À l’heure de la « Troïka » et d’une abstention record attendue aux européennes, l’affaire semble entendue : l’Union européenne n’est pas assez démocratique. Pour répondre à ce déficit, un essai déplace la réflexion : il ne s’agirait pas tant de renforcer les pouvoirs du parlement européen, que de repolitiser les institutions « indépendantes », comme la BCE et la Cour de justice européenne.

La désertion s’amplifie à chaque scrutin. Le taux de participation aux élections européennes n’a cessé de baisser depuis 1979, année de la première consultation au suffrage universel pour le parlement de Strasbourg. À 63 % cette année-là (pour un total de neuf États), le taux a dégringolé, en 2009, à 43 % (moyenne pour 27 États). À l’échelon français, la tendance est identique, passant de 60,7 % (1979) à 40,6 % (2009). Les scores sont encore plus inquiétants chez certains « nouveaux entrants », comme en Pologne (24 % en 2009 – on y attend moins de 20 % cette année) ou en Slovaquie (20 %).

Malgré l’ampleur de la crise qui secoue la zone euro, et les pouvoirs chaque fois plus importants accordés au parlement européen au fil des nouveaux traités, l’abstention pourrait établir un nouveau record en mai. En France en particulier, les européennes continuent d’être considérées comme des élections de second ordre, qui mobilisent encore moins que les cantonales (45 % de participation en 2011). Le parlement européen a beau assurer cette année que « cette fois-ci, c’est différent », vantant la campagne « à l’américaine » des chefs de file désignés pour présider la Commission européenne, il faut une bonne dose de méthode Coué made in Bruxelles pour y croire.

Pour le parlement, ce recul continu de la participation vire au cauchemar. Il fragilise la seule institution, dans le jeu bruxellois, censée incarner une forme de légitimité populaire. Par ricochets, c’est toute la mécanique bruxelloise qui en pâtit : la Commission européenne est touchée, puisque son président tire sa seule véritable légitimité d’un vote des eurodéputés, en début de mandat, sur son nom. Et le Conseil européen, qui représente les intérêts des capitales à Bruxelles, a beau jeu par la suite de passer outre les avis du parlement, cette institution mal élue, éclipsée par le règne de l’« intergouvernemental ».

Les niveaux record d’abstention sont l’une des preuves de la « grande précarité de la légitimité démocratique de l’Union », pour reprendre l’expression de l’universitaire Antoine Vauchez, qui vient de publier un bref essai, Démocratiser l’Europe (République des idées-Le Seuil, 2014). Le constat est net : pour une majorité de citoyens, l’utilité de se rendre dans les urnes, fin mai, ne va pas de soi. C’est l’une des « anomalies démocratiques » de l’Union européenne, malmenée depuis le début de la crise par la pression des marchés financiers.

Après tout, à quoi bon aller élire des eurodéputés, pour cinq nouvelles années, si l’on dresse un bilan rapide du dernier mandat ? L’hémicycle serait menacé d’un devenir « paillasson », sur lequel les capitales s’essuieraient les pieds, selon la formule radicale d’une eurodéputée pourtant peu suspecte d’euroscepticisme, Sylvie Goulard (par ailleurs chef de file dans le Sud-Est pour l’UDI-Modem).

Les élus ont eu du mal à faire entendre leur voix au plus fort de la crise (par exemple concernant le traité « TSCG » sur la discipline budgétaire), ont accepté à contrecœur un budget d’austérité pour l’Union, ou encore ont assisté, muets, à la mise en place de « troïka » dans les pays en crise, en contradiction manifeste avec l’esprit des traités. Quant à certaines directives décisives, par exemple sur les travailleurs détachés, ils n’ont pu intervenir dessus qu’à la marge, tant les compromis entre les capitales se sont révélés serrés et difficiles à dépasser.

Ce bilan brutal est à nuancer : les eurodéputés ont aussi rejeté des accords commerciaux (comme l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA en 2012), ou ont énormément légiféré en matière d’environnement ou de santé, dans des dossiers moins médiatisés, mais sur lesquels l’hémicycle montre en général une solide expertise. Ils ont aussi été les seuls, au sein des parlements en Europe, à lancer une véritable enquête, durant plusieurs mois, après les révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage américain.

L’Union a beau se rêver, depuis l’adoption du traité de Lisbonne en 2009 (article 8.A), en « démocratie représentative » dont le parlement serait le poumon, le compte n’y est donc pas tout à fait. On en est même très loin. Son fonctionnement au quotidien n’a pas grand-chose à voir avec des mécanismes de « démocratie représentative », comme on peut les connaître à l’échelle d’un État, avec ses jeux de pouvoir et contre-pouvoir (et des interactions, par exemple, entre le gouvernement et l’Assemblée nationale en France).

À Bruxelles, la politique naît plutôt de la mise en concurrence d’institutions aux légitimités différentes, qui tentent de faire valoir leur point de vue – le Conseil, qui représente les capitales, la Commission, censée défendre un hypothétique « intérêt général européen » et enfin le parlement, issu des élections au suffrage direct d’un « peuple européen » encore en devenir.

Symbole de ce jeu à trois si hermétique aux yeux du grand public, tout se joue souvent dans la dernière ligne droite, lors des « trilogues », ces réunions à huis clos durant lesquelles des représentants des trois institutions tentent de se mettre d’accord sur une version finale des lois. Encore faut-il que le parlement ait une compétence sur le sujet – ce qui n’est pas toujours le cas, loin de là. Et bien souvent, à l’arrivée, c’est le Conseil qui gagne. À cela s’ajoute la culture politique qui règne entre les murs du parlement, tellement exotique pour un observateur français : c’est la domination du compromis permanent, avec des débats feutrés en plénière et, surtout, d’infinies réunions en coulisses, pour parvenir à élaborer des consensus souvent difficiles à résumer pour le grand public.

Si bien que les clivages traditionnels gauche-droite tendent parfois à s’estomper. Sur les dix résolutions et directives les plus disputées du mandat qui vient de s’écouler, les conservateurs du PPE (premier groupe au parlement) ont voté avec les socialistes et démocrates (le deuxième groupe) sur sept textes, d’après le décompte de l’ONG Vote Watch. Une pratique qui ne facilite pas la médiatisation des débats, et qui semble impossible à transposer à Paris. C’est bien là tout le problème, lorsqu’on réfléchit à améliorer la légitimité démocratique de l’UE : le réflexe immédiat – mais trompeur – est de transposer le système national à l’échelle bruxelloise.

Ouvrir la « boîte noire » de la BCE et de la Commission

Pour répondre au déficit démocratique de l’UE, ceux qui courent après une parlementarisation de l’Union – par exemple en renforçant les compétences de l’institution, pour qu’elle contrôle mieux la Commission – se tromperaient de bataille. C’est déjà ce que suggérait Nicolas Levrat dans un ouvrage publié en 2012 (La construction européenne est-elle démocratique ?, La documentation française) : « Victime d’un certain « stato-morphisme », l’Union semble vouloir copier à tout prix les structures démocratiques étatiques au gré de ses réformes institutionnelles successives » – et se condamnerait alors à l’échec. Le parlement ne serait pas forcément la bonne cible. L’UE devrait inventer autre chose.

L’initiative citoyenne européenne (qui permet depuis le traité de Lisbonne à un million de citoyens européens de soumettre une proposition législative à la Commission) n’a pour l’instant rien donné. Alors quoi ? Dans le texte qu’il vient de publier au Seuil, Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, décale la réflexion. L’accent n’est plus sur le parlement – le taux de participation aux européennes, les compétences des eurodéputés, le dialogue avec les parlements nationaux, etc., mais sur ce qu’il nomme « les indépendantes ». Soit un triptyque d’institutions bien plus puissantes, qui s’abritent en général derrière des habits de neutralité : la Banque centrale européenne (BCE), la Commission et la Cour de justice européenne.

« L’attente d’un grand soir démocratique qui replacerait le parlement au cœur du jeu politique risque de n’être qu’une chimère européenne de plus », prévient Vauchez, qui propose donc plutôt de s’attaquer aux « indépendantes », pour les réintégrer dans le champ de la politique, et les sortir de leur « sommeil dogmatique » (l’expression est du juriste Alain Supiot). « Dans la mesure où elles forment la clé de voûte de l’UE, c’est vers ces indépendantes qu’il faut porter le fer », résume Vauchez. « Le problème n’est pas que les citoyens se détournent des élections parlementaires européennes, mais que la politique elle-même se détourne du parlement européen.»

