Vendredi 9 novembre 2018 – 20h30
Auditorium Salle Saintonge
11 Rue Fernand Chapsal, 17100 Saintes
Le mot de la Ligue des Droits de l’Homme
Réforme juridictionnelle : la justice malmenée
Sous prétexte de rationalisation, de simplification et d’accélération des procédures, les deux projets de lois examinés en Conseil des ministres le 18 avril 2018, remettent en cause les principes et garanties nécessaires à l’existence d’une « bonne justice » :
– Recours aux algorithmes dans la procédure,
– Pour le justiciable, éloignement du juge,
– Extension des procédés d’enquête intrusifs,
– Audiences sans débat et juge unique,
…ont fait réagir la section saintaise de la Ligue des Droits de l’Homme, qui fait appel à trois spécialistes du droit pour évoquer avec vous, avec nous, les conséquences prévisibles sur le justiciable.
Table ronde – débat : Où nous mènent les réformes de la justice ?
Jean-Pierre BOUCHER, Magistrat à Bergerac, membre du Syndicat de la Magistrature,
Fusion des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance
Modification du système des peines
Dématérialisation des procédures
Recours à la médiation
Patrick PAYET, Avocat, ancien Bâtonnier du Barreau de Saintes
Justice civile, justice familiale,
Justice du quotidien
Natacha RATEAU, Procureur de la République au tribunal de Niort, membre du Syndicat de la Magistrature
Vous le savez, les Etats Généraux des Migrations sont un processus national
décentralisé, menés partout en France sur les territoires. Ils ont pour but
de :
1) dénoncer l’inacceptable
2) proposer des politiques migratoires alternatives
3) construire un discours opposé aux argumentaires xénophobes trop
souvent véhiculés et le diffuser dans l’opinion publique
Dans ce cadre, et pour répondre à ces objectifs, nous vous proposons une première rencontre,
Mardi 20 février 2018 à partir de 18h00
Maison de la Solidarité
Salle du Café Sol
Esplanade du 6 RI
17100 SAINTES
Vous trouverez en fichier joint (Etats Généraux des Migrations)
le guide méthodologique élaboré au niveau national
Un formulaire de restitution des échanges a été inséré dans ce guide, pour
permettre une remontée coordonnée de toutes les discussions qui se
dérouleront partout en France :
https://framaforms.org/consultation-etats-generaux-des-migrations-1513356634
En effet, l'idée est que ce qui émergera des différentes assemblées locales
puisse être repris, et présenté en particulier lors de la 1ère session
nationale des États généraux les 26 et 27 mai prochain. Les
formulaires de restitution ont été préparés pour faciliter le travail de
compilation dont un groupe de travail se chargera. Vous pouvez donc remplir
le formulaire en ligne les jours qui suivront l'assemblée locale et les diverses rencontres que vous
aurez organisées. L’idéal serait que le groupe de travail dispose de
l'ensemble des formulaires avant le 15 avril.
En espérant que vous serez nombreux à participer à cette première rencontre saintaise
Dans le cadre de la quinzaine de la solidarité internationale « Festisol », le groupe projet d’habitants « Docs en Rive » et le C.A.E.S (Comité Anti Expulsions de Saintes) ont le plaisir de vous inviter à deux projections-débats sur la thématique des migrants. Elles sont réfléchies et co-construites en partenariat avec le Réseau « Accueil solidarité de personnes étrangères ».
(voir pièce jointe)
Projection du film « Le camp de Breidjing » de Claire Denis
Et en particulier, deux soirées consacrées à l’immigration et co-organisées CAE Saintes :
– le 23 novembre à 18h30 au centre social Belle Rive 3 rue du Cormier 17100 Saintes . Projection du documentaire » Le camp de Breidjing » de Claire Denis et des témoignages et un débat sur le thème « D’où viennent les réfugiés, pourquoi l’exil »
– le 30 novembre à 18h30 à la Maison de la Solidarité Esplanade du 6ème RI 17100 Saintes; Projection du documentaire » Nulle part en France » de Yolande Moreau et un débat sur le thème » Comment les accueillons nous » avec la participation de Sylvie DESJONQUERES-HEEM Directrice de la Communauté Emmaüs de Dunkerque, de Michel FEDERICO, Compagnon Emmaüs ) Pamiers et membre du CA Emmaüs France, et de François LEMORE, salarié Emmaüs France et un dfes membres fondateurs du CAE Saintes
A ce jour Jeudi 10 Août, toujours aucune réponse de notre Député, Mr Jean Philippe ARDOUIN. !
Une demande semblable faite par nos amis de la section de La Rochelle au député Rochelais Olivier FALORNI a eu plus de succès. Rendez vous pris et déjà réalisé…
Quelques difficultés pour notre Député a se mettre en marche ???
Les militants du Comité anti-expulsion et du Comité d’aide aux étrangers ne parviennent pas à obtenir un entretien avec la sous-préfète. Ils étaient rassemblés hier.
thibault seurin t.seurin@sudouest.fr
Ils étaient une bonne quarantaine, hier midi, devant la sous-préfecture de Saintes. Le Comité anti-expulsion et le Comité d’aide aux étrangers dénoncent la difficulté à obtenir un rendez-vous avec la sous-préfète, Catherine Walterski. Venus en nombre pour obtenir – enfin – un rendez-vous, ils n’ont eu qu’une fin de non-recevoir, et ont décidé d’un rassemblement spontané devant la sous-préfecture. « Nous avons rencontré la sous-préfète lors de sa prise de fonction en mai dernier mais, depuis, il est impossible de fixer une date d’entretien », regrette un porte-parole du Comité anti-expulsion.
« Une situation inédite »
Et les militants qui viennent en aide aux sans-papiers de sortir le calendrier : un premier rendez-vous fixé le 18 août dernier, finalement annulé ; un contact téléphonique avec les services de la sous-préfecture le 13 décembre, puis le 16 janvier, mais toujours pas de créneau à l’horizon.
« À sa demande, nous avons transmis à la sous-préfecture une quinzaine de dossiers qui présentent un caractère de première urgence, poursuit le porte-parole. Il s’agit très souvent de familles présentes en France depuis plusieurs années, en attente d’un titre de séjour. Elles vivent dans des conditions très précaires. Avec des enfants scolarisés ici, qui ne connaissent pas leur pays d’origine, et des parents dans l’impossibilité de travailler. »
Une inquiétude accrue avec l’entrée dans une période préélectorale, synonyme de réserve pour le corps préfectoral.
« Les demandes de ces familles sont déposées depuis longtemps en préfecture, rappelle le porte-parole. Nous comprenons que tous les dossiers n’avancent pas au même rythme, mais il est urgent de faire un point sur l’avancement des dossiers. Nous voulons simplement que la sous-préfète prenne connaissance de ces cas précis, puisse se rendre à la préfecture et nous informer en retour. »
D’autres actions
Une situation de blocage inédite sur le secteur de Saintes. « Nous n’avions aucune difficulté à rencontrer la précédente sous-préfète, fait remarquer le porte-parole du Comité anti-expulsions. Sa porte était toujours ouverte et nous pouvions convenir d’un rendez-vous dans les quinze jours. »
Sollicitée, la sous-préfecture n’a pas souhaité communiquer sur le sujet. Du côté des militants, on explique que des actions comme celle d’hier pourraient se renouveler même s’ils ont bien compris que leurs méthodes avaient surtout pour effet de contrarier la sous-préfète.
« Il est urgent de faire un point sur l’avancement des dossiers sur les titres de séjour »
Le Comité Amérique Latine et la section de Saintes de la Ligue des Droits de l’Homme
vous invitent
(Entrée libre et gratuite)
Vendredi 10 février 2017 à 20 h 30 Auditorium Saintonge
rue Fernand Chapsal 17100 SAINTES
1 ) Projection – Documentaire de Roberto LUGONES « USA/Mexique Le Prix des Enfants »
Quand le policier l’a arrêtée, Juanita n’avait pas payé son ticket de parking, elle n’avait pas de titre de séjour non plus, mais elle avait sept enfants qui l’attendaient à la maison. Juanita a été arrêtée et expulsée des Etats-Unis comme le sont 400 000 travailleurs mexicains chaque année……
2) Débat « Migrants d’ici et d’ailleurs : Parlons-en »
co-animé par Nicole DAGNINO -Médecins du Monde – et Philippe PINEAU – LDH –
3) Exposition d’une douzaine d’oeuvres pour soutenir les Droits de l’Homme
Marthe Castagneyrol, artiste peintre animatrice de l’atelier Ecur’Art, Amanda Lespinasse Présidente de l’Association, Domi, Martine, Nathalie, Odette, Simone … ont choisi d’illustrer la soirée du 10 février 2017.
Des réfugiés qui tentent de passer un grillage, les 43 étudiants « disparus » au Mexique, les femmes Mayas guatémaltèques victimes d’esclavage et d’abus sexuels de la part de militaires, la mort présumée de 23 fermiers au Honduras, l’assassinat de Berta Cacéres militante écologiste au Honduras, le travail des enfants en Bolivie, des dictateurs version Pop Art, la misère des femmes et mères issues de minorités…
Dimanche 15 janvier à 17h au Galia, Saintes, séance suivie d’une discussion animée par Bernard Petit, enseignant en histoire et Emmanuelle Fourneyron, responsable santé à la LDH, en partenariat avec l’Union Locale CGT de Saintes et la section LDH de Saintes.
La Sociale de Gilles Perret, durée 1h24
Résumée : En racontant l’étonnante histoire de la Sécu, La Sociale rend justice à ses héros oubliés, mais aussi à une utopie toujours en marche et dont bénéficient 66 millions de Français.
Le collectif des associations humanitaires et des droits de l’Homme auquel s’associe Sud Education 17 appelle les citoyens saintais et de Charente Maritime à un rassemblement en solidarité avec le peuple syrien, Samedi 10 décembre 2016 à 14h au square de l’Abbaye à proximité de l’auditorium aux Dames à Saintes.
Depuis cinq ans, Alep-Est se fait écraser sous les bombes d’Al-Assad, suivies par celles de Poutine depuis Octobre 2015.
Nos appels, nos rassemblements n’ont eu aucun impact.
Nous avons aussi échoué à entraîner la mobilisation nécessaire pour donner du poids à nos valeurs.
Certains candidats à l’élection présidentielle de mai 2017 soutiennent que les Russes et Al-Assad sont LA solution pour détruire l’Etat islamique. Que la communauté internationale parle avec la Russie, c’est une nécessité. Mais la vérité, c’est que les bombes détruisent les populations civiles, les écoles, les hôpitaux, ce qui est un assassinat de masse. Ces bombes visent aussi tout ce qui pourrait représenter une alternative modérée au régime.
Nous condamnons les responsables politiques qui s’accommodent voire approuvent ces assassinats de masse, ces crimes de guerre.
A Alep, les bombardements ne sont pas aveugles, ils sont ciblés et les morts ne sont pas des dommages collatéraux.
Nous continuerons à parler d’Alep, des autres bains de sang, à Deraa, à Homs, à Idleb, dans la Ghouta, perpétrés par Al-Assad, Poutine et leurs alliés (Iran, Hezbollah,…). Nous continuerons à parler des flots de réfugiés qui fuient ces frappes puis viennent s’échouer sur les plages de notre Méditerranée. Nous continuerons à alerter sur les usines à terroristes que créent les bombes russes. Nous continuerons à nous battre pour raconter ce qui se passe vraiment en Syrie.
Après le Rwanda, la Yougoslavie, la Guerre en Irak de 2003, une fois de plus, l’horreur et l’inacceptable se déroulent sous nos yeux. Et nos dirigeants ne font rien.
La Ligue des droits de l’Homme s’offusque du grillage érigé à côté de la halte de jour, qui accueille voyageurs et SDF. Le maire veut « protéger l’école »
Après plusieurs semaines à patienter dans l’espoir d’être écoutée par la mairie de Saintes, l’antenne saintaise de la Ligue des droits de l’homme a décidé de se dresser publiquement contre le grillage qui a été monté début septembre à proximité de la halte de jour. Pour Jocelyne Desmaret, ce grillage « représente une atteinte à la dignité de la personne ».
La grille en question, vissée au ras du trottoir, condamne l’accès sous le pont de l’avenue de la Marne, où les usagers de la halte de jour avaient pris l’habitude de s’installer. Mais surtout, et c’est l’argument du maire Jean-Philippe Machon, elle « protège l’école Nicolas-Mercier », dont l’arrière-cour herbée donne directement sous le fameux pont.
« Solution provisoire »
Et Jean-Philippe Machon de rapporter que des parents d’élèves s’étaient plaints de l’intrusion de chiens, avec leurs lots de déjections, dans l’arrière-cour. « Le grillage était continuellement cisaillé. » Le maire de Saintes ajoute que l’espace abrité par le pont était « occupé par des canapés, des matelas. Le service de nettoyage de la ville passait son temps à les enlever. Tout ceci nous a obligés à réagir. Le grillage, c’est une solution provisoire. »
La grille a donc été montée fin août, début septembre, lors du mois de fermeture de la halte de jour. Il y a en fait deux barrières : une qui longe la cour et une autre plus loin. « Ils nous ont fait un vide sanitaire », s’agace Patrick Falzone, le président de l’antenne saintaise de la Ligue des droits de l’homme.
En guise de réponse, les usagers de la halte de jour avaient scotché des textes et des slogans pour dire leur sentiment. Les feuilles ont été retirées par les services techniques et le panneau « affichage interdit », ajouté.
Pour Grégory, 30 ans, « on nous enferme, on nous exclut. C’était notre petit coin à nous. On veut bien tout comprendre, mais il n’y a pas eu de discussion. C’est une injustice car on paie pour deux ou trois qui laissaient leur chien dans la cour. »
Le maire, lui, s’en tient aux réactions venant de l’école : « Les parents m’ont remercié d’avoir posé le grillage ».
Jocelyne Desmaret, Jacques Labrande, par ailleurs bénévole à la halte de jour, et Patrick Falzone « ne nient pas les problèmes mais ce n’est pas en rejetant les gens qu’on règle les choses. »
Dans cette affaire, ils ne supportent pas non plus la méthode. « Les responsables de Tremplin 17, l’association qui gère la halte, ont été convoqués en mairie, début juillet, pour s’entendre dire que des parents avaient porté plainte. Quand la halte a rouvert après le mois de fermeture annuelle, la grille avait été posée. »
La Ligue des droits de l’homme considère que des améliorations auraient pu être obtenues avec un minimum de dialogue. Elle a de son côté tenté de rencontrer les élus. En vain puisque fin octobre, bien que pensant être reçus par deux adjoints, les militants ont eu affaire au seul chef de cabinet.
« On regrette l’état de fait »
Pour Aline Carillo, directrice depuis peu de Tremplin 17, la priorité était bien « la mise en sécurité de l’espace scolaire ». Si elle n’a pas vu venir la pose du grillage le long de l’arrière-cour, elle ne conteste pas cette « solution technique ». Mais son analyse est bien plus sévère pour la pose de la deuxième grille, celle qui empêche l’accès sous le pont.
« On regrette un certain état de fait et une façon brutale de répondre à un problème. Pour l’espace sous le pont, on aurait pu travailler de façon plus étroite. La responsabilité est partagée entre la mairie et Tremplin 17 ; et on essaie de contenir au mieux les personnes accueillies. Nous avons une obligation de moyens, pas de résultats. Cette grille aurait pu être posée trois mètres plus loin, à l’intérieur, et on aurait trouvé un compromis », assure la directrice, qui déplore le manque de dialogue. Une situation sur laquelle l’État garde un œil : la sous-préfète de Saintes s’est déplacée sur place fin août.
« Pas de fermeture »
« Nous, ce que l’on veut, c’est que cette grille soit enlevée », exige Jocelyne Desmaret. Jean-Philippe Machon, lui, ne « comprend pas bien » cette demande. « Il y a une école à protéger, un espace public où je dois garantir la sécurité. D’ailleurs, on peut se poser la question de cette proximité entre la halte de jour et l’école Nicolas-Lemercier. La Ligue des droits de l’homme aurait eu à réagir si nous avions fermé la halte de jour pour des raisons de sécurité – et nous avions les arguments pour le faire. Or, nous n’envisageons pas de fermer. »
Voilà qui va alimenter les craintes de la Ligue des droits de l’homme quant à l’intention finale de Jean-Philippe Machon. « Est-ce qu’il veut fermer la halte pour la mettre loin de la ville ? », s’interrogent les militants. « Rien n’a été mis à l’étude, rétorque Jean-Philippe Machon. Mais on pourrait envisager un local à la fois plus confortable et qui ne soit pas à proximité d’une école », répète-t-il, tenant à ajouter que le quartier connaît « un grave problème d’insécurité, de logements insalubres, de bruit et que les habitants du quartier sont inquiets. Il faut absolument que le quartier redevienne paisible », insiste le maire qui, dans son programme, au chapitre de la sécurité, voulait « lutter contre l’errance par des actions de prévention et d’assistance d’urgence ».
(1) La halte de jour, construite à côté de la gare, accueille des voyageurs, des personnes sans domicile fixe ou des personnes qui ont besoin de laver leur linge, d’un suivi social. Elle enregistre 11 000 passages par an. Plus de la moitié des bénéficiaires sont saintais.