La section de la Roche sur Yon s’associe à cette position de l’Observatoire Vendéen de la Laïcité quant à la tenue d’un bureau de vote dans une établissement d’éducation privé.

Nous portons à votre connaissance ce texte de Gilles Bourmaud.

Dans le cadre du second tour des municipales du 28 juin 2020 à La Roche sur Yon, le bureau de vote n° 11 est transféré de l’Ehpad Saint André d’Ornay, pour des raisons évidentes, à l’école privée de Saint André d’Ornay, ce qui est tout à fait malencontreux.

Si un bureau de vote peut être exceptionnellement placé dans un lieu privé, le placer dans un établissement privé confessionnel n’est pas judicieux. Politiquement, c’est condamnable. Juridiquement, il faut rappeler qu’un bureau de vote, y compris son accès, doit être neutre, politiquement, syndicalement, religieusement, etc … et donc ne comporter aucun signe convictionnel ou religieux qui pourrait entacher la sincérité du vote.

Dans une décision du 15 novembre 2004 (CE,n°268543, 15 novembre 2004, M.Gaston Flosse), le Conseil d’Etat a bien rappelé «  que l’aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote ».

Nous veillerons au respect de ces dispositions.

                 Le 17 juin 2020                                                                 Le Président

                                                                                                         Gilles Bourmaud

La santé est l’affaire de toutes et de tous. Elle doit être considérée comme un « bien commun ». Elle doit faire l’objet d’un large débat citoyen, transparent, ouvert et démocratique.
Chacun doit avoir un égal accès à des soins de qualité : la santé ne saurait être confisquée par une gestion technocratique, comptable ou commerciale, plus soucieuse de rentabilité financière que de santé publique et du bien-être de la population. Il faut que cessent immédiatement les projets de fermeture de services, a fortiori d’établissements, et que soit mise en œuvre une ambitieuse politique de recrutement et de formation de professionnels de santé.
Chacun a droit à la dignité. Il faut agir pour que la bientraitance puisse être généralisée dans l’accueil, le soin et l’accompagnement à tout niveau comme l’a demandé, dès 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), en particulier dans les établissements accueillant des personnes en difficultés spécifiques liées à l’âge, aux situations de handicap ou à des souffrances psychiques.
Enfin, l’égal accès à des soins de qualité est un droit fondamental universel qui ne saurait exclure les étrangers du fait de leur situation de séjour et implique d’agir pour réduire les inégalités sociales et territoriales.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à être aux côtés des personnels soignants lors des rassemblements et manifestations unitaires du mardi 16 juin dans toute la France.

La ZAD pour dire non à la construction d’un port sur la dune.

Dans cette zone sous tension, rappelons que l’implantation de la ZAD était le résultat d’une peur de voir la reprise des travaux de construction du port.

Une situation que nous dénonçons car /

Non respect des procédures administratives en matière de démantèlement.

Non respect du confinement.

Il s’agit d’une action précipitée, violente et opportuniste en plein confinement  avec recours de bénévoles recrutés par le maire.

Les ligueurs de la Roche sur Yon, interpellés à propos des conditions  du démantèlement de la ZAD de Brétignolles  sur Mer, tiennent à faire savoir que cette situation les alarme. Ils s’interrogent également   quant à la priorité donnée  à la construction de ce port.

Dans un contexte de crise sanitaire, dans le cadre du confinement imposé et respecté par l’ensemble de la population, l’utilité sociale de la construction du port de Brétignolles  et  les risques sanitaires encourus  justifiaient-ils une action immédiate, violente et transgressive de bénévoles,  mise en œuvre par le premier magistrat de la ville ?

Selon les témoignages reçus, les70 bénévoles ont eu l’autorisation de sortir en plein confinement pour nettoyer la Zad,  en saccageant les fourgons, brûlant les cabanes et  les affaires personnelles. En pleine crise sanitaire, les jeunes de la Zad, dispatchés dans différents commissariats de Vendée  pour  vérification d’identité, se sont retrouvés, en pleine nuit, à la rue, sans aucune attestation  justifiant leur déplacement.

Si nous dénonçons  toutes les violences, nous soutenons  les citoyens engagés pour la cause de la défense du littoral. Notre soutien va à une politique qui, à l’occasion  de cette pandémie,  doit tirer  les leçons sur le sens du travail, de la consommation, de l’éducation, de la défense de notre planète, de l’action  sociale, sur la défense des valeurs de notre humanité. Notre soutien va  au retour  à un apaisement nécessaire, dans le cadre des lois existantes, en attendant l’épuisement des recours judiciaires engagés.

Dans le monde entier, les femmes luttent

               et ont toujours lutté.

C’est ainsi qu’elles ont pu faire progresser notoirement leur condition. Mais les attaques se multiplient : nous disons haut et fort stop !
La réforme des retraites est arrivée à l’Assemblée nationale. La mobilisation contre cette réforme se poursuit dans la rue et dans l’hémicycle.
Stop à la précarité, à la surexploitation, aux bas salaires, aux discriminations, au racisme.

       Le 7 mars nous étions place Napoléon.

La section de la Roche sur Yon, dans le cadre d’une action du collectif « le 8 mars c’est toute l’année », présentera sur son stand des informations sur carrières de femme et préparations à la retraite. Ce sera l’occasion de dénoncer les injustices vécues au quotidien et aggravées par  le projet de loi puisqu’elles en seront les grandes perdantes.

                 De 11h à 17h, sur notre stand.

Nous animerons notre stand et à partir de 14h, nous ferons un point d’actualité dans l’agora avec échanges et témoignages.

A partir de 14h, la section  LDH invite,  dans l’agora, une avocate militante qui évoquera

« Les cotisations retraite des avocats vont-elles vraiment doubler avec la réforme ? »

Nous ferons un focus sur « les aidants sont des aidantes » avec le témoignage d’assistantes familiales. Puis la paroles sera donnée aux jeunes femmes étudiantes à la Roche sur Yon.

 

Lettre des parents d’élèves des écoles publiques de La Roche-sur-Yon aux autorités et aux médias locaux. La Roche-sur-Yon, le 06/01/2020
Madame, Monsieur,
Nous, parents d’élèves des écoles publiques de La Roche-sur-Yon, souhaitons manifester notre inquiétude quant à la grande précarité d’enfants étrangers dans les écoles de notre ville.
Les démarches administratives pour demander un titre de séjour sont complexes et longues. Dans ce laps de temps, des familles n’ont aucune solution de logement, pas le droit de travailler et pas de droits sociaux. Certaines se débrouillent avec l’aide aux demandeurs d’asile (environ 300 euros mensuels, comprenant 6 euros par jours pour se loger), d’autres encore plus en difficultés n’ont aucune ressource.
Certain-es de nos concitoyen-nes hébergent bénévolement des personnes pour leur éviter la rue. Sans eux, une cinquantaine de familles en plus serait sans domicile fixe à La Roche-sur-Yon. Le 115 (service d’accueil d’urgence) ne peut leur offrir que trois nuits par mois, dans des chambres d’hôtel parfois sans cuisine ou en dehors de La Roche-sur-Yon. Les nuitées sont proposées pour le jour même, les transports ne sont pas organisés. Ceux qui refusent ne sont plus considérés en situation d’urgence et leur possibilité de trouver un logement stable devient quasiment impossible. Pour ces familles, le logement est une inquiétude quotidienne, avec des perspectives à très court terme. Heureusement, les enfants de ces personnes ont le droit d’être scolarisés. Mais dans un contexte où les parents vivent en permanence avec la peur de la rue et déménagent si souvent, comment envisager une quelconque continuité pédagogique ?

L’absentéisme des élèves, lié au problème de logement des familles est important. En effet, l’inscription dans une nouvelle école pour trois ou quatre jours est compliquée, surtout pour des gens ne parlant pas bien français. Lorsque la proposition de logement est prolongée de quelques nuits, les parents en sont informés au dernier moment. Même le dispositif de l’UPE2A, belle initiative pour faciliter l’apprentissage du français aux enfants étrangers, est mis à mal par ces trop nombreux déménagements.

La stabilité du groupe classe est un facteur déterminant pour les professeurs-es des écoles. Lorsque des enfants quittent ou arrivent à l’école en cours de trimestre, c’est l’ensemble de la classe qui est impactée. Les projets pédagogiques incluent bien souvent des travaux de groupes ou en binômes qui s’étalent sur plusieurs semaines. Les sorties pédagogiques se préparent ensemble, avec l’enthousiasme insufflé par l’équipe enseignante. C’est déstabilisant pour tout le monde de constater l’absence dans le bus d’un enfant le matin du départ. Nos enfants se construisent aussi à travers les liens qu’ils tissent entre eux à l’école. Chaque changement d’école brutal et non désiré est un déchirement, pour ces enfants en précarité, mais également pour les nôtres, à qui nous devons expliquer que ces absences et ces départs sont liés à la façon dont nous accueillons les étrangers. Ce n’est sans doute pas par hasard que la déclaration internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France, fait du logement et de la scolarité des droits. Les autorités françaises se mettent donc dans l’illégalité chaque fois qu’un enfant dort dehors.
Les enfants, quelle que soit leur origine, sont une grande richesse pour notre ville. La Roche-sur-Yon se présente comme une ville active, dynamique, souhaitant attirer et accueillir les familles pour enrichir son territoire. Pour cela, de nombreux projets ont été mis en œuvre par la municipalité. Nous demandons aux autorités compétentes de bien vouloir envisager l’accueil et le logement de ces enfants et de leur famille comme un projet prioritaire, et de permettre l’ouverture d’hébergements d’urgence afin de sécuriser ces enfants, bien trop petits pour devoir souffrir de choix politiques.
Les parents d’élèves des écoles publiques de La Roche-sur-Yon

Consultation sur la lettre migrants aux six listes électorales

Les associations réunies dans le collectif Migrants 85 sont intéressées par les propositions du CCFD-Terre solidaire sur l’accueil et la place des migrants dans les villes et les collectivités. Dans cette optique, les associations yonnaises membres de Migrants 85 (AMI/Yon, Welcome Vendée, la Cimade, la LDH et Assam dignité), ont décidé d’interpeller sur le sujet les six listes candidates aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, à La Roche sur Yon :
Collectif « Engageons nous » (Stéphane Ibarra)
Luc Bouard, maire sortant, sans étiquette
La Roche solidaire et écologique (Martine Chantecaille)
Les Voies citoyennes (Nicolas Hélary)
La Roche autrement (Raoul Mestre)
Rassemblement national (Philippe Tailledumier)
1) Maison d’accueil de jour pour familles : actuellement, les familles avec enfants n’y ont pas accès alors qu’il ne leur est pas possible, à ue exception près, de cuisiner en chambre d’hôtel à La Roche sur Yon. C’est problématique quand il y a des enfants. Notre proposition : ouvrir un local avec cuisine à toute famille hébergée afin de pouvoir manger chaud au moins une fois par jour.
2) Mobilité : permettre à toute personne bénéficiant du 115 ou, à défaut prise en charge par une des associations d’aide aux migrants, de bénéficier du transport en bus gratuit ou à tarif très préférentiel.
3) Plate-forme : à l’exemple de la ville de Strasbourg, nous proposons que la Ville mette ne place une plate-forme de liaison entre les hébergeurs volontaires et les demandeurs d’asile non hébergés par l’Etat (cela existe même en pleine période hivernale !).
4) Engagement d’aide aux migrants : Avez-vous l’intention de rejoindre l’association des villes et territoires accueillants (ANVITA) ?
5) Subventions : Etes-vous prêts à accorder des subventions de fonctionnement aux associations yonnaises d’aide aux migrants (Assam dignité, Amis/Yon, la Cimade, Welcome Vendée) ?
6) Hébergement d’urgence : êtes-vous d’accord pour mettre à disposition des associations d’accueil de migrants plus de logements. Notre proposition : réserver des logements HLM par l’entremise du bailleur social Oryon dont la Ville est un des actionnaires institutionnels.
7) Crèches : _vous prêts à accorder la gratuité des crèches, garderies et cantines aux enfants mineurs des migrants sans ressource ?
8) Conseil consultatif : Comme cela se fait déjà à Grenoble, seriez-vous d’accord pour mettre en place un conseil consultatif des résidents étrangers ?
Prière de répondre par mail adressé au coordinateur du collectif yonnais de Migrants 85 :

Intervention Collectif#JusticeDesEnfants

Nous sommes réuni.e.s ce jour à l’initiative du Collectif #JusticeDesEnfants à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Ordonnance du 2 février 1945. Ce collectif est composé de syndicats, tel comme le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat National des Personnels de l’Éducation et du Social à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la CGT, Solidaires, la FSU et comme d’organismes tel la Ligue Des Droits de l’Homme, l’Observatoire International des Prison et le Génépi. Cette liste n’est pas exhaustive et la diversité de ses composantes est aussi la force de notre Collectif.
D’une façon générale, ce collectif lutte contre les politiques répressives à l’égard de notre jeunesse, dénonce le nombre important d’enfants actuellement privés de liberté et défend une vision éducative, protectrice et humaniste de la Justice des Enfants.
Aujourd’hui, nous avons tenu à célébrer le 75ème anniversaire de l’Ordonnance du 2 février 1945, sachant que ce texte n’a jamais autant été menacé qu’aujourd’hui, puisque le gouvernement entend l’abroger au profit d’un code de la justice des mineurs particulièrement coercitif.
Rappelons que l’ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs est née dans le grand chantier du programme du Conseil national de la résistance.
L’exposé des motifs à la sortie du conflit mondial était clair :
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. (…) Le projet d’ordonnance ci-joint atteste que le Gouvernement provisoire de la République française entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants. »
Depuis l’ordonnance a été modifiée près de 40 fois.
En décidant d’abroger cette Ordonnance, en dernière minute et sans préavis, la Ministre, garde des Sceaux a décidé de participer, elle aussi, au démantèlement programmé du programme du CNR.
Sous couvert d’efficacité et de simplification, cette réforme prévoit notamment l’accélération des procédures de jugement et le renforcement de la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces et un prononcé des peines sans angélisme ni démagogie. Evoquer l’angélisme et la démagogie, c’est reprendre les critiques les plus éculées envers la justice des mineurs et c’est oublier que depuis plusieurs années cette même justice des mineurs est aussi sévère – si ce n’est plus sévère – que la justice des majeurs.
Ce changement d’état d’esprit entre 2002 et 2012 rapproche la justice des enfants de celle des adultes. Comme le note la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans son avis de mars 2018 sur la privation de liberté des mineurs, il s’est produit une « surpénalisation » en ce qui les concerne. En 2017, la réponse pénale pour les mineurs est de 94 %, alors qu’elle est de 70 % pour les majeurs.
Depuis de plusieurs années, le collectif #JusticeDesEnfants dénonce les transformations de l’esprit de l’ordonnance qui fait d’elle aujourd’hui la plus répressive d’Europe ;
Les dernières évolutions ont eu pour effet d’afficher une plus grande sévérité. Le principe de responsabilisation à outrance de l’enfant a suppléé celui de la protection et de l’éducation.
Le recentrage au pénal des missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le postulat de la réponse pénale à chaque acte et la pratique très répandue du déferrement participent au développement de cette tendance et au recours de plus en plus fréquent au contrôle judiciaire, plutôt qu’à des mesures éducatives. Au 1er juillet 2019, 894 adolescents étaient emprisonnés, auxquels il faut ajouter les jeunes condamnés majeurs pour des faits commis lors de leur minorité, ainsi que les mineurs placés dans les 52 centres fermés.
Doit-on imaginer que cette réforme est proposée à la suite du fait divers de l’élève menaçant son professeur à Créteil avec une arme qui s’est révélée factice ? Dans ce cas, nous sommes toujours dans la même logique : un fait divers, une loi.
Il y a urgence à privilégier l’éducatif sur le répressif. Cela passe par l’instauration d’une justice protectrice et émancipatrice, la réintroduction significative des mesures civiles à la Protection judiciaire de la jeunesse, le redéploiement des moyens conséquents actuellement dévolus à l’enfermement vers les tribunaux pour enfants, la protection de l’enfance et les services éducatifs en milieu ouvert, d’hébergement et d’insertion de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Il faut marginaliser les procédures rapides, la détention provisoire, le contrôle judiciaire. Le recrutement et la diminution de la charge de travail des équipes éducatives pluridisciplinaires, des fonctionnaires de greffe et des magistrats doivent être priorisés.
Cela nécessite de mettre des moyens pour que cette justice des mineurs puisse fonctionner correctement.
Il faut stopper cette fuite en avant qui sous couvert d’efficacité et de rentabilité supprime les moyens et ne voit de solution que par la répression en perdant de vue que les enfants en voie ou en situation de délinquance sont et restent avant tout des enfants en danger et qu’il convient de consacrer davantage de moyens humains et financiers à la prévention de cette délinquance.
Or, dans un contexte d’austérité budgétaire, les moyens continuent d’être consacrés à l’enfermement avec l’ouverture d’une prison pour enfants (EPM) et de 20 nouveaux centres fermés alors que, par ailleurs, des foyers éducatifs ferment ou se retrouvent sur la sellette augmentant ainsi la disparition et la pénurie de places en hébergement éducatif.
À ce constat se rajoutent toutes les autres structures éducatives laissées à l’abandon au mépris des conditions d’accueil des jeunes et des conditions de travail des professionnels.
Enfin l’idée de créer un code pénal dédié à une fraction particulière de la population, c’est désigner cette population comme potentiellement plus délinquante, c’est en faire une classe dangereuse. Alors, quand c’est la jeunesse qui est ainsi disqualifiée, la société tout entière doit s’interroger sur son avenir.
La justice des mineurs mérite mieux. Le sujet est trop sérieux pour être traité de cette manière. L’absence de concertation et de consultation des personnels concernés ne fait que confirmer une vision totalement sécuritaire de la justice qui met en danger non seulement la démocratie mais aussi la sécurité elle-même des citoyens, qu’ils soient mineurs ou majeurs. Désormais, la GDS entend spolier le débat parlementaire en engageant une procédure accélérée pour l’adoption de ce projet ! C’est inadmissible !
L’Ordonnance de 45 ne doit pas être abrogée sans un projet ambitieux qui permette de revenir à ses principes fondamentaux au profit d’une justice des enfants et des adolescent.e.s protectrice, éducative, émancipatrice qui tienne compte de la spécificité de l’enfance et des problématiques inhérentes à l’adolescence.
A la fin de son film « les Misérables », Ladj Ly reprend cette admirable phrase de Victor Hugo « il n’y a ni mauvaises herbes, ni mauvais hommes, il n’y a que de mauvais agriculteurs ». Parce que nous sommes toutes et tous concernés, il nous appartient de faire vivre une société conforme à cette intime conviction de Victor Hugo. C’est le sens de notre initiative d’aujourd’hui pour fêter dignement l’anniversaire de l’ordonnance de 1945.
Nous devons toutes et tous nous sentir toutes et tous concernés !

Françoise DUMONT
Présidente d’honneur de la LDH
Au nom du Collectif #JusticeDesEnfants.

Départ de la Roche sur Yon.

#NousToutes, ce sont des activistes, féministes, qui ont décidé de mettre fin aux violences sexistes et sexuelles. En France, 1,2 million de femmes subissent des injures sexistes chaque année, 32% des femmes ont subi du harcèlement sexuel ou une agression sexuelle au travail, 250 femmes sont victimes de viols chaque jour. Ces violences ne sont pas une fatalité. Elles doivent cesser.

 

Nous avons donné RDV samedi 23 novembre à Paris à toutes celles et ceux qui veulent en finir avec ces violences. Nous voulons secouer le pays et faire monter de manière radicale le niveau de conscience et de mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles. Nous voulons obtenir du gouvernement des politiques publiques dignes de ce nom et financées à hauteur de 1 milliard d’euros. Nous voulons affirmer notre force et notre détermination. Nous ne sommes pas seul.e.s, nous sommes des milliers.

#NousToutes

#NousToutes, c’est d’abord une colère: celle de voir les violences sexistes et sexuelles nous pourrir la vie.

#NousToutes, c’est aussi une conviction: ces violences ne sont pas une fatalité.

#NousToutes, c’est un pari : celui qu’en s’y mettant toutes et tous, on peut en finir avec ces violences.

#NousToutes, c’est un rendez-vous, pour montrer notre force et notre détermination ; une marche contre les violences, samedi 23 novembre 2019, à Paris et partout en France.

Notre objectif : créer une marée féministe dans les rues de Paris le 23 novembre 2019 pour que plus aucune d’entre nous ne soit seule face aux violences.