La Cour de justice, la Commission, et la BCE : ces trois institutions (respectivement basées à Luxembourg, Bruxelles et Francfort) ont construit leur légitimité politique sur leur statut d’indépendance. Elles sont censées incarner un point de vue impartial, pour le « bien commun » de l’Europe. Et, aussi étonnant que cela puisse paraître à certains, c’est parce qu’elles sont imperméables aux aléas électoraux et aux « égoïsmes » des capitales qu’elles se sont rendues incontournables au sein de l’Union. Guidées par des missions en apparence techniques, elles tirent leur raison d’être de leur soi-disant efficacité, sur le terrain.

L’une d’elles, la BCE, est si puissante qu’elle est même parvenue à elle seule – mais pour combien de temps ? – à mettre un terme à la crise des dettes publiques (en annonçant à l’été 2012 qu’elle était prête à racheter des obligations, de manière illimitée, pour contrer l’explosion des taux d’intérêt pour certains pays en crise).

Antoine Vauchez rappelle comment la Cour de justice européenne, de son côté, ne se gêne plus pour investir le terrain du droit du travail – domaine stratégique où les compétences de l’Union étaient restées faibles. Les récents arrêts « Viking » et « Laval » ont ainsi beaucoup fait parler d’eux, dans le débat concernant la directive sur les travailleurs détachés, et les abus qu’elle a causés. Dans ces arrêts, la Cour a fait primer la libre prestation des services à l’intérieur de l’UE sur le droit de grève (Viking), ou encore la liberté d’établissement des entreprises sur les conventions collectives nationales (Laval). En clair, la Cour s’assume dans un rôle très politique, celui de « bâtisseur du marché » unique, loin des fonctionnements d’une cour constitutionnelle classique.

« Ce type d’institutions incarne ordinairement non pas le pouvoir, mais précisément des contre-pouvoirs – et donc un espace périphérique, bien qu’intimement lié au champ politique. Or, au niveau européen, c’est justement par ces institutions de surveillance, de sanction et d’exécution qu’a pu se creuser le sillon d’un premier gouvernement européen distinct de la politique étatique », écrit Antoine Vauchez. Il y a donc bien une « polis européenne », mais qui n’a pas grand-chose à voir avec les rouages d’une démocratie majoritaire, et qui contourne le parlement européen.

Et c’est à démocratiser cette « polis » peu visible pour les citoyens, voire carrément opaque, qu’il faudrait travailler de toute urgence. En clair : ouvrir les « boîtes noires » de ces institutions au grand public.

L’entreprise serait d’autant plus incontournable que l’UE n’est pas aussi « malléable » que les fédéralistes convaincus, comme les partisans d’un retour au national, voudraient le croire, juge le directeur de recherche au CNRS. « On ne revient pas – par la magie d’une crise politique ou d’un grand soir institutionnel – sur un système qui s’est consolidé pendant près de six décennies et prend aujourd’hui racine dans une multiplicité de politiques publiques, de groupes et d’instruments, tout autant nationaux qu’européens », affirme-t-il. Un constat très pragmatique (« partir de l’Europe telle qu’elle est ») qui n’est pas sans rappeler les appels à une certaine « modestie » pour sortir de la crise européenne qui ont été formulés, ces derniers mois, par certains économistes et intellectuels (lire notre article).

Le texte d’Antoine Vauchez est souvent très stimulant, aux yeux de ceux que le déficit démocratique de l’Union ne cesse d’inquiéter. Mais si le diagnostic d’ensemble séduit, le manque d’ampleur des propositions visant à repolitiser ces « indépendantes » (par exemple en renforçant les contrôles de la politique de la BCE par le parlement, ou encore en imaginant une représentativité des syndicats au sein de la Commission et de la Cour), laisse sceptique. Ce grand écart entre la justesse du constat et l’extrême modestie des solutions avancées en dit long, à sa manière, sur la difficulté à déboucher l’horizon européen – même avec de très bonnes volontés.

Antoine Vauchez
Démocratiser l’Europe
La République des idées-Le Seuil, 112 pages, 11,80 euros

Élus il y a un mois, les douze maires frontistes (ou soutenus par le FN) veulent faire oublier les échecs de gestion des villes gagnées par le FN en 1995 et crédibiliser leur parti pour 2017. S’ils multiplient les déclarations d’apaisement, leurs premiers budgets et nominations comportent certains choix radicaux.

Élus il y a un mois, les maires frontistes veulent faire oublier les échecs de gestion des villes gagnées par le Front national en 1995. L’objectif : crédibiliser le parti d’ici 2017 en se présentant en bons gestionnaires, désarmer leurs détracteurs en jouant l’apaisement. Depuis leur victoire, ils promettent de « travailler avec tout le monde », dans le « consensus » et répètent qu’il n’y aura « pas de chasse aux sorcières ». Nombre de leurs opposants, que Mediapart a contactés, y voient une stratégie d’installation mais notent déjà des sorties de route.

« Ils ne feront rien d’ici 2017. Leur stratégie est d’utiliser ces territoires pour montrer que quand le FN est au pouvoir, il n’y a ni événement ni contestation. Ils vont essayer de faire une gestion à la papa et laisser le champ du symbolique à Marine Le Pen », explique à Mediapart Elsa Di Méo, secrétaire nationale du PS et conseillère régionale de Paca, qui crée dans son parti une cellule de veille sur les 14 villes tenues par l’extrême droite (en comptant Orange et Bollène).

Pendant ce premier mois, les nouveaux maires ont dû préparer le budget et composer leurs cabinets. Douze directeurs de cabinet, douze directeurs généraux des services, douze directeurs de police municipale : pour le Front national, en manque de cadres compétents et expérimentés, la tâche est difficile.

En s’abritant derrière leur promesse d’économies budgétaires et de rationalisation des subventions, ils se sont attaqués à certaines associations ou se sont opposés à la construction de mosquées. Certains ont déjà pris des mesures très politiques. Inventaire des premières nominations et décisions dans les douze villes FN – ou soutenues par lui (lire notre boîte noire).

• HÉNIN-BEAUMONT (Pas-de-Calais)

« Non, demain, il n’y aura pas de miradors installés à Hénin-Beaumont ! », avait ironisé Steeve Briois, secrétaire général du FN devenu le maire d’Hénin-Beaumont. Plusieurs épisodes ont pourtant créé la polémique dans cette ancienne cité minière de 26 000 habitants. D’abord l’atmosphère assez lourde pour les employés communaux, dont beaucoup n’ont pas caché leur inquiétude, comme l’a raconté France Info. Le Lab a rapporté cette phrase d’une employée municipale sympathisante FN, lancée à un collègue « issu de la diversité » : « Tu es sur la liste de Schindler, tu vas bientôt prendre le train. »

Lors du premier conseil municipal, pourtant public, des militants de l’opposition, mais aussi le blogueur local Octave Nitkowski, ont été refoulés. Selon eux, la salle était remplie de frontistes, venus parfois de loin.

Le FN a nié toute responsabilité et rejeté la faute sur la préfecture. Des élus de l’opposition ont réagi, comme Marine Tondelier (EELV) :

Sur le volet culturel, « pas question d’avoir des positions dogmatiques ou idéologiques », « il n’y aura aucune stigmatisation, aucune chasse aux sorcières ! », avait promis Steeve Briois. L’une des premières annonces du maire fut pourtant de mettre fin à la subvention et à l’usage gratuit d’un local municipal pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH), à qui il réclame désormais 36 000 euros de loyers rétroactifs. Le motif ? « La Ligue des droits de l’Homme est une association politisée. Elle n’a eu de cesse pendant la campagne électorale de dire tout le mal qu’elle pensait de nous », a-t-il justifié à France Info.

« L’incident illustre la conception qu’a le Front national de la confrontation d’idées », ont dénoncé la LDH, SOS Racisme, le Mrap et la Licra dans un communiqué commun. En conseil municipal, l’écologiste Marine Tondelier a dénoncé un choix « politique et délibéré » maquillé en décision « strictement juridique » contre un « contre-pouvoir ».

L’autre polémique est venue de l’adjoint FN à la culture, qui a accusé sur Twitter les figurants du clip de Yannick Noah de « cabotiner comme des sagouins ». L’édile frontiste a aussi donné dans le symbole. Il s’est débarrassé du géant de la commune dans le hall de l’hôtel de ville, à cause de sa ressemblance avec Gérard Dalongeville, l’ancien maire condamné pour détournement de fonds publics ; il a fait ériger des drapeaux tricolores sur le fronton et fait chanter la Marseillaise à chaque conseil municipal.

Attendu sur le volet financier dans cette commune extrêmement endettée, Steeve Briois a annoncé un « vaste plan d’économies ». Mais il a pour l’instant décidé de baisser le montant de la taxe d’habitation de 10 %, contre l’avis de la Cour des comptes, et choisi deux collaborateurs au lieu d’un à son cabinet.

Dans le monde culturel et associatif, certains pôles de résistance se sont formés. Un blog citoyen, « Vigilance Hénin-Beaumont », a été créé. Le traditionnel tournoi du Hénin Bridge-club a été boycotté par une partie des participants. La ville allemande jumelée depuis 60 ans avec Hénin-Beaumont réfléchit à suspendre son partenariat.

• HAYANGE (Moselle)

Dans la ville des hauts-fourneaux d’ArcelorMittal, Fabien Engelmann, 34 ans, plombier passé par Lutte ouvrière, le NPA et la CGT, a appliqué la méthode Steeve Briois pour l’emporter : un quadrillage du terrain, la carte de l’« enfant du pays », des accents de gauche. Au lendemain de sa victoire, il a montré qu’il était surtout un militant anti-islam, avec la publication de son autobiographie, véritable réquisitoire contre l’islam et apologie du colonialisme, édité et préfacé par Riposte laïque, mouvement anti-islam.

Liant islam et immigration, il y dénonce « l’idéologie mahométane », « sectaire » et « dangereu(se) pour la démocratie, pour les droits des femmes et pour nos libertés individuelles » et fustige « la nouvelle immigration » dont « trop viennent bien souvent pour profiter des aides sociales sans travailler et pour imposer une idéologie religieuse « moyenâgeuse » ». « L’islam me fait peur, pour le respect du droit de la femme, des minorités… J’ai lu le Coran et ce livre me fait peur », a-t-il expliqué à l’AFP.

Il dresse un portrait d’une ville croulant sous l’insécurité : vols « par des Roms ou des Kosovars », des « groupes de personnes droguées et alcoolisées » traînant dans les rues, « mendicité agressive », « racailles », « cambriolages permanents ». Dans son livre, il se réjouit du « changement radical d’attitude de la part de jeunes racailles maghrébines et turques », des « mauviettes » qui désormais « baissent la tête » en comprenant, dit-il, que « le rapport de force (a) changé ».

Très proche des mouvements Riposte laïque et Résistance républicaine, il avait annoncé sa participation aux « Assises internationales contre l’islamisation », organisées par Riposte laïque et le Bloc identitaire, en décembre 2010 à Paris. Le 9 mars dernier, il était aussi à leur manifestation pour « la rémigration ».

Son arrivée à la tête de la ville a déjà provoqué la suspension du jumelage avec une ville belge dont le maire explique ne pas « partager les mêmes valeurs ». À Hayange, un comité de vigilance républicain est en train de se mettre en place, en réseau avec d’autres villes passées au FN. Sur Facebook, plusieurs groupes recensent les décisions de Fabien Engelmann, « Hayange en résistance », crée par l’association « Plus belle Hayange », qui découle de la liste divers gauche, et « Hayange Unité-Résistance » du Parti ouvrier indépendant.

• VILLERS-COTTERÊTS (Aisne)

Dans cette ville de 10 000 habitants du sud de la Picardie, l’élection du nouveau maire Franck Briffaut ne s’est pas faite dans la sérénité : elle a mis dans la rue une cinquantaine de jeunes et fait l’objet d’un recours administratif. Cet adhérent au FN depuis 1977, patron de la fédération de l’Aisne et ancien sous-officier parachutiste, a déjà annoncé, qu’« il y a deux-trois (associations) pour lesquelles il faudra remettre les pendules à l’heure ». Il se refuse aussi à accorder des subventions à la CGT et à la fédération de parents d’élèves FCPE (classée à gauche).

Il a surtout créé la polémique en refusant de célébrer la journée commémorative de l’abolition de l’esclavage, le 10 mai, « une autoculpabilisation à la mode », estime-t-il (voir la vidéo). La décision est symbolique dans cette ville où est mort le général Dumas, né esclave à Saint-Domingue et père de l’écrivain Alexandre Dumas. Plusieurs associations d’outre-mer et de lutte contre le racisme ont dénoncé des propos « dangereux », « antirépublicains » et qui « portent en eux le germe de la division ».

• MANTES-LA-VILLE (Yvelines)

Un mois après la victoire du FN, cette ville qui était à gauche depuis la Libération est déjà sous tension. La communauté musulmane y a été ciblée à plusieurs reprises, comme Mediapart l’a raconté : terrine de porc moisie dans la boîte aux lettres, courrier islamophobe reçu, agressions verbales de croyants. L’Association des musulmans de Mantes sud (AMMS) s’apprête à déposer une troisième plainte contre X pour provocation non publique à la discrimination en raison de la religion. Son président explique à Mediapart que la victoire du FN a « libéré la parole raciste ».

Derrière ces tensions, le projet d’installation de la nouvelle salle de prière, qui doit remplacer l’ancienne, pas aux normes. Le nouveau maire, Cyril Nauth, s’oppose à ce projet, qui avait été accepté par l’ancienne municipalité socialiste. Il affirme pourtant à Mediapart faire « le choix d’éviter le symbolique et l’idéologique » dans sa gestion.

S’il s’imaginait déjà supprimer la subvention allouée à la Ligue des droits de l’Homme, une « organisation qui n’a pas d’autre but que de lutter contre le FN », il a finalement opté pour une baisse généralisée de plus de 20 % des subventions aux associations. « Je n’ai pas une haute estime de cette association, mais je ne veux pas passer pour le sectaire de service », nous explique-t-il. Surtout après le tollé suscité à Hénin-Beaumont.

L’opposition lui reproche en revanche d’avoir « doublé » le salaire du directeur de cabinet, Nicolas Boher, élu FN d’Élancourt, et d’avoir supprimé l’option « Ne prend pas part au vote » dans le règlement intérieur du conseil municipal. Les habitants ont aussi eu la surprise de voir le public du conseil municipal limité aux 20 places assises et l’entrée contrôlée par deux policiers de la ville. « On avait l’habitude d’ouvrir largement le conseil municipal, là le public a été frustré. Quand on est arrivés, cinq personnes du FN étaient déjà installées », rapporte à Mediapart l’ex-maire PS Monique Brochot.

Par ailleurs, le 27 avril, lors de la journée nationale de la déportation, le maire a refusé que l’opposition dépose une gerbe. « Il m’a répondu que c’était une cérémonie « œcuménique et consensuelle » et qu’il n’y avait que le maire qui déposait une gerbe », raconte Monique Brochot. À Mantes, certains élus et responsables associatifs ont noté un « changement de climat », des « tensions » et des « inquiétudes » par rapport à l’arrivée du FN. Un comité “de vigilance et d’action contre le Front national” se met en place, composé d’élus Front de gauche et PS, et d’une dizaine d’associations.

• BÉZIERS (Hérault), ville soutenue par le FN

Paradoxalement, c’est Robert Ménard – soutenu par le FN mais se présentant comme sans étiquette – qui est allé le plus loin, à l’extrême droite, pour composer son cabinet à Béziers (71 000 habitants). Lui qui voulait « dépolitiser les embauches » a recruté deux ultras à la tête de son cabinet : André-Yves Beck, directeur de communication et idéologue de Jacques Bompard pendant 19 ans, passé par deux anciens groupuscules d’extrême droite très radicaux, Troisième voie et Nouvelle Résistance ; Christophe Pacotte, qui figure encore dans l’organigramme du bureau directeur du Bloc identitaire, avec qui Marine Le Pen refuse officiellement toute alliance (lire notre article).

Son opposant socialiste Jean-Michel Du Plaa dénonce une décision « contradictoire avec le style de sa campagne ». Car si Beck figurait déjà dans les coulisses de la campagne, où « il organisait les porte-à-porte et le service d’ordre », explique Du Plaa à Mediapart, Robert Ménard avait affirmé qu’il était seulement « en visite ». Un second membre du Bloc identitaire était présent dans son équipe, Arnaud Naudin.

Le 25 avril, le nouveau maire a annoncé que Béziers quitterait l’agglomération s’il n’obtenait pas la 1^re vice-présidence, ce lundi. Il sait pourtant que la décision de changement d’agglomération ne lui appartient pas… Selon Jean-Michel Du Plaa, « il était furieux de ne pas avoir gagné la présidence de l’agglo le 17 avril. Il a reproché aux élus de l’opposition d’avoir « voté contre Béziers » ».

Dès sa victoire, Robert Ménard a débarqué le directeur de la police municipale, et annoncé des mesures sécuritaires : recruter dix policiers municipaux, avec l’objectif de « doubler les effectifs » ; armer les agents et élargir « considérablement » leurs horaires d’intervention ; appliquer « avec plus de sévérité et d’humanité l’arrêté réprimant la mendicité dite agressive » ; mettre en place un « arrêté » – que ses adversaires considèrent comme un « couvre-feu » – pour ne plus voir des « enfants qui traînent dans la rue la nuit ». 

Alors que le Trésor public a placé Béziers dans son réseau d’alerte, Robert Ménard a annoncé une baisse de 4 % des taux d’imposition des taxes directes, dénoncée par l’opposition qui s’inquiète de la perte de 2 millions d’euros de recettes. Il a aussi proposé des mesures symboliques : une baisse de 30 % des indemnités des élus municipaux ; la diminution « dans un premier temps » de la moitié du parc automobile de service ; le retour du blason historique de la Ville sur les documents officiels ; l’interdiction des repas halal dans les cantines (qui n’existent pourtant pas dans les villes gérées par le FN).

Des « effets de communication », dénoncent ses opposants, qui lui ont rappelé que plusieurs délibérations n’avaient pas été faites dans les règles et auraient pu être retoquées par le tribunal administratif. Un élu de droite joint par Mediapart s’inquiète lui des décisions à venir « sur le plan économique et culturel » et des réticences éventuelles des investisseurs à venir à Béziers : « Ils ne savent pas comment ça va évoluer, ils craignent des tensions sociales. »

L’arrivée de Robert Ménard ne s’est en tout cas pas faite sans heurt. Lors de son intronisation, la séance a été houleuse. Le doyen (Front de gauche) de l’assemblée a récité le Chant des partisans, pendant qu’une partie du public criait « Résistance ! Résistance ! », et que quelques « non au facho » s’échappaient. Deux présidents de clubs de rugby (Mohed Altrad à Montpellier et Mourad Boudjellal à Toulon) refusent désormais que leurs équipes jouent à Béziers. Le second a déjà annulé un match amical pour « faire comprendre aux Biterrois qu’ils ont fait un choix qui est de voter FN et que nous on en a fait un autre qui est de ne pas déplacer une équipe multiraciale comme celle que j’ai construite à Toulon dans une ville qui vote FN ».

• FRÉJUS (Var)

À Fréjus (53 000 habitants), le jeune apparatchik David Rachline (26 ans dont déjà 12 passés au FN) a multiplié les déclarations d’apaisement. Il a pourtant commencé son mandat en interdisant sa première conférence de presse à un journaliste de l’Express qui avait rappelé des éléments sulfureux de son passé : son passage au mouvement d’Alain Soral, sa collaboration à un livre d’entretiens de « jeunes nationalistes » en 2008, sa photo en 2006 avec un responsable de la Phalange espagnole, mouvement fascisant. Le nouveau maire n’a pas davantage aimé la vidéo du Point le montrant, en 2012, en train de plaisanter avec son chauffeur sur le « Führer ».

Ces derniers mois, le leader des identitaires niçois Philippe Vardon, dont Marine Le Pen a refusé l’adhésion au FN, a soutenu Rachline. Il était d’ailleurs à Fréjus pour fêter sa victoire. Le premier conseil municipal a lui été ponctué de « La France aux Français », « On est chez nous ! », et un « Mets tes babouches et rentre à la Gabelle ! (quartier populaire où la mosquée est construction, ndlr) » lancé à un élu UMP.

Selon son rival UMP Philippe Mougin, David Rachline « n’a pas encore pris de mesures politiques, il ne veut pas renouveler l’expérience de Toulon (en 1995, ndlr), mais montrer qu’il sait gérer et faire de Fréjus un laboratoire. Pour l’instant, il prend ses marques, il va installer une administration qui lui est dévouée, rien de déterminant ne se passera avant septembre ».

Le maire frontiste a tout de même pris deux mesures symboliques : il a retiré le drapeau européen du fronton de l’hôtel de ville et refusé d’intégrer des élus d’autres partis au sein du champ protocolaire lors de l’hommage à un résistant assassiné par la Gestapo, provoquant le boycott de l’association des anciens combattants résistants de France (ANACR). Le PS a dénoncé une « position antirépublicaine ».

Dans son budget 2014, Rachline prévoit de baisser les subventions aux associations de 1,2 million d’euros. Si tous les secteurs vont devoir se serrer la ceinture dans la cinquième ville la plus endettée de France (145 millions d’euros), la police municipale et la vidéosurveillance devraient voir leurs crédits augmenter. L’édile jure de « mettre fin aux salaires de complaisance » et de diminuer « d’au moins 20 % » les rémunérations au sein du cabinet par rapport à celles de ses prédécesseurs.

Le nouveau maire est surtout attendu sur le dossier de la construction de la mosquée (sans financement public), dont les travaux ont commencé. Le frontiste en avait fait un thème de campagne en évoquant un financement avec « des fonds étrangers, d’un certain nombre de pays du Golfe » et en laissant croire qu’un minaret serait construit (voir la vidéo). Depuis, il explique qu’il a demandé « des éclaircissements sur le financement, la modération des prêches, la taille de la mosquée et les questions pratiques de stationnement ».

Pour piloter son cabinet, David Rachline a choisi deux collaborateurs issus des Hauts-de-Seine : l’ancien candidat FN d’Avignon Philippe Lottiaux, qui fut le directeur général des services de Balkany à Levallois, commune la plus endettée de France ; et l’un de ses proches, Julien Jouniaux, 29 ans, surveillant de prison de la maison d’arrêt de Nanterre.

• COGOLIN et LUC (Var)

Dans ces deux petites villes varoises, les maires FN ont provoqué un tollé en augmentant leurs indemnités de 15 et 14,72 %. « Quelle honte ! Une fois élues, les équipes FN s’en mettent plein les poches », a dénoncé la socialiste Elsa Di Méo. « C’est plus symbolique que financier », s’est défendu le maire du Luc, qui a aussi augmenté ses adjoints, en expliquant : « Les adjoints touchent quand même moins qu’un étranger venant prendre sa retraite en France sans jamais y avoir travaillé. »

Dans un communiqué, le maire de Cogolin évoque lui une augmentation « mécanique » due au passage de sa ville dans une tranche de plus de 10 000 habitants, et affirme avoir renoncé à sa voiture de fonction. Son premier adjoint – par ailleurs policier municipal à Cannes – a aussi fait parler de lui : il serait visé, d’après Nice-Matin, par une plainte pour violence.

Dans le département, plusieurs initiatives ont été lancées face au FN. Elsa Di Méo a créé l’association « Forum Républicain » pour « remettre les digues républicaines » et « combattre le mensonge permanent ». La Ligue des droits de l’Homme (LDH) de Fréjus-Saint-Raphaël monte un « observatoire de la démocratie locale » pour « se mettre en réseau avec des associations d’autres communes devenues Front national ».

• BEAUCAIRE (Gard)

« Ça y est, on est en zone libre! », a crié un frontiste dans les couloirs du premier conseil municipal. À Beaucaire, 16 000 habitants, la victoire de Julien Sanchez, 30 ans dont la moitié passée au FN, a suscité des remous : deux voitures et des poubelles brûlées le soir de l’élection, la suspension du jumelage par une commune belge le lendemain et le retrait du réputé festival électro qui se tient dans les arènes.

Plusieurs associations ont renoncé aux subventions de la ville, comme la Ligue de l’enseignement (26 000 euros) et les Têtes à clap (15 000 euros), qui a aussi transféré son festival de cinéma à Tarascon. La ministre de la culture a d’ailleurs exprimé son inquiétude sur le devenir de la culture dans la ville. « Parfait, cela fera des économies pour une ville surendettée », a répondu à Libération le maire frontiste. Dans son budget, voté le 24 avril, il a augmenté deux associations de protection des animaux de 2 000 euros chacune. « On ne va pas couper dans les subventions des associations cette année, mais on évaluera pour donner à celles qui méritent l’an prochain », a-t-il prévenu.

Pour le reste, il annonce des mesures similaires aux autres mairies frontistes : baisse de la fiscalité, augmentation des effectifs de police municipale, qui travailleront « de nuit aux mêmes heures que la délinquance », suppression des « menus communautaires » dans les cantines (qui n’existent pourtant pas), interdiction des drapeaux étrangers à l’occasion des mariages.

Pas de rue débaptisée comme dans les villes frontistes des années 1990, mais il explique qu’il veut « vite redonner son caractère provençal à la ville en préemptant des locaux vides et en réservant des places de marché aux artisans et commerces traditionnels ». Dans son viseur : « les commerces communautaires » (comprendre les kebabs), « trop nombreux ». « Il tente de récupérer les symboles républicains, il pose à côté du buste de Marianne, chante la Marseillaise au conseil municipal, s’affiche avec un retraité présenté comme un ancien résistant », rapporte à Mediapart Claude Dubois, unique conseiller municipal de gauche.

À la tête de son cabinet, il a nommé l’un de ses proches, Yoann Gillet, qui était candidat à Nîmes. Holly Turchet, attachée parlementaire de Gilbert Collard, devient sa chef de cabinet.

• LE PONTET (Vaucluse)

Parmi les cinq artistes programmés au Pontet dans le cadre du festival off d’Avignon, trois se sont désistés après la victoire du frontiste Joris Hébrad, dont la pