Conférence-débat

Les Droits de l’homme en France en 2012 : un autre avenir ?

Mercredi 2 mai, 18h45

Débat autour de la sortie de l’édition 2012 de l’état des droits de l’Homme en France « Un autre avenir » aux éditions de la Découverte à l’invitation de la section Paris 7 en association avec les sections Paris 14/6 et Paris 15

Avec la participation de Jean-Pierre Dubois (président d’honneur de la LDH)

A la Maison des associations du 7ème – 93, rue Saint Dominique 75007 Paris (métro : La Tour Maubourg ou Invalides).

La LDH affirme ici la nécessité de relégitimer le politique comme fondateur de démocratie ; de prendre au sérieux l’effectivité des droits sociaux et de réinvestir dans le service public ; de changer d’ère face à l’urgence écologique ; d’en finir avec la politique de la peur et du soupçon, de rendre la justice indépendante du politique et de mettre la police au service des droits des citoyens ; de refuser les logiques de discriminations, de racisme et de xénophobie pour choisir un avenir partagé, en France comme dans le monde qui naît, en agissant fermement pour l’universalité des droits.

Un pot convivial sera proposé à l’issue du débat.

Pour plus d’infos, la page de présentation


RESUME DE L’EDITEUR

« L’année 2011 a été marquée à la fois par l’approfondissement de la crise économique, sociale et écologique, par la révolte des peuples arabes et par la préparation d’échéances démocratiques majeures en France. Pour relever ces défis, la Ligue des droits de l’Homme, dans la logique du Pacte pour les droits et la citoyenneté qu’elle a signé avec quarante-neuf autres organisations associatives et syndicales, pense qu’il est temps de porter, à côté de ses « indignations » et de ses critiques des régressions des droits, des propositions pour construire ensemble un avenir différent. Non pas un programme politique pour une alternance, mais des pistes pour des alternatives à la hauteur des enjeux.
La LDH affirme ici la nécessité de relégitimer le politique comme fondateur de démocratie ; de prendre au sérieux l’effectivité des droits sociaux et de réinvestir dans le service public ; de changer d’ère face à l’urgence écologique ; d’en finir avec la politique de la peur et du soupçon, de rendre la justice indépendante du politique et de mettre la police au service des droits des citoyens ; de refuser les logiques de discriminations, de racisme et de xénophobie pour choisir un avenir partagé, en France comme dans le nouveau monde qui naît, en agissant fermement pour l’universalité des droits.
Les citoyens ont envie de cette nouvelle donne. La société civile, dans sa diversité, est porteuse d’énergies, d’idées, de possibles. Elle cherche à les exprimer, à dire les mots du changement, elle veut être entendue. Ce livre n’a d’autre ambition que de mettre en débat ces ambitions et ces attentes, et le nouveau contrat social garantissant l’effectivité des droits pour un « autre avenir ».

TABLE DES MATIERES

Introduction. 2011-2012 : crises, indignations… et agenda électoral,par Pierre Tartakowsky
Retour sur l’année 2011 et sur les tares qui minent la République
La probité et l’intérêt général dévoyés
Des cibles offertes à la stigmatisation pour instaurer la division
Redonner de l’oxygène à la démocratie
Lassitude de la politique et souhaits d’un « autrement politique »
Le projet partagé d’une pleine citoyenneté civique et sociale
1. Face à la crise, la démocratie : réactiver le politique,par Stéphane Hessel et Jean-Pierre Dubois
Une demande universelle : face au despotisme comme à la « gouvernance financière », l’effectivité démocratique
Singularités françaises : « monarchie élective », cumul des mandats, éloignement du politique
Urgences : refonder la démocratie en France et dans l’Union européenne
L’avenir humain : démocratiser la mondialisation
2. Face à la crise, la solidarité : garantir les droits et investir dans le service public,par Gérard Aschieri
Année sociale, annus horribilis ?
Impératifs incontournables ou choix délibérés ?
Penser autrement les droits
Prendre l’offensive
3. Face à l’urgence écologique, changer d’ère, par Jean-Louis Galzin
Droits fondamentaux et développement durable
Environnement : des engagements frileux solubles dans la crise économique
Les entreprises, des acteurs qui ont aussi leur place
Urgences économique et écologique : opposition ou possible synergie ?
Un impératif : concilier démocratie et urgence écologique
Conclusion
4. Contre la politique de la peur pour une justice indépendante du politique et une police au service des citoyens, par Évelyne Sire-Marin
«Étranger, nous avons tout pour te recevoir, un hôtel, une prison et un cimetière »
« N’ayez pas peur, on n’est pas de la police »
Résistance et désobéissance
La justice, un business ?
L’âme du parquet
5. Étrangers : la névrose obsessionnelle, par Catherine Teule
Les concepts sarkoziens fondateurs
Arithmétique politique
Si l’étranger n’existait pas, le xénophobe l’inventerait
Interdire, précariser, expulser… la trilogie
6. Face au nouveau monde qui se dessine, agir ensemble,par Michel Tubiana
Révoltes pour les droits et la démocratie dans le monde arabe
Droits et démocratie en Méditerranée : regards de la rive Nord, réalités de la rive Sud
Universalité des droits, diversité des sociétés, défis démocratiques
Chronologie de l’année 2011,par Gilles Manceron et François Nadiras


Journée « Contre l’arbitraire du pouvoir »

Contre l’arbitraire du pouvoir

A  LA GÉNÉRALE (Coopérative artistique, politique et sociale).14 avenue Parmentier, 75011 Paris.

Le samedi 7 avril 2012, 14h

Programme :

Introduction générale : Gilles Manceron

14h15  « Justice / police : même combat ? »
avec Antoine Comte, Matthieu Bonduelle, Gilles Sainati et
Félix Boggio Éwanjé-Épée. Débat animé par Jérôme Vidal (La Revue des livres)

16h « L’exception à l’échelle internationale »
avec William Bourdon, Géraud de la Pradelle, Karine Parrot et Rony
Brauman. Débat animé par Denis Sieffert (Politis)

18h « Ils nous protègent… »
avec Evelyne Sire-Marin, Carlo Santulli, Paul Machto et Roland Gori
Débat animé par Eric Hazan (La fabrique éditions)

Conclusion générale : Antoine Comte

Cette journée se déroulera présence de Act up, Cimade, Collectif des 39, GISTI, les Indigènes de la république, Ligue des droits de l’Homme, Politis, La Revue des Livres, Survie, Syndicat de la magistrature.

PRESENTATION DE L’OUVRAGE PAR L’EDITEUR

L’arbitraire, selon le Robert, est « une autorité qui s’exerce selon le bon vouloir d’une personne ou d’un groupe ». Ce livre s’en prend à cette autorité et à ce bon vouloir sur les terrains où ils s’exercent aujourd’hui avec le plus de dégâts, aux dépens des plus vulnérables : la prison et la police, la garde à vue et l’antiterrorisme, la justice des enfants et l’utilisation policière de la psychiatrie… Magistrats, avocats, chercheurs, historiens ou psychiatres, les auteurs ne se contentent pas d’un énième état des lieux : tous et toutes terminent par des propositions, dont certaines pourraient être mises en application du jour au lendemain et d’autres – comme l’élimination du racisme d’État ou la liberté totale de circuler à travers les frontières – imposeront de grands bouleversements. Peu importe qu’on crie à l’utopie, à l’irréalisable : il n’est pas question ici de faire consensus mais bien plutôt de provoquer le débat sur ce que nous subissons, en silence le plus souvent.

Les auteurs

Félix Boggio Éwanjé-Épée est étudiant en philosophie et participe aux comités éditoriaux de La Revue des livres et de ContreTemps.

Matthieu Bonduelle est juge d’instruction à Bobigny depuis 2007 et président du Syndicat de la magistrature. Il a notamment participé à l’ouvrage Les mauvais jours finiront, 40 ans de combats pour la justice et les libertés (2010).

William Bourdon est avocat au barreau de Paris, Président fondateur de l’Association SHERPA, ancien secrétaire Général de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et membre du Comité de soutien de Paris de Human Rights Watch.

