Expression de la Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion à l’occasion de la marche citoyenne du 14 juillet 2020
Notre citoyenneté nous appelle à davantage de solidarité.
Citoyennes et Citoyens de la Réunion,
Le 14 Juillet nous rappelle que la chose publique, la République, est notre affaire à tous. Après avoir marché ensemble pour marquer notre volonté commune de faire vivre et refonder notre citoyenneté, nous voici réunis au pied de cette Colonne de la Victoire qui commémore ceux qui sont passés avant nous et avant nous, ont combattu pour nos valeurs partagées de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.
C’est le moment de nous souvenir de notre histoire commune pour tenter de tracer les perspectives d’un chemin d’avenir qui sera ce que notre citoyenneté en fera.
L’accélération des mutations de notre temps, avec le changement climatique, la mondialisation, la transition numérique ; les difficultés économiques et sociales de grande ampleur qui sont devant nous à la suite des événements liés à l’épidémie Covid 19, avec le chômage et les inégalités qui menacent de s’aggraver ; le défi démocratique qui nous est posé, avec le manque de participation aux récents scrutins et les tentations autoritaires qui se manifestent, y compris dans la gestion du maintien de l’ordre : voilà quelques-uns des traits qui caractérisent notre situation actuelle.
Cette situation, qui porte de grandes interrogations, appelle une mobilisation de notre citoyenneté.
Au-delà de tel ou des tel choix ou préconisation que nous pouvons porter en matière de politiques publiques, permettez-nous de vous dire, au nom de la Ligue des Droits de l’Homme, que notre situation actuelle, à la Réunion en particulier, nous invite ensemble à reconnaître d’abord une et première exigence : celle de davantage de SOLIDARITÉ, entre citoyennes et citoyens et entre organisations de la société civile réunionnaise.
La solidarité, c’est d’abord se parler davantage entre nous, nous attacher à organiser un dialogue citoyen véritable. Cela veut dire : sans méconnaître les rapports de forces, engager un dialogue où chacun ne se borne pas à s’adresser à ses partisans déjà convaincus mais s’efforce d’écouter ceux qui sont d’un avis différent et à échanger avec eux.
C’est pourquoi, à la suite de cette marche citoyenne du 14 Juillet, nous avons dans l’idée de proposer à tous ceux qui voudront se joindre à ce projet, de coorganiser un Forum Démocratique Réunionnais qui aborderait, dès la rentrée et dans l’esprit d’un « printemps démocratique », toutes les questions et urgences posées par notre situation actuelle dans une perspective de responsabilité réunionnaise et citoyenne.
Dans les prochaines semaines, nous pensons donc vous saisir de ce projet qui pourrait déboucher, si nous en décidons ainsi, sur l’idée d’une prochaine Conférence territoriale de l’action publique, élargie aux représentants de la société civile.
Nous vous invitons à dire avec nous : VIVE NOTRE CITOYENNETÉ !
Nous allons maintenant déposer une gerbe au pied du monument aux morts pour nous souvenir non seulement de notre passé mais aussi, comme disait Aragon, de notre avenir.
01/07/2020 : « Stoppez la colonisation de la Palestine !» A l’initiative du Mouvement Réunionnais pour la Paix, la LDH à la Réunion avec les autres associations et organisations présentes on manifesté ce jour à Champ Fleuri, Parvis des Droits de l’Homme et de la Laïcité, Saint-Denis.
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2 Juillet 2020 – Cérémonie de remise de prix aux jeunes lauréats réunionnais admis à Sciences PO, dans le cadre des Conventions d’Éducation Prioritaire (CEP) conclues par la prestigieuse école avec des lycées depuis 20 ans et depuis 2012 à la Réunion. Avec l’association ALUMNI qui regroupe des anciens de Sciences Po pour animer le campus local et divers partenaires privés Le thème de cette cérémonie est en plein cœur de l’actualité du moment puisque le combat pour l’égalité des chances va de pair avec les luttes pour l’égalité sociale et contre les formes de discriminations et de racisme…abordés lors des récentes mobilisations en France et dans le monde. C’est à ce titre que la Ligue des droits de l’Homme à la Réunion a été invitée à s’associer à cette cérémonie en la personne de son actuel Président. Raïve MOUCHITALI, de Jean HingloLudovic ARAYE et Alexandre BEGUE-LAVALADE, de Trois BassinsMorinne CHANE KUANG SANG et Nina MEMMI de Pierre PoivreGwenaëlle HOARAU et Harry BOYER DE LARICHAUDY de Georges Brassens feront leur prochaine rentrée universitaire en métropole sur les bancs de Sciences Po
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5 Juillet 2020 TILOUN RAMOUNE, un grand artiste réunionnais, le Maloyer de la Source, s’en est allé. Hommage lui soit rendu pour son talent et ses créations, comme potomitan nout kiltir, mais aussi pour son attachement engagé à nos valeurs réunionnaises de liberté, d’émancipation et de solidarité.
LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS FONDAMENTAUX NE SONT PAS CONFINES. Notre île traverse la crise sanitaire liée au Covid 19 depuis déjà de longues semaines. Les mesures prises nationalement comme le confinement, la fermeture des établissements scolaires, la fermeture des activités commerciales non-essentielles sont autant de facteurs limitant la propagation du virus dans notre territoire. La restriction des vols commerciaux et le contrôle sanitaire des passagers à l’arrivée, avec mise en quarantaine, permettent également de limiter l’importation de nouveaux cas. Cependant, la Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion s’étonne de la mise en place tardive de ces mesures qui prises plus tôt, auraient réduit notre exposition et les conséquences qui en découlent. Le manque de moyens a par ailleurs été signalé par l’ensemble des acteurs de soins. Ceci constitue un sujet sérieux d’inquiétude tant pour eux que pour la population. Heureusement, la solidarité et l’esprit de responsabilité de la population réunionnaise ont tenté de pallier localement ces manques autant que possible. Dans ce contexte anxiogène, nous appelons l’Agence Régionale de Santé à faire preuve d’un maximum de transparence par une communication claire et précise sur les moyens à disposition mais aussi sur les moyens et mesures à venir. Selon l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la santé est un droit fondamental. La Réunion, département français d’Outre-mer, a droit à une traitement égalitaire tenant compte de ses spécificités sanitaires, notamment en raison du nombre élevé de personnes souffrant du diabète ou de cardiopathie. Le Président de la République a annoncé lundi la mise en œuvre d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020. Dans ce contexte nous appelons les différentes autorités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter un redémarrage de l’épidémie sur notre territoire. Protéger la santé de nos concitoyens et limiter les conséquences d’une crise économique et sociale sont des enjeux majeurs pour la Réunion. Nous appelons d’ores et déjà au développement d’une économie locale plus forte, à la consolidation indispensable de nos services publics, à la mise en œuvre d’un soutien social apporté aux plus démunis, aux femmes victimes de violence et à l’éducation des enfants des familles défavorisées. C’est donc dans un souci de respect des droits de chacun que la Ligue des droits de l’Homme à La Réunion sera particulièrement vigilante sur la mise en œuvre des mesures à venir et sur leurs conséquences. Elle tient à rappeler, en toute indépendance, un certain nombre de principes : – La démocratie ne saurait être confinée ni confisquée ; la pandémie n’est pas un blanc-seing donné aux autorités publiques et en particulier au pouvoir exécutif ; – Les citoyens doivent, au titre de la protection sanitaire, se montrer disciplinés et solidaires, mais ils conservent leur droit d’expression, d’évaluation politique et de critique ; – Les autorités publiques ont l’obligation de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, en s’attachant à répondre, dans le langage le plus simple, aux interrogations et critiques qui leurs sont adressées. Les citoyens victimes d’une discrimination et d’une atteinte à leurs droits peuvent contacter la LDH à la Réunion au 06 92 69 01 71 ou par mail (saintdenis-reunion@ldh-france.org ou juridique@ldh-france.org). A tous, bon courage ! Tienbo, larg pa. Rest’ la Kaz. Saint-Denis 17/04/2016 La Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion 97 avenue de Lattre de Tassigny – 97490 Ste-Clotilde – TEL : 0692 69 01 71 saintdenis-reunion@ldh-france.org – Site : http://www.ldh-france.org/section/saintdenis-reunion/ https://www.facebook.com/ldh.reunion / https://twitter.com/LDHReunion
LETTRE OUVERTE CONCERNANT LE VOTE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPLICATION STOPCOVID adressée aux député-e-s ainsi qu’aux sénateurs et sénatrices
Mesdames les députées, Messieurs les députés // Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,
En principe, le 28 avril à l’Assemblée nationale ou le 29 avril au Sénat, vous serez appelé à un débat suivi d’un vote sur l’éventuelle mise en œuvre de l’application de suivi de contacts StopCovid, destinée à lutter contre la pandémie Covid-19 et présentée comme une application de déconfinement.
Installée sur les smartphones, cette application serait capable d’alerter son propriétaire s’il a « croisé », dans les jours qui précèdent, une personne atteinte de la maladie afin qu’elle prenne les précautions d’usage pour d’arrêter la propagation de la maladie. Un service d’attribution de pseudonymes permettrait à StopCovid de ne pas révéler l’identité de la personne infectée croisée, et le Bluetooth ne permettrait pas la géolocalisation.
Annoncée comme conforme, notamment aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), elle respecterait la vie privée dans la mesure où l’anonymat des alertes serait garanti, et où l’utilisation du Bluetooth ne permettrait pas de géolocaliser les personnes, elle ne serait installée que sur la base du volontariat.
Présentée comme étant d’une grande simplicité, StopCovid comporte pourtant de nombreux paramètres qui posent problème, qu’ils soient d’ordre technologiques, médicaux, scientifiques ou éthiques.
Si le Bluetooth ne permet pas de géolocaliser les personnes, il ne permet pas non plus d’évaluer avec précision la distance entre celles-ci, ni même de détecter si elles étaient séparées par un plexiglas, une vitre ou un mur.
Comme il permet d’accéder aux données du téléphone, y compris contre la volonté de son propriétaire, son activation est généralement déconseillée et doit donc être volontaire mais il peut être désactivé par certaines fonctions du téléphone, comme la lecture de sa messagerie ou autre, ce qui rendra StopCovid inopérant.
Entre les deux principaux systèmes opérationnels sur les smartphones, (IoS pour les Iphones d’Apple et Android de Google pour la plupart des autres marques) les connexions Bluetooth passent mal, c’est pourquoi les deux entreprises proposent exceptionnellement un protocole de communication entre leurs deux systèmes, protocole dont on peut craindre qu’il permette aux deux « géants » d’avoir accès à quelques données du téléphone. C’est aussi la raison pour laquelle le secrétaire d’Etat au numérique a demandé à Apple de modifier cette désactivation du Bluetooth par défaut, allant ainsi à l’encontre des principes du RGPD alors qu’il devrait en être l’un des garants.
Par ailleurs quelles que soient les promesses d’anonymat, il n’est techniquement pas possible de le garantir, même si l’on nous affirme qu’un serveur central qui distribuerait des pseudonymes sera « honnête et sécurisé ».
Les connaissances sur les modes de transmission du virus sont encore incertaines, et comme le Bluetooth ne permet pas de mesurer la distance entre les personnes ni la durée du « contact », les alertes de l’application pourraient signaler de nombreux « faux positifs ». D’un autre côté, se déclarer atteint du Covid-19 (ou être déclaré par une autorité non encore définie) nécessite d’avoir été testé, or les tests manquent et sont pratiqués avec parcimonie. Par ailleurs, selon les projections mathématiques, il serait nécessaire pour que StopCovid soit efficace qu’au moins 60 % de la population l’installe, or même dans un Etat comme Singapour, pourtant donné en exemple, moins de 20 % de la population a installé l’application équivalente (et le confinement a dû être rétabli).
Le choix d’utiliser les smartphones est un facteur de discrimination qui mettra toute une partie de la population à l’écart. En effet seulement 44 % des « plus de 70 ans » possèdent un téléphone portable tandis qu’au moins 14 % des Français ne sont pas à l’aise avec les manipulations comme l’activation du Bluetooth ou l’installation d’une application, pourtant ce sont souvent les populations considérées comme les plus « à risques ».
Les problèmes techniques relevés pourraient, a contrario, mettre en danger les individus trop confiants dans l’application qui ne pourra pas signaler qu’un malade qu’ils n’ont jamais croisé a touché la poignée de porte de leur boutique préférée.
L’installation de StopCovid sur la base du volontariat traduirait le consentement des individus, mais le caractère libre et éclairé de celui-ci n’est pas avéré. En effet la pression sociale et patronale, l’éventuel refus d’accès à certains services, la stigmatisation des « réfractaires » risque d’obliger un grand nombre de personnes à l’installer.
Enfin la solution technologique que l’on vous propose de voter pour mettre fin à la pandémie porte en elle le risque d’une habituation à une surveillance généralisée, banalisée et pérenne. La fin de la pandémie étant tout à fait incertaine, la suppression de l’application, que l’on nous promet à la fin de la crise sanitaire, risque de ne jamais intervenir, d’autant plus qu’elle pourrait bien servir pour prévenir d’autres risques à venir.
