Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Section Saint-Denis Plaine Commune

Mercredi 26 février 2025, à Bobigny, deux élu.e.s de Seine-Saint-Denis ont été témoins d’un
contrôle d’identité humiliant, avec fouilles et palpations, sur deux jeunes gens par 3 policiers
nationaux. Alors qu’il se trouvait à proximité, Aly Diouara, député de la 5 ème circonscription de
Seine-Saint-Denis, s’est approché afin d’observer ce contrôle. Les policiers ont eu alors des
propos malveillants envers lui et l’ont menacé d’un pistolet à impulsion électrique (PIE –
communément appelé « taser »). Betty Saint-Ubert, adjointe au Maire de La Courneuve, présente
lors des échanges, a été placée en garde à vue pendant plusieurs heures sous le motif « d’injure
publique ».
Dans les heures qui ont suivi, le Préfet de Police de Paris, Laurent Nunez, postait sur le réseau
social un message de soutien aux fonctionnaires de police « qui n’ont fait qu’accomplir leur mission
dans le cadre de la République », repris par le compte personnel de Julien Charles, Préfet de Seine-
Saint-Denis, apparemment sans connaissance des circonstances exactes de ce contrôle ni
vérification des faits rapportés. Outre le fait que ces expressions publiques des préfets porte
manifestement atteinte à l’obligation d’impartialité à laquelle ils sont astreints comme tout
fonctionnaire, ces marques automatiques de soutien ne peuvent que renforcer le sentiment
d’impunité des agents dont le comportement est contraire au cadre de leur fonction et à la
déontologie des personnes dépositaires de l’autorité publique. A minima, on aurait attendu de
hauts fonctionnaires en responsabilité une première parole d’apaisement.
Il est très regrettable d’assister encore aujourd’hui à des contrôles d’identité au faciès dans les
quartiers populaires de Seine-Saint-Denis ou dans des lieux propices à la circulation d’un grand
nombre de personnes (gares, métro). L’Etat français a été condamné plusieurs fois par des cours
internationale (CEDH) et nationale, mettant en avant notamment (décision de la Cour de
Cassation du 9/11/2016) « qu’un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une
origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire ». Nous déplorons
que ces décisions de justice ne soient pas mises en application par les fonctionnaires de police ni
surtout par leur hiérarchie.
Les jeunes des quartiers populaires de Seine-Saint-Denis subissent une maltraitance étatique à
travers ces contrôles d’identité répétés reconnus comme discriminatoires accompagnés, presque
systématiquement, d’amendes forfaitaires dont les motifs invoqués peuvent être considérés
comme particulièrement douteux, venant en se multipliant à endetter des familles pour des
années. A Saint-Denis, la colère des familles s’est exprimée lors d’un rassemblement, jeudi 27
février, contre le harcèlement policier, les contrôles policiers répétés en direction des jeunes des
quartiers, leur interpellation allant parfois jusqu’à la garde-à-vue, y compris de mineurs, suivie de
convocations dont les jeunes victimes sortent la majeure partie du temps sans aucune sanction
puisque ces arrestations sont reconnues « sans objet ».
La fédération LDH de Seine-Saint-Denis condamne ces contrôles d’identité discriminatoires et
réaffirme son soutien aux familles et aux jeunes victimes d’un choix politique de l’Etat contre les
habitant.es de ces quartiers. Elle condamne également le traitement irrespectueux des élu.e.s et
la disproportion de la mesure de garde à vue ayant visé Betty Saint-Ubert, qu’elle assure de son
soutien.
Saint-Denis, le 2 mars 2025