Antoine Comte est avocat à Paris, spécialiste du droit de la presse, du droit pénal et du droit de la spoliation. Il est également ancien président de la Commission délinquance et prison de la Ligue des Droits de l’Homme, fondateur de l’association Mémoire, Vérité, Justice et auteur de La défaite.

Évelyne Sire-Marin, magistrat, est vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et vice- présidente de la Ligue des Droits de l’Homme. Elle a été présidente du Syndicat de la magistrature et coprésidente de la Fondation Copernic. Dernier ouvrage paru: Ficher, filmer, enfermer (coord. 2010).

Paul Machto est psychiatre des hôpitaux et psychanalyste. Il exerce en Seine-Saint-Denis, à Montfermeil et Clichy-sous-bois. Ancien président de l’Union syndicale de la psychiatrie entre 1989 et 1992, il a contribué à fonder l’association Pratiques de la Folie et auparavant le Syndicat
de la psychiatrie. Il a participé à la création du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire.

Stella Magliani-Belkacem travaille aux éditions La fabrique.

Gilles Manceron est historien, responsable du groupe de travail «Mémoire, histoire, archives» de la Ligue des droits de l’homme, auteur notamment de Marianne et les colonies. Une introduction à l’histoire coloniale de la France (2003) et 1885, le tournant colonial de la République (2007).

Karine Parrot est professeure de droit à l’université de Cergy-Pontoise.

Géraud de la Pradelle est professeur émérite à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Ancien membre du Centre d’information sur les prisonniers palestiniens et libanais de 1982 à 1988 ainsi que de la Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi. Il a notamment publié L’homme juridique (1979), Imprescriptible: l’implication française dans le génocide des Tutsi portée devant les tribunaux (2005) et Manuel de droit international privé (avec M.L. Niboyet, 2011).

Gilles Sainati, magistrat, est membre du Syndicat de la magistrature, dont il fut le secrétaire général entre 1998 et 2000, et membre du bureau en 2001, 2002 et 2004. Il est également coauteur de divers ouvrages sur la justice parmi lesquels La machine à punir (2004), La décadence sécuritaire (2007) et Les mauvais jours finiront, 40 ans de combats pour la justice et les libertés (2010).

Carlo Santulli, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’université Paris II (Panthéon-Assas) et avocat à la Cour. Il dirige la Revue générale de droit international public.


Sortie 24 fevrier 2012
256 pages – 13 euros

Livre sur la justice du quotidien

Regards citoyens sur la justice du quotidien

La Ligue des Droits de l’Homme, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature, présentent le livre « Comparutions immédiates : quelle justice »,  proposant un regard inédit et une démarche exceptionnelle sur une justice quotidienne que les professionnels du monde judiciaire finissent par banaliser.

Le 3 avril 2012, 10h – 13 h, Bibliothèque de l’ordre des avocats, Paris, Palais de Justice

Le livre sera présenté par :

Maître Henri Leclerc, Président d’honneur de la LDH,

Serge Portelli, Vice Président au TGI de Paris et membre du Syndicat de la Magistrature,

Rémi Cochard, Président de la LDH de Toulouse,

Evelyne Sire-Marin, Vice-présidente de la LDH.

Film et débat sur les prisons de la République

Une projection de film et un débat sur les prisons

« A l’ombre de la République», un film documentaire de Stéphane Mercurio

A l’Espace Saint-Michel (5e), Jeudi 15 mars 2012 à 20h

Le débat qui suivra aura lieu en présence d’Antoinette Chauvenet (chargée de recherche émérite au CNRS sur les questions pénitentiaires et pénales) et d’un adjoint du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

« Pour la première fois, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté accepte qu’une équipe de tournage le suive dans son travail, minutieux, essentiel de contrôle des droits fondamentaux dans les commissariats, les prisons, les hôpitaux psychiatriques…

Stéphane Mercurio a suivi une quinzaine de contrôleurs. Leurs lieux de mission : la maison d’arrêt de femmes de Versailles, l’hôpital psychiatrique d’Evreux, la Centrale de l’île de Ré, et enfin la toute nouvelle prison de Bourg-en-Bresse.
Pendant ces quelques semaines d’immersion à leurs côtés au coeur des quartiers disciplinaires, dans les cours de promenade des prisons ou dans le secret des chambres d’isolement, un voile se lève sur l’enfermement et la réalité des droits fondamentaux en ces lieux »

Espace Saint-Michel – 7 place Saint-Michel – PARIS 5e  – (M° – RER B et C – Saint-Michel)


Au delà des préjugés : un autre regard sur les Roms

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Paris 12e

vous invite à un débat public :

Animé par Malik Salemkour

Vice-Président de la Ligue des Droits de l’Homme

Au-delà des préjugés

Un autre regard sur les Roms

L’actualité de ces derniers mois a mis sur le devant de la scène la communauté Rom.

