Contrôles au faciès: enquête

La LDH lance une enquête pour rendre visibles les conséquences des contrôles au faciès en recueillant le ressenti des personnes qui en sont victimes. Pour plus d’information controlefacies@ldh-france.org

CONTRÔLES AU FACIÈS :ÇA SUFFIT !

Mercredi 26 février 2025, à Bobigny, deux élu.e.s de Seine-Saint-Denis ont été témoins d’un
contrôle d’identité humiliant, avec fouilles et palpations, sur deux jeunes gens par 3 policiers
nationaux. Alors qu’il se trouvait à proximité, Aly Diouara, député de la 5 ème circonscription de
Seine-Saint-Denis, s’est approché afin d’observer ce contrôle. Les policiers ont eu alors des
propos malveillants envers lui et l’ont menacé d’un pistolet à impulsion électrique (PIE –
communément appelé « taser »). Betty Saint-Ubert, adjointe au Maire de La Courneuve, présente
lors des échanges, a été placée en garde à vue pendant plusieurs heures sous le motif « d’injure
publique ».
Dans les heures qui ont suivi, le Préfet de Police de Paris, Laurent Nunez, postait sur le réseau
social un message de soutien aux fonctionnaires de police « qui n’ont fait qu’accomplir leur mission
dans le cadre de la République », repris par le compte personnel de Julien Charles, Préfet de Seine-
Saint-Denis, apparemment sans connaissance des circonstances exactes de ce contrôle ni
vérification des faits rapportés. Outre le fait que ces expressions publiques des préfets porte
manifestement atteinte à l’obligation d’impartialité à laquelle ils sont astreints comme tout
fonctionnaire, ces marques automatiques de soutien ne peuvent que renforcer le sentiment
d’impunité des agents dont le comportement est contraire au cadre de leur fonction et à la
déontologie des personnes dépositaires de l’autorité publique. A minima, on aurait attendu de
hauts fonctionnaires en responsabilité une première parole d’apaisement.
Il est très regrettable d’assister encore aujourd’hui à des contrôles d’identité au faciès dans les
quartiers populaires de Seine-Saint-Denis ou dans des lieux propices à la circulation d’un grand
nombre de personnes (gares, métro). L’Etat français a été condamné plusieurs fois par des cours
internationale (CEDH) et nationale, mettant en avant notamment (décision de la Cour de
Cassation du 9/11/2016) « qu’un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une
origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire ». Nous déplorons
que ces décisions de justice ne soient pas mises en application par les fonctionnaires de police ni
surtout par leur hiérarchie.
Les jeunes des quartiers populaires de Seine-Saint-Denis subissent une maltraitance étatique à
travers ces contrôles d’identité répétés reconnus comme discriminatoires accompagnés, presque
systématiquement, d’amendes forfaitaires dont les motifs invoqués peuvent être considérés
comme particulièrement douteux, venant en se multipliant à endetter des familles pour des
années. A Saint-Denis, la colère des familles s’est exprimée lors d’un rassemblement, jeudi 27
février, contre le harcèlement policier, les contrôles policiers répétés en direction des jeunes des
quartiers, leur interpellation allant parfois jusqu’à la garde-à-vue, y compris de mineurs, suivie de
convocations dont les jeunes victimes sortent la majeure partie du temps sans aucune sanction
puisque ces arrestations sont reconnues « sans objet ».
La fédération LDH de Seine-Saint-Denis condamne ces contrôles d’identité discriminatoires et
réaffirme son soutien aux familles et aux jeunes victimes d’un choix politique de l’Etat contre les
habitant.es de ces quartiers. Elle condamne également le traitement irrespectueux des élu.e.s et
la disproportion de la mesure de garde à vue ayant visé Betty Saint-Ubert, qu’elle assure de son
soutien.
Saint-Denis, le 2 mars 2025

QUINZAINE ANTIRACISTE ET SOLIDAIRE

La section est partenaire du collectif qui organise la 53ème quinzaine anti-raciste et solidaire de Saint-Denis, du 21 mars au 6 avril 2025. Nous coorganiserons deux événements:
-le 27 mars au cinéma l’Écran, projection du film « No Other Land » suivie d’un débat avec la participation de Patrick Baudouin président d’honneur de la LDH et de Renée Le Mignot (co-présidente du MRAP).
– le 2 avril à la salle « Le toit du mot » 2 rue Courte: PROJECTION D’ÉPISODES CHOISIS DE LA SERIE : « COMMIS(ES) D’OFFICE » suivie d’un débat « Quelle égalité en matière de justice » avec la participation de Me Agathe Grenouillet, membre du SAF93 et de Louise Mauguin, Juge d’application des peines, représentante de la section du syndicat de la magistrature du tribunal judiciaire de Bobigny.

Le programme complet de la quinzaine est disponible en suivant le lien
https://www.quinzaine-antiraciste-et-solidaire-de-saint-denis.org/

Expulsion du Bathyscaphe à Aubervilliers

Après l’expulsion du Bathyscaphe le 20 décembre pendant la trêve hivernale et à la veille des vacances nous avons signé avec de nombreuses associations le communiqué suivant:

Pour l’amélioration des conditions d’accueil à la sous-préfecture

La section est membre du collectif local (Collectif pour le respect des droits des étrangères et étrangers 93) qui lutte pour l’amélioration des conditions d’accueil à la sous-préfecture de Saint-Denis. Un « piquet de soutien » a lieu tous les vendredi matin. Une manifestation a eu lieu le 13 décembre devant la sous-préfecture.

Voici l’appel et la liste des revendications:

Nous, habitantes et habitants de Seine-Saint-Denis, avec ou sans papiers français, associations, collectifs, organisations politiques et syndicales de Saint-Denis, nous sommes révolté·es par les conditions de non-accueil et la maltraitance des personnes étrangères à la sous-préfecture de Saint-Denis, comme partout en Île-de-France.

Il faut en finir avec les politiques discriminatoires et humiliantes qui conduisent à fabriquer des « sans-papiers ».

Demandons-nous : Quel est leur but ? À qui profitent-elles ?

Nous réclamons à la sous-préfète :

• La disponibilité permanente de créneaux de rendez-vous pour déposer une demande

• La mise en place d’un accueil effectif, inconditionnel et en présentiel à l’intérieur de la sous-préfecture (et non dans la rue), tenu par des agents formés et en nombre suffisant

• La délivrance systématique, dès le dépôt de la demande, d’un récépissé avec autorisation de travail ou d’une attestation de prolongation de droits

• Le respect de l’arrêt du Conseil d’État du 10 juin 2020 enjoignant à l’État de respecter un « délai raisonnable » pour instruire les dossiers

• La fin de l’utilisation de la procédure AES (Admission Exceptionnelle au Séjour) pour traiter des situations qui relèvent du plein droit

• Le respect des listes de pièces demandées par le ministère de l’Intérieur : pas de demandes extralégales !

• La fin des blocages et retards systématiques dans le traitement des demandes

Comparutions immédiates en Seine-Saint-Denis: derrière la satisfaction des autorités, une justice expéditive, au rabais,reflet d’un fonctionnement de l’État tout sécuritaire et discriminatoire

COMMUNIQUÉ DE LAFÉDÉRATION 93 DE LA LDH

Le samedi 14 septembre, un défilé à Paris mettait un point final aux JOP de Paris. Des militantes
et militants de plusieurs sections LDH du 93 se sont relayés durant ces Jeux pour observer les
comparutions immédiates au tribunal de Bobigny, du 29 juillet au 13 août, alors qu’une
troisième chambre de comparutions immédiates avait été ouverte. La démultiplication des
gardes à vue et des déferrements observés cet été (105 audiences de comparutions
immédiates en juillet août, contre une soixantaine pour la même période en 2023) n’ont eu
que peu à voir avec les Jeux. Les renforts de magistrats, greffiers, interprètes au tribunal ont
permis aux magistrats en poste d’avancer sur leurs dossiers en attente depuis des mois. Un
point d’accord avec les déclarations des autorités : c’est bien avec cet effectif renforcé
temporairement que le tribunal devrait fonctionner pour travailler normalement.
Contrairement aux déclarations du procureur et du président du Tribunal de Bobigny se
réjouissant du bon déroulement et de l’efficience du dispositif, nous avons constaté :

  • Des conditions matérielles choquantes : des salles sans micros ou défectueux empêchant
    régulièrement d’entendre les échanges, les box de prévenus sans climatisation (contrairement
    à la salle de comparution) placés sous une verrière atteignant parfois 38°C, où certains ont fait
    des malaises ;
  • Des audiences chronométrées ne durant parfois que 20minutes, où le respect du principe
    d’individualisation des peines est bafoué, où un interrogatoire de prévenu dure 5 à 6 minutes
    interprétation comprise, laquelle est souvent interrompue par la Cour en raison des cadences ;
  • Des avocats, dont il faut souligner l’engagement professionnel, qui, bien que n’ayant souvent
    que peu de temps pour préparer les dossiers qui s’enchainent, démontrent les incohérences
    des procédures et les lacunes évidentes de plusieurs enquêtes de police, et déplorent au final
    des condamnations répondant à la politique du chiffre et de « gestion des flux » ;
  • Des magistrats au comportement très variable du très humain et pédagogique à celui qui
    marmonne, est inaudible, oublie systématiquement de rappeler le droit de faire appel et exige
    des prévenus et témoins qu’ils parlent haut et fort.- Des prévenus, mais aussi des victimes hébétées face à la cadence des procédures, ne
    distinguant aucun sens de la justice censée s’exercer. Des peines de prison requises pour des
    délits sans violences, des prévenus ayant un besoin évident d’accompagnement médico-social
    bien en amont souvent constaté dans les enquêtes sociales même si elles aussi, ne peuvent
    qu’être bâclées. Les personnes déférées sont presque systématiquement des hommes jeunes,
    racisés, en très grande précarité et pour nombre d’entre eux, il y a un mélange des genres
    entre justice administrative (la question de la régularité de leur présence sur le territoire) et
    justice pénale (ce pour quoi ils comparaissent ce jour-là).
    Il y a eu beaucoup de communications du Tribunal de Bobigny cet été. Pour la LDH, assimiler
    les gardes à vue à la délinquance et à l’efficacité de la justice est une entorse à la
    présomption d’innocence mais aussi une vision exagérément répressive.

En dépit de la sévérité des peines qu’on peut constater, au fil des posts du procureur, le rapport entre gardes à vue et déferrements est de 10% voire moins, et cela ne conduit pas toujours à des condamnations… Cela montre qu’une part non négligeable des gardes à vue était infondée.
Analyser la délinquance à travers la garde à vue est un peu comme un moment de vérité :
soit une personne a commis une infraction justifiant une garde à vue, soit la police en
commet une avec une garde à vue illégale…

La LDH va poursuivre ces observations de comparutions immédiates publiques, rapporter et
dénoncer que cette justice rendue est une justice disproportionnée, discriminatoire.
Cette justice expéditive ne peut être la norme.

LE 93 SE MOBILISE CONTRE L’EXTRÊME-DROITE!

Depuis le 9 juin et l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, le pays est plongé dans l’inquiétude. Déjà bien abîmé, le pays pourrait connaître un gouvernement d’extrême-droite.

Depuis des années, la Seine-Saint-Denis connaît des politiques d’ampleur de destruction et de saccage
social… Elle vit l’abandon des industries et des services publics, les contre-réformes sociales en matière de retraites, de chômage ou de sécurité sociale. Elle vit le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle vit les baisses de subvention au secteur culturel et associatif. Elle vit les politiques anti-écologiques.

Nous appelons à un sursaut démocratique et social. À défaut, l’extrême droite arrivera au pouvoir avec
ses politiques antisociales, anti-écologiques, sexistes, LGBTQIA-phobes et racistes. Ses positions, en France comme en Europe, sont toujours défavorables aux travailleuses et aux travailleurs.

C’est à nous, travailleur·ses et habitant·es de Seine-saint-Denis, de rappeler l’urgence sociale et environnementale, et de faire entendre les aspirations des travailleuses et des travailleurs, des citoyens et des citoyennes. La Seine-Saint-Denis est terre de résistances et de luttes.


Nous devons être ensemble pour continuer à retisser les fils d’un territoire meurtri et construire les jours heureux. Rejoignez-nous ! Ne restez pas isolé-e.

MANIFESTATION LE JEUDI 27 JUIN À 17H,
DÉPART ST DENIS, PORTE DE PARIS ;
ARRIVÉE À MAIRIE D’AUBERVILLIERS

Ensemble, syndicats, associations, collectifs,
Nous revendiquons :

  • d’augmenter les salaires et les pensions ;
  • de revenir sur la réforme des retraites et sur celles de l’assurance chômage ;
  • de défendre un plan d’urgence pour nos services publics et en garantir l’accès à toutes et tous sans condition de nationalité et sur tout le territoire. Notre école publique, notre recherche, notre système de santé, de prise en charge de la dépendance, notre système de justice sont asphyxiés et ont besoin d’investissements massifs ;
  • de mettre fin à la verticalité du pouvoir en commençant par restaurer la démocratie sociale à tous les niveaux, entreprise, branche, territoire et interprofessionnel ;
  • de mettre en place des mesures de justice fiscale et notamment taxer les super profits, dividendes et rachats d’actions ;
  • d’instaurer enfin l’égalité salariale et éradiquer les violences sexistes et sexuelles ;
  • d’instaurer le droit à la régularisation pour tous les travailleurs et travailleuses étranger·es sur la base d’un certificat de travail ;
  • de relocaliser et transformer notre industrie pour répondre aux besoins sociaux en environnementaux en la protégeant du dumping social, fiscal et environnemental ;
  • de créer de nouveaux droits pour permettre aux travailleuses et aux travailleurs d’anticiper les transformations environnementales et de sécuriser leur emploi ;
  • de mettre en oeuvre un droit au logement pour toutes et tous ;
  • de combattre les discriminations racistes dans l’accès au logement, au travail,
    à la justice et aux droits, et d’éradiquer les violences racistes.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques cet été à Saint-Denis : quels effets sur nos transports ? quelle vidéosurveillance ? Mercredi 24 Avril – 19H00-21H15

Mercredi 24 Avril – 19H00-21H15
Bourse du travail de Saint-Denis (9-11 rue Génin) – amphi Marcel Paul

Sur les politiques de surveillance des JOP avec :

Saccage 2024

le Comité de vigilance JO à Saint-Denis
la Quadrature du Net
la LDH


Sur les transports pendant et après les JOP avec :
le Collectif d’habitant.es pour le maintien des bus en centre-ville de Saint-Denis
l’association des usagers du métro/RER
un représentant de la CGT RATP
le comité de vigilance JO à Saint-Denis

POUR UNE VRAIE PROTECTION DES POPULATIONS, NON AUX « COW-BOYS », STOP AUX « AUTO-TAMPONNEUSES » !

Communiqué de la section de Saint-Denis Plaine Commune et de la fédération 93 de la LDH

Il y a tout juste un mois, le 13 mars dernier, Wanys a rejoint la longue liste des victimes mortelles d’une
course-poursuite avec un véhicule de police.
Certes, un refus d’obtempérer n’est pas une bonne idée, mais ça ne mérite pas d’être puni de mort !
Trop de jeunes de notre territoire sont morts ou ont été gravement blessés, comme le jeune Ibrahim,
passager de Wanys, dans des poursuites avec des véhicules de police. La confrontation violente systématique
qui est entretenue dans les interventions de la police, notamment dans le cas des refus d’obtempérer, porte
une responsabilité particulière dans ce drame, au-delà des responsabilités pénales à établir. Et, s’il était
besoin de le rappeler, non, le territoire de la Seine-Saint-Denis n’a pas vocation à être considéré comme un
« circuit d’auto-tamponneuses ».
Quel que soit le résultat des enquêtes en cours sur la collision qui a conduit Wanys à la mort et Ibrahim à
l’hôpital avec un bassin et une cheville fracturés, lorsqu’on visionne les vidéos très largement diffusées par
les media, on ne peut que conclure que la communication des autorités a été hélas une nouvelle fois hâtive,
en soutien devenu réflexe de ce qui constitue à tout le moins une grave erreur d’appréciation des agents
impliqués dans la course-poursuite, puis une volonté de dissimuler le cours des évènements.
La façon dont les policiers ont tiré sur le trottoir le corps d’Ibrahim renversé montre aussi que la
préoccupation n’était pas de porter les premiers secours à un blessé. Son placement en garde à vue, sans
égard pour son état, auquel il a été mis fin avant terme tant cela était éhonté, pose évidemment la question
de la volonté de faire pression sur une victime qui était aussi un témoin. La diffusion publique dans un second
temps des noms des gardés à vue après la nuit où le commissariat de La Courneuve a été visé par des tirs de
mortiers d’artifice notamment s’inscrit dans une “guerre de la communication”, non sans lien avec les
réseaux d’extrême-droite. Des mesures devraient être prises par les pouvoirs publics pour éviter ce type de
dérive ; la responsabilité de l’employeur public ne peut être de protéger ses agents à n’importe quel prix et,
pour garantir une conduite équilibrée des enquêtes judiciaires, la préfecture de police comme le ministère
de l’Intérieur devraient se distancier clairement d’instrumentalisations visant à relativiser les faits ou lancer
des contre-feux médiatiques.
La population de ce département et sa jeunesse ont droit à une police républicaine, soucieuse de protéger
tous.tes les citoyen.ne.s, de faire respecter la loi bien sûr, mais pas en jouant aux « cow-boys ». La façon
dont la police intervient dans l’espace public dans nos villes depuis plusieurs années devrait à elle-seule
interroger. Combien d’habitant-e-s sont saturés d’entendre des sirènes hurlantes à toute heure du jour ou
de la nuit, y compris quand elles sont totalement inutiles, voire des appels par haut-parleurs depuis les
véhicules de police appelant à dégager le passage ?
La Fédération LDH de Seine- Denis et la Section de St Denis Plaine-Commune, renouvellent leurs sincères
condoléances à la famille de Wanys et à ses proches. Elles saluent le calme et la dignité de cette famille
endeuillée, ainsi que des personnes qui ont pris part à la marche blanche du jeudi 21 mars, jour où Wanys
aurait dû fêter ses 19 ans.
Elles demandent que tous les éclaircissements soient apportés sur cet événement dramatique. Rappelant
que les instructions qui autorisent a priori la course-poursuite sont dangereuses et doivent être abrogées,
elles demandent une évolution des modes d’intervention des forces de police, une formation renforcée des
agents et la réforme de la loi de 2017 sur l’usage des armes.
Saint-Denis le 15 avril 2024

Israël – Palestine : Dire et comprendre le droit international

Avec la section LDH de l’EHESS et le soutien de l’EHESS


Mardi 30 avril 2024, 17 h 30 – 20 h
Campus Condorcet,
93300 Aubervilliers (M° Ligne 12, station « Front populaire »)
Centre de colloques, Auditorium 150

INTERVENTIONS:

Maria Luisa Cesoni
Professeur émérite de droit pénal (UCLouvain), membre du bureau de la Section EHESS de la LDH
« Les qualifications des faits par le droit pénal et le rôle de la Cour pénale internationale »
Évelyne Lagrange
Professeure de droit public, IREDIES, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne
« Les défis de la qualification juridique du conflit et de ses protagonistes »
Thibaut Fleury-Graff
Professeur de droit public, Institut des hautes études internationales, Univ. Paris 2 Panthéon Assas
« Le conflit au regard du droit international humanitaire et des contentieux en cours »
Rainer Maria Kiesow
Professeur de droit, directeur d’études à l’EHESS
« Droit et politique »
Débat avec l’auditoire
introduit et animé par Claude Calame
Anthropologue, directeur d’études à l’EHESS, membre de la Section EHESS de la LDH
Après les attaques sanglantes du 7 octobre 2023 par le Hamas et la violence sans précédents de la riposte d’Israël, la question de la définition de ces actes est très vite apparue dans la presse, dans les échanges académiques et scientifiques, dans les prises de positions politiques. Terrorisme, crimes de guerre, génocide… de tels termes et concepts ont été lancés dans la discussion, le plus souvent sans prendre le soin de les définir et, parfois, en présentant des définitions confuses ou incomplètes. Dans un second temps, d’autres termes ont animé le débat dans
le cadre d’une contextualisation de ces actes de violence : puissance occupante, conflit armé, légitime défense…


Utilisés dans le champ politique ou polémique, souvent de manière conflictuelle, ces termes et concepts ont une portée juridique, difficile à appréhender par les non spécialistes du droit international public.
Dans le but d’éclairer le débat de manière apaisée, la section EHESS de la Ligue des droits de l’Homme,
soutenue par la section de Seine Saint-Denis, considère comme nécessaire et utile d’aborder du point de vue du droit international (public) les termes et les enjeux juridiques du conflit israélo-palestinien de manière claire et compréhensible, en particulier pour les non juristes. La rencontre-débat portera notamment sur le statut de la Palestine, sur la qualification des faits de violence et des méthodes de guerre entre terrorisme et crimes internationaux
et sur la qualification du recours à la force armée depuis le 7 octobre 2023. Le rôle de la Cour pénale internationale et les saisines de la Cour internationale de justice seront examinés, ainsi que les rapports entre droit et politique.