Quelques ligueurs sont allés à Sainte-Néomaye, écouter la conférence animée par Thomas Porcher, économiste et auteur de « TAFTA : l’accord du plus fort ».
Thème
Le maire de Béziers : un délinquant qui s’assume
Le maire de Béziers fiche les élèves de sa commune par leurs prénoms pour identifier les musulmans. Outre l’imbécillité intrinsèque d’une telle démarche, celle-ci est bien évidemment totalement illégale, comme le maire l’a reconnu lui-même. Si Béziers est sous la coupe d’un individu sans autre perspective que d’attiser la haine et la discrimination, elle reste néanmoins assujettie aux lois de la République. C’est pourquoi la LDH engagera les procédures nécessaires contre Robert Ménard et espère que le parquet de Montpellier, la Cnil et le préfet de l’Hérault feront de même.
Les liaisons dangereuses d’Orange et de son actionnaire l’État français dans les colonies israéliennes
Des organisations de la société civile dénoncent la relation d’affaires du groupe Orange avec l’entreprise Partner, active dans les colonies israéliennes situées dans le Territoire palestinien occupé, et la participation de l’État français, actionnaire d’Orange. Lire la suite
Traités transatlantiques : pour un débat public avec les député-e-s de La Rochelle-Rochefort
A madame Suzanne TALLARD et monsieur Olivier FALORNI,
député-e-s de la Charente-Maritime
Madame, Monsieur
Le Collectif Stop-Tafta de l’agglomération rochelaise m’a mandaté pour prendre contact avec vous et vous proposer de co-organiser une réunion publique sur l’Aunis/la Rochelle autour des traités transatlantiques, le TAFTA ou TIPP entre l’UE et les Etats-Unis, et le CETA ou AECG entre le Canada et l’UE (signé à Ottawa le 26 septembre 2014).
Le texte de ce dernier, dont la négociation secrète avait commencé en 2009, est disponible en totalité et en français sur le site officiel du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement du Canada [Accords de libre-échange (ALE)]. Il comporte des éléments très précis qui répondent aux mêmes exigeances exprimées par le « mandat de négociation » pour le TAFTA/TIPP adopté unanimement par les Chefs d’Etats des 28 pays de l’UE le 17 juin 2013 et enfin disponible depuis l’automne dernier sur le site officiel de l’Union Européenne, Europa, sous l’appellation « Directives for the negociation on the Transatlantic Trade and Investment Partnership betwween the European Union et the United States of America » ( texte traduit en français).
Les négociations sur le Tafta se poursuivent dans le secret, ce qui est inacceptable pour un traité politique qui n’est pas un simple traité commercial, comme le démontre, entre autre, le débat qui monte autour des « tribunaux d’arbitrages privés » proposés par la Tafta/TIPP.
Outre le Conseil Européen des Chefs d’Etats et l’Assemblée Européenne, le Parlement français doit être amené à se prononcer sur un traité par nature « mixte », comme l’a souhaité un vote de l’Assemblée Nationale d’une « résolution européenne » (ci-dessous) sur le CETA/AECG, le 23 novembre 2014. En tant que députés, nous souhaitons pouvoir en parler lors d’une rencontre publique, organisée et respectueuse des points de vue de chacune et de chacun, et facteur d’expression citoyenne.
C’est pourquoi, je vous propose, en juin (ou en septembre sinon), de convenir d’une date, d’une heure et d’un lieu pour une telle rencontre.
Restant à votre écoute.
Très cordialement.
Pour le Collectif Stop-Tafta La Rochelle-Aunis
Henri Moulinier
Président le la section LDH La Rochelle-Aunis
06 77 82 78 87
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Résolution européenne de l’Assemblée nationale en date du 23 nov. 2014
Article unique
[…] 1. Demande à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne d’affirmer clairement la qualification juridique d’accord mixte de l’accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne
2. Exige que la portée et l’invocation du principe de précaution inscrit à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne puissent pas être remises en cause par les dispositions de l’accord ;
3. S’oppose à ce que les dispositions prévues en matière de coopération bilatérale en biotechnologie puissent aller à l’encontre de la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés, notamment en matière d’étiquetage et de prévention de la contamination ;
4. Demande que soient définies avec précision les modalités de composition, de saisine, de décision et de contrôle du processus de coopération réglementaire ;
5. S’oppose à tout mécanisme d’arbitrage des différends entre les États et les investisseurs et demande, en conséquence, la révision substantielle des chapitres 10 et 33 sur la protection des investissements.
À Paris, le 23 novembre 2014.
Le Président, Signé : Claude Bartelone
Leçon de langue française à l’attention de l’extrême droite
Français, Françaises, et citoyens du monde,
L’extrême droite vous ment, l’extrême droite vous spolie.
Elle vous vole les mots de la République. Lire la suite
Non à la surveillance généralisée !
Rassemblement contre le projet de loi renseignement Lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30 à Paris et à La Rochelle, cours des Dames, Vieux port
Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.
- •Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
- •Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
- •Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
- •Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
- •Conservation très longue des données collectées.
- •Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.
La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015, à partir de 18H30, Esplanade des Invalides à Paris
Signataires nationaux (au 29 avril) : OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – DAL – Fondation Copernic – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – SNUCLIAS/FSU – SUD -Solidaires – FSU, …
L’autre 8 mai 1945
Appel au rassemblement du 1er mai : défendons les valeurs de la démocratie
Le Manifeste des Deux-Sèvres contre les idées de l’extrême droite, la Ligue des Droits de l’Homme Niort-Deux Sèvres et la Libre Pensée des Deux Sèvres appellent au rassemblement annuel le
1er mai 2015 à 12 heures
dans les jardins du CAC à Niort
Le Front National avec ses derniers scores électoraux prétend être devenu un parti incontournable.
Cette situation nous est absolument insupportable.
Tandis que le père continue à se référer à Pétain, et à balayer d’un mot les cendres de six millions de morts, la fille voudrait passer pour la responsable d’un parti respectable.
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Il y a 20 ans, Brahim Bouarram était assassiné par l’idéologie raciste du FN
C’était il y a 20 ans exactement, le 1er mai 1995. Brahim Bouarram, jeune Marocain, profitait d’une belle journée de printemps. Des mains criminelles l’ont précipité dans la Seine où il s’est noyé. Les auteurs de ce crime venaient de quitter le défilé annuel du Front national. Lire la suite
Morts en Méditerranée : le déshonneur du Conseil européen
En ce mauvais jour du 23 avril 2015, le Conseil européen qui devait enfin « agir » sur une situation « dramatique » en Méditerranée, s’est contenté de tenter de mettre l’Union européenne et ses États membres à l’abri des migrants en renforçant la protection de ses frontières.
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Le contrôle d’internet… ailleurs aussi
Alors que le projet de loi sur le renseignement met au devant de la scène médiatique les pratiques de surveillance d’internet et des réseaux de télécommunications, il nous a semblé intéressant de faire quelques rappels sur l’utilisation de ces mêmes techniques de contrôle dans différents pays.
La LDH porte plainte contre les pratiques de surveillance
Sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, ce système d’interception des données privées, qui concerne tout autant les citoyens américains que les associations et individus étrangers, a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles hébergées par les serveurs de ces sociétés. Ces données incluaient notamment les historiques de recherches et de connexions effectuées sur le net, le contenu d’emails, de communications audio et vidéo, des fichiers photos, des transferts de documents ainsi que le contenu de conversations en ligne.
Le système de collecte révélé par Edward Snowden a été unanimement condamné par la communauté internationale. Pour autant, depuis, aucune enquête indépendante n’a été menée pour en établir l’étendue et les conséquences en terme d’atteintes à la vie privée des citoyens.
Par ailleurs, des informations parues dans la presse en 2013 ont révélé que les services de renseignement français auraient procédé à une collecte massive de données, et ce en dehors de tout cadre légal. La FIDH et la LDH ont donc déposé, le 26 décembre dernier, une plainte contre X auprès du TGI de Paris visant les responsables français des services de renseignements suite à ces révélations.
Cette plainte a été déposée sur le fondement des articles 323-1, 226-18, 226-1 et 226-2 du Code pénal. Ces dispositions concernent l’accès frauduleux à un système informatisé, la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, l’atteinte volontaire à la vie privée et l’utilisation et la conservation d’enregistrements et de documents obtenus par l’atteinte à la vie privée.
« A l’heure où le Parlement français étudie le projet de loi sur le renseignement visant à légaliser des pratiques jusque là totalement illégales qui auraient au contraire mérité d’être sanctionnées, nous considérons qu’il est urgent que la justice française puisse s’emparer de ces atteintes graves aux libertés individuelles » a déclaré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.
« Cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’État de droit » a déclaré Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la LDH.
Stop-Tafta : un amphi plein à craquer à l’IUT de La Rochelle
A l’invitation du Collectif Stop Tafta La Rochelle ‘ dont fait partie la section LDH rochelaise) avait lieu jeudi 23 avril une rencontre avec Susan George, Présidente d’honneur d’Attac France et membre du collectif national.
L’amphi G de l’IUT était plein à craquer ! Belle mobilisation des rochelais pour cette conférence. Une fort belle soirée, pleine de réflexion autour de la pensée féconde de Susan George.
Une invitation à élargir la réflexion citoyenne. sur l’agglomération
Un appel est lancé pour la tenue d’une rencontre publique des élus et citoyens de l’agglomération rochelaise, dont plusieurs conseils municipaux ont pris position contre le Tafta, question posée à Jean-François Fountaine lors d’une rencontre au Thou où il était présent, sans réponse à ce jour. Mais le débat public, citoyen, contradictoire mais courtois est une bonne chose, une nécessité démocratique face au silence du gouvernement Valls et au secret des négociations entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Pourquoi pas un appel public , élu-e-s-citoyen-ne-s pour inviter à une telle rencontre ?
*Sur Facebook, voir la page du « collectif stop-Tafta de La Rochelle »
* Site national « stop-tafta ».
*Rappel de la position nationale de la LDH (rextrait du rapport moral de son bureau national pour le congrès du Mans en mai) :
» (…)1. Ensuite, en soulignant au chapitre des négociations internationales à quel point le traité du grand marché transatlantique, dont l’esprit s’inscrit dans la droite ligne des grands traités de libéralisation du commerce, s’élabore loin des peuples et avec comme cap essentiel la satisfaction des multinationales américaines et européennes ».
« Plus d’alibi » pour les décès en mer : changez les politiques, sauvez des vies !
LETTRE OUVERTE AUX CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UE
« Plus d’alibi » pour les décès en mer :
changez les politiques, sauvez des vies !
À la veille du sommet extraordinaire de l’UE du 23 avril 2015, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) exhorte les 28 chefs d’État et de gouvernement à reconsidérer de toute urgence les mesures proposées pour remédier à la crise humanitaire en Méditerranée. Le REMDH appelle les dirigeants européens à concentrer leurs efforts sur le respect des droits humains et non à axer leurs actions sur la surveillance, la collecte de renseignements et le contrôle aux frontières. La protection des personnes migrantes et réfugiées se doit d’être au cœur de leurs préoccupations. Lire la suite
Racisme : la loi sur la liberté de la presse comme bouc émissaire ?
Par Dominique Sopo, président de Sos Racisme , Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de L’Homme , Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature , Emmanuel Vire, journaliste à Géo et secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT, Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France , Bernadette Hétier, coprésidente du Mrap et Dominique Pradalié, secrétaire général du Syndicat national des journalistes
21 avril 2015
TRIBUNE
Il en va des lois comme des parias ; on les accuse de tous les maux lorsqu’on souhaite en faire des boucs émissaires. Tel est aujourd’hui le procès fait à la loi sur la liberté de la presse de 1881 ; imprécise, lente, laxiste, elle serait une figure de l’impuissance face aux agressions racistes, à un antisémitisme désinhibé, aux trop nombreuses discriminations. Un tel acte d’accusation peut résonner puissamment dans une société traumatisée par les attentats de janvier, alors même que le gouvernement a proclamé sa volonté de faire de la lutte contre le racisme une grande cause nationale. Lire la suite
Traités transatlantiques : conférence Susan Georges, La Rochelle, jeudi 23 avril
Après la Journée Internationale anti Tafta réussie, de samedi dernier 18 avril à La Rochelle, le Collectif Stop-Tafta de La Rochelle, dont fait partie la section LDH locale, continue son action d’information par une:
Conférence Débat Jeudi 23 Avril à 20 h 30
Avec Susan George, Présidente d’Honneur d’ATTAC
à l’IUT de La Rochelle à l’Amphi G 15,
Rue François de Vaux de Foletier, Les Minimes, La Rochelle.
Des élu-e-s ont annoncés leur présence. Olivier Falorni, député, a retenu la date sur son calendrier et devrait venir, sauf urgence plus forte.
Le cynisme criminel de l’Union européenne
Pour toute réponse aux drames quotidiens et croissants qui se jouent aux frontières de l’Union européenne, la Commission a annoncé la publication prochaine d’un énième « programme européen en matière de migration ». Il innovera par son approche holistique, nous dit-on. En fait d’innovation, « assorti d’une meilleure gouvernance », il a pour ambition redondante de permettre, notamment, « d’agir plus résolument contre la migration irrégulière et d’assurer une plus grande sécurité des frontières» (1). Lire la suite
Plan d’action contre le racisme : ambitieux mais déséquilibré
La Ligue des droits de l’Homme prend acte de ce que le gouvernement adopte un Plan d’action contre le racisme affichant de grandes ambitions. C’est en soi une bonne nouvelle, notamment au vu de la situation inquiétante que connaît notre pays en ce domaine.
La LDH déplore que ce Plan ne comporte aucune mesure pour lutter contre le développement des inégalités, lequel porte une grande responsabilité dans l’exacerbation des frustrations, des colères et des dérives haineuses.
La France doit dire « non » à l’arbitrage privé dans les accords transatlantiques
Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).
Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.
Au départ prévus pour protéger les investissements dans des pays où l’Etat de droit ou les systèmes juridiques étaient défaillants, le RDIE est devenu un outil puissant pour attaquer des législations sur l’environnement, la santé publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, et empêcher l’adoption de nouvelles législations. Lire la suite
La France, zone de non-droit pour les étrangers ?
« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. » Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948
Un projet de loi relatif au droit des étrangers doit être discuté à l’Assemblée nationale en mai prochain. Ce projet ne représente aucune rupture avec l’ère Sarkozy, au contraire il renforce le pouvoir administratif et les contraintes sur les étrangers, accentue la précarité de leur situation, met en cause leurs possibilités réelles d’intégration. Plus grave, certaines de ses dispositions pourraient valoir à la France (à nouveau) des condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite