Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des droits de l'Homme Poitou-Charentes

Rassemblement contre le projet de loi renseignement Lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30 à Paris et à La Rochelle, cours des Dames, Vieux port

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

• •Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
• •Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
• •Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
• •Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
• •Conservation très longue des données collectées.
• •Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015, à partir de 18H30, Esplanade des Invalides à Paris

Signataires nationaux (au 29 avril) : OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – DAL – Fondation Copernic – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – SNUCLIAS/FSU – SUD -Solidaires – FSU, …

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Le Manifeste des Deux-Sèvres contre les idées de l’extrême droite, la Ligue des Droits de l’Homme Niort-Deux Sèvres et la Libre Pensée des Deux Sèvres appellent au rassemblement annuel le

1er mai 2015 à 12 heures
dans les jardins du CAC à Niort

Le Front National avec ses derniers scores électoraux prétend être devenu un parti incontournable.

Cette situation nous est absolument insupportable.

Tandis que le père continue à se référer à Pétain, et à balayer d’un mot les cendres de six millions de morts, la fille voudrait passer pour la responsable d’un parti respectable.
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C’était il y a 20 ans exactement, le 1er mai 1995. Brahim Bouarram, jeune Marocain, profitait d’une belle journée de printemps. Des mains criminelles l’ont précipité dans la Seine où il s’est noyé. Les auteurs de ce crime venaient de quitter le défilé annuel du Front national. Lire la suite »

En ce mauvais jour du 23 avril 2015, le Conseil européen qui devait enfin « agir » sur une situation « dramatique » en Méditerranée, s’est contenté de tenter de mettre l’Union européenne et ses États membres à l’abri des migrants en renforçant la protection de ses frontières.
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Alors que le projet de loi sur le renseignement met au devant de la scène médiatique les pratiques de surveillance d’internet et des réseaux de télécommunications, il nous a semblé intéressant de faire quelques rappels sur l’utilisation de ces mêmes techniques de contrôle dans différents pays.

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A l’invitation du Collectif Stop Tafta La Rochelle ‘ dont fait partie la section LDH rochelaise) avait lieu jeudi 23 avril une rencontre avec Susan George, Présidente d’honneur d’Attac France et membre du collectif national.
L’amphi G de l’IUT était plein à craquer ! Belle mobilisation des rochelais pour cette conférence. Une fort belle soirée, pleine de réflexion autour de la pensée féconde de Susan George.

Une invitation à élargir la réflexion citoyenne. sur l’agglomération
Un appel est lancé pour la tenue d’une rencontre publique des élus et citoyens de l’agglomération rochelaise, dont plusieurs conseils municipaux ont pris position contre le Tafta, question posée à Jean-François Fountaine lors d’une rencontre au Thou où il était présent, sans réponse à ce jour. Mais le débat public, citoyen, contradictoire mais courtois est une bonne chose, une nécessité démocratique face au silence du gouvernement Valls et au secret des négociations entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Pourquoi pas un appel public , élu-e-s-citoyen-ne-s pour inviter à une telle rencontre ?

*Sur Facebook, voir la page du « collectif stop-Tafta de La Rochelle »

* Site national « stop-tafta ».
*Rappel de la position nationale de la LDH (rextrait du rapport moral de son bureau national pour le congrès du Mans en mai) :
 » (…)1. Ensuite, en soulignant au chapitre des négociations internationales à quel point le traité du grand marché transatlantique, dont l’esprit s’inscrit dans la droite ligne des grands traités de libéralisation du commerce, s’élabore loin des peuples et avec comme cap essentiel la satisfaction des multinationales américaines et européennes ».

LETTRE OUVERTE AUX CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UE

« Plus d’alibi » pour les décès en mer :
changez les politiques, sauvez des vies !

À la veille du sommet extraordinaire de l’UE du 23 avril 2015, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) exhorte les 28 chefs d’État et de gouvernement à reconsidérer de toute urgence les mesures proposées pour remédier à la crise humanitaire en Méditerranée. Le REMDH  appelle les dirigeants européens à concentrer leurs efforts sur le respect des droits humains et non à axer leurs actions sur la surveillance, la collecte de renseignements et le contrôle aux frontières. La protection des personnes migrantes et réfugiées se doit d’être au cœur de leurs préoccupations. Lire la suite »

Par Dominique Sopo, président de Sos Racisme , Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de L’Homme , Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature , Emmanuel Vire, journaliste à Géo et secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT, Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France , Bernadette Hétier, coprésidente du Mrap et Dominique Pradalié, secrétaire général du Syndicat national des journalistes

21 avril 2015
TRIBUNE

Il en va des lois comme des parias ; on les accuse de tous les maux lorsqu’on souhaite en faire des boucs émissaires. Tel est aujourd’hui le procès fait à la loi sur la liberté de la presse de 1881 ; imprécise, lente, laxiste, elle serait une figure de l’impuissance face aux agressions racistes, à un antisémitisme désinhibé, aux trop nombreuses discriminations. Un tel acte d’accusation peut résonner puissamment dans une société traumatisée par les attentats de janvier, alors même que le gouvernement a proclamé sa volonté de faire de la lutte contre le racisme une grande cause nationale. Lire la suite »

Après la Journée Internationale anti Tafta réussie, de samedi dernier 18 avril à La Rochelle, le Collectif Stop-Tafta de La Rochelle, dont fait partie la section LDH locale, continue son action d’information par une:

Conférence Débat Jeudi 23 Avril à 20 h 30
Avec Susan George, Présidente d’Honneur d’ATTAC
à l’IUT de La Rochelle à l’Amphi G 15,
Rue François de Vaux de Foletier, Les Minimes, La Rochelle.
Des élu-e-s ont annoncés leur présence. Olivier Falorni, député, a retenu la date sur son calendrier et devrait venir, sauf urgence plus forte.

Pour toute réponse aux drames quotidiens et croissants qui se jouent aux frontières de l’Union européenne, la Commission a annoncé la publication prochaine d’un énième « programme européen en matière de migration ». Il innovera par son approche holistique, nous dit-on. En fait d’innovation, « assorti d’une meilleure gouvernance », il a pour ambition redondante de permettre, notamment,  « d’agir plus résolument contre la migration irrégulière et d’assurer une plus grande sécurité des frontières» (1). Lire la suite »

La Ligue des droits de l’Homme prend acte de ce que le gouvernement adopte un Plan d’action contre le racisme affichant de grandes ambitions. C’est en soi une bonne nouvelle, notamment au vu de la situation inquiétante que connaît notre pays en ce domaine.

La LDH déplore que ce Plan ne comporte aucune mesure pour lutter contre le développement des inégalités, lequel porte une grande responsabilité dans l’exacerbation des frustrations, des colères et des dérives haineuses.

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Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).

Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.

Au départ prévus pour protéger les investissements dans des pays où l’Etat de droit ou les systèmes juridiques étaient défaillants, le RDIE est devenu un outil puissant pour attaquer des législations sur l’environnement, la santé publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, et empêcher l’adoption de nouvelles législations. Lire la suite »

« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. » Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948

Un projet de loi relatif au droit des étrangers doit être discuté à l’Assemblée nationale en mai prochain. Ce projet ne représente aucune rupture avec l’ère Sarkozy, au contraire il renforce le pouvoir administratif et les contraintes sur les étrangers, accentue la précarité de leur situation, met en cause leurs possibilités réelles d’intégration. Plus grave, certaines de ses dispositions pourraient valoir à la France (à nouveau) des condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite »

Il ne faut pas toucher à la loi de 1905 ! Il faut défendre les libertés publiques !

Les associations laïques : Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme et Fédération nationale de la Libre pensée ont décidé de rendre publique cette déclaration au vu de la situation préoccupante qui existe dans ce pays aujourd’hui. Lire la suite »

Les citoyens (vous peut-être !) ignorent souvent l’étendue du fichage exercé par les institutions de l’Etat dont eux-mêmes ou leurs proches peuvent être l’objet. Avez-vous conscience que ce fichage peut être abusif, même lorsqu’il est encadré par des lois ?

Chacun doit connaître ses droits et ses moyens de recours, et ne pas s’en remettre aux autorités publiques pour décider du bon usage de ses données personnelles.

Chacun doit exercer sa vigilance, non seulement pour sa propre personne et ses propres données, mais aussi pour ses proches et la société de manière générale.

Vous trouverez ici des clefs pour exercer votre vigilance et vos droits. Averti, vous pourrez alors compléter votre information et entreprendre les démarches qui paraîtront nécessaires (des informations complémentaires se trouvent sur les sites indiqués dans la rubrique à propos).
Que savez-vous sur le fichage institutionnel ?

Participez au quiz fichage

Conférence-débat jeudi 2 avril à 18h30 à la Maison des associations
12 rue Joseph Cugnot à Niort
Avec Noé LE BLANC, journaliste Lire la suite »

Quel bilan en 2015 ?

La Ligue des droits de l’homme célèbre en 2015 trois anniversaires : ceux du droit de vote des femmes, de la loi Veil qui ouvre le droit des femmes à l’avortement, de la conférence mondiale et du programme d’action de Pékin : les lois ont progressé vers l’égalité, la réalité pas toujours.
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