Loi Sécurité Globale, visio-conférence le 9 avril

Tout ce que voulez savoir sur la Loi Sécurité Globale

sans oser le demander !

Le collectif #STOP Loi Sécurité Globale du 11e dont notre section est membre vous invite à
Une visio Rencontre Débat avec Nathalie TEHIO, membre du bureau national de la LDH Vendredi 9 avril à partir de 19h

Le projet de loi « Sécurité́ globale » est un tournant vers une surveillance généralisée de la population, menaçant aussi la liberté́ de la presse et celle d’observer librement l’action publique. A quoi s’ajoutent le Schéma national du maintien de l’ordre, la loi dite « contre le séparatisme » et trois décrets en décembre autorisant le fichage massif des citoyens engagés. Tout ce que voulez savoir sur le Loi Sécurité Globale sans oser le demander !

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 Si ce lien ne fonctionne pas, se reporter au flyer ci-joint et à la mention « Cliquer ici »

Section Paris 10/11Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme

Violences policières : des réalités et du déni, #2 Fréquence Droits / Aligre FM 93.1 29 mars 2021

LUNDI 29 mars à 18h : #2 Fréquence Droits / Aligre FM 93.1

Les violences policières existent. Beaucoup trop de de citoyen-ne-s les ont rencontrées. Pour l’exécutif, il s’agirait d’un détournement de réalité, sinon d’une fable. De telles violences sont incompatibles avec l’Etat de droit, proclame Emmanuel Macron. En entendre parler fait s’étouffer son ministre de l’Intérieur. Qu’importe les morts, les blessés graves, les traumas, la peur et la défiance qui s’accroissent ? Ce déni politique et le déni de justice qui en découle sont dangereux. Pour la paix sociale, pour la démocratie.

Fréquence Droits, sur Aligre fm 93.1, la nouvelle émission, mensuelle, de la Ligue des Droits de l’Homme,
préparée et animée par la section des 10e et 11e arrondissements de Paris, tire la sonnette d’alarme avec :

– Arié Alimi, avocat pénaliste, membre du bureau national de la LDH. « Le Coup d’Etat d’urgence. Surveillance, répression et libertés » (Seuil, 2021).

– Jean-Christophe Couvy, secrétaire national / coordination nationale de l’Unité-SGP Police/FO.

– Fabien Jobard, sociologue, directeur de recherches au CNRS. « Politique du désordre. La police des manifestations en France« , avec Olivier Fillieule (Seuil, 2020). « Police, questions sensibles », avec Jérémie Gauthier, (PUF, 2018).


Emission présentée et animée par Alain Renon, journaliste.

POINT DROIT : LES FOUILLES et INTERPELLATIONS PREVENTIVES

UN CASQUE POUR LES ARRÊTER TOUS »
Ou comment un casque de ski protégeant un observateur devient un équipement « offensif » justifiant une interpellation préventive…

Les faits … Deux observateurs nous en font le Récit :
Témoignage de Robert, observateur :
Alors que j’attendais les deux autres observateurs à la bouche de métro Cluny-sorbonne, un groupe de policiers CI/CSI et une compagnie de BRAV au croisement rue de Lagrange / quai de Montebello sont arrivés sur place et des CI/CSI m’ont contrôlé. Ils ont fouillé mon sac et sont logiquement tombés sur le matériel habituel d’observation (casque, chasuble, lunettes de chantier, masque de protection contre les gaz lacrymogènes, sérum physiologique et boules anti-bruit).
Ils m’ont alors conduit auprès de leur supérieur quai de Montebello.
J’ai justifié de ma présence et du matériel que je possédais en arguant de ma qualité d’observateur et j’ai montré mon attestation de mission signée par le président de la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme, la Charte de déontologie que j’ai signée par laquelle je m’engage à respecter une neutralité en tant qu’observateur, ainsi que la Convention de prêt de matériel conclue avec la LDH. Ils ont pourtant persisté à me qualifier « d’émeutier ».
J’ai alors été interpellé pour possession d’« Équipement d’attaque ».

la suite ici

Vanessa Codaccioni invitée : 5 février 2021

A l’initiative de la section paris 10/11
<
paris.10.11@ldh-france.org>
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18h45 : accueil
19h : présentation des activités de la section avec FOCUS sur les nouveaux groupes « FRÉQUENCE DROITS »  & « NUMÉRIQUE »
19h30 : intervention de Vanessa Codaccioni, historienne et politologue, maîtresse de conférence en science politique à l’Université Paris VIII
20h : débat 

Section Paris 10/11F

Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/7419834373?pwd=K2RzNEE2TlNjbmtsQlplcE9nYUhqZz09
ID de réunion : 741 983 4373
Code secret : 4w4497

Manifestation contre la proposition de loi Sécurité globale du 5 décembre 2020 à Paris : note d’observation

Intervention de la BRAV-M – Place de la République – 19h13 et 41s. 2 | P a g e Note d’observation – 5 décembre 2020

Le samedi 5 décembre se tenait à Paris une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale », au départ de porte des Lilas à 14h, avec une fin de manifestation prévue place de la République.

Une équipe de l’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP) était présente. Créé au printemps 2019 par la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la section parisienne du Syndicat des avocats de France (SAF), l’OPLP a pour mission de documenter les pratiques de maintien de l’ordre (MO) grâce à des observations de terrain. Sauf mention contraire explicite, tout fait relaté dans les rapports de l’OPLP résulte donc d’observations directes.

L’OPLP n’a pas vocation à documenter les événements couverts sous tous leurs aspects. Les observa-tions se concentrent uniquement sur les pratiques de maintien de l’ordre et leur contexte, en tant qu’elles reflètent l’action de l’État, et que celui-ci est censé garantir le respect des droits et les libertés publiques.

La présente note ne portera donc, comme toute autre production de l’Observatoire, que sur certaines pratiques de MO : celles qui paraissent inadmissibles, illégales ou critiquables, et à propos desquelles l’OPLP tient à alerter l’opinion publique.

Les observations réalisées sont évidemment toujours tributaires du positionnement des équipes d’observation. Il est donc impossible d’être omniscient ou exhaustif, et cette note d’observation prétend d’au-tant moins l’être que le cortège a été séparé en deux après la station Saint-Fargeau peu après 15h, ne laissant ensuite à l’équipe qu’un champ d’observation très partiel puisque les événements ont été très dispersés dans l’espace.

La manifestation du 5 décembre 2020 a été l’occasion de nombreuses tensions et affrontements, mais parmi tous les événements observables lors de cette journée, ce sont l’organisation et certaines pratiques de maintien de l’ordre sur le lieu de dispersion (place de la République) qui ont particulièrement retenu l’attention de l’équipe sur le terrain ce jour-là, motivant la rédaction de la présente note.

Stratégie de la nasse : une pratique attentatoire aux libertés

voir la troisième partie du rapport de l’Observatoire parisien ici

Suite à la manifestation sur le PPL Sécurité globale, 17 nov. 2020

La section de Paris du Syndicat des Avocats de France (SAF) et la Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont créé l’Observatoire parisien des libertés publiques en avril 2019 pour documenter les pratiques de maintien de l’ordre notamment sur les manifestations, permettre l’accès au droit des personnes concernées par ces pratiques et plus généralement alerter les citoyen.ne.s sur les atteintes à la liberté de manifester.


Les observateur.trice.s sont constamment identifiables pendant leur mission d’observation des manifestations, par leurs chasubles et leurs casques siglés. Par ailleurs, ils se présentent au commissaire, autorité civile responsable et présente sur place, chargée d’effectuer les sommations.
Le Défenseur des droits, dans sa décision du 9 juillet dernier sur la déontologie de la police, a recommandé de les considérer et de les traiter comme des journalistes.

L’ONU et la Commission de Venise recommandent aux Etats de protéger les observateur.trice.s citoyen.ne.s, en ce qu’ils participent au développement de la démocratie.
Pourtant, lors de l’observation du 17 novembre 2020 sur la manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale », contre laquelle le SAF et la LDH sont engagés, des policiers ont chargé non seulement des journalistes mais également les observateur.trice.s et ont frappé deux d’entre eux, qui criaient pourtant  : « je suis observateur ! ».
Cet emploi de la force est manifestement illégal et permet d’augurer des risques encourus si la proposition de loi Sécurité globale est votée : les témoins gênants seront « éliminés » parce qu’ils filment les violences illégitimes commises.
Or, l’article 24 de ce texte permettrait aux policiers d’interpeller toute personne en train de filmer sous le prétexte d’une possible diffusion en direct. Il appartiendrait ensuite au juge de décider si l’intention du témoin était ou non malveillante mais le mal serait fait : plus d’image, plus de témoin.
Nous condamnons avec force ces violences illégitimes commises et réaffirmons notre opposition à cette proposition de loi !

télécharger ce communiqué ici

Suite à cette manifestation , une note d’observation a été rédigée par des membres de l’Observatoire . Elle est consultable et téléchargeable ci-dessous .

Consulter ce texte ici .

La loi dite « sécurité globale » Danger pour les droits démocratiques.

Comme beaucoup d’autres, y compris la défenseure des droits, le projet de loi présenté dans les jours qui viennent à de quoi inquiéter sur la possibilité d’exercer ses droits dans l’espace public notamment.

« Sécurité globale », mais Libertés minimales !
Mobilisons-nous massivement avant le 17 novembre contre cette proposition de loi liberticide.
Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence.

Lire ici le communiqué de presse

Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire pour la constatation d’un nombre accru de contraventions (notamment au Code de la route, avec possibilité de demande de mise à la fourrière) et même de délits. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés.De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, la proposition de loi prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants. Alors que depuis 2016 les images des « caméras mobiles » portées par les policiers étaient uniquement utilisées a posteriori pour éclairer des faits contestés, l’article 21 de la loi « sécurité globale » permettrait leur utilisation immédiate et une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation.Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle les parlementaires à rejeter cette proposition de loi liberticide et de fuite en avant sécuritaire qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit.

Rassemblements prévus

samedi 21 novembre à 11h Parvis des droits de l’Homme, Trocadéro ; le mardi 17 novembre de 16h à 20h place Place Edouard-Herriot, à Paris (derrière l’Assemblée nationale).


https://www.ldh-france.org/pour-la-liberte-dinformer-et-detre-informe-pour-la-liberte-dexpression-contre-une-loi-liberticide/

Vois pouvez retrouver ci dessous des interventions de membres juristes de la LDH sur ce sujet.

Vidéos 

:Mme Nathalie Tehio, avocate (Saf) membre du bureau national de la LDH, et de l’Observatoire parisien des libertés publiques explique une des raisons pour laquelle il faut se mobiliser contre la proposition de loi Sécurité globale :
https://youtu.be/f0etbnW9QfY


M. Arié Alimi, avocat, membre du bureau national de la LDH, s’engage contre la proposition de loi Sécurité globale :https://www.youtube.com/watch?v=-LbjOxVnftA

Vous pouvez vous exprimer sur le sujet en signant la pétition en ligne.


Pétition à signer :https://www.change.org/p/gérald-darmanin-nous-disons-non-à-la-loi-sécuritaire-qui-punit-la-diffusion-des-visages-des-forces-de-l-ordre

Rassemblements à Paris