Les risques d’atteinte au respect de la vie privée et au secret médical, les risques de surveillance généralisée au regard d’une efficacité tout à fait incertaine conduisent la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à vous demander instamment de vous opposer au projet StopCovid.
Vous comprendrez que cette démarche soit rendue publique.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames les députées, Messieurs les députés // Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, l’expression de nos salutations les meilleures.
Malik Salemkour, président de la LDH
Paris, le 24 avril 2020
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La Fondation Abbe_Pierre publie ce 30 janvier son 25e rapport sur « l’État du #MalLogement en ?? 2020 » !
Focus cette année sur :
1⃣ Les personnes seules face au mal-logement
2⃣ Le mal-logement à l’épreuve des #Municipales2020
https://www.fondation-abbe-pierre.fr/…/25e-rapport-sur-leta…
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THEME : IL FAUT CHOISIR : SE REPOSER OU ÊTRE LIBRE :Thucydide
Inscription et informations : La Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion
97 avenue de Lattre de Tassigny – 97490 Ste-Clotilde – Tél. : 0692 69 01 71
Courriel : saintdenis-reunion@ldh-france.org – Site : http://site.ldh-france.org/saintdenis-reunion/
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 proclame dans l’article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Mais qu’entend-on par être libre ? La liberté peut-elle être limitée ? Peut-il y avoir liberté sans égalité ni fraternité ?
Les désirs de chacune et de chacun ne peuvent être tous satisfaits si nous voulons vivre en bonne entente avec les autres. C’est le rôle des institutions de reconnaître et de protéger notre droit à être ce que nous sommes, tant que nous respectons la liberté des autres.
Ce sont les libertés, encore mises à mal par de multiples limites et obstacles, qui nous permettent d’exercer nos droits fondamentaux, qu’ils soient :
– individuels : comme le droit de disposer de son corps, d’être libre de s’exprimer, de se déplacer, de croire et de pratiquer
une religion ou non… ;
– collectifs : comme le droit de manifester pour exprimer ses opinions, de se réunir, de s’associer, le droit pour la presse d’informer. Vivre en sécurité semble justifier la mise en place de moyens de surveillance des personnes : la surveillance numérique, par exemple, prétend nous protéger, mais la collecte de données personnelles peut aussi aller à l’encontre de nos libertés ;
– sociaux : comme le droit de se loger, d’aller à l’école, d’avoir des loisirs, de se soigner, d’avoir un environnement sain. La pauvreté est un obstacle majeur à ces droits, et donc à la liberté, car elle empêche l’accès d’une partie de la population à ces droits fondamentaux.
Être libre suppose donc que l’état garantisse l’ensemble des conditions qui permettent à chacune et à chacun de mener
une vie digne et décente.
L’exercice de la liberté dans une société réellement démocratique, c’est agir, combattre, défendre, proposer, construire, participer à la vie publique… Ce que l’historien Thucydide, contemporain de Périclès, père de la démocratie athénienne, exprima en ces termes :
« Il faut choisir : se reposer ou être libre. »
C’est à cette déclaration que nous vous invitons à réfléchir.
Ce thème de la liberté concerne tous les aspects de notre vie quotidienne et offre un champ de réflexion très large, que chacune et chacun traitera en fonction de ses préoccupations et de ses projets.
Françoise Dumont
Présidente d’honneur de la LDH
Le concours « Écrits pour la fraternité » s’adresse aux enfants et aux jeunes des classes de grande section de maternelle, de primaire, de collège, de lycée, d’établissements spécialisés, mais aussi aux centres de loisirs et aux individuels.
Les sections et fédérations de la LDH travaillent localement avec les enseignants et éducateurs. Ainsi, chaque année, des établissements scolaires, instituts médicaux spécialisés, associations, centres de loisirs, conseils municipaux des jeunes… proposent de relever ce pari à de jeunes poètes en herbe.
Le respect du thème est primordial mais les œuvres, individuelles ou collectives, peuvent prendre plusieurs formes : textes en prose ou en vers, scènes de théâtre, textes de chanson, chansons en musique, œuvres vidéographiques, objets et œuvres graphiques, qui sont réparties en plusieurs catégories d’âges ou d’établissements ;
Concernant les échéances :
— pour les sections, n’oubliez pas d’envoyer au plus tôt vos fiches d’inscription. Celles-ci nous permettent d’évaluer la participation au concours et d’établir un fichier de contacts préalables ;
— pour les participants, vous avez jusqu’au 1er avril 2020 pour envoyer vos œuvres aux représentants locaux de la LDH (sections) avec les fiches de participation rattachées à chaque œuvre ;
— toutes les œuvres devront nous parvenir au siège impérativement avant le 24 avril 2020. Nous devons laisser le temps nécessaire aux membres du jury national d’examiner les œuvres avec attention et, pour l’intérêt de toutes et tous et notamment des jeunes participants, nous vous serions gré de respecter ces délais.
La réunion du jury se tiendra en mai 2020 et la cérémonie de remise des prix aura lieu en juin.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans la plaquette de présentation ci-jointe et tous les documents en ligne sur notre site, rubrique « Concours « Écrits pour la fraternité » ».
En espérant que vous serez nombreux à participer activement au concours « Écrits pour la fraternité », nous restons à votre disposition pour tout renseignement.
Bon concours à toutes et à tous !
Clotilde Julien
Service communication
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Parce que les crimes #racistes ne sont jamais des faits divers, la #LDH sera toujours là pour faire barrage à la banalisation de la haine. Elle se joint à#justicepourmamoudoubarry et appelle aux marches blanches des 26/27 et 28 juillet.
➤ frama.link/Hommage
Dans la nuit du vendredi 19 juillet 2019, Mamoudou Barry, enseignant-chercheur guinéen de 31 ans, a été tué sauvagement près de Rouen au seul motif d’être noir.
Parce que les crimes racistes ne sont jamais des faits divers, il est important d’affirmer et de réaffirmer que nous serons toujours là pour faire barrage à la banalisation de la haine.
C’est pourquoi, en tant qu’organisation engagée dans la lutte contre le racisme et les discriminations, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) se joint à l’appel du collectif #JusticePourMamoudouBarry.
Nous appelons à participer aux marches blanches le 26 juillet à 15h à Rouen, le 27 juillet à 14h à Paris, le 28 juillet à 14h à Lille et partout en France, afin de rendre hommage à Mamoudou Barry et dénoncer le crime raciste dont il a été victime.
Paris, le 25 juillet 2019
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Pour la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, il faut «sortir de la culture de l’enfermement» qui conduit à une surpopulation carcérale record et au non-respect des droits des personnes
Adeline Hazan : «En prison, les droits fondamentaux sont presque considérés comme un luxe»
Les prisons françaises n’ont jamais été aussi peuplées. Au 1er avril, pas moins de 71 828 personnes étaient incarcérées, selon les dernières statistiques mensuelles publiées mardi dernier par le ministère de la Justice. Un nouveau record, alors que ces données sur la population écrouée et détenue ne seront dorénavant plus rendues publiques qu’une fois par trimestre (le prochain état des lieux sera communiqué en juillet). Le seuil des 70 000 détenus avait été franchi il y a un an : depuis, la population carcérale n’est jamais repassée en dessous.
Ainsi, la France figure parmi les huit pays européens rencontrant «de graves problèmes de surpopulation», selon une étude du Conseil de l’Europe publiée en avril. Elle est aussi le pays affichant le taux de densité carcérale le plus élevé du continent… derrière la Roumanie et la Macédoine. La semaine dernière, la revue scientifique américaine Nature publiait une étude remettant en question l’intérêt de la prison dans la prévention des violences, dont le Monde résumait ainsi les conclusions : «L’emprisonnement augmente la violence après la libération ou, dans le meilleur des cas, n’a aucun effet ni positif ni négatif». La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, revient sur cette situation alarmante.
La densité carcérale s’établit en moyenne à 117%. Comment expliquer cette surpopulation chronique des prisons françaises ?
Il y a plusieurs facteurs. On note depuis quelques années, à la fois un alourdissement des peines et un recours à la détention provisoire extrêmement important. Environ 30% des personnes détenues en France n’ont pas encore été jugées, contre 20-25% il y a dix ans. On constate aussi une hausse, toujours plus grande, des affaires jugées en comparution immédiate. Or, cette procédure de jugement rapide est à l’origine de très nombreuses peines ferme, et courtes. Ce sont pourtant les plus désocialisantes, celles qui ne laissent pas le temps de préparer à la réinsertion. Tous ces facteurs cumulés amènent à ce seuil jamais atteint de 71 828 détenus pour 61 000 places. Dans les maisons d’arrêt, le taux de population grimpe en moyenne à 140%, avec des pics à 200% dans sept établissements. C’est énorme et très inquiétant.
L’inflation carcérale est donc le fruit d’une orientation de la politique pénale ?
Tout à fait. Annoncer la construction de 15 000 nouvelles places est une erreur : plus on construit, plus on remplit. En trente ans, le nombre de places a doublé et on n’a jamais eu autant de personnes en prison ! Alors que, globalement, le taux de délinquance reste stable.
La réforme de la justice, portée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, promet justement de s’atteler à la surpopulation carcérale…
Je suis très perplexe quant aux effets de la loi du 23 mars 2019 [de réformes et de programmation, ndlr], qui promettait de diminuer la surpopulation carcérale. Certes, la suppression des peines de moins d’un mois est une bonne chose, mais elle reste marginale : cela va concerner 200-300 personnes par an. A l’inverse, le législateur a supprimé la possibilité d’aménager au moment du jugement les peines supérieures à un an. Cela me paraît une erreur. Beaucoup de ces peines sont actuellement aménagées afin d’être effectuées en milieu ouvert, par exemple sous forme de bracelet électronique, et il est intéressant qu’elles le restent. Surtout, cette loi n’a touché ni aux critères ni aux possibilités de renouvellement de la détention provisoire. Pourtant, certains critères comme le risque de renouvellement de l’infraction sont trop vagues : ils permettent un recours à la détention provisoire dans presque tous les cas.
La ministre Nicole Belloubet a annoncé que la mise en place d’une «régulation carcérale» allait être testée. Qu’en pensez-vous ?
La garde des Sceaux est la première à lancer cette expérimentation sur dix sites en situation de surpopulation. Cela fait des années que je défends un tel système, dont l’objectif est de faire en sorte qu’on respecte un seuil d’occupation de 100% : dès que l’on frôle cette limite, on examine, de façon individuelle, le fait de libérer certains détenus, sans danger pour la société ni pour eux-mêmes, avant d’en faire entrer d’autres. Je suis satisfaite de voir enfin cette proposition appliquée, même s’il aurait fallu avoir le courage politique, que n’ont pas eu le Président et le gouvernement, de l’inscrire dans la loi afin que cette pratique devienne obligatoire.
Au quotidien, quelles sont les conséquences directes de cette surpopulation pour les personnes détenues ?
Aujourd’hui, plus de 1 600 détenus sont contraints de dormir par terre sur des matelas, quand d’autres sont contraints de partager des cellules de 9m2, alors même qu’une loi pose le principe de l’encellulement individuel… depuis 1875 ! Mais celle-ci est reportée de décennie en décennie et la loi de mars 2019 l’a reportée une nouvelle fois à 2022. De fait, la prison ne joue plus aujourd’hui le rôle de réinsertion et de préparation à la sortie que la loi lui assigne. Quant aux droits fondamentaux, ils ne sont plus respectés. D’abord, le droit à la dignité : c’est indigne de faire vivre trois personnes dans une pièce de 9m2. Le droit à l’intégrité physique : cette densité carcérale occasionne des tensions et des violences entre détenus (mais aussi avec les surveillants) qui ne sont plus en sécurité. On déplore aussi une atteinte à l’accès aux soins : pour consulter un dentiste ou un kiné, il y a des mois d’attente…
En fait, tous les droits des détenus sont mis à mal en situation de surpopulation…
Oui. Car la surpopulation joue aussi sur le droit au maintien des liens familiaux par une réduction du nombre de parloirs, tout comme elle se répercute sur l’accès à l’air libre. Théoriquement, un détenu a le droit à deux heures de promenade par jour. Pour des raisons d’économie de mouvements et parce qu’on compte aussi de moins en moins de surveillants, celui-ci n’aura droit qu’à une seule promenade. Il y a aussi une forte demande sur la possibilité de travailler, mais seulement 20 à 25% des détenus sont concernés. Il faut rappeler que la France a été condamnée par la CEDH une trentaine de fois pour ses conditions carcérales, même si cela ne portait pas stricto sensu sur la surpopulation.
La chancellerie a décidé de ne plus publier mensuellement les statistiques de la population sous écrou. Elles seront désormais diffusées tous les trimestres. Qu’en pensez-vous ?
Je le regrette. Il est très important pour l’ensemble des praticiens de la justice et de l’administration pénitentiaire de pouvoir disposer au plus près des statistiques, dans un souci de transparence. Je trouve ce changement d’autant plus regrettable qu’il intervient au moment même où la loi de réforme de la justice, qui entend réguler cette surpopulation, entre en vigueur.
Dans votre dernier rapport publié en mars, vous dénonciez «une culture de l’enfermement» celui-ci devenant «la réponse à tous les maux de la société»…
Depuis une dizaine d’années, on enferme de plus en plus les personnes considérées comme «déviantes». Et cela ne touche pas que la prison, mais aussi l’immigration et l’hospitalisation psychiatrique. Aujourd’hui, les droits fondamentaux de la personne sont presque considérés comme un luxe que l’on ne peut plus se permettre. C’est ce que je dénonce. Nous avions pourtant abouti au début des années 2000 à une société où ces droits étaient considérés comme un socle sur lequel on ne peut transiger. S’il n’y a plus, dans les lieux d’enfermement, de proportionnalité et d’égalité entre les droits fondamentaux et les mesures de sécurité, si l’on pense pouvoir sacrifier les droits sur l’autel de la sécurité, alors on peut dire que nous ne sommes plus dans un état de droit.
En tant que contrôleure générale des lieux de privation et de liberté, que préconisez-vous pour résorber cette inflation carcérale ?
Nous devons sortir de cette culture de l’enfermement et cesser de penser que s’il n’y a pas d’incarcération, il n’y a pas de sanction. La peine de prison ferme doit rester, comme le dit la loi, le dernier recours. Il existe de nombreuses alternatives. C’est un long combat à mener.
Par Malik Salemkour, président de la LDH
Du 8 au 10 juin, la Ligue des droits de l’Homme a tenu son 90e congrès national à Saint-Denis (93). Elle a ainsi réuni plus de 219 délégués, venus de l’hexagone et des territoires ultra-marins, représentants des sections, des fédérations et comités régionaux.
Pendant ces trois jours, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a traité des enjeux internationaux en donnant la parole aux présidents de la FIDH, l’AEDH et EuroMed Droits. Tous ont insisté sur l’ampleur des crises qui nous menacent. L’accent a ainsi été mis sur la nécessaire solidarité internationale, face à un recul sans précédent des espaces de liberté, sur l’importance de la défense des droits qui, plus que jamais, nous unit.
Cette année a aussi été marquée en France par une escalade autoritaire et des coups préoccupants portés aux libertés publiques et à l’égalité des droits. Dans ce contexte tendu, la LDH a rappelé solennellement l’engagement initié, avec plus de cinquante organisations, pour la défense des libertés publiques. Il est plus que jamais nécessaire d’entendre et d’écouter une France jusque-là silencieuse, qui voit aujourd’hui ses droits violemment réprimés. Les témoignages de Jérôme Rodrigues et Geneviève Legay, tout deux « gilets jaunes » et victimes de violences policières, en ont apporté la démonstration.
Le congrès a adopté deux résolutions, l’une sur la bioéthique et l’autre sur les droits des femmes. Chacun de ces textes servira de cadre et de points de repères à l’action de la LDH dans les années qui viennent. Les deux thèmes choisis pour leur pertinence au contexte social actuel répondent à la fois aux changements sociétaux profonds et à la nécessité d’un combat réaffirmé contre les inégalités nouvelles et celles qui perdurent. Agir pour l’égalité et promouvoir les droits des femmes dans une société mixte est un enjeu crucial, tout autant que de dénoncer les reculs réguliers quant à l’accès à des droits effectifs, dont les plus fondamentaux, éducation, soins… mais aussi la conquête de nouveaux droits.
Ont également été adoptés à une large majorité le rapport moral du président, le rapport d’activité du secrétaire général et le rapport financier du trésorier.
Enfin, les instances délibératives et exécutives de la LDH ont été renouvelées. Malik Salemkour a été réélu président. La tâche sera lourde. Elle appelle l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui entendent vivre dans un monde où la solidarité, la liberté et l’égalité soient plus que jamais des valeurs d’avenir, un avenir à construire ensemble.
Paris, le 10 juin 2019
Télécharger le texte de la résolution »Conforter la perspective d’une bioéthique pour toutes et tous autour de cinq principes »
et le texte de la résolution « Au coeur des luttes pour l’égalité : les droits des femmes »
https://www.ldh-france.org/
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