Français, Françaises, et citoyens du monde,
L’extrême droite vous ment, l’extrême droite vous spolie.
Elle vous vole les mots de la République. Lire la suite
Français, Françaises, et citoyens du monde,
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Rassemblement contre le projet de loi renseignement Lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30 à Paris et à La Rochelle, cours des Dames, Vieux port
Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.
La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015, à partir de 18H30, Esplanade des Invalides à Paris
Signataires nationaux (au 29 avril) : OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – DAL – Fondation Copernic – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – SNUCLIAS/FSU – SUD -Solidaires – FSU, …
Le Manifeste des Deux-Sèvres contre les idées de l’extrême droite, la Ligue des Droits de l’Homme Niort-Deux Sèvres et la Libre Pensée des Deux Sèvres appellent au rassemblement annuel le
1er mai 2015 à 12 heures
dans les jardins du CAC à Niort
Le Front National avec ses derniers scores électoraux prétend être devenu un parti incontournable.
Cette situation nous est absolument insupportable.
Tandis que le père continue à se référer à Pétain, et à balayer d’un mot les cendres de six millions de morts, la fille voudrait passer pour la responsable d’un parti respectable.
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C’était il y a 20 ans exactement, le 1er mai 1995. Brahim Bouarram, jeune Marocain, profitait d’une belle journée de printemps. Des mains criminelles l’ont précipité dans la Seine où il s’est noyé. Les auteurs de ce crime venaient de quitter le défilé annuel du Front national. Lire la suite
En ce mauvais jour du 23 avril 2015, le Conseil européen qui devait enfin « agir » sur une situation « dramatique » en Méditerranée, s’est contenté de tenter de mettre l’Union européenne et ses États membres à l’abri des migrants en renforçant la protection de ses frontières.
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Alors que le projet de loi sur le renseignement met au devant de la scène médiatique les pratiques de surveillance d’internet et des réseaux de télécommunications, il nous a semblé intéressant de faire quelques rappels sur l’utilisation de ces mêmes techniques de contrôle dans différents pays.
Sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, ce système d’interception des données privées, qui concerne tout autant les citoyens américains que les associations et individus étrangers, a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles hébergées par les serveurs de ces sociétés. Ces données incluaient notamment les historiques de recherches et de connexions effectuées sur le net, le contenu d’emails, de communications audio et vidéo, des fichiers photos, des transferts de documents ainsi que le contenu de conversations en ligne.
Le système de collecte révélé par Edward Snowden a été unanimement condamné par la communauté internationale. Pour autant, depuis, aucune enquête indépendante n’a été menée pour en établir l’étendue et les conséquences en terme d’atteintes à la vie privée des citoyens.
Par ailleurs, des informations parues dans la presse en 2013 ont révélé que les services de renseignement français auraient procédé à une collecte massive de données, et ce en dehors de tout cadre légal. La FIDH et la LDH ont donc déposé, le 26 décembre dernier, une plainte contre X auprès du TGI de Paris visant les responsables français des services de renseignements suite à ces révélations.
Cette plainte a été déposée sur le fondement des articles 323-1, 226-18, 226-1 et 226-2 du Code pénal. Ces dispositions concernent l’accès frauduleux à un système informatisé, la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, l’atteinte volontaire à la vie privée et l’utilisation et la conservation d’enregistrements et de documents obtenus par l’atteinte à la vie privée.
« A l’heure où le Parlement français étudie le projet de loi sur le renseignement visant à légaliser des pratiques jusque là totalement illégales qui auraient au contraire mérité d’être sanctionnées, nous considérons qu’il est urgent que la justice française puisse s’emparer de ces atteintes graves aux libertés individuelles » a déclaré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.
« Cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’État de droit » a déclaré Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la LDH.
A l’invitation du Collectif Stop Tafta La Rochelle ‘ dont fait partie la section LDH rochelaise) avait lieu jeudi 23 avril une rencontre avec Susan George, Présidente d’honneur d’Attac France et membre du collectif national.
L’amphi G de l’IUT était plein à craquer ! Belle mobilisation des rochelais pour cette conférence. Une fort belle soirée, pleine de réflexion autour de la pensée féconde de Susan George.
Une invitation à élargir la réflexion citoyenne. sur l’agglomération
Un appel est lancé pour la tenue d’une rencontre publique des élus et citoyens de l’agglomération rochelaise, dont plusieurs conseils municipaux ont pris position contre le Tafta, question posée à Jean-François Fountaine lors d’une rencontre au Thou où il était présent, sans réponse à ce jour. Mais le débat public, citoyen, contradictoire mais courtois est une bonne chose, une nécessité démocratique face au silence du gouvernement Valls et au secret des négociations entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Pourquoi pas un appel public , élu-e-s-citoyen-ne-s pour inviter à une telle rencontre ?
*Sur Facebook, voir la page du « collectif stop-Tafta de La Rochelle »
* Site national « stop-tafta ».
*Rappel de la position nationale de la LDH (rextrait du rapport moral de son bureau national pour le congrès du Mans en mai) :
» (…)1. Ensuite, en soulignant au chapitre des négociations internationales à quel point le traité du grand marché transatlantique, dont l’esprit s’inscrit dans la droite ligne des grands traités de libéralisation du commerce, s’élabore loin des peuples et avec comme cap essentiel la satisfaction des multinationales américaines et européennes ».

LETTRE OUVERTE AUX CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UE
« Plus d’alibi » pour les décès en mer :
changez les politiques, sauvez des vies !
À la veille du sommet extraordinaire de l’UE du 23 avril 2015, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) exhorte les 28 chefs d’État et de gouvernement à reconsidérer de toute urgence les mesures proposées pour remédier à la crise humanitaire en Méditerranée. Le REMDH appelle les dirigeants européens à concentrer leurs efforts sur le respect des droits humains et non à axer leurs actions sur la surveillance, la collecte de renseignements et le contrôle aux frontières. La protection des personnes migrantes et réfugiées se doit d’être au cœur de leurs préoccupations. Lire la suite
Par Dominique Sopo, président de Sos Racisme , Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de L’Homme , Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature , Emmanuel Vire, journaliste à Géo et secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT, Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France , Bernadette Hétier, coprésidente du Mrap et Dominique Pradalié, secrétaire général du Syndicat national des journalistes
21 avril 2015
TRIBUNE
Il en va des lois comme des parias ; on les accuse de tous les maux lorsqu’on souhaite en faire des boucs émissaires. Tel est aujourd’hui le procès fait à la loi sur la liberté de la presse de 1881 ; imprécise, lente, laxiste, elle serait une figure de l’impuissance face aux agressions racistes, à un antisémitisme désinhibé, aux trop nombreuses discriminations. Un tel acte d’accusation peut résonner puissamment dans une société traumatisée par les attentats de janvier, alors même que le gouvernement a proclamé sa volonté de faire de la lutte contre le racisme une grande cause nationale. Lire la suite
Après la Journée Internationale anti Tafta réussie, de samedi dernier 18 avril à La Rochelle, le Collectif Stop-Tafta de La Rochelle, dont fait partie la section LDH locale, continue son action d’information par une:
Conférence Débat Jeudi 23 Avril à 20 h 30
Avec Susan George, Présidente d’Honneur d’ATTAC
à l’IUT de La Rochelle à l’Amphi G 15,
Rue François de Vaux de Foletier, Les Minimes, La Rochelle.
Des élu-e-s ont annoncés leur présence. Olivier Falorni, député, a retenu la date sur son calendrier et devrait venir, sauf urgence plus forte.
Pour toute réponse aux drames quotidiens et croissants qui se jouent aux frontières de l’Union européenne, la Commission a annoncé la publication prochaine d’un énième « programme européen en matière de migration ». Il innovera par son approche holistique, nous dit-on. En fait d’innovation, « assorti d’une meilleure gouvernance », il a pour ambition redondante de permettre, notamment, « d’agir plus résolument contre la migration irrégulière et d’assurer une plus grande sécurité des frontières» (1). Lire la suite
La Ligue des droits de l’Homme prend acte de ce que le gouvernement adopte un Plan d’action contre le racisme affichant de grandes ambitions. C’est en soi une bonne nouvelle, notamment au vu de la situation inquiétante que connaît notre pays en ce domaine.
La LDH déplore que ce Plan ne comporte aucune mesure pour lutter contre le développement des inégalités, lequel porte une grande responsabilité dans l’exacerbation des frustrations, des colères et des dérives haineuses.
Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).
Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.
Au départ prévus pour protéger les investissements dans des pays où l’Etat de droit ou les systèmes juridiques étaient défaillants, le RDIE est devenu un outil puissant pour attaquer des législations sur l’environnement, la santé publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, et empêcher l’adoption de nouvelles législations. Lire la suite
« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. » Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948
Un projet de loi relatif au droit des étrangers doit être discuté à l’Assemblée nationale en mai prochain. Ce projet ne représente aucune rupture avec l’ère Sarkozy, au contraire il renforce le pouvoir administratif et les contraintes sur les étrangers, accentue la précarité de leur situation, met en cause leurs possibilités réelles d’intégration. Plus grave, certaines de ses dispositions pourraient valoir à la France (à nouveau) des condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite
Il ne faut pas toucher à la loi de 1905 ! Il faut défendre les libertés publiques !
Les associations laïques : Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme et Fédération nationale de la Libre pensée ont décidé de rendre publique cette déclaration au vu de la situation préoccupante qui existe dans ce pays aujourd’hui. Lire la suite
Le projet de loi relatif au renseignement met en danger les libertés fondamentales
* Surveillance de masse des citoyens
* Pas de contrôle des service de renseignement
* Légalisation des pratiques illégales
NON à la surveillance généralisée !
Mobilisons-nous contre le projet de loi relatif au renseignement !
Adressez une lettre à notre députée.
Les débats sur le projet de loi relatif au renseignement débuteront lundi 13 avril 2015 à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L’urgence décrétée renvoie dans l’ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens.
La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociales, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée.
Création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…
Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le secret défense.
Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.
La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.
Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot, à Paris, à l’appel des associations et syndicats suivants :
OLN : Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature
Autres signataires : Amnesty International, Attac, Fondation Copernic, Solidaires, Syndicat national des journalistes
Télécharger le modèle de lettre
https://gallery.mailchimp.com/96d6c83ade135980d08d7dbb5/files/LETTRE_AUX_DEPUTES_Loi_renseignement_10_04_2015.doc
Les citoyens (vous peut-être !) ignorent souvent l’étendue du fichage exercé par les institutions de l’Etat dont eux-mêmes ou leurs proches peuvent être l’objet. Avez-vous conscience que ce fichage peut être abusif, même lorsqu’il est encadré par des lois ?
Chacun doit connaître ses droits et ses moyens de recours, et ne pas s’en remettre aux autorités publiques pour décider du bon usage de ses données personnelles.
Chacun doit exercer sa vigilance, non seulement pour sa propre personne et ses propres données, mais aussi pour ses proches et la société de manière générale.
Vous trouverez ici des clefs pour exercer votre vigilance et vos droits. Averti, vous pourrez alors compléter votre information et entreprendre les démarches qui paraîtront nécessaires (des informations complémentaires se trouvent sur les sites indiqués dans la rubrique à propos).
Que savez-vous sur le fichage institutionnel ?