Réforme constitutionnelle: symbole d’une France divisée, aux libertés restreintes ?

Contribution au nécessaire débat citoyen
La réforme constitutionnelle de F. Hollande n’est-elle pas le symbole d’une France divisée, où l’exercice des libertés serait restreint à la seule volonté de l’exécutif ?

Le 3 février, le Congrès des parlementaires (députés, sénateurs) est appelé à se prononcer sur la loi visant à reformer la Constitution de manière à y inclure l’état d’urgence, hérité de la Guerre d’Algérie avec la loi de 1955, et l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France, vieille revendication du FN reprise par Nicolas Sarkozy dans son discours à Grenoble en 2010, par une nouvelle rédaction de l’alinéa 3 de l’article 34 de la Constitution :

Nouvelle rédaction proposée de l’article 34, 3e alinéa : « La loi fixe les règles concernant : (…) – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation »

La LDH est catégoriquement opposée à chacune de ces mesures lourdes de conséquences qui ne sauraient permettre de lutter plus efficacement contre le terrorisme, objectif que nous partageons tous. Mais cela mérite éclairage juridique, historique et débat citoyen :

1-En matière de lutte antiterroriste, la législation est déjà largement dérogatoire au droit commun et l’empilement des 26 lois votées depuis 1986, avec les Lois Pasqua puis d’autres (dont la plus récente sur « le renseignement ») offre déjà aux juges et aux policiers des pouvoirs d’enquête et d’intervention exorbitants.

-D’ores et déjà, l’infraction d’« association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste » permet aux juges et aux policiers d’agir en amont de tout passage à l’acte.
–D’un point de vue opérationnel, l’état d’urgence n’a donc pas ouvert la voie à des mesures qui n’auraient pu être appliquées sans lui
-Et cet état d’urgence prolongé n’a, semble-t-il, permis aucun résultat tangible : 3000 perquisitions ont eu lieu et 25 terroristes arrêtés selon le Président de la République. En fait, sur ces prétendus « 25 terroristes », 1 a été arrêté, 5 sont l’objet d’une ouverture d’enquêtes préliminaires ou d’information et 20 sont poursuivis pour « apologie du terrorisme », selon Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la LDH nationale. Oui, cet état d’urgence n’a pas servi à grand-chose.
– En revanche, les pouvoirs conférés au ministre de l’Intérieur et aux préfets d’ordonner des assignations à résidence et des perquisitions de jour comme de nuit se sont révélés redoutables pour les libertés individuelles et ont donné lieu à un certain nombre de dérives, dont les médias se sont faits largement l’écho. Ainsi, pour la seule agglomération de La Rochelle, Sud Ouest du 24 décembre informe que le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l’assignation à résidence d’un Rochelais soupçonné par les services français de « radicalisation islamiste. Le quotidien du 9 janvier annonce que l’arrêté d’assignation à résidence, limitant la liberté d’un autre Rochelais de 30 ans a été abrogé.
-Telles qu’appliquées, sans grand contrôle des juridictions administratives, elles ont eu pour effet de stigmatiser un peu plus une partie de la population.

2-Pourquoi constitutionnaliser l’état d’urgence ?
Pratiquement, la constitutionnalisation de ce régime d’exception avaliserait, au nom de l’impératif sécuritaire, les atteintes aux libertés individuelles, en évinçant notamment le juge judiciaire pourtant garant de la liberté individuelle d’après l’article 66 de la Constitution qui affirme :
« Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi »

-L’exercice, s’il affiche l’intention du gouvernement de préserver l’Etat de droit, ne permet aucunement de le garantir mais bien au contraire d’y déroger, sans imposer aucune nouvelle limitation au pouvoir exécutif.

