Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Section Saint-Denis Plaine Commune

À la suite de plusieurs témoignages mettant en cause certaines pratiques de la police municipale nous avons envoyé la lettre ouverte suivante au maire de Saint-Denis:

Monsieur le Maire,

Par la présente, nous faisons suite à notre entretien du 27 novembre 2024 avec Mme Badufle et votre directeur de cabinet concernant votre politique de prévention et de sécurité.

Depuis cet entretien, nous constatons, au travers des témoignages que nous avons recueillis ou qui nous parviennent spontanément, que certaines pratiques de la police municipale de Saint-Denis nuisent à la confiance entre les citoyennes et citoyens et l’autorité municipale. Plusieurs témoignages fiables illustrent des humiliations et violences subies par des habitants et des salariés : tutoiements, insultes, mises au sol étouffantes, inhalation de gaz toxiques, tirs de flash-balls, mises en fourrière arbitraires de véhicules. De plus, certains policiers municipaux s’arrogent le droit de procéder à des contrôles d’identité, illégaux, et que leur contexte ne démontre aucune nécessité.

Dans ces conditions, vous comprendrez que nous privilégions le format d’une lettre ouverte.

Le rôle d’une police municipale n’est pas d’organiser la violence légitime, contrairement à ce que nous a affirmé votre directeur de cabinet lors de notre entretien, et sa violence ne peut pas être acceptée si elle n’est fondée ni en droit ni avec graduation et évaluation des risques, c’est-à-dire après constat direct et certain d’un crime ou délit, pour mener la personne présumée à un officier de police judiciaire. Nous rappelons donc que le pouvoir de police du maire ne s’exerce que de manière nécessaire, adaptée et proportionnée.

Nous redisons donc l’urgence :

• que les agents de police municipale, qui ont un devoir d’exemplarité, cessent toute violence corporelle et verbale illégale, et mettent en pratique l’évaluation des risques, et la désescalade, et si nécessaire, bénéficient de formations régulières à ce sujet.

• de veiller à l’attribution rapide d’un numéro de référentiel et des organisations (RIO) à chaque agent de la police municipale en tenue dans l’espace public et à veiller à son port obligatoire.

• de faire délibérer le Conseil Municipal sur le règlement intérieur de la police municipale.

Etant donné la répétition des alertes, nous saisissons le Défenseur des Droits pour qu’un examen de la police municipale soit engagé.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de notre considération citoyenne.

Cette année à nouveau un collectif d’associations dionysiennes organise la 51ème édition de « Saint-Denis antiraciste et solidaire » du 17 mars au 1er avril, donc autour du 21 mars qui est la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Ceci marque aussi les 40 ans de la grande marche contre le racisme et l’égalité des droits. L’inauguration aura lieu le 17 mars à partir de 17h30 à la Bourse du Travail de Saint-Denis. Plusieurs temps forts, expositions, films, débats sont programmés. Dans ce cadre la section LDH de Saint-Denis Plaine commune coorganise avec Amnesty International un débat sur le thème « Rendre la justice dans un contexte de guerre: un outil pour la paix » avec Maryse Artiguelong (LDH et FIDH), Pierre Brunisso (LDH, avocat) et Tcherina Jerolon (Amnesty International). Le programme complet est

La section LDH participe à un collectif demandant l’ouverture d’établissements publics de bains-douches à Saint-Denis et plus largement dans Plaine Commune. Un plaidoyer (voir ci-dessous) a été rédigé, des entretiens ont eu lieu avec élus et usagers potentiels.