Mineurs à la rue, une responsabilité des départements, communiqué de la Fédération de Paris LDH

[#NeLesLaissezPasAlaRue] Mobilisez-vous pour les mineurs isolés étrangers

[#NeLesLaissezPasAlaRue] Mobilisez-vous pour les mineurs isolés étrangers
Dans la loi, les départements ont la responsabilité de protéger tous les mineurs isolés sur le territoire français…


Lire le communiqué de la Fédération de Paris

Pas de mineurs isolés à la rue !
Personne ne devrait être contraint de dormir dans la rue, ni en France, ni dans aucun autre pays du monde. C’est pourtant cette situation que connaissent ici un certain nombre de mineurs, en attente de l’évaluation de leur âge ou de la décision du juge pour enfants devant lequel ils ont déposé un recours pour faire reconnaître une minorité qui leur a été contestée. Souvent, ils obtiennent gain de cause mais en attendant, ils sont privés de tout secours, dorment et mangent où ils peuvent…
Installés dans des tentes montées square Jules Ferry dans le 11ème arrondissement de Paris, grâce au soutien du Comité pour la santé des exilé.e.s (Comede), Médecins Sans Frontières (MSF), les Midis du MIE, TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés et Utopia 56, plus de 60 mineurs confrontés à une telle situation entendent aujourd’hui alerter ainsi l’opinion publique sur ce qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux de tout individu, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’enfants, comme le stipule la Convention internationale des droits de l’enfant.
Cette non- assistance de la part des pouvoirs publics rend ces jeunes complètement dépendants de l’aide distribuée par les associations, les collectifs ou les bénévoles qui s’efforcent de leur fournir alphabétisation, nourriture et produits d’hygiène, mais aussi soutien psychologique, parce que souvent ils ont été exposés à de grandes violences au cours de leur périple migratoire.
La Fédération de Paris de la LDH apporte tout son soutien à cette initiative et dénonce avec force une situation indigne de notre pays, qui expose ces jeunes exilés aux pires dangers. Elle exige qu’en attendant la décision du juge ces jeunes soient immédiatement accueillis dans des structures qui leur assurent la protection et mise à l’abri dont ils ont tant besoin.
Paris, le 4 juillet 2020


Ligue des droits de l’Homme – Fédération de Paris
fedeparis@ldh-france.org
site.ldh-france.org/paris/
twitter @LdhFedeparis

Enregistrement des demandes d’asile, une victoire au Tribunal administratif

La LDH reste particulièrement attentive au respect des droits fondamentaux en cette période d’état d’urgence sanitaire à la protection des plus précaires et des plus menacés.
 
Restons vigilants et solidaires,
Le Bureau de la Fédération de Paris de la LDH
Cette  période de confinement avait donné l’occasion en Préfecture de suspendre  les enregistrements de demandes d’asile . Un référé a été mené  grâce à nos avocats, en lien avec le service juridique de la LDH  et a abouti à ce résultat positif important .
Référé-liberté au Tribunal administratif, concernant le
respect du droit d’asile en ces temps de confinement.
Le juge, très clairement, a écouté tous les arguments et enjoint l’OFII et les Préfectures à rouvrir et réorganiser l’enregistrement des demandeurs d’asile en Ile de France  (sans délai pour l’OFII, dans un délai de 5 jours pour les préfectures).
Le tribunal enjoint :
– aux préfets de rétablir dans un délai de cinq jours « et jusqu’ à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif d’enregistrement des demandes d’asile supprimé au mois de mars, de façon adaptée au flux de la demande et à cette fin de procéder à la réouverture, dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, d’un nombre de GUDA permettant de traiter ce flux. » 
 
– à l’OFII de procéder sans délai à la réouverture de ladite plateforme en corrélant là aussi les moyens déployés au flux de la demande et à la capacité d’accueil des GUDA qui seront rouverts. » 
La décision va donc dans le sens de nos demandes et écritures, en admettant toutefois une adaptation des modalités de la réouverture au contexte actuel, et confirme à la fois l’urgence de la situation et l’atteinte grave et manifestement illégale portée à plusieurs libertés fondamentales du fait de la suspension de la plateforme de l’OFII et des GUDA. Elle insiste aussi sur les arguments avancés avec une certaine mauvaise foi de la part des préfectures concernant les empreintes, l’impossibilité de mettre en place une distanciation, etc.).
 ……………………………..

Pour les requérants individuels par contre, le juge ne statue pas directement les concernant de sorte qu’ils ne disposeront pas d’un accès privilégié à l’enregistrement. Le principe est donc qu’ils doivent tenter à nouveau d’appeler la plateforme téléphonique…
 

« COVID19 – Lettre ouverte au Premier Ministre sur la situation des MIE, 6 avril

LETTRE OUVERTE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN PÉRIODE DE CONFINEMENT

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

Paris, le 6 avril 2020

Madame la ministre, garde des Sceaux,
Monsieur le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance,

Nos organisations tiennent à vous alerter sur la situation des enfants en cette période de confinement. Alors qu’ils sont particulièrement vulnérables et qu’une attention particulière devrait leur être accordée, ils sont en réalité les grands oubliés. Au risque de leur faire encourir de graves dangers. En cette période de crise, nous constatons que les rôles et places de chacun des acteurs, tant en protection de l’enfance qu’en matière pénale sont brouillés, tant et si bien que ces missions pourtant essentielles ne sont plus assurées au mieux des intérêts des enfants et des adolescents. Les ordonnances prises dans le domaine de la justice, en matière civile comme pénale, ne nous semblent pas de nature à résoudre les difficultés, mais au contraire à les aggraver.

lire la lettre  en texte intégral  ici .

Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb, Paris, 24 février

Réunion publique de l’OEE

Le 9 septembre 2019, 30 associations saisissaient le Conseil d’Etat demandant l’annulation de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission par les 115-SIAO à l’OFII de fichiers nominatifs des personnes hébergées. Ces organisations estimaient cette circulaire contraire au principe de de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence, et redoutaient qu’elle ne renforce la précarité des personnes vulnérables qui, de peur d’être fichées, ne solliciteraient plus l’assistance du 115. Un mois et demi plus tard, le Conseil d’Etat rejetait le recours des associations, confirmant ainsi la validité du texte tout en posant certaines limites à son interprétation.

Cette instruction ministérielle, adoptée suite à la loi Collomb du 10 septembre 2018, participe à l’édification d’un dispositif juridique de contrôle des étrangers s’introduisant au sein même des lieux hébergements, et s’inscrivant dans un objectif plus global, poursuivi par le gouvernement, de renforcement des procédures d’éloignement, dont l’allongement de la durée de rétention administrative à 90 jours est également une conséquence.

Ces évolutions législatives témoignent d’une volonté de l’Etat de se doter de moyens conséquents pour garantir l’éloignement des étranger.ère.s et notamment des demandeur.euse.s d’asile débouté.e.s ou dubliné.e.s, en préparant leur renvoi dès leur arrivée sur le territoire français. Ainsi, à travers des mesures telles que le fichage des personnes hébergées, la répartition régionale des demandeur.euse.s d’asile et la restriction de leurs déplacements ou la systématisation de l’assignation à résidence, les exilé.e.s sont chaque jour un peu plus privé.e.s de liberté.

Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb
Paris, lundi 24 février 2020 à 19h

Aussi, un an après l’entrée en vigueur de la loi Collomb, l’OEE propose de faire un bilan sur son application et son inscription dans l’actuelle politique étatique migratoire, en revenant sur :

  • l’éloignement, avec Patrick Berdugo, avocat spécialisé
  • la rétention, avec David Rohi, Cimade
  • l’hébergement coercitif, avec Caroline Maillary, GISTI
  • la transmission d’informations entre le SIAO et l’OFII, avec Valérie Puvilland, SIAO 93

 lundi 24 février 2020 à 19h dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme

138 rue Marcadet, 75018 Paris
(Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt)


http://observatoireenfermement.blogspot.com

 

« Égaux, égales, personne n’est inégal » , marche Place de la République, Journée des Migrants, 18 décembre

Nous, Collectifs de Sans-Papiers et MigrantEs, Syndicats, Associations, Collectifs de solidarité, États Généraux des Migrations, Marche des Solidarités appelons à des manifestations et rassemblements le 18 décembre, journée internationale des migrantEs.

Nous marcherons toutes et tous ensemble pour affirmer avec encore plus de vigueur : « Egaux, Egales, personne n’est illégal ».

Nous marcherons pour la ratification par la France de la « convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990 et qui vise à garantir l’égalité de traitement entre travailleurs et travailleuses françaisEs et immigréEs.

Nous marcherons pour stopper la montée des nationalismes, le développement du fascisme et de toutes les formes de racisme.

Nous proposons à touTEs les participantEs de venir avec de quoi faire de la lumière (lampes frontales, bougies, etc.).

Au début de la manifestation (sur 100 premiers mètres sur le boulevard St Martin) nous tenterons une marche silencieuse en hommage à touTEs nos frères et sœurs victimes des routes de la migration, de la détention, du racisme et des conditions inhumaines.

Parcours : la manifestation qui partira de la place de la République à 18H00 et finira à Gare du Nord. République – Boulevard St Martin – Boulevard St Denis – Strasbourg St Denis – Boulevard de Strasbourg – Gare de l’est – Rue du 8 mai 1945 – Rue du Faubourg St Denis – Gare du Nord

https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/111219/18-decembre-18h-egaux-egales-personne-nest-illegal

Nous marcherons en mémoire des dizaines de milliers de femmes, d’enfants et d’hommes mortEs sur les routes de la migration, victimes des frontières et des politiques meurtrières des gouvernements des pays les plus riches de la planète et de leurs complices.

Nous marcherons pour la liberté de circulation, pour la fin du système de Dublin, l’abandon de la Directive retour et la fermeture des centres de rétention.

Nous marcherons contre l’idée fausse que l’immigration crée du dumping social, pour la régularisation des sans-papiers et pour l’égalité des droits de toutes et tous.

Nous marcherons pour soutenir et amplifier les grèves et luttes des Sans-Papiers pour obtenir leur régularisation et la justice sociale.

A l’heure où le gouvernement annonce des mesures sans précédent : immigration « choisie », privation – pour les demandeurs d’asile – d’accès à la protection maladie pendant les trois premiers mois après le dépôt de leur demande, durcissement des conditions d’accès à l’Aide Médicale d’État (AME), nous marcherons pour affirmer que l’égalité ne se discute pas, elle doit être mise en œuvre, maintenant.

C’est la précarisation générale et la remise en cause des acquis sociaux par les politiques répressives et d’austérité menées par les gouvernements successifs, spécialement celui d’Emmanuel Macron, qui exacerbent les discours de haine, accroissent la pauvreté et le repli sur soi dans la population.

C’est en luttant ensemble que nous pourrons nous battre efficacement pour une société meilleure, solidaire et égalitaire.

Liste des 130 premiers signataires :  outre la LDH, 

CISPM, CSP 75, CSP 93, CSP 95, CSP Paris 1, CSP Paris 20, CSP Schaeffer d’Aubervilliers, CTSP Vitry, Droits Devant, Gilets Noirs en lutte, Syndicat des travailleurs-euses sans-papiers de Rennes

CGT, CNT, CNT-SO, Emancipation tendance intersyndicale, FSU, SAF, Union Syndicale Solidaires,

autres signataires ; https://paris.demosphere.net/rv/74886

Manifeste national des associations et des collectifs citoyens, Paris juin 2019

En finir avec les situations inhumaines d’errance et de campements en France

Manifeste national des associations et des collectifs citoyens

Nous, associations et fédérations accompagnant des personnes en situation de précarité et collectifs citoyens de soutien aux personnes migrantes/exilées, ne cessons de constater et d’alerter sur l’augmentation du nombre de personnes, de femmes, de familles et de mineurs non accompagnés à la rue, vivant en squats, en bidonvilles ou en campements dans des conditions sanitaires et sociales indignes.

C’est pourquoi, nous dénonçons :

  • Le manque de volonté politique et de moyens pour respecter le principe d’accueil inconditionnel, socle fondamental de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de précarité en France ;

  • Le durcissement actuel des conditions d’accès à l’hébergement et aux droits fondamentaux dont sont victimes les familles et les personnes qui demandent protection à la France ou qui fuient des conditions de vie inhumaines.

La dégradation des conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes et des familles les plus vulnérables devient une méthode des autorités pour décourager la demande d’asile.

Les personnes sans abri, isolées ou en famille sont victimes de discrimination pour l’accès ou le maintien dans les structures d’hébergement généralistes, à la demande de l’Etat et en violation du principe d’accueil inconditionnel. Le « tri » des personnes qui sollicitent un hébergement se généralise dans le territoire, laissant à la rue et sans soins des familles, parfois avec des enfants malades, comme cela a été récemment dénoncé par les associations à Caen ou Brest.

Malgré l’obligation d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile, moins d’une personne sur deux est aujourd’hui hébergée dans le Dispositif National d’Accueil (DNA). Une situation qui résulte d’un manque structurel de places d’hébergement (90 000 places dans le DNA pour 180 000 personnes dont la demande d’asile est en cours d’instruction ou récemment réfugiées) et qui alimente le développement des squats et des campements indignes, comme à Paris, Saint-Denis, Nantes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Lille…

Par ailleurs, au nom de la « fluidité » dans les structures d’hébergement, l’OFII1 demande même aux centres d’hébergement de mettre fin à la prise en charge des personnes et des familles ayant obtenu l’asile ou en situation de détresse, sans solution de relogement. Ici non plus, le gouvernement n’atteint pas ses objectifs (8 700 relogements réalisés en 2018 contre 16000 promis) qui nécessite aussi un engagement fort des collectivités locales.

Cette politique a pour conséquence de maintenir un cycle infernal aboutissant à plus de personnes à la rue.

Ce durcissement des conditions d’accès à l’hébergement et aux droits fondamentaux n’est pas une fatalité. Nous déplorons le manque de volonté politique et de moyens pour respecter le principe d’accueil inconditionnel qui fonde la tradition de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de précarité en France.

Face à la dégradation constatée des politiques d’accueil et d’hébergement, les fédérations, associations et collectifs citoyens s’unissent pour demander au gouvernement le respect de la loi et des droits fondamentaux de toutes et tous, dont font partie les plus vulnérables :

  • Une protection et un hébergement d’urgence, immédiats et inconditionnels des personnes en errance dans différentes villes de France, leur permettant d’accéder à leurs droits fondamentaux ;

  • Un accès rapide aux procédures de demande d’asile, dans le respect des délais définis par les textes, y compris pour les personnes sous procédure Dublin, ainsi qu’aux conditions matérielles d’accueil ad hoc ;

  • L’accès aux conditions matérielles d’accueil (hébergement, ADA2, accompagnement dans les procédures et l’accès aux droits) tel que prévu par les textes européens pour tous les demandeurs d’asile, la création de 40 000 places d’hébergement et l’abandon des orientations directives des demandeurs d’asile vers les régions sans garantie d’hébergement qui auront très bientôt pour conséquence la création de nouveaux campements et bidonvilles ;

  • L’assurance d’une continuité de l’hébergement pour toutes les personnes sans domicile fixe, quelles que soient leurs situations administratives, qu’il s’agisse de structures dédiées aux demandeurs d’asile ou de structures d’hébergement généraliste ;

  • La garantie de conditions d’hygiène dignes (sanitaires, urinoirs, accès à l’eau, gestion des déchets), arrêt des confiscations de matériels tant que les campements et les bidonvilles perdureront ;

  • La protection des personnes vulnérables face aux réseaux de passeurs, de trafiquants et de traites des êtres humains.

1 Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

2 allocation pour demandeur d’asile

La vie citoyenne européenne, tables rondes, Paris 18, 4 mai

Deux tables-rondes d’une heure et demi chacune autour des élections européennes à venir.

organisées  par la LDH Paris 18, au côté du 18e du Mois

Première table ronde autour de la vie citoyenne européenne puis de la question de l’asile et de l’immigration en Europe

Animatrice : Mme Marie-Christine Vergiat, députée européenne sortante
– Parti communiste français Mme Sophia Hocini
– Parti socialiste européen (Parti socialiste et Place publique) et alliés
– Parti populaire européen (Les Républicains)
– Maintenant le peuple (La France insoumise et la Gauche républicaine et socialiste) M William Martinet

Deuxième table ronde autour de l’écologie puis de la question de l’asile et de l’immigration en Europe

Animateur : M Noël Bouttier, journaliste au 18e du mois
– La République en marche, Mouvement démocrate et Agir
– Printemps européen (Génération.s) Mme Atte Oksanen
– Parti vert européen (Europe Écologie Les Verts) M David Cormand

 

le samedi 4 mai à 14h30
à la Maison Verte, 127 rue Marcadet 75018 Paris, métro Jules Joffrin (12) 

 

 


LDH Paris 18 – 15 passage Ramey 75018 Paris
https://site.ldh-france.org/paris18/nous-contacter/
Facebook @LdhParis18
Twitter @LdhParis18
07 82 67 32 19

Collectifs citoyens et des associations intervenant auprès des personnes exilées à Paris

Suspension des activités des collectifs citoyens et des associations intervenant

auprès des personnes exilées à Paris

(Paris, le 2 avril 2019) Face à la situation dramatique des personnes à la rue dans le Nord-Est parisien, les collectifs citoyens et les associations venant en aide aux exilé.e.s suspendent leurs activités le mardi 9 avril prochain pour dénoncer l’action des pouvoirs publics.

Depuis plus de 3 ans un cycle infernal fait de campements, de démantèlements, de dispersions et de harcèlements se développe dans le Nord-Est de Paris et dans son immédiate périphérie, avec à chaque fois, une violence accrue. Ce sont plusieurs centaines de personnes, des femmes, des hommes seul.e.s, des familles, des mineurs, qui vivent ainsi dans le plus grand dénuement.

Après des mois de discussions avec les autorités, des collectifs citoyens et associations interpellent de nouveau sur une situation qui n’est désormais plus tenable. Les personnes qu’elles accompagnent vivent sur des campements repoussés en périphérie de Paris, dans des conditions sanitaires déplorables et demeurent privées d’accès à leurs droits fondamentaux. Cette situation, dont les services de l’Etat et le gouvernement semblent se satisfaire conduit à leur dégradation physique et psychologique, et laisse les associatifs et les citoyens impuissants sur le terrain.

C’est pourtant grâce à leur action que la situation ne dégénère pas. En distribuant chaque semaine à Paris et dans sa proche périphérie près de 15.000 repas ; 1.600 vêtements, tentes et duvets ; en assurant 290 consultations médicales ; en proposant à 700 personnes une information sur leurs droits ; et en offrant à des familles et des mineurs 600 nuitées solidaires, les collectifs citoyens et associations présents sur le terrain sont de véritables acteurs de la paix sociale.

Aujourd’hui, ils n’acceptent plus de suppléer un gouvernement et un Etat défaillants dont l’action confine à une mise en danger délibérée des personnes. Ils demandent :

  • Une protection et une mise à l’abri d’urgence, immédiate et inconditionnelle des exilé.e.s en errance dans le Nord-Est parisien, leur permettant d’accéder à leurs droits fondamentaux ;

  • L’assurance d’une continuité de l’hébergement pour toutes les personnes accueillies dans les dispositifs, quelle que soit leur situation administrative ;

  • Un accès rapide aux procédures de demande d’asile pour ceux qui le souhaitent, y compris pour les personnes sous procédure Dublin, ainsi qu’aux conditions matérielles d’accueil ;

  • Le lancement d’une réflexion collective sur l’hébergement et le logement de l’ensemble des personnes à la rue afin de trouver des solutions pérennes à la situation de crise actuelle ;

  • Et enfin, tant que les campements perdureront, la garantie de conditions d’hygiène dignes (sanitaires, urinoirs et accès à l’eau) ; et l’arrêt des violences policières, des confiscations et des destructions de matériels.

Ces revendications, répétées depuis des mois auprès du Préfet d’Ile-de-France et de la Maire de Paris, attendent toujours des solutions concrètes, adaptées et durables. Les collectifs citoyens et associations saluent le récent positionnement pris par la Maire de Paris et l’invitent à mettre tout en œuvre pour faire de son territoire une véritable « ville refuge », à entrer dans l’action à la fois pour trouver des solutions et pour pousser l’Etat à agir.

Dans un contexte où ni l’intégrité physique et psychique des personnes, ni la continuité de nos valeurs communes ne semblent garanties, les collectifs citoyens et associations cesseront leurs activités, en dehors des distributions alimentaires, et organiseront un mouvement de protestation inédit le mardi 9 avril 2019. A cette occasion, ils vous invitent à un rassemblement à 17h00 sur la place de la Rotonde Stalingrad pour présenter leurs actions et le contexte dégradé dans lequel ils interviennent.

Structures signataires : ADSF ; Collectif Audonien Solidarité Migrants ; Collectif P’tits Dej’s Solidaires ; Collectif Solidarité Migrants Wilson ; COMEDE ; Emmaüs France ; Etats Généraux des Migrations Paris ; La Gamelle de Jaurès ; Ligue des Droits de l’Homme Paris ; Médecins du Monde ; Fédération de Paris du MRAP ; Paris Refugee Ground Support (PRGS) ; Secours Catholique – CEDRE ; Secours Catholique – Paris ; Utopia56 ; Vestiaire des migrants ; Watizat.

« Égaux, égales, personne n’est illégal ! » Pour la régularisation et l’égalité des droits – migrants

Lancement de la campagne unitaire

Nous, Collectifs de Sans-papiers et MigrantEs, Syndicats, et Associations, appelons à démarrer une grande campagne pour réclamer la régularisation de tous et toutes les sans-papiers et l’égalité des droits par des rassemblements dans tout le pays devant les préfectures et le ministère de l’intérieur en Île-de-France à 18h.

Dans un contexte de montée des nationalismes, des racismes et des fascismes partout en Europe et dans le monde ;

Alors que des dizaines de milliers de femmes, hommes et enfants sont mortEs et meurent encore sur les routes de la migration victimes des frontières et des politiques anti-migratoires des gouvernements des pays les plus riches de la planète et de leurs complices.

« Égaux, égales, personne n’est illégal ! »
Pour la régularisation et l’égalité des droits – migrants

 

rendez vous LDH Paris –  Place de la Madeleine devant  Decathlon (angle Bd des Capucines) 

 

Seule la liberté de circulation, la fermeture des centres de rétention, la régularisation de toutes et tous les sans-papiers et l’égalité des droits nous permettront d’en finir avec ces mortEs.

Nous nous rassemblerons partout en France le 3 avril pour lancer une grande campagne nationale afin d’obtenir la régularisation de tous et toutes les sans-papiers et l’égalité des droits.

Seules la régularisation de toutes et tous les sans-papiers et l’égalité des droits nous permettront de mettre fin à la concurrence entre travailleurs et travailleuses organisée par le grand patronat.

C’est la précarisation générale, la remise en cause des acquis sociaux par les politiques d’austérité menées par nos gouvernants qui nourrissent les sentiments de mal-être et de repli sur soi dans la population. C’est en luttant ensemble que nous pourrons nous battre efficacement pour une société meilleure et égalitaire.