-Et ce n’est pas la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour renforcer son indépendance que F. Hollande voudrait maintenant introduire en plus dans le projet de réforme constitutionnelle qui réglerait la question de l’état d’urgence qui précisément écarte les juges des tribunaux judiciaires, pourtant « garants de la liberté individuelle » selon la Constitution.
-Par ailleurs, le projet inscrit dans le marbre de la Constitution que la loi pourra toujours proroger la durée de l’état d’urgence. Ainsi, de constats de périls en constats de péril, l’urgence pourra devenir pérenne, permanente, et l’exception sera la règle. Car les menées terroristes ne sont pas nouvelles en France et risquent, malheureusement se poursuivre longtemps.

-A cela s’ajoute que ce serait le troisième régime d’exception qu’intègrerait notre système constitutionnel, après les pouvoirs conférés au président de la République par l’article 16 et l’état de siège :
* Ainsi, l’article 16 prévoit les pleins pouvoirs pour le Président de la République :« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message».
* L’état de siège peut être décrété selon l’article 36 : « L’état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement ».

3-Quant à la déchéance de nationalité, cette mesure, rappelons-le, est une très ancienne revendication de l’extrême droite et particulièrement des Le Pen – père, fille et maintenant petite-fille –, reprise par Nicolas Sarkozy, notamment dans son discours de Grenoble en 2010 inspiré par Patrick Buisson et alors vilipendé par la gauche. Ainsi, Manuel Valls, alors député, parlait-il d’une mesure « absurde » lors d’une intervention à l’Assemblée Nationale.

– Historique de la déchéance. Cette mesure de déchéance de la nationalité française est née avec le décret d’abolition de l’esclavage en 1848, qui précise que tout français qui continue de pratiquer l’esclavage pourra être déchu de sa nationalité. Lors de la Première Guerre mondiale, une législation spéciale permettait de déchoir des Français originaires des pays avec laquelle la France était en guerre, en cas de trahison. Mais c’est sous le régime de Vichy que la déchéance a été massive touchant les français nés en France. A la suite de la loi du 22 juillet 1940, Alibert, ministre de la justice, créé une commission de révision des 480 000 naturalisations prononcées depuis 1927 (1927, parce que la loi du 10 août 1927 facilitait l’acquisition de la nationalité française en réduisant de 10 à 3 ans la durée de domiciliation sur le territoire français et en multipliant les cas d’accession automatiques). En réalité, la commission était d’abord dirigée contre les juifs ; 15 000 personnes, dont 40 % de juifs, ont été déchues de leur nationalité sous le Régime de Vichy. Philippe Pétain entendait ainsi réviser « toutes les acquisitions de nationalité française ». Ces dispositions ont été annulées après-guerre et une ordonnance a fixé les grandes lignes de la déchéance de nationalité, qui ont peu bougé depuis .

-Le Code civil, articles 23 à 23-9, définit les cas pour lesquels la « perte » de la nationalité française est possible, soit à la demande de la personne elle-même, soit à titre de conséquence d’un comportement précis qui peut entraîner cette perte de qualité de Français, même sans l’accord de la personne concernée.

-Le même code civil, articles 25 et 25-1, organise la déchéance de nationalité pour un individu qui a acquis la nationalité française et en détient une autre, mais ne concerne pas les binationaux nés en France. C’est cela que F. Hollande veut revoir.

-Le projet de réforme introduit ainsi une différence de traitement – une inégalité manifeste – entre les Français « mononationaux » et les Français binationaux, plus encore ceux nés en France, comme si ces derniers étaient plus susceptibles que les Français « de souche » de perpétrer des actes terroristes. Idée parfaitement démentie par l’identité des auteurs des actes de terrorisme de janvier ou de novembre 2015 . Idée saugrenue aussi, mais qui n’est pas neutre et qui, au contraire, révèle la volonté de stigmatiser encore et toujours, et cette fois au niveau même de la Constitution, une catégorie de Français, ceux dont l’histoire est en partie liée aux anciennes colonies françaises et qui se sentent déjà particulièrement ciblés.

-Par ailleurs, si l’on reconnaît qu’il existe deux catégories de Français, c’est bien que le peuple français n’est plus un et indivisible : c’est donc bien un des fondements du pacte républicain qui est mis à mal, alors même que le Premier ministre ne cesse d’en appeler aux valeurs républicaines.

-Enfin, si l’objectif est d’expulser du territoire français ceux qui deviendraient alors parfaitement étrangers, les autorités restent contraintes par leurs engagements internationaux relatifs aux droits fondamentaux. A tout le moins, en effet la Cour européenne des droits de l’Homme, comme d’autres organes internationaux, interdit d’expulser des étrangers même pour terrorisme vers tout Etat, y compris le leur, où ils risquent d’être soumis à des actes de torture et traitements inhumains ou dégradants.

Au total, ces mesures portent en elles le symbole d’une France divisée, où l’exercice des libertés serait restreint à la seule volonté de l’exécutif. Elles n’apportent en outre aucune efficacité dans la lutte contre le terrorisme et il est à craindre que, sous prétexte de leur adoption, le nécessaire examen des dispositifs antiterroristes n’ait pas lieu.
La Rochelle, 2016-01-18

Henri MOULINIER
Docteur en histoire contemporaine
Président le la section LDH La Rochelle-Aunis
Délégué régional LDH par intérim pour le Poitou-Charentes

Assemblée générale de la LDH Poitou-Charentes Samedi 23-1 à Saintes

Les délégués des 8 sections locales de la Ligue des droits de l’Homme du Poitou-Charentes se réunissent en assemblée générale Samedi 23 janvier de 10h à 12h 30 à Saintes (Salle Saintonge)

Les délégués ligueurs vont y discuter de plusieurs questions:
*Le projet de réforme voulu par François Hollande de a Constitution: pérennisation de l’état d’urgence, déchéance de la nationalité pour les binationaux nés en France. Des manifestations partout en France s’organisent pour le Samedi 30 janvier après-midi.
*Défense et développement de la démocratie, face au terrorisme et aux réactions sécuritaires, la LDH propose de débattre publiquement: réunions locales, états-généraux de la démocratie

En termes d’organisation, l’AG définira son projet d’organisation et d’action pour 2016. Elle élira son Comité régional et son bureau.

Sortir de l’état d’urgence

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le
gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos
organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce
régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur
des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous
assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible
également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces
abus doivent cesser.
 
La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les
attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier
2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions
visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester
n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures,
qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions,
entravent dans les faits son exercice.
 
Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à
sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les
rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se
tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et
manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à
vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et,
pour quelques-uns,  des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les
autorités ? 
La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…
 
L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des
préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur
le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations,
d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents
intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées,
des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en
examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie
va s’arrêter, chacun peut en être victime.
 
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi
vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de «
connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées,
sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions
administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les
libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations
du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à
considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.
 
L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le
gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques
discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «
les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations
victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion
qui voient leur situation encore davantage fragilisée.
 
Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le
gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution
visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en
France. 
 
Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise
réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en
apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en
appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.
 
Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

*       jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés
publiques ;
*       rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
*       cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires
et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
*       mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
*       lever l’état d’urgence ;
*       renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et
au contenu inacceptable.

 
 
Paris, le 17 décembre 2015
 
Signataires :
AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda),
Altertour, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de
Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF),
Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France
Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance,
Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion
audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF),
Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes
musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France
(ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des
universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip),
Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de
recherche et d’information pour le développement (Crid), CGT-Police Paris,
Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation
(UGFF-CGT), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP),
Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail
(CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne,
Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif
contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour
l’égalité (CFPE),  Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France
(CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le
développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et
des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité,
Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action
non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits
devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs
International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme
(FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens
citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la
République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France
Libertés,  Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La
Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban
public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes,
Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable,
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap),
Observatoire international des prisons (OIP) – section française,
Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial,
Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau
éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et
citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration
Développement Démocratie (IDD), SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s,
Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf),
Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la
magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts
vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat
national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de
la mer (SNUITAM – FSU), SNJ-CGT, Unef, Union générale des fédérations de
fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP),
Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP),
Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens
(Utit).
 
Associations locales et autres :
Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS
Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis
de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace
franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, la revue Inprecor, le
journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.

L’état d’urgence dans la Constitution : un danger !

Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, l’avocat Henri Leclerc pointe les dangers d’un état d’urgence qui deviendrait quasi permanent :

« Je suis très réservé sur le fait d’intégrer à notre loi fondamentale un régime de réduction drastique des libertés, alors qu’on aurait très bien pu se contenter d’en passer par la loi. Cette volonté de l’inscrire dans la Constitution me paraît témoigner de la recherche d’un objectif politique, beaucoup plus que d’une réelle efficacité. De mon point de vue, il était plus urgent de sortir de la Constitution l’état de siège ou les pleins pouvoirs prévus par l’article 16.

La déchéance de nationalité pour les binationaux une atteinte à notre conception républicaine de la citoyenneté

Et si aujourd’hui, on se presse pour modifier la Constitution, c’est aussi parce que dans les réformes prévues, il y en a une qui est totalement contraire à ses principes : la déchéance de nationalité pour les personnes nées en France et condamnées pour terrorisme. C’est une atteinte à notre conception républicaine de la citoyenneté. L’exécutif semble hésiter sur le sujet. J’espère bien qu’il va faire machine arrière (aujourd’hui, 23 décembre, F. Hollande et le gouvernement maintiennent cette mesure).

La constitutionnalisation de l’état d’urgence : jusqu’à 6 mois

Par ailleurs, le projet de révision constitutionnelle prévoit la possibilité de prolonger certaines mesures, hors état d’urgence, pendant une durée de six mois, si la menace terroriste persiste.

Mais qui pourra dire un jour que la menace terroriste n’existe plus ?

On glisserait alors vers un état d’urgence permanent, un état d’exception pérenne. C’est pour le moins préoccupant. L’état d’urgence peut certes être un moyen de se défendre face à une agression, mais il doit être très limité dans le temps

Quand vous donnez des pouvoirs à la police, elle ne se limite pas aux raisons pour lesquelles vous lui avez donné ces pouvoirs. Certes, les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence (2700 – NDLR) ont permis de saisir des armes (187 procédures ont été lancées sur cette base – NDLR) et de la drogue (167 procédures – NDLR), mais cela n’a rien à voir avec le terrorisme. L’état d’urgence n’est pas fait pour ça.

Enfin, l’utiliser pour des raisons politiques est encore plus scandaleux.

C’est ce qui a été fait avec l’interdiction de certaines manifestations ou l’assignation à résidence de militants écologistes lors de la COP 21. Plus on prolonge un état qui donne des pouvoirs considérables à l’exécutif, plus le risque de dérives est grand.

Nous avons connu ça lors de la dernière utilisation durable de l’état d’urgence en France : en 1961, après le putsch des généraux à Alger. Cela a produit le couvre-feu pour les Algériens, qui est à l’origine des massacres du 17 octobre 1961. Puis, l’interdiction de la manifestation du 8 février 1962, qui est à l’origine des morts du métro Charonne. Voilà quelles peuvent être les conséquences d’un état d’urgence qui se prolonge exagérément. »

Sortir de l’état d’urgence

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois.
Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.
La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ?
La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…
L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.
Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :
• jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
• rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
• cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
• mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
• lever l’état d’urgence ;
• renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.
•
Paris, le 17 décembre 2015

Signataires :
AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), SNJ-CGT, Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).

Associations locales et autres :
Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, la revue Inprecor, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.

Soirée de solidarité avec le peuple palestinien

Vendredi 27 novembre à 20H 30 à la Maison pour tous, à Châtellerault

Entrée libre et gratuite

 

  • Projection du film de Franck Salomé « Palestine – la case prison »
  • Conférence-Débat de Marie-Jo Parbot, pédiatre, membre de l’Association France Palestine Solidarité et d’Amnesty International
  • Lecture de poèmes palestiniens
  • Thé et gâteaux offerts

 

Venez nombreux à cet événement organisé par la section de Châtellerault de la LDH !

 

Communiqué de presse – 15 novembre 2015

Contre les tueries, le respect du droit à la vie

 

La Ligue des droits de l’Homme est solidaire de la douleur des familles qui ont perdu un ou plusieurs de leurs proches. L’émotion considérable qui a saisi le peuple de France et au-delà, les gens et les peuples épris de liberté, demande à être prolongée par une réflexion sur le droit à la vie.

 

En janvier les assassinats ciblés à Charlie Hebdo et l’Hyper Casher étaient une atteinte effroyable au droit à la vie, à la liberté d’expression et à la liberté de création. Les tueries aveugles du 13 novembre cristallisent une horrible transgression visant à nier de manière absolue le droit à la vie. La riposte la plus radicale est de relever l’immense défi lancé par les personnes en haine de la vie humaine, de la démocratie et de la culture.

 

Tous ensemble, nous réussirons à dépasser ce terrible moment, si, tous ensemble, nous vivons et portons avec sincérité les valeurs que nous proclamons. L’urgence du moment doit être accompagnée d’une parole de vérité sur la satisfaction des droits fondamentaux de chaque être humain, partout sur terre, sans lesquels émergent les conditions de radicalisation propices à l’avènement de telles violences.

 

La section de Châtellerault de la LDH

La LDH Saintes partenaire du groupe local de concertation Prision de Saintes vous informe

Dans le cadre des Journées nationales prison, le groupe local de concertation prison de Saintes composé de 11 associations humanitaires, invite le public à deux rendez-vous:

dimanche 22 novembre :

visite/parcours (1h30) intitulé Lieux d’enfermement à Saintes pendant la 2° guerre mondiale avec Muriel Perrin directrice de l’Atelier du patrimoine de Saintonge : RDV devant le collège René-Caillé – visite gratuite

vendredi 27 novembre à 20h30 :

projection/débat sur Mères et bébés en prison avec la projection du film Ombline de Stéphane Cazes (2012) et pour animateurs du débat Jean-Luc Douillard psychologue et Jeannette Favre présidente de l’association Solidarité prison en partenariat avec le Gallia-Cinéma : entrée payante.

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Vidéosurveillance : lettre ouverte au maire de Niort

Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Niort

POUR UNE SOCIETE DE SOLIDARITE, NON DE SURVEILLANCE !

Monsieur le Maire,

La Ligue des Droits de l’Homme de Niort s’inquiète de la décision prise par votre majorité concernant l’installation de dispositifs de vidéo-surveillance dans le centre-ville de Niort. Face à la délinquance, vous prônez une idéologie techno-policière où la technologie est censée répondre aux faillites sociales et politiques. Lire la suite →

LDH SAINTES – SOIGNER LES PERSONNES VICTIMES DE TORTURES

Les Présidents et membres des associations
Ligue des Droits de l’Homme – section de Saintes
Association Solidarité Saintonge Syrie
vous invitent à participer à la soirée
Lectures de témoignages suivies de la conférence

« SOIGNER LES PERSONNES VICTIMES DE TORTURES »
par Madame Sibel AGRALI,
Directrice du Centre de soins Primo Lévi

le JEUDI 12 NOVEMBRE 2015 à 20h30

Auditorium de la Salle Saintonge – rue Chapsal – 17100 SAINTES

Affiche Saintes 12-10-2015

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Stop aux tests d’âge osseux

Les organisations et personnalités signataires soutiennent l’initiative du groupe Socialiste et républicain du Sénat qui présente un amendement au projet de loi relatif au droit des étrangers en France visant à proscrire la pratique des tests de maturation osseuse, notamment à l’encontre des mineurs isolés étrangers (MIE). Elles appellent l’ensemble des sénateurs soucieux du respect des droits de l’enfant à soutenir cet amendement et à le voter.

De très nombreuses instances médicales, scientifiques ou éthiques, notamment l’Académie de médecine et le Conseil national d’éthique, ont exprimé nettement leurs réticences ou leur opposition à cette pratique, qui n’apporte aucune fiabilité et ne permet pas de déterminer l’âge d’un individu. L’Appel « Mineurs isolés étrangers : proscrire les tests d’âge osseux » du 17 janvier 2015 a recueilli plus de 13 000 signatures dont celles de médecins, de scientifiques et de magistrats ainsi que celles de très nombreuses personnalités.

L’interdiction des tests de maturation osseuse dans le cadre de l’évaluation de l’âge des MIE a été proposée par des députés PS et EELV lors de l’examen, à l’Assemblée Nationale, de la proposition de loi Dini-Meunier sur la protection de l’enfance mais leurs amendements n’ont pas été retenus. Au contraire, le gouvernement a fait adopter un amendement, déposé en dernière minute et défendu par Laurence Rossignol, inscrivant dans la loi cette pratique aux conséquences dramatiques pour les jeunes concernés : exclusion de toute prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, mise à la rue immédiate, interruption de la scolarité ou de la formation en cours, impossibilité de régularisation sans secours ni protection d’aucune sorte et sans titre de séjour.

Sur la base de ces tests aux résultats incertains, ce sont des dizaines de jeunes, garçons et filles, qui, accusés d’avoir menti sur leur âge, ont été condamnés à des peines de prison et à des dédommagements de dizaines voire de centaines de milliers d’euros à verser à l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui les avait pris en charge1.

Il faut que les parlementaires et, au-delà, le gouvernement entendent ces voix et mettent un terme à des pratiques aux résultats non fiables, détournées de leur usage médical à des fins politiques et en contradiction flagrante avec les valeurs humanistes dont le gouvernement prétend s’honorer.

Signataires : Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants, La Cimade, Comede, Gisti, Hors la rue, Ligue des droits de l’homme (LDH), Médecins du Monde, Mrap, RESF, Syndicat de la Magistrature

1. Téléchargez la liste non exhaustive de témoignages sur les mauvais traitements infligés à ces jeunes.

Appel aux maires de Niort et de la CAN pour l’accueil des réfugiés

Pétition

En 2014, les 28 Etats membres ont accueilli 626 000 demandes d’asile, soit 0,1 % de la population de l’UE qui est de 507,5 millions, en 2015 les estimations s’élèvent à près de 1 million. A l’échelle de la France, les données provisoires des demandes d’asile déposées à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) montrent que la demande d’asile reste relativement stable en 2015. En 2014, le nombre de demande d’asile était de près de 65 000 personnes, soit là aussi près de 0, 1 % de la population française, et le département des Deux-Sèvres est loin d’être la première destination de ces femmes, de ces hommes et de ces enfants qui recherchent une protection et une vie meilleure (133 demandes en 2014). Nous sommes scandalisés par les conditions de vie auxquelles les personnes étrangères sont confrontées en arrivant sur le sol Français. Lire la suite →

Soirée-débat « D’autres regards sur la guerre 14-18 »

La Ligue des Droits de l’Homme
L’Association Républicaine des Anciens Combattants
La Libre Pensée      

invitent à une soirée-débat sur le thème

D’autres regards sur la guerre 14-18

Maison pour Tous
Châtellerault

Jeudi 15 octobre 2015  à 20h30

Conférence de
Gilles Manceron
Membre du Comité central de la LDH

Projection du film
Adieu la vie, adieu l’amour – fusillés pour l’exemple
de Michel Brunet et
Dominique Hennequin Lire la suite →