Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Section Saint-Denis Plaine Commune

Le maire de Saint-Denis avait pris le 28 août 2020 un arrêté interdisant de fumer le narguilé dans les parcs, espaces verts, et certains axes, ainsi qu’à proximité des bâtiments publics de la ville. L’annonce en avait été largement reprise dans la presse, valant au maire des félicitations aux accents xénophobes voire racistes.

La LDH avait immédiatement demandé à la justice administrative d’en suspendre l’exécution. À l’issue de trois ans de procédure, le tribunal a annulé l’arrêté, retenant que la commune n’apportait aucun élément de nature à établir l’existence de troubles du fait de l’usage du narguilé.

Si les éléments de fait sont manquants, que reste-t-il sinon l’intention stigmatisante d’une telle décision ? Face à des préjugés associant narguilé et troubles à l’ordre public, la liberté de s’adonner à une activité licite sur le domaine public sans nuire à autrui, tel que le fait de consommer de l’alcool ou le narguilé, aurait dû prévaloir, car elle relève de la liberté personnelle, défendue par la LDH.

La section LDH de Saint-Denis Plaine Commune espère que, face aux restrictions des libertés individuelles de plus en plus courantes de la période actuelle, la décision du tribunal administratif servira de rappel utile de l’importance dans notre système de droit du principe de liberté, tel qu’il figure notamment dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 4 : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

Saint-Denis, le 7 décembre 2023