Une seconde saisine de la LDH à la Réunion porte pour sur la récente affaire du CNFPT qui a fait polémique dans notre Île, sur la notion de « préférence régionale » et sur les éventuelles discriminations « positives » qu’il serait possible d’envisager en matière d’emploi dans notre région d’Outre-mer.

Sur le cas du CNFPT, la saisine pose inévitablement la question de l’existence d’une discrimination individuelle prohibée soit au détriment de M. BOUKERROU, soit au détriment d’un ou de plusieurs candidats écartés, alors même qu’aucun recours n’a été exercé.

Sur la notion de «préférence régionale », la saisine pose d’une manière plus générale la question de savoir s’il est admissible de voir cette notion de « préférence régionale » érigée en une sorte de principe non écrit, qui serait supérieur à la prohibition légale de toute discrimination individuelle à raison de l’origine, du lieu de naissance ou de résidence, comme de toute appartenance ethnique supposée.

Sur les « discriminations positives » en matière d’embauche, cette saisine pose encore la question de possibles évolutions législatives applicables à la Réunion ou dans les DROM. A ce titre, la saisine tente de faire l’inventaire des « discriminations positives » admises en droit français et sur la base de différents rapports officiels et de la loi Egalité Réelle (votée à l’unanimité par le Parlement), de rappeler les données objectives et mesurables, pouvant être invoquées pour justifier dans notre territoire, des mesures dérogatoires en matière d’embauche.

Dans l’esprit de la LDH à la Réunion, ces saisines de l’autorité indépendante que constitue le Défenseur des Droits vise à éclairer ces débats et interrogations, en vue d’apaiser d’inutiles polémiques, mais aussi de contribuer, sur une base équitable et volontariste, à une meilleure cohésion sociale et à une égalité plus réelle.

Demander le texte de la saisine : saintdenis-reunion@ldh-france.org