Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Section Saint-Denis Plaine Commune

À l’occasion de la nouvelle enquête publique sur le projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen
Grand Paris Nord porté par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’Université Paris Cité, la
Ligue des droits de l’Homme, par la voix de sa section de Saint-Denis Plaine Commune, soutenue par
celle de Paris 18 ème , maintient ses réserves et sa grande inquiétude sur ce projet quant au droit
fondamental de toutes et tous à l’accès à une offre de soins de qualité et de proximité.
Il est rappelé que ce projet impliquerait la fermeture des hôpitaux Bichat à Paris 18 ème et Beaujon à
Clichy et la construction d’un hôpital à Saint-Ouen, auquel serait adossé un campus universitaire.
Par jugement du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d’utilité
publique du projet initial, au motif notamment que celui-ci qui « diminue l’offre de soins hospitaliers
proposée à la population du bassin de patientèle concerné, tant en nombre de lits, y compris de
maternité, que de places, sans prévoir ou justifier les complémentarités, les alternatives ou la
diminution des besoins (…), porte atteinte au droit fondamental à la protection de la santé, garanti par
le onzième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et précisé par les articles L.
1110-1 et suivants du code de la santé publique » et que « Par conséquent, eu égard au caractère
essentiel que revêt la préservation de ce droit, s’agissant de la création d’un centre hospitalier et en
dépit des atouts du projet (…), les inconvénients de l’opération projetée sont excessifs au regard de
l’intérêt qu’elle présente. ».
À ce jour, selon les données présentées par l’AP-HP dans le cadre de la présente enquête publique, la
capacité d’accueil des hôpitaux Bichat et Beaujon s’élève à 1 131 lits et 259 places en hôpital de jour.
Dans sa dernière version, le projet prévoit 986 lits (+53 lits « tension », activables en cas de besoin) et
288 places en hôpital de jour, soit une réduction de la capacité d’accueil de 145 lits (hors lits
« tension »).
A ce stade, ce projet ne paraît toujours pas de nature à améliorer l’accès à une offre de soins de qualité
et de proximité.S’agissant de l’offre de soins et de la capacité d’accueil, au-delà du seul nombre de lits et de places, les critères à retenir pour apprécier les améliorations susceptibles d’être apportées par ce nouvel équipement devraient être les temps réduits et les conditions améliorées d’attente aux urgences, pour une consultation ou pour une intervention dans les différents services, et le nombre réduit de reports faute de place ou de personnel.
Or, aucune donnée communiquée dans le cadre de l’enquête publique ne permet d’établir que la
situation des patients va s’améliorer à cet égard.
Par ailleurs, cet équipement se heurterait à un problème de taille critique, au-delà de laquelle un
hôpital risque de connaître des dysfonctionnements préjudiciables à ses personnels comme à ses
usagers.
De plus, sont particulièrement à craindre :

• un manque de lits en obstétrique, maternité, et plus généralement en ce qui concerne la santé de la
  mère et de l’enfant, alors même que le nombre d’accouchements à Bichat et Beaujon ne cesse
  d’augmenter ;
• une dilution sur plusieurs sites de l’offre de prévention et soins du VIH/SIDA (offre PREP entre autres),
  préjudiciable aux personnes en situation de précarité, voire de prostitution, très exposées aux risques de transmission, qui ont au contraire besoin d’une offre renforcée, visible et facile d’accès.
  D’une manière plus générale, les spécificités démographiques et urbanistiques du territoire concerné ne sont pas suffisamment prises en compte.
  En effet, les communes de Saint-Ouen, Saint-Denis, L’Île Saint-Denis et Clichy et le 18 ème arrondissement de Paris sont confrontés à la pression démographique, au vieillissement de la population, à la grande précarité de la situation économique et sociale de nombreux habitantes et habitants et à des problèmes d’accessibilité, de vétusté, voire d’insalubrité de nombreux logements, autant de réalités qui ne sont pas de nature à permettre un développement de la médecine ambulatoire dans les proportions escomptées par les porteurs de ce projet.
  Celui-ci ne paraît en outre pas adapté aux fortes contraintes géographiques existantes : voirie et
  transports saturés, zone d’habitation et d’activité dense, emprise foncière limitée, etc.
  Enfin, il y a lieu de s’interroger sur le financement de cet équipement.
  Car en cas d’emprunt, plus celui-ci est conséquent, plus il est à craindre une course aux actes de soins pour le rembourser, au détriment des conditions de travail du personnel (dont la fidélisation est déjà difficile) et de la qualité des soins aux patients.
  Aussi importe-t-il de questionner l’AP-HP sur la part respective des financements publics et de
  l’emprunt bancaire et obligataire dans le budget de l’opération.
  S’il est incontestable que les hôpitaux existants Bichat et Beaujon ne peuvent plus, à eux seuls, et en l’état, répondre aux besoins en soins du bassin de vie qui les entoure, leur démantèlement au profit d’un seul établissement, fût-il moderne, ne va pas dans le sens d’une garantie d’accès pour toutes et tous à une offre de soins de qualité et de proximité.À l’inverse, le maintien et la réhabilitation des hôpitaux Bichat et Beaujon et la construction d’un nouvel
  hôpital de taille plus modeste que celui envisagé, à proximité, constitueraient des réponses plus
  adéquates aux insuffisances de l’offre de soins sur le secteur concerné.
  C’est pour ces raisons, principalement, que la section de Saint-Denis Plaine Commune de la Ligue des droits de l’Homme, soutenue par celle de Paris 18 ème , maintient ses réserves et sa grande inquiétude quant à ce projet et alerte sur le risque de dégradation de l’offre de soins qu’il induirait, en contradiction avec le droit fondamental à la protection de la santé garanti par le onzième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et avec le droit à un service public de santé de qualité pour toutes et tous.
  Saint-Denis, le 29 février 2024