Journée d’étude « Droit des étrangers » – 11 décembre 2021 de 9h30 à 16h, Salle DREYFUS

Comité Régional Ile de France

Groupe de Travail LDH : étrangers et immigrés

138 rue Marcadet 75018 Paris – Tél/fax/répondeur : 01 53 61 25 90

Courriel : ldhidf@ldh-france.org

Premiers pas dans une permanence d’accueil des étrangers.

9h 15: Accueil des participants

9h30 : Introduction

9h40 -11h :  Présentation du  CESEDA  ( code de l’entrée , du séjour des étrangers et du droit d’asile) et les différents titres de séjour par Mylène Stambouli, avocate au Barreau de Paris.

11h15-12h30 : Les bases de la procédure de demande d’asile avec Robert Joory, avocat au Barreau de Paris.

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12h30 – 14h : Pause déjeuner libre

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14h-16h : Echanges d’expériences- animé par Jean-Michel Delarbre, membre du Comité Central de la LDH et du Groupe de travail Etrangers-Immigrés.

-Régularisation des familles et des jeunes scolarisés étrangers : les difficultés des démarches dans les Préfectures d’Ile de France par une représentante de RESF ( réseau éducation sans frontières)

– Régularisation des salarié-es avec un-e représentante de la CGT et  Benoit Clément du syndicat Solidaires.

 Inscription souhaitée :  par mail à Ldhidf@ldh-France.org

Programme à télécharger ici.

Pour des raisons sanitaires nous ne pouvons vous proposer comme à l’habitude un repas, mais il y a des possibilités dans le quartier et vous pouvez apporter un encas. Dans le souci de vous recevoir au mieux, nous vous remercions par avance de bien vouloir vous inscrire par mail à cette journée.

Bien amicalement

Le Comité Régional Ile de France et le GT étrangers-immigrés de la LDH.

Table ronde de la Chaire « Exil et migrations » | Lundi 8 novembre 2021

Politiques migratoires et politique de la migration

Les États et gouvernements européens mettent en place des mesures pour gérer la supposée crise migratoire. Des réflexes nationalistes et des intérêts de divers types déterminent les innombrables obstacles opposés aux personnes exilées sans que la migration actuelle, par sa nature et ses aspects dramatiques, ne suscite une réflexion réellement politique sur ses enjeux, ses défis, ses promesses. Quelle pourrait être une politique de la migration* ?

Forum FMSH | 54, bd Raspail, Paris 6

Lundi 8 novembre 2021
18h – 20h

Inscription obligatoire

Avec Étienne Balibar, Claude Calame, Marie Cosnay, Alain Fabart, Gustave Massiah et Alexis Nouss,animée par Nina SAHRAOUI.

Organisée en partenariat par la chaire « Exil et migrations » (FMSH, Paris), la section EHESS de la LDH et l’Espace de travail  « Migrations » d’ATTAC.


Étienne Balibar, professeur émérite à l’Université de Paris-Nanterre, Professeur invité au Center for Humanities, Columbia University, New York. Il a notamment publié Europe, crise et fin ?, Éditions Le Bord de l’Eau, 2016, Des universels. Essais et conférences, Éditions Galilée, 2016, et Histoire interminable. D’un siècle à l’autre, La Découverte 2020.

Claude Calame, Directeur d’études à l’EHESS, Paris, membre de la LDH et  de l’Espace de travail « Migrations » d’ATTAC. Il a publié en particulier Prométhée généticien, Les Belles Lettres 2010, Avenir de la planète et urgence climatique, Lignes, 2015, Thésée et l’imaginaire athénien, La Découverte, 2017, et dirigé Identités de l’individu contemporain, Textuel, 2008.

Marie Cosnay, professeure de Lettres classiques, traductrice de textes antiques, écrivaine et activiste pour l’accueil des migrants. Elle a récemment publié Voir venir (avec Mathieu Potte-Bonneville), Stock, 2019, Les Enfants de l’aurore, Fayard, 2019 et Des îles (Lesbos 2020 – Canaries 2021), Éditions de l’Ogre, 2021.

Alain Fabart, économiste « Aménagement du territoire, urbanisme et prospective », animateur de l’Espace de travail  « Migrations » d’ATTAC et membre du Conseil scientifique, ancien conseiller municipal, militant et membre de l’association Salto d’aide aux exilé.e.s, demandeurs d’asile et MNA.

Gustave Massiah, ancien enseignant à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette, ancien président du CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement), membre du Conseil scientifique d’ATTAC-France. Auteur avec Élise Massiah de Une stratégie altermondialiste, La Découverte, 2011.

Alexis Nuselovici (Nouss), professeur de littérature générale et comparée (Aix-Marseille Université), titulaire de la chaire « Exil et migrations », FMSH. Il a publié La condition de l’exilé. Penser les migrations contemporaines, Éditions de la MSH, 2018 et Le déportement. Petit traité du seuil et du traduire, Hermann, 2021.

Nina Sahraoui mène actuellement le projet de recherche européen Marie Sklodowska-Curie CYBERGEN, au GTM-CRESPPA (CNRS). Elle a notamment publié Borders across Healthcare (Berghahn Books, 2020), ainsi que des articles dans Journal of Ethnic and Migration StudiesSociety and Space et Social Policy and Society.


* Voir :

► Claude Calame & Alain Fabart (coord.), Migrations forcées, discriminations et exclusions. Les enjeux de politiques néocoloniales, Le Croquant, 2020.
► Alexis Nouss, Droit d’exil. Pour une politisation de la question migratoire, Éditions MIX., 2021


Accueil des étrangers : des droits bafoués, Fréquence DROITS, 25 octobre

Accueil des étrangers : des droits bafoués
Immigrés, réfugiés, exilés…
Les étrangers sont malgré eux convoqués comme « problème » dans les campagnes électorales, tant celles à venir que presque toutes les précédentes.
Et la « patrie des droits de l’Homme » ne brille pas vraiment dans le respect des droits qu’elle assure pourtant leur reconnaître.
S’il faut le rappeler, les étrangers, quelle que soit leur situation en France, ont en effet des droits.
Quels sont-ils et comment les respectons nous ?
C’est dans Fréquence Droits,

lundi 25 octobre 2021 de 18h à 19h

L’ÉMISSION DE NOTRE SECTION SUR ALIGRE FM 93.1
>> http://aligrefm.org/
Débat animé par Eugène Sandoz, journaliste LDH avec :

  • Stéphanie Farjon, intervenante de la CIMADE au centre de rétention administrative du Mesnil
  • Maël Galisson, militant du GISTI
  • Rodolphe Jayet-Gendrot, bénévole de la permanence juridique de la LDH, Paris 11

Vous souhaitez ré-écouter la dernière émission de notre section: Fréquence Droits sur Aligre fm 93.1 … voici le lien du PODCAST
https://aligrefm.org/podcasts/frequence-droits-le-podcast-194/frequence-droits-25-octobre-2021-accueil-des-etrangers-des-droits-bafoues-1514

Section Paris 10/11

Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’HommeLigue des Droits de l’Homme

Ciné-débat, Paris-Stalingrad, Majestic Bastille, 10 octobre

en partenariat avec la LDH, Amnesty Int., L’OIP et Autour du 1er mai


En présence de la réalisatrice Hind Meddeb,
et d’ Agathe Nadimie, créatrice de Les Midis du Mie (Collectif solidaire avec les mineurs isolés étrangers) »

Ce film est un portrait de Paris vu par Souleymane, 18 ans, réfugié du Darfour. Arrivé en France après un périple traumatisant de cinq longues années, la  » ville lumière  » dont il avait rêvé, loin de répondre à ses attentes, lui inflige de nouvelles épreuves. À la dureté des situations, répond sa poésie douce- amère.

LE DIMANCHE 10 OCTOBRE à 11H AU MAJESTIC BASTILLE

En suivant Souleymane, le film retrace le parcours des migrants dans Paris : les campements de rue, les interminables files d’attente devant les administrations, les descentes de police et la mobilisation des habitants du quartier pour venir en aide aux réfugiés. La caméra témoigne d’une métamorphose d’une ville et nous montre l’émergence de nouvelles frontières intérieures : des kilomètres de grillages pour rendre inaccessibles les allées sous le pont du métro aérien, des pierres pour empêcher les migrants de s’allonger, des rondes de vigiles pour les déloger.

« Section Paris 10/11

Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’HommeLigue des Droits de l’Homme

« Quels obstacles, quelles aides pour les mineurs et les jeunes majeurs étrangers ? »


Réunion de la section LDH Paris 18
  Le 18 mars 2021 à 19H00
ouverte à toutes et tous En visio-conférence (Zoom)

Quels obstacles, quelles aides pour les mineurs et les jeunes majeurs étrangers ?


Réunion de la section LDH Paris 18  ouverte à toutes et tous

programme détaillé et informations de connexion en suivant ce lien!

http://site.ldh-france.org/paris/files/2021/03/2021-03-18-pGM-section.pdf

La situation des personnes exilées à Paris et en Ile-de-France : saisine de la défenseur des droits

34 associations et collectifs citoyens saisissent la Défenseure des Droits au sujet de la situation des personnes exilées à Paris et en Ile-de-France

Paris le 07 janvier 2021.
Les associations et collectifs citoyens observent que la situation de sans-abrisme des personnes exilées ne cesse de se dégrader, avec des campements qui se succèdent dans des conditions sanitaires et humanitaires toujours plus inquiétantes. Ces campements se multiplient dans toute l’Ile-de-France, et regroupent principalement des personnes primo-arrivantes, relevant de l’asile ou encore bénéficiaires d’une protection internationale. Le 30 novembre, 34 associations et collectifs ont adressé à Madame la Défenseure des Droits Claire Hédon une saisine à ce sujet.
En cinq ans, uniquement à Paris, Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 60.000 personnes ont été prises en charge au cours de 283 opérations de mise à l’abri – dont 65 évacuations complètes de campement. Certaines de ces personnes ont été mises à l’abri à plusieurs reprises, après avoir été remises à la rue, signe d’une absence de continuité de l’hébergement. A plusieurs égards, la situation francilienne fait écho aux violations des droits fondamentaux que vivent les personnes exilées sur le littoral franco-britannique et à la frontière franco-italienne, qui ont été documentées par le précédent Défenseur des Droits.
Ainsi, les associations et collectifs citoyens dressent un constat de sous-dimensionnement de l’ensemble des dispositifs dédiés à la prise en charge et l’accompagnement des personnes présentes sur ces campements, ainsi que le dysfonctionnement grave de certains dispositifs. Ces constats mentionnés dans la saisine conduisent à une situation d’atteinte aux droits des personnes, en particulier en ce qui concerne l’accès à la demande d’asile, la réponse aux besoins fondamentaux ou encore le droit à un hébergement d’urgence.
Aujourd’hui, des centaines de personnes exilées sont encore en situation de rue, après avoir perdu pour certaines leur matériel de première nécessité lors des évacuations des campements de la place de l’Écluse à Saint-Denis le 17 novembre 2020 et de la place de la République à Paris le 23 novembre 2020. D’autres sont arrivées à Paris depuis et sont dans une errance permanente. Elles se retrouvent toutes confrontées, comme après chaque évacuation, à une pression policière liée à la volonté d’empêcher la reconstitution de campements. Cette situation témoigne des limites atteintes par le système d’accueil actuel.
C’est dans ce cadre que nous avons saisi la Défenseure des Droits, et que nous émettons le souhait qu’un cadre de discussion, réunissant les services de l’Etat concernés, les collectivités, les associations gestionnaires de dispositifs et les associations de terrain, ainsi que les collectifs citoyens et des représentants des personnes exilées, puisse s’ouvrir pour penser un vrai système de premier accueil et de prise en charge des personnes exilées et éviter la reconstitution des campements à Paris et dans toute l’Ile-de-France.

Liste des 34 organisations signataires 
Action Contre la Faim ; ADSF – Agir pour la Santé des Femmes ; Antanak ; Asile ; ADDE – Avocats pour la défense des droits des étrangers ; La Casa ; La Chorba ; La CIMADE IDF ; Collectif Audonien Solidarité Migrants ; Collectif l’Assiette Migrante ; Collectif P’tits Dej’s Solidaires ; Collectif Solidarité Migrants Wilson ; Le COMEDE ; Droits d’Urgence ; Emmaüs France ; Etats Généraux des Migrations Paris ; Famille France-Humanité ; Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF ; Fondation Abbé Pierre ; Fondation Armée du Salut ; La Gamelle de Jaurès ; Kolone ; Ligue des Droits de l’Homme ; MARDi ; Médecins Du Monde ; Médecins Sans Frontières ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ; Paris d’Exil ; Réseau Chrétien – Immigrés (RCI) ; Secours Catholique ; Solidarités International ; Thot ; Utopia 56 ; Watizat.

Contacts Presse

Action Contre la Faim : Mathieu Fortoul – 07 89 31 55 58
Collectif Solidarité Migrants Wilson : Caroline – 07 69 54 87 00
Comede : Matthieu Humez – 06 77 36 48 63
Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF : Clotilde Hoppe – 01 43 15 13 93
Fondation Armée du Salut : Maxime Klethi – 06 23 19 33 01
Médecins Du Monde : Fanny Mantaux – 06 09 17 35 59
Médecins Sans Frontières : Laurie Bonnaud – 06 76 61 97 80
Secours Catholique : Aurélie Radisson : 06 78 25 27 65
Utopia 56 : Nikolaï Posner – 06 49 99 96 71
Watizat : Marin Marx-Grandebeuf – 06 52 92 63 78

Voir aussi les deux rapports d’observation publiés par les Observatoires parisien et Seine Saint Denis sur les évacuations de campements .

Rapport sur l’évacuation du 17 novembre

Note d’observation sur l’évacuation de Juillet 2020

Rassemblement Help MIE jeudi 30/07 ! Palais royal


Depuis le 29 juin une centaine de Mineurs Isolés Etrangers vivent sous des tentes dans le square Jules Ferry (Paris, 11e arrondissement), parce qu’ils n’ont aucune autre solution.

Ces adolescents demandent une protection des départements le temps de leurs recours auprès du juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité et leur isolement. Durant cette période longue de plusieurs mois, ils sont abandonnés dans nos rues et ne peuvent compter que sur les associations. Ils sont hélas des milliersen France à subir cette injustice.

Les associations Médecins Sans Frontières, Comede (Comité pour la Santé des exilé.e.s), Midis du Mie, TIMMY-Soutien aux Mineurs Exilés et Utopia56 qui les soutiennent au quotidien, interpellent les autorités sur la mise en danger irresponsable de ces jeunes et demandent leur prise en charge immédiate et adaptée. Une demande fondée sur le respect de leurs droits d’enfants et le principe de présomption de minorité.

Aucune solution digne n’ayant à ce jour été proposée, les citoyens, collectifs, associations et mouvements qui se battent pour un accueil et une prise en charge digne des mineurs isolés, sont invités à se rassembler ce jeudi 30 juillet à 15H30 sur la place du Palais Royal, à Paris 1er, afin de faire entendre la voix de ces jeunes en souffrance.

Les pancartes et messages seront préparés en amont par les jeunes.

Mineurs à la rue

RASSEMBLEMENT HELP MIE JEUDI 30/07 ! PALAIS ROYAL

Depuis le 29 juin une centaine de Mineurs Isolés Etrangers vivent sous des tentes dans le square Jules Ferry (Paris, 11e arrondissement), parce qu’ils n’ont aucune autre solution.

Ces adolescents demandent une protection des départements le temps de leurs recours auprès du juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité et leur isolement. Durant cette période longue de plusieurs mois, ils sont abandonnés dans nos rues et ne peuvent compter que sur les associations. Ils sont hélas des milliersen France à subir cette injustice.

Les associations Médecins Sans Frontières, Comede (Comité pour la Santé des exilé.e.s), Midis du Mie, TIMMY-Soutien aux Mineurs Exilés et Utopia56 qui les soutiennent au quotidien, interpellent les autorités sur la mise en danger irresponsable de ces jeunes et demandent leur prise en charge immédiate et adaptée. Une demande fondée sur le respect de leurs droits d’enfants et le principe de présomption de minorité.

Aucune solution digne n’ayant à ce jour été proposée, les citoyens, collectifs, associations et mouvements qui se battent pour un accueil et une prise en charge digne des mineurs isolés, sont invités à se rassembler ce jeudi 30 juillet à 15H30 sur la place du Palais Royal, à Paris 1er, afin de faire entendre la voix de ces jeunes en souffrance.

Les pancartes et messages seront préparés en amont par les jeunes.

[#NeLesLaissezPasAlaRue] Mobilisez-vous pour les mineurs isolés étrangers

[#NeLesLaissezPasAlaRue] Mobilisez-vous pour les mineurs isolés étrangers
Dans la loi, les départements ont la responsabilité de protéger tous les mineurs isolés sur le territoire français…


Lire le communiqué de la Fédération de Paris

Pas de mineurs isolés à la rue !
Personne ne devrait être contraint de dormir dans la rue, ni en France, ni dans aucun autre pays du monde. C’est pourtant cette situation que connaissent ici un certain nombre de mineurs, en attente de l’évaluation de leur âge ou de la décision du juge pour enfants devant lequel ils ont déposé un recours pour faire reconnaître une minorité qui leur a été contestée. Souvent, ils obtiennent gain de cause mais en attendant, ils sont privés de tout secours, dorment et mangent où ils peuvent…
Installés dans des tentes montées square Jules Ferry dans le 11ème arrondissement de Paris, grâce au soutien du Comité pour la santé des exilé.e.s (Comede), Médecins Sans Frontières (MSF), les Midis du MIE, TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés et Utopia 56, plus de 60 mineurs confrontés à une telle situation entendent aujourd’hui alerter ainsi l’opinion publique sur ce qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux de tout individu, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’enfants, comme le stipule la Convention internationale des droits de l’enfant.
Cette non- assistance de la part des pouvoirs publics rend ces jeunes complètement dépendants de l’aide distribuée par les associations, les collectifs ou les bénévoles qui s’efforcent de leur fournir alphabétisation, nourriture et produits d’hygiène, mais aussi soutien psychologique, parce que souvent ils ont été exposés à de grandes violences au cours de leur périple migratoire.
La Fédération de Paris de la LDH apporte tout son soutien à cette initiative et dénonce avec force une situation indigne de notre pays, qui expose ces jeunes exilés aux pires dangers. Elle exige qu’en attendant la décision du juge ces jeunes soient immédiatement accueillis dans des structures qui leur assurent la protection et mise à l’abri dont ils ont tant besoin.
Paris, le 4 juillet 2020


Ligue des droits de l’Homme – Fédération de Paris
fedeparis@ldh-france.org
site.ldh-france.org/paris/
twitter @LdhFedeparis

Enregistrement des demandes d’asile, une victoire au Tribunal administratif

La LDH reste particulièrement attentive au respect des droits fondamentaux en cette période d’état d’urgence sanitaire à la protection des plus précaires et des plus menacés.
 
Restons vigilants et solidaires,
Le Bureau de la Fédération de Paris de la LDH
Cette  période de confinement avait donné l’occasion en Préfecture de suspendre  les enregistrements de demandes d’asile . Un référé a été mené  grâce à nos avocats, en lien avec le service juridique de la LDH  et a abouti à ce résultat positif important .
Référé-liberté au Tribunal administratif, concernant le
respect du droit d’asile en ces temps de confinement.
Le juge, très clairement, a écouté tous les arguments et enjoint l’OFII et les Préfectures à rouvrir et réorganiser l’enregistrement des demandeurs d’asile en Ile de France  (sans délai pour l’OFII, dans un délai de 5 jours pour les préfectures).
Le tribunal enjoint :
– aux préfets de rétablir dans un délai de cinq jours « et jusqu’ à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif d’enregistrement des demandes d’asile supprimé au mois de mars, de façon adaptée au flux de la demande et à cette fin de procéder à la réouverture, dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, d’un nombre de GUDA permettant de traiter ce flux. » 
 
– à l’OFII de procéder sans délai à la réouverture de ladite plateforme en corrélant là aussi les moyens déployés au flux de la demande et à la capacité d’accueil des GUDA qui seront rouverts. » 
La décision va donc dans le sens de nos demandes et écritures, en admettant toutefois une adaptation des modalités de la réouverture au contexte actuel, et confirme à la fois l’urgence de la situation et l’atteinte grave et manifestement illégale portée à plusieurs libertés fondamentales du fait de la suspension de la plateforme de l’OFII et des GUDA. Elle insiste aussi sur les arguments avancés avec une certaine mauvaise foi de la part des préfectures concernant les empreintes, l’impossibilité de mettre en place une distanciation, etc.).
 ……………………………..

Pour les requérants individuels par contre, le juge ne statue pas directement les concernant de sorte qu’ils ne disposeront pas d’un accès privilégié à l’enregistrement. Le principe est donc qu’ils doivent tenter à nouveau d’appeler la plateforme téléphonique…
 

« COVID19 – Lettre ouverte au Premier Ministre sur la situation des MIE, 6 avril

LETTRE OUVERTE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN PÉRIODE DE CONFINEMENT

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

Paris, le 6 avril 2020

Madame la ministre, garde des Sceaux,
Monsieur le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance,

Nos organisations tiennent à vous alerter sur la situation des enfants en cette période de confinement. Alors qu’ils sont particulièrement vulnérables et qu’une attention particulière devrait leur être accordée, ils sont en réalité les grands oubliés. Au risque de leur faire encourir de graves dangers. En cette période de crise, nous constatons que les rôles et places de chacun des acteurs, tant en protection de l’enfance qu’en matière pénale sont brouillés, tant et si bien que ces missions pourtant essentielles ne sont plus assurées au mieux des intérêts des enfants et des adolescents. Les ordonnances prises dans le domaine de la justice, en matière civile comme pénale, ne nous semblent pas de nature à résoudre les difficultés, mais au contraire à les aggraver.

lire la lettre  en texte intégral  ici .