant la Justice. Dans le courant du même mois de février, la police est intervenue à plusieurs reprises pour empêcher des associations citoyennes de quartier d’apporter une aide humanitaire aux migrants non pris en charge dans le CPA et dormant à la rue. C’est ainsi que le Collectif Wilson, collectif de quartier constitué spontanément de volontaires, s’est vu refuser le droit de distribuer une aide alimentaire aux migrants aux abords du CPA et que leur véhicule a été sanctionné de plusieurs amendes de 135 euros pour stationnement. Dans le même temps, la Ville de Paris faisait poser des pierres sur les lieux où dorment les migrants à la rue pour les en dissuader.

  • La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme demande à nouveau avec insistance que cesse la chasse aux migrants et les menaces d’OQTF, que cesse l’intimidation des associations et collectifs de citoyens qui viennent en aide aux migrants, y compris aux abords immédiats du CPA. Ces méthodes sont antagoniques avec les intentions humanitaires annoncées et engagées par ailleurs par les autorités.

La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme a pris bonne note des déclarations de Madame Dominique Versini, adjointe à Madame Anne Hidalgo, affirmant lors de la Réunion « Plateforme de mobilisation pour l’accueil des réfugiés à Paris », le 10 mars, que le CESA n’avait pas été une volonté de la Ville de Paris mais de la Préfecture, qu’elle connait les problèmes posés par l’absence de permanence juridique dans le cadre du CPA et qu’elle est prête à envisager une plate-forme juridique avec les associations compétentes. Lors de la même réunion, la Ville de Paris et la Préfecture ont salué à de nombreuses reprises les initiatives citoyennes spontanées d’aide aux migrants. La fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme espère que ces déclarations seront suivies d’effets positifs et se déclare prête à examiner avec intérêt toute proposition en ce sens.

Accueil des migrants : lettre ouverte aux préfets et aux élus

Région Ile de France de la LDH

Lettre ouverte aux préfets et aux élus

À Paris, à Ivry et ailleurs, les migrant.e.s doivent être accueilli.e.s dignement

Le  Comité  régional  Île  de  France  de  la  Ligue  des  droits  de  l’Homme  condamne  avec  fermeté  les campagnes xénophobes orchestrées contre les migrant.e.s par le Front National et les droites extrêmes qui manient l’amalgame et exploitent le manque d’information des citoyen.ne.s. La LDH apporte son soutien à tous  les  citoyen.ne.s  et  aux  maires  qui  manifestent  leur  solidarité  et  s’engagent  pour  accueillir  les migrant.e.s. Dans tous les cas elle réclame pour ces femmes, ces hommes et ces enfants un accueil digne, durable et respectueux des droits.
Les militant.e.s de la Ligue des droits de l’Homme, de Paris ou d’île de France, suivent depuis longtemps les questions d’hébergement et de suivi juridique des migrant.e.s. Les permanences d’accès aux droits ou nos actions de suivi et d’accompagnement des migrant.e.s dans leurs démarches nous mettent en première ligne pour juger des conditions d’accueil inacceptables de ces citoyen.ne.s du monde. Décidément, les personnes sont loin de demeurer égales en droit.
C’est dans ce contexte que vont s’ouvrir, dès maintenant à Paris, et plus tard à Ivry, deux sites  destinés à améliorer l’accueil des migrant.e.s. Celui de La Chapelle sera un centre de premier accueil pour une durée courte (très courte, trop courte) de 5 à 10 jours à l’intention de « primo-arrivants » en attente d’orientation.
Celui d’Ivry devrait être un Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) ouvert en janvier afin d’accueillir pour une durée plus longue des femmes et des familles.
Cette mise en place peut apparaître comme un progrès par rapport à la situation actuelle, marquée par une absence de prise en charge et la mise en œuvre d’une logique répressive à l’encontre des migrant.e.s.  Pour autant ce dispositif pourra-t-il répondre aux exigences d’un égal accès aux droits, permettant l’application rapide et effective des conventions internationales et des lois en vigueur en France sur les droits des migrant.e.s et le droit d’asile ?

Des questions qui attendent encore leurs réponses

Les autorités doivent mettre en œuvre les procédures qui assureront la réussite du projet. Concernant l’ arrivée au centre, il est nécessaire de savoir comment les migrant.e.s arriveront au centre et grâce à qui (maraude ? associations ? habitants ?). Le 115 est saturé et bien souvent ne répond pas au téléphone. De même, que se passera-t-il une fois atteint le plafond des places disponibles ?  Vers où seront orientés les migrant.e.s ? Quelle collaboration sera mise en place avec les structures d’accueil des autres départements d’Ile de France et de province ?
La prise en charge n’est pas sans poser problème. Certes la prise en compte de l’aspect médical du dossier est une avancée à saluer. Cependant, l’accompagnement juridique semble plus aléatoire. En effet, alors que la loi institue le dépôt d’une demande d’asile sous 3 à 10 jours, l’obligation à Paris de passer par l’actuelle plate-forme  unique  (PADA)  se  traduit  par  des  délais  d’attente  de  rendez  vous  de  plusieurs  mois.  Les migrant.e.s accueillis dans ce centre bénéficieront-ils d’un « passe-droit » ? Pourquoi l’État ne donne-t-il pas à  cette  plate-forme  les  moyens  d’appliquer  la loi ?  Tous  les  migrant.e.s  accueillis  dans  ce centre pourront-ils faire une demande d’asile ? Ceux et celles qui y parviendront pourront-ils bénéficier d’un hébergement dans un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) ? Que deviendront les personnes qui ne seraient plus considérées comme demandeurs d’asile ? Et quel sera le sort de celles qui ne seraient pas autorisés à faire leur demande en France en application du Règlement de Dublin ?

Agir pour le respect des droits fondamentaux

Trop  d’incertitudes  subsistent.  Une  telle  situation  résulte  de l’incohérence  d’une  politique gouvernementale qui ne se donne pas les moyens de mettre en œuvre sa propre législation au détriment des droits fondamentaux des personnes.
En tant qu’association dont les actions sont le fruit d’un travail militant, nous ne sommes pas hostiles à l‘intervention  de  bénévoles.  Chaque  jour,  ils  pallient  les  carences  de  la  prise  en  charge  publique. Cependant, l’action militante a ses limites. C’est le cas tout particulièrement concernant le suivi juridique : l’intervention  de  juristes  spécialisés  et  d’avocat.e.s,  avec  l’aide  de  traducteurs  professionnels,  est indispensable pour traiter des situations aussi complexes que celles ouvrant droit à la constitution d’un dossier de demande d’ asile ou d’accès à un titre de séjour.
La Ligue des droits de l’Homme réclame que les moyens nécessaires soient dégagés pour permettre l’accueil de tous, un accompagnement social efficace et un exercice effectif du droit d’asile dans les délais légaux. Cela suppose qu’on en revienne au plus tôt au droit commun, notamment pour permettre l’enregistrement rapide des demandes d’asile, ainsi que l’hébergement des demandeurs et qu’on rétablisse l’autorisation de travail leur permettant de vivre plus dignement. Enfin  le sort de ceux et celles qui n’auraient pas accès au statut de réfugié nécessite qu’on repose l’exigence de la régularisation des sans papiers.
C’est à cette condition que la République française sera en mesure d’assurer tous les droits à tous les migrant.e.s. Cette exigence d’accueil et de solidarité est d’ailleurs la nôtre pour l’ensemble des précaires qui se retrouvent aujourd’hui à la rue, sur l’ensemble du territoire et quelle que soit leur origine.

Paris le 18 octobre 2016