Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des droits de l'Homme Poitou-Charentes

Le  11  janvier  2015,  à  Châtellerault, comme  ailleurs  en  France,  les  citoyens se sont rassemblés pour dire leur  confiance  dans  la  République.

Or le gouvernement, sourd au sentiment  général,  soumet  au Parlement qui les vote des projets de lois dans le droit fil des lois liberticides de l’ère Sarkozy. Un immense champ sécuritaire vient d’être instauré avec la loi sur  le  renseignement,  dite  encore «  anti-terroriste  »,  lourde  de  conséquences  pour  les  libertés  privées  et publiques. Et dans un autre registre, la réforme du droit d’asile, et bientôt celle  de  l’entrée  et  du  séjour  des migrants,  traduisent  de  la  part  des autorités  une  suspicion  généralisée à  l’égard  des  personnes  étrangères et une volonté délibérée de les insécuriser. Lire la suite »

Des associations membres de la CFDA interpellent le ministre de l’Intérieur suite aux expulsions de La Chapelle

Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l’Intérieur

Copies à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Monsieur le Directeur général de l’OFII,
Monsieur le Directeur général de l’OFPRA,
Madame la Maire de Paris.

Après avoir transité par Calais ou les rivages de la Méditerranée, au péril de leur vie, des personnes migrantes demandent la protection de la France. A la rue, cachées dans un jardin du 18e arrondissement ou sur le quai d’Austerlitz, aux abords de la cité de la mode, elles sont nombreuses à dormir dehors depuis plusieurs semaines à Paris. Elles viennent dans leur grande majorité de la Corne de l’Afrique, notamment du Soudan et d’Érythrée.

Nos associations peuvent témoigner de la détresse de ces nouveaux arrivants. En même temps que nous les informons de leurs droits, nous sommes bien obligés, à notre grande honte, de les avertir que ces droits ont de grandes chances d’être bafoués.
Leur présence dans la rue fait apparaître au grand jour la défaillance systémique des pouvoirs publics, incapables de fournir un accueil décent aux demandeurs d’asile comme aux personnes précaires en général et qui choisissent de recourir à la répression face à une situation humanitaire qu’ils ont laissée dégénérer.

La priorité, aujourd’hui, est que ces personnes puissent accéder à un hébergement stable. Toutes sont confrontées au manque de place en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, à la saturation du dispositif d’hébergement de droit commun. Certaines n’auraient, nous dit-on, pas le droit d’être hébergées ? Faux : le droit à l’hébergement est un principe inconditionnel.

Ces personnes doivent avoir un lieu pour se laver, se nourrir, mais aussi se retrouver, être accompagnées et prendre le temps de réfléchir à leur avenir et aux démarches qu’elles souhaitent entreprendre en France.
A cet égard, celles qui souhaitent demander l’asile doivent pouvoir le faire rapidement et dans des conditions conformes à la loi. En Ile-de-France comme ailleurs, déposer une demande de protection est un véritable parcours du combattant. Les organismes de domiciliation sont saturés et la préfecture de police fait courir des délais de plusieurs mois avant de permettre le dépôt d’une demande d’asile. Les traitements éclairs exceptionnels par l’OFPRA de quelques demandes d’asile, qui ont ces derniers jours fait la une des médias, ne font que mettre en lumière, par contraste, l’arbitraire qui règne en la matière et l’absence de volonté politique d’accorder l’asile à toutes celles et ceux qui y ont droit.
Il faut enfin et surtout, que cessent les violences policières. Les évacuations pour quelques heures, avec destruction des effets personnels, comme nous en avons été les témoins ces derniers jours, sont inadmissibles car à la fois inhumaines et purement gratuites. Ce type de politique ne fait qu’aggraver la misère et attiser la défiance envers les pouvoirs publics. Le placement en rétention est évidemment intolérable quand il vise à expulser des personnes vers des pays où les violations des droits de l’homme sont généralisées ; mais il est tout aussi inacceptable lorsqu’on sait par avance que ces personnes ne pourront pas être expulsées et que l’enfermement est une mesure purement vexatoire.
Les personnes concernées et les associations qui les soutiennent ne demandent qu’une chose : qu’on applique le droit ! Le contexte de violences internationales nécessite la mise en place de dispositifs d’accueil et de protection pérennes. Ces solutions doivent répondre aux urgences d’aujourd’hui et aux préoccupations futures.

Ainsi nous demandons :
•La cessation immédiate des violences et du harcèlement policiers (violences, intimidations, menaces, destruction des biens matériels) à l’encontre des personnes étrangères sans hébergement.
•L’arrêt des interpellations et du recours à la rétention, la libération des personnes enfermées et l’abrogation des décisions d’éloignement.
•Une réponse immédiate, humaine et conséquente des pouvoirs publics, par la mise en place d’un dispositif pérenne, pour assurer durablement la dignité et la sécurité de toutes ces personnes, et la garantie effective, transparente et égale de leurs droits :

◦à l’hébergement et à la santé,
◦à décider librement de leur sort,
◦à accéder à la demande d’asile.
Le 12 juin 2015

Signataires : ACAT France, ATMF, Centre Primo Levi, La Cimade, Comede, Dom’Asile, Elena, Fasti, GAS, GISTI, JRS, LdH, MRAP, Secours Catholique

Le quotidien Sud Ouest du 13 juin, sous la plume d’Eric Chauveau, confirme la volonté de la Municipalité de La Rochelle de mettre en place un système de vidéo surveillance (rebaptisé « vidéo protection » depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011), dans l’hyper-centre de la ville.
L’ancien Maire de la cité avait par un courrier à notre section de la Ligue des droits de l’Homme, en date du 3 mars 2010, répondu à notre interpellation et « rappelé très explicitement, en l’absence d’évaluations sérieuses et impartiales, mes [ses] réserves quant à l’efficacité réelle de la vidéo surveillance sur l’espace public ».
En France, il n’existe à l’heure actuelle aucun rapport d’expertise indépendant et fiable. Un rapport adopté le 30 juin 2011 par la Cour des comptes sur « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » met l’accent sur « l’absence d’étude d’impact » en France « contrairement au Royaume-Uni » (p. 146). Et d’ajouter : « De manière générale, l’utilisation de la vidéosurveillance est beaucoup moins efficace dans l’espace urbain que dans les transports publics (métro,bus, tramways) » (p. 149). Le Ministère de l’intérieur, début 2014, a lancé un appel d’offre pour « une étude indépendante de l’efficacité de la vidéo protection de la voie publique », le prestataire choisi devait mener une étude durant 16 mois.
La Grande-Bretagne, pays le plus anciennement (1990) et le plus massivement engagé dans la vidéosurveillance, vient d’abandonner ce système pour la voie publique en 2015. Des rapports d’expertise réguliers ont montré que ce système coûtait cher et ne servait pas à grand-chose.
A La Rochelle, la délinquance dans l’hyper centre s’est-elle aggravée au point de revenir sur la position du Maire de La Rochelle de 2010 ? Si besoin était, n’y a-t-il pas d’autres moyens plus efficaces de combattre la délinquance, dans une situation de crise sociale aggravée : par la présence humaine de travailleurs sociaux, de policiers de proximité ?
Pour la LDH, soucieuse du respect des libertés individuelles, la prise d’images sur la voie publique constitue une grave atteinte à ces libertés et contrevient aux textes fondamentaux tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (10-12-1948 – Art. 12), la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (4-11-1950 -Art.8) qui stipule : « Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, […] », ou encore la Charte Européenne des Droits fondamentaux (7-12-2000 – Chap.II, art.7) qui dispose que « toute personne a droit au respect de la vie privée et familiale,[…] ».
Ces questions méritent un débat public et contradictoire, avant toute décision du Conseil municipal de La Rochelle, alors que la mairie vient de recevoir une étude de faisabilité technique et financière faite par la société Spallian et s’apprête à se prononcer lors du Conseil municipal du 29 juin prochain à 18h. Et nous souhaitons savoir où en est l’étude indépendante lancée par le Ministère de l’intérieur début 2014 et qui devait être rendue publique avant cet été 2015.

LDH La Rochelle-Aunis 17 juin 2015

Dans une société secouée par les crises et travaillée par les doutes, les deux années qui nous séparent d’échéances majeures s’annoncent difficiles et décisives. Les défenseurs des droits, de la démocratie et de la citoyenneté ne veulent ni ne peuvent céder à la peur et au découragement; d’autant moins que des alternatives sont possibles. Mais contribuer à leur émergence suppose d’affronter les périls présents avec lucidité. Lire la suite »

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création : le Conseil d’Etat donne encore une fois raison à une association d’extrême-droite. Lire la suite »

La France a ratifié le 28 juillet 1971 la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La surveillance de l’application de la Convention est assurée par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Cerd). Il se compose de 18 experts indépendants qui vont contrôler le rapport de chaque Etat. En outre, le Comité peut recevoir, sous forme de « rapport alternatif », des informations écrites précises de la part des ONG. La LDH a donc présenté à Genève un rapport. Lire la suite »

Communiqué LDH – 9 juin 2015

La LDH apprend avec stupéfaction l’arrestation de Pierre Stambul, co-président de l’Union juive française pour la paix (UJFP). Cette arrestation a eu lieu dans des conditions de grande violence, comme si les forces de l’ordre s’attendaient à arrêter un terroriste. Aucune justification n’a été apportée à cette démesure et à cette arrestation. La LDH est particulièrement inquiète de cette volonté de criminaliser un militant que rien ne permet de suspecter. Le ministère de l’Intérieur et le parquet doivent, sans délai, fournir toutes explications utiles. La LDH s’attachera à ce que, s’il y a lieu, toutes les conséquences soient tirées de telles pratiques.

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Lors de son 88e congrès, qui s’est tenu du 23 au 25 mai au Mans, la Ligue des Droits de l’Homme a élu un nouveau bureau. C’est une femme, Françoise Dumont, qui prend la présidence de l’association, à la suite de Pierre Tartakowsky. Lire la suite »

Le 4 juin 1989, le mouvement d’étudiants, d’intellectuels et d’ouvriers chinois était réprimé dans le sang sur la place Tian’anmen à Pékin. En juin 2015, des étudiants chinois expatriés à l’étranger, au contact de survivants, demandent la fin de la censure sur cet événement. Lire la suite »

À un adolescent malien seul en France, porteur d’un acte de naissance et d’une carte d’identité établissant sa minorité, la cour d’appel de Paris rétorque que « son allure et son attitude ne corroborent pas sa minorité ». Une affirmation lourde de conséquence puisque la cour laisse ce jeune à la rue en refusant sa prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû, aussi, tordre le droit. C’est l’article 47 du Code civil qui a fait les frais de l’opération.
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Quelques ligueurs sont allés à Sainte-Néomaye, écouter la conférence animée par Thomas Porcher, économiste et auteur de « TAFTA : l’accord du plus fort ».

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Dans le cadre de la Semaine de la Paix, deux soirées plus particulièrement à retenir pour les défenseurs des droits de l’Homme:

* Mardi 2 juin – 20h 30, soirée conférence « la laïcité et la paix » avec Henri Pena-Ruiz, philosophe, écrivain, maître de conférence à Sciences-Po Paris, Salle Georges Brassens (Aytré)

* Jeudi 4 juin – 20h 30 – film et débat « Les jours heureux » sur la Résistance, la formation du Conseil National de la Résistance et l’adoption de son programme qui va largement inspirer la politique de la France à la Libération – Entrée gratuite – Amphi G, IUT de La Rochelle-Minimes, avec le Mouvement de la Paix, en collaboration avec la Ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’Enseignement.

Par ailleurs, vendredi 5 juin à 18h, la Ligue des droits de l’Homme La Rochelle-Aunis organise un nouveau Café des droits de l’Homme sur le thème « Immigration: un problème ? Une chance ? », au restaurant Cé où ? Cé là ! , place Essaouira, aux Minimes, derrière la Flash et la médiathèque Michel Crépeau. Entrée libre. Débat attendu !

Ils étaient communistes, gaullistes, socialistes, syndicalistes, ou bien tout simplement patriotes ; juifs, chrétiens, ou libres-penseurs. Certains étaient des résistants actifs, d’autres furent arrêtés en raison de leurs origines, de leur engagement militant ou de leur refus de l’Occupation. Tous subirent jusqu’à en perdre la vie l’appareil répressif mis en place par les occupants nazis, les fascistes italiens et les autorités vichystes. Leurs parcours, d’une extrême diversité, convergent le plus souvent vers un but commun : lutter contre la barbarie. Lire la suite »

Le maire de Béziers fiche les élèves de sa commune par leurs prénoms pour identifier les musulmans. Outre l’imbécillité intrinsèque d’une telle démarche, celle-ci est bien évidemment totalement illégale, comme le maire l’a reconnu lui-même. Si Béziers est sous la coupe d’un individu sans autre perspective que d’attiser la haine et la discrimination, elle reste néanmoins assujettie aux lois de la République. C’est pourquoi la LDH engagera les procédures nécessaires contre Robert Ménard et espère que le parquet de Montpellier, la Cnil et le préfet de l’Hérault feront de même.

Des organisations de la société civile dénoncent la relation d’affaires du groupe Orange avec l’entreprise Partner, active dans les colonies israéliennes situées dans le Territoire palestinien occupé, et la participation de l’État français, actionnaire d’Orange. Lire la suite »

A madame Suzanne TALLARD et monsieur Olivier FALORNI,
député-e-s de la Charente-Maritime

Madame, Monsieur

Le Collectif Stop-Tafta de l’agglomération rochelaise m’a mandaté pour prendre contact avec vous et vous proposer de co-organiser une réunion publique sur l’Aunis/la Rochelle autour des traités transatlantiques, le TAFTA ou TIPP entre l’UE et les Etats-Unis, et le CETA ou AECG entre le Canada et l’UE (signé à Ottawa le 26 septembre 2014).

Le texte de ce dernier, dont la négociation secrète avait commencé en 2009, est disponible en totalité et en français sur le site officiel du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement du Canada [Accords de libre-échange (ALE)]. Il comporte des éléments très précis qui répondent aux mêmes exigeances exprimées par le « mandat de négociation » pour le TAFTA/TIPP adopté unanimement par les Chefs d’Etats des 28 pays de l’UE le 17 juin 2013 et enfin disponible depuis l’automne dernier sur le site officiel de l’Union Européenne, Europa, sous l’appellation « Directives for the negociation on the Transatlantic Trade and Investment Partnership betwween the European Union et the United States of America » ( texte traduit en français).

Les négociations sur le Tafta se poursuivent dans le secret, ce qui est inacceptable pour un traité politique qui n’est pas un simple traité commercial, comme le démontre, entre autre, le débat qui monte autour des « tribunaux d’arbitrages privés » proposés par la Tafta/TIPP.

Outre le Conseil Européen des Chefs d’Etats et l’Assemblée Européenne, le Parlement français doit être amené à se prononcer sur un traité par nature « mixte », comme l’a souhaité un vote de l’Assemblée Nationale d’une « résolution européenne » (ci-dessous) sur le CETA/AECG, le 23 novembre 2014. En tant que députés, nous souhaitons pouvoir en parler lors d’une rencontre publique, organisée et respectueuse des points de vue de chacune et de chacun, et facteur d’expression citoyenne.

C’est pourquoi, je vous propose, en juin (ou en septembre sinon), de convenir d’une date, d’une heure et d’un lieu pour une telle rencontre.

Restant à votre écoute.
Très cordialement.

Pour le Collectif Stop-Tafta La Rochelle-Aunis
Henri Moulinier
Président le la section LDH La Rochelle-Aunis
06 77 82 78 87
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Résolution européenne de l’Assemblée nationale en date du 23 nov. 2014

Article unique
[…] 1. Demande à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne d’affirmer clairement la qualification juridique d’accord mixte de l’accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne
2. Exige que la portée et l’invocation du principe de précaution inscrit à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne puissent pas être remises en cause par les dispositions de l’accord ;
3. S’oppose à ce que les dispositions prévues en matière de coopération bilatérale en biotechnologie puissent aller à l’encontre de la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés, notamment en matière d’étiquetage et de prévention de la contamination ;
4. Demande que soient définies avec précision les modalités de composition, de saisine, de décision et de contrôle du processus de coopération réglementaire ;
5. S’oppose à tout mécanisme d’arbitrage des différends entre les États et les investisseurs et demande, en conséquence, la révision substantielle des chapitres 10 et 33 sur la protection des investissements.

À Paris, le 23 novembre 2014.
Le Président, Signé : Claude Bartelone

Il est impossible de célébrer les 70 ans de la victoire contre le fascisme sans la volonté d’arracher de l’oubli ce qui s’est passé en Algérie ce même 8 mai et les jours suivants.
Une manifestation pacifique à Sétif, Guelma, Khératta et la région a été réprimée dans le sang ; des dizaines de milliers de civils algériens ont été massacrés par la Police, la Gendarmerie, les milices armées par les autorités locales, l’Armée française, agissant sur ordre de l’exécutif.

Amputer notre histoire commune par l’occultation de ce crime d’Etat est une négation du combat contre le colonialisme.
Le 14 avril 2015, un Collectif unitaire pour la reconnaissance des crimes d’Etat de 1945 en Algérie (Sétif, Guelma, Kherrata) s’est constitué. Outre cette reconnaissance, il demande : l’ouverture de toutes les archives, l’inscription dans la mémoire nationale de ces événements par le biais de gestes forts des plus hautes autorités de l’Etat et un soutien à la diffusion des documentaires relatifs aux événements dans l’Education Nationale comme dans les média publics.

Après le vote à l’unanimité du conseil municipal de Paris demandant au chef de l’Etat de reconnaître ces massacres comme crimes d’Etat, nous appelons à un rassemblement unitaire le 8 mai 2015, à 15h sur le parvis de l’hôtel de ville, à Paris et devant toutes les mairies de France car le geste symbolique du secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants et de la mémoire, J-M. Todeschini, à Sétif, demeure très en-deçà de ces revendications.

Premiers Signataires :
Associations : 4acg (Anciens Appelés en Algérie et leurs amis Contre la Guerre), 17 octobre contre l’oubli, ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie),ADTF (Association Démocratique des Tunisiens en France), ALCAEE( Association de La Communauté Algérienne Établie à l’Étranger), AMF (association des Marocains de France), Amicale des Algériens en Europe du Gard, Amis de l’Algérie de Rennes, ANPNPA (Association Nationale des Pieds Noirs Progressistes et leurs Amis), ARAC (Association Republicaine des Anciens Combattants), Association Culturelle les Oranges, ATF (Association des Tunisiens de France), ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), Au nom de la Mémoire, Centre d’information Inter-Peuples, Cercle de Résistance, Comité grenoblois de soutien aux réfugiés algériens, Droits Devant!!, Fondation Frantz Fanon, France El-Djazaïr, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), FUIQP (Front Uni de l’Immigration et des Quartiers Populaires), Idle No More Kabylie, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), NSPC (Nord Sud Patrimoine Commun), PROMEMO (Provence Mémoire et Monde Ouvrier), Respaix Conscience Musulmane, Réveil des Consciences, Sortir du Colonialisme, UJFP (Union Juive Française pour la Paix),
Syndicats : CNT (Confédération Nationale du Travail), Union Syndicale Solidaires,
Partis : AL (Alternative Libertaire), EELV (Europe Ecologie Les Verts), Ensemble, PCF (Parti Communiste Français), PCOF (Parti Communiste des Ouvriers de France), NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste), PG (Parti de Gauche)…

Français, Françaises, et citoyens du monde,

L’extrême droite vous ment, l’extrême droite vous spolie.

Elle vous vole les mots de la République. Lire la suite »

Rassemblement contre le projet de loi renseignement Lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30 à Paris et à La Rochelle, cours des Dames, Vieux port

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

• •Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
• •Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
• •Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
• •Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
• •Conservation très longue des données collectées.
• •Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015, à partir de 18H30, Esplanade des Invalides à Paris

Signataires nationaux (au 29 avril) : OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – DAL – Fondation Copernic – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – SNUCLIAS/FSU – SUD -Solidaires – FSU, …

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