Les Roms, vieux peuple européen, arrivé en Europe depuis 7 siècles, sont stigmatisés depuis de très nombreuses années. Ils sont redevenus le bouc émissaire ; une circulaire discriminatoire a demandé le démantèlement de leurs camps.

Malik Salemkour nous aidera à mieux comprendre le parcours de cette communauté, leurs richesses, leurs difficultés en France et en Europe

Venez en discuter avec nous.

Jeudi 10 février 2011 à 19 heures 30

Au café associatif « La Commune »

3, rue d’Aligre Paris 12e

Le débat se poursuivra autour d’un buffet garni par les participants, et les consommations se prendront au bar de la Commune.

Vous qui refusez la régression des droits et voulez participer à la construction d’une France plus fraternelle rejoignez la Ligue des Droits de l’Homme

www.ldh-france.org

« La justice méprisée » rencontre avec Evelyne Sire-Marin

La section Paris 14/6 de la Ligue des droits de l’Homme vous invite :

« La justice méprisée »

Rencontre avec Evelyne SIRE-MARIN

Magistrate, membre du Comité central de la LDH,

Membre du Syndicat de la Magistrature,

Ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature (SM),

Présidente d’honneur de la Fondation Copernic

Jeudi 27 Janvier 2011 de 20h à 22h
À la Maison des Associations
22 rue Deparcieux 75014 Paris
Métro : Denfert-Rochereau – Bus : 28, 38, 58, 88


suivi d’un pot amical organisé par la Section LDH Paris 14/6

La démocratie asphyxiée : rencontre avec Serge Portelli

« La démocratie asphyxiée :

Quelle citoyenneté pour faire vivre la démocratie ? »

Maison des associations du 13ème 11, rue Caillaux 75013 Paris – 06 42 72 87 63

à l’invitation de la SECTION PARIS 5ème / 13ème

Serge Portelli

Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris

a accepté de participer à la soirée-débat sur le thème :

le jeudi 13 janvier 2011 à 20h00,

occasion d’une rencontre informelle avec les membres de la section Paris 5ème/13ème de la Ligue de droits de l’Homme et du Citoyen et –pourquoi pas- celle d’une adhésion ou du renouvellement d’adhésion pour 2011.

Serge Portelli est vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle. Il est également membre du Syndicat de la magistrature.

Il est notamment l’auteur de : Création et Prison, Edition de l’Atelier, (1995) ;

Les droits des victimes, Dalloz, (2003), en collaboration avec le Docteur Gérard Lopez et Sophie Clément

La rue Caillaux est perpendiculaire à l‘avenue d’Italie, au niveau du métro Maison Blanche (ligne 7)

Le débat sera suivi d’un pot amical,

Courriel: paris.5.13@ldh-france.org www.ldh-paris513.org


Université d’automne de la LDH

La ligue des droits de l’Homme vous invite à son université d’automne sur le thème :

Territoires, identités, lien social et démocratie

les 27 et 28 novembre 2010, à la mairie du 9e arrondissement de Paris – salle Rossini

La société française est engagée dans une mutation profonde, qui remet en débat des questions fondamentales : limites et découpages sociopolitiques internes et externes, sentiments d’appartenance et de solidarité, aptitude des habitants à être des citoyens. La Ligue des droits de l’Homme, organisation politique, se doit de connaître ces évolutions et d’en faire sa propre analyse. A cette fin, le thème choisi pour cette université d’automne est celui des territoires.

1. Diversité et inégalité des territoires de la France
La France est un objet historique, la production et l’évolution de son espace méritent d’être comparées à celles d’autres pays dans une vision de long terme. Aujourd’hui, l’économie domine plus que jamais le fonctionnement social : le territoire de la France est notamment celui de ses activités de production et des transferts de revenus, un système de lieux et de flux dont on analysera la logique et les perspectives. Enfin, les inégalités sociales sont souvent aussi des inégalités spatiales, celles-ci éclairant et donnant à comprendre celles-là.

2. Identités, appartenances
Le thème de l’identité est éminemment politique et le gouvernement actuel l’a instrumentalisé avec les résultats que l’on sait. Il nous faut le traiter au fond, abordant la question de la multiplicité des identités, qui ont souvent une référence territoriale, et de leur caractère compatible et additif ou au contraire conflictuel et exclusif. La crise et l’exclusion sociale alimentent-elles des références à des territoires de repli, définis par des « quartiers » ou des communautés marginalisés à l’égard de l’entité nationale ? À l’inverse, d’autres states de la population pratiquent une grande mobilité et revendiquent une multi-appartenance spatiale inédite. Dans ces conditions, la grande ville est-elle encore le lieu par excellence de la mixité sociale ?

3. Institutions
Les niveaux institutionnels renvoient à des échelons territoriaux : commune, département, région, État central, Union européenne, sans compter les intercommunalités… Si l’espace national reste en France le niveau primordial d’exercice de la citoyenneté politique, la décentralisation d’une part et l’intégration européenne de l’autre modifient cet état de fait. Des éléments de comparaison en Europe rapprocheront pays fédéraux et pays unitaires pour cerner la notion de citoyenneté européenne. La complexité du « mille-feuilles » des institutions françaises est souvent dénoncée, on fera l’analyse critique de la réforme des collectivités locales actuellement en projet. Enfin, le territoire a longtemps fait l’objet de politiques de « géographie volontaire » : à l’heure du libéralisme, existe-t-il encore une politique d’aménagement, au niveau central ou décentralisé ?

4. Lien social, démocratie
L’état des territoires révèle l’état de la société française : pauvreté et richesse cumulatives, marginalisation de franges de plus en plus larges de la population, séparation croissante entre l’économique, le politique et la société. Simultanément, une action différenciée sur des territoires particuliers peut permettre des politiques de développement et de solidarité efficaces, du fait d’instances centrales ou décentralisées. Une table ronde croisera les expériences et les points de vue pour dégager un diagnostic de la situation présente et désigner des enjeux d’avenir.

Il conviendra enfin de tirer les conclusions politiques de cette université d’automne. L’analyse des territoires dévoile les transformations de la société française et certains de ses problèmes les plus graves, dont la solution passe par la défense mais aussi la redéfinition permanente des droits de l’Homme. Cette recherche s’inscrit dans la dynamique politique du Pacte pour les droits et la citoyenneté proposé par la LDH aux forces de progrès de notre pays.

Programme et inscription


Pacte pour les droits et la citoyenneté

Pacte pour les droits et la citoyenneté

Pacte citoyen pour les droits : 45 organisations rassemblées pour agir

Pour lire le Pacte citoyen pour les droits dans son intégralité

En tant qu’organisations associatives et syndicales, nous n’avons vocation ni à exercer le pouvoir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indépendance, de faire entendre la voix de la société civile ; d’interpeller ceux qui sollicitent les suffrages des citoyens. Car le débat public doit se développer pour construire des réponses claires, nouvelles, en phase avec les attentes et les revendications dont nous sommes porteurs, en phase avec l’intérêt général.

Les gouvernants tiennent leur légitimité du suffrage universel. Mais ils n’ont pas reçu mandat de remettre en cause les libertés, d’organiser la fragmentation sociale, de désigner des groupes sociaux entiers comme boucs émissaires de l’insécurité. Rien ne peut justifier qu’un nombre croissant de nos concitoyens se trouvent placés en situation d’illégalité pour vivre, de travailler dur pour se retrouver menacé par la pauvreté, d’être en situation de risque dès qu’il s’agit de défendre ses droits.

Or nos droits, nos libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace l’effectivité de la démocratie. La mise en avant de crises bien réelles  écologiques, sociales, financières  ne saurait servir d’alibi à la régression des droits.

Nos organisations placent au coeur de l’éthique démocratique les libertés individuelles et collectives, le respect de l’égalité et l’effectivité des solidarités. C’est pourquoi nous considérons que le temps est venu de réagir et de construire un nouveau vivre ensemble, un nouveau contrat citoyen. Il y a urgence.

Lorsque les pouvoirs sont concentrés à l’Elysée, les contre-pouvoirs indépendants affaiblis voire menacés de disparition (Défenseure des enfants, CNDS, Halde), le dialogue social bousculé voire réduit à une formalité, le mouvement associatif sommé de souscrire à une logique marchande d’appels d’offres, les collectivités territoriales menacées d’un retour de la tutelle (substitution d’office pour imposer la vidéosurveillance)… la démocratie est privée d’oxygène.

Avec la traque des sans papiers, le durcissement incessant des conditions d’accès au séjour, les tests ADN, la propagande nauséabonde sur le thème de l’« identité nationale » étatisée, les encouragements à la délation, le ciblage des « délinquants de la solidarité »… une véritable xénophobie d’Etat défigure la République.

Quand l’injustice fiscale augmente, quand les inégalités scolaires, territoriales, générationnelles s’accroissent sans cesse, quand les sacrifices demandés aux uns contrastent avec les privilèges affichés par les autres, se crée une situation invivable, lourde d’injustices et de périls. L’égalité est en jachère.

Le fichage de dizaines de millions de citoyens, les interconnexions qui se multiplient, la systématisation du recours à la vidéosurveillance, le développement des techniques de traçage tissent une société de la surveillance et du soupçon. La justice est soumise à des pressions croissantes ; les missions de la police sont dévoyées, instrumentalisées à des fins très éloignées de nos principes républicains. Bien trop éloignées… Les libertés sont en danger.

Par un jeu de « réformes » successives les services publics sont mis en pièces ; la fonction publique n’est évoquée qu’au travers de son « coût » ; la loi sur le logement social est impunément violée et les bases de notre pacte social sont livrées à un véritable travail de sape : protection sociale, retraites, cohésion territoriale sont en ligne de mire… Les solidarités sont à l’encan.

Il est temps de penser autrement, de faire autrement, d’ouvrir des perspectives nouvelles. Contre les prétendues fatalités, nous choisissons l’espoir.

Nous proposons aujourd’hui un « Pacte pour les droits et la citoyenneté »

Un tel pacte doit se construire dans le temps long du débat démocratique et sur une base solide et partagée. C’est pourquoi nous affirmons ensemble les orientations fondamentales suivantes :
- La démocratie suppose la séparation des pouvoirs et le contrôle citoyen des gouvernants : nous demandons le respect des attributions constitutionnelles du Parlement, du gouvernement et des autorités juridictionnelles, des garanties d’indépendance réelle et de moyens d’action suffisants pour les Autorités indépendantes.
- La vie privée et les libertés doivent être protégées contre l’envahissement du contrôle social et le risque d’une surveillance généralisée : nous demandons que le fichage généralisé et les interconnexions de fichiers soient proscrites, que la loi encadre les fichiers de police, que les technologies de surveillance, de fichage et de traçage soit sous contrôle effectif d’Autorités indépendantes.
- La justice doit être indépendante et équitable, la police au service de la sûreté de tous : nous demandons la suppression des juridictions d’exception et des régimes d’exception dans la procédure pénale, le rétablissement de la spécificité de la justice des mineurs dans l’esprit de l’ordonnance de 1945 ; la garantie de l’indépendance de l’instruction pénale à l’égard du pouvoir politique, le respect de la jurisprudence européenne sur la garde à vue ; l’application des « règles pénitentiaires » du Conseil de l’Europe et la priorité aux alternatives à la prison ; la fin des contrôles au faciès, de l’emploi militarisé des forces de police, la sanction des violences policières et la création d’une police de proximité respectueuse des droits de tous les citoyens.
- La République est fraternelle et égale : nous demandons la garantie de l’égalité face au racisme, au sexisme et aux discriminations ; l’interdiction de tout enregistrement dans les fichiers administratifs ou de gestion de données personnelles relatives aux « origines géographiques » ; l’engagement pour la « mixité des droits » et contre les inégalités de genres ; l’abrogation des lois xénophobes, la fin de la chasse aux sans papiers et le respect de l’« accueil inconditionnel » excluant tout « délit de solidarité ».
- « Vivre ensemble » repose sur l’effectivité des droits sociaux, des solidarités : nous demandons que cesse la mise en concurrence de tous avec tous et que des « politiques de droit commun » assurent l’accès de tous aux droits de tous. Les services publics doivent être défendus et modernisés ; l’égalité devant l’impôt et les contributions sociales doit être rétablie ; l’Etat doit assumer sa responsabilité de garant des droits à l’éducation, au logement, aux soins et à la protection contre les risques sociaux. Le droit du travail doit pouvoir relever les défis de la précarité et de l’insécurité sociale ; la protection des salariés doit pouvoir s’appuyer sur une sécurisation des parcours professionnels, sur un véritable statut du travail salarié ; le syndicalisme doit pouvoir vivre et se développer, singulièrement dans les petites entreprises, sans avoir à craindre harcèlement, discriminations ni criminalisation du mouvement social.

Nos organisations expriment un vaste champ de préoccupations et d’expertises, chacune avec son identité et sa part propre de responsabilités. Elles le font dans les limites de leur personnalité et de leur mandat tout en partageant la démarche d’ensemble.

Cette convergence est au coeur de notre Pacte. Elle lui permet de faire vivre les valeurs dans lesquelles nos organisations se reconnaissent et qu’elles font vivre au quotidien. Pour lui donner un contenu concret, tangible et quotidien, aux orientations que nous partageons s’ajoutent des propositions concrètes que porteront plus particulièrement certaines de nos organisations.

Elles concerneront :
- la démocratie
- la protection de la vie privée et des données personnelles
- les droits et libertés face à la justice, à la police et au système pénitentiaire
- la lutte contre la xénophobie, le racisme, le sexisme et les discriminations
- l’égalité sociale et les solidarités.

A travers ce pacte proposé à la société française, nos organisations revendiquent une conception du Politique qui place au coeur de l’éthique démocratique la garantie des libertés individuelles et collectives, la lutte contre les inégalités et la construction de nouvelles solidarités. C’est sur cette base qu’elles interpellent les responsables politiques et leur demandent de débattre et s’engager clairement. Afin d’éclairer les choix des citoyens.

Avec eux, avec tous, il nous revient de construire les réponses, nos réponses. L’avenir et l’espoir n’appartiennent à personne et ne sont pas écrits à l’avance.

Les choix qui sont devant nous sont l’affaire de tous. C’est à elles, à eux, à nous, tous ensemble qu’il revient de faire vivre le pacte passé entre la République et les citoyens.

Organisations rassemblées autour du « Pacte pour les droits et la citoyenneté » :

AC ! Agir contre le chômage et la précarité ; Association de promotion des cultures et du voyage ; Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) ; Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) ; Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac) ; Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim) ; Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active (Céméa) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) ; Comité Idaho (International Day Against Homophobia and Transphobia) ; Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade) ; Confédération nationale du logement ; Confédération paysanne ; Confédération syndicale des familles (CSF) ; Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) ; Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille ; Droit au logement (Dal) ; Fédération des associations réflexion, action, prison, et justice (Farapej) ; Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) ; Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti) ; Fédérations des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération nationales des déportés et internés, résistants et patriotes (FNDIRP) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; France terre d’asile ; Fondation Copernic ; Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ; Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Ligue de l’enseignement ; Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions ; La mutuelle des étudiants (LMDE) ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Mouvement de la paix ; Syndicat national des enseignants du second degré (Snes-FSU) ; Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup-FSU) ; Observatoire international des prisons (OIP) ; Opération villages roumains France (OVR France) ; Le planning familial ; Syndicat national des journalistes (SNJ-CGT) ; Syndicat des avocats de France (Saf) ; Syndicat de la magistrature ; Terre des Hommes France ; Union juive française pour la paix (UJFP) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union syndicale Solidaires ; Union nationale lycéenne (UNL)…