Préférence régionale ? Saisine du Défenseur des Droits

Une seconde saisine de la LDH à la Réunion porte pour sur la récente affaire du CNFPT qui a fait polémique dans notre Île, sur la notion de « préférence régionale » et sur les éventuelles discriminations « positives » qu’il serait possible d’envisager en matière d’emploi dans notre région d’Outre-mer.

Sur le cas du CNFPT, la saisine pose inévitablement la question de l’existence d’une discrimination individuelle prohibée soit au détriment de M. BOUKERROU, soit au détriment d’un ou de plusieurs candidats écartés, alors même qu’aucun recours n’a été exercé.

Sur la notion de «préférence régionale », la saisine pose d’une manière plus générale la question de savoir s’il est admissible de voir cette notion de « préférence régionale » érigée en une sorte de principe non écrit, qui serait supérieur à la prohibition légale de toute discrimination individuelle à raison de l’origine, du lieu de naissance ou de résidence, comme de toute appartenance ethnique supposée.

Sur les « discriminations positives » en matière d’embauche, cette saisine pose encore la question de possibles évolutions législatives applicables à la Réunion ou dans les DROM. A ce titre, la saisine tente de faire l’inventaire des « discriminations positives » admises en droit français et sur la base de différents rapports officiels et de la loi Egalité Réelle (votée à l’unanimité par le Parlement), de rappeler les données objectives et mesurables, pouvant être invoquées pour justifier dans notre territoire, des mesures dérogatoires en matière d’embauche.

Dans l’esprit de la LDH à la Réunion, ces saisines de l’autorité indépendante que constitue le Défenseur des Droits vise à éclairer ces débats et interrogations, en vue d’apaiser d’inutiles polémiques, mais aussi de contribuer, sur une base équitable et volontariste, à une meilleure cohésion sociale et à une égalité plus réelle.

Demander le texte de la saisine : saintdenis-reunion@ldh-france.org

Droits linguistiques : Saisine du Défenseur des Droits

Une première saisine porte sur nos droits linguistiques et les discriminations qui y sont liées. A partir d’un cas individuel où un bénévole associatif s’est vu interdire de s’exprimer en créole, dans le cadre d’une association nationale faisant appel à la générosité du public, il s’agit notamment, au vu des évolutions législatives, des pratiques et du nouveau code pénal, d’interroger sur une discrimination liée à la « capacité de parler une autre langue que le français » dans l’accueil dans les écoles des jeunes enfants créolophones ou ayant une langue maternelle autre que le français.

A partir d’un Rapport de l’IGESR de 2020 (Évaluation des dispositifs favorisant la prise en compte des situations de plurilinguisme mis en place dans les académies d’Outre-mer et à Wallis-et-Futuna), et d’une avis du CESE sur les langues régionales Outre-mer de 2019, cette saisine sollicite l’avis et l’intervention de Mme la Défenseur  des Droits sur la question de savoir si le manque ou l’insuffisance de l’usage du créole dans l’accueil des enfants n’aboutit pas, de facto, à une discrimination à l’égard des enfants créolophones par rapport à ceux dont la langue maternelle est le français.  

Plus précisément, compte tenu de l’importance reconnue de la langue maternelle dans la construction de l’estime de soi et pour les apprentissages fondamentaux, elle pose la question de savoir si la situation actuelle ne caractérise pas une différenciation prohibée à l’égard des enfants créolophones à raison de leur « capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français », tombant de ce fait sous le coup de l’article 225-1 du Code pénal, dans sa version actuelle et si les taux élevés d’échecs scolaires et d’illettrisme dans notre Île ne seraient pas en rapport avec ce traitement initial discriminant. Elle interroge enfin sur les mesures correctives qu’il serait possible d’apporter, de manière générale et réglementaire, à cette situation.

Enfin, alors que le conseil constitutionnel a pu juger en 2011 que cette disposition constitutionnelle ne donnait aucun droit ou liberté opposable par les particuliers et les collectivités (Décision n° 2011-130 QPC du 20 mai 2011), le code pénal, comme le code du travail, reconnait depuis une loi de 2016 que constitue une discrimination reprochable toute inégalité de traitement négative opérée entre des personnes sur le fondement « de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français », ce qui introduit objectivement le critère linguistique, notamment pour les langues régionales, comme base possible de discrimination.

Alors qu’une récente loi est venue encourager l’enseignement des langues régionales et leur usage pédagogique (loi Molac) et que des États généraux du multilinguisme dans les Outre-mer doivent se tenir le 28 octobre 2021 à la Réunion, nous croyons opportun, pour la cohésion sociale et l’accès aux droits dans notre île, que votre autorité indépendante puisse se prononcer sur les droits linguistiques et les discriminations qui y sont liées, dans l’esprit de DUDH et de la convention des droits des enfants..

Demander le texte complet de la saisine : saintdenis-reunion@ldh-france.org

KOZENSEMB pour lutter contre les discriminations faites aux femmes et aux LGTB

Partenariats entre la LDH à la Réunion (co-porteuse de Kozensemb)

  • Le Refuge La Réunion
  • OriZon
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Seul nou sa va pli vite, ensemb nou sa va pli loin ! Alon met’ ensemb pou fait entend’ la voix ban LGBTQIA+ (Lesbienne, Gay, Bisexuel.le, Transgenre, Queer, Intersexe, Asexuel.le et +) !

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Merci au équipes du Refuge Réunion et de OriZOn Réunion pour leur confiance et leur soutien .

Avec le concours de la DILCRAH

KOZENSEMB

Pour lutter contre les stéréotypes, les discriminations et les violences de genre visant les femmes et les LGBT+ à la Réunion,

Ce 24 Octobre à 11 H 30, nous présentons le projet « KOZENSEMB », une initiative de jeunes réunionnais.e.s, soutenue par la LDH à la Réunion et par la DILCRAH, pour lutter contre les stéréotypes de genre, les discriminations et violences contre les Femmes et LGTB à la Réunion.

Le Logo

KOZENSEMB

Une initiative étudiante pour lutter contre les stéréotypes et violences de genre visant les femmes et les LGBT+ à la Réunion, soutenue par la Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion et par la DILCRAH.

La Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion avec les jeunes porteurs du projet, lance officiellement l’initiative KOZENSEMB.

Kozensemb (composé des mots créoles « Koz » et « Met’ ensemb ») est une initiative de jeunes étudiants réunionnais.e.s.

Son objectif ? Faire entendre la voix des réunionnais et des réunionnaises, notamment des jeunes, qui souhaitent agir contre :

  • Les stéréotypes et préjugés visant les femmes, les hommes et les LGTB ;
  • Les discriminations et violences à l’égard des femmes et des personnes LGBT+ (Lesbienne, Gay, Bisexuel.le, Trans).

Comment réaliser cet objectif ? Nout’ tout ensemb nou lé capab ! Kozensemb dépend de votre participation. C’est à vous de décider de l’avenir de l’égalité des genres à La Réunion en tant que femme, homme, LGBT+, ici et maintenant.

Sur Facebook : La page KOZENSEMB est en ligne !  Exprimez-vous en affirmant qui vous êtes ou apportez votre soutien aux autres !


https://www.facebook.com/105509658009163/

Parce que la parole des victimes compte :  Témoignez !

Proposez des changements, partagez vos idées pour mettre fin aux discriminations et violences de genre à La Réunion !

En dehors de Facebook :  Vos expressions personnelles seront traduites et rendues plus visibles par différentes initiatives concrètes que nous déclinerons avec la participation du public au fil des mois.

– Groupes de parole ;

– Affichage public ;

– Evénements et interventions d’artistes, etc…

L’adresse mail : kozensemb@gmail.com est active.

Une initiative de jeunes réunionnais.e.s, soutenue par la Ligue des Droits de l’Homme à La Réunion

Avec Adrien Baret, un des porteurs du projet Kozensemb, âgé de 23 ans, originaire de Saint-Louis, actuellement, étudiant en Master 2 Droit du contentieux international à l’Université de Poitiers.

Pour lutter contre les stéréotypes de genre, pour mettre fin aux discriminations et violences visant les femmes et les LGBT à La Réunion.



Avec le concours de

Solidarité avec Mme OBONO

Communiqué de la LDH à la Réunion

La Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion dénonce l’ignominie de la « politique fiction » de « Valeurs Actuelles » sur la députée Danièle OBONO, présentée en esclave, collier de fer au cou, dans l’Afrique du XVIIIème siècle. Au prétexte de critiquer l’idéologie « décoloniale » et de liberté de la presse, il s’agit une nouvelle fois d’une expression nauséabonde d’une extrême droite décomplexée, avec cette représentation volontairement avilissante de la femme noire.Aussi bien, au-delà de toute possible différence d’opinions avec Mme OBONO, notre entière solidarité lui est acquise en cette circonstance.

Saint-Denis, le 01/09/2019

A Paris, la LDH appelle à un rassemblement, le 5 septembre 17H ! au Trocadéro EN SOUTIEN À DANIÈLE OBONO, CONTRE LE RACISME DÉCOMPLEXÉ DE VALEURS ACTUELLESUne députée noire portant les chaînes de l’esclavage au cou !C’est par cette image que Valeurs Actuelles a illustré son roman-fiction de cette semaine, intitulé « Danièle Obono au temps de l’esclavage ».Le « journal » d’extrême-droite, qui n’en est pas à son coup d’essai en matière de racisme, pousse ici sa nostalgie du colonialisme et de la mise en esclavage à son paroxysme, entre iconographie esclavagiste et révision de l’Histoire.Alors que cet essai-fiction a pour objet d’imaginer que « chaque semaine, un personnage emprunte les couloirs du temps », Valeurs Actuelles choisit, pour le premier personnage Noir de cette série, de le renvoyer en Afrique au temps de l’esclavage et de lui faire porter les chaînes.L’Afrique y est ici décrite selon les clichés européens les plus communs : elle réunit des femmes dont les lèvres sont écartelées et des hommes rétrogrades, au milieu de cafards grouillants et de tam-tam chantant.Des silhouettes d’Africains ornent la mise en page du roman, des femmes et des hommes nus autour d’un feu de bois, d’autres marchant les poings liés et Danièle Obono la chaîne autour du cou.Aussi, le récit fictif se vautre dans le révisionnisme et le négationnisme historique, puisqu’il exonère les Européens de toute responsabilité dans la traite transatlantique négrière.Plus encore, c’est finalement un chrétien Français qui sauvera Danièle Obono de sa condition, un comble pour qui sait que c’est au nom de la chrétienté que l’Europe mit en esclavage aussi bien les Noirs que les Indigènes, ce qui fût consacré en France en 1685 par le Code Noir de Colbert qui les relégua au statut de « biens meubles ».Alors qu’un Afro-Américain vient de recevoir sept balles dans le dos par un policier Blanc et qu’en France des dizaines de milliers de personnes se sont réunies à plusieurs reprises ces derniers mois contre le racisme, c’est ainsi que Valeurs Actuelles réagit aux mobilisations récentes des Black Lives Matter : en mettant les chaînes à une députée Noire à qui il compte faire payer ses positions courageuses sur le racisme en France et son soutien à ses victimes.Valeurs Actuelles, dont Geoffroy Lejeune, son rédacteur en chef, est recruté sur C8 à partir de septembre, insère par ailleurs ce roman-fiction dans un numéro consacré à « l’ensauvagement », thématique chère à l’extrême-droite et au gouvernement de Macron, pointant du doigt les Noirs et les Arabes de France en feignant d’oublier que ce sont avant tout les orientations ultra libérales du gouvernement ainsi que le racisme structurel et systémique qui ensauvagent la société dans son ensemble.En soutien à Danièle Obono, et pour lutter contre la banalisation du discours raciste et de ses promoteurs médiatiques*, nous appelons à un large rassemblement samedi 5 septembre, Trocadero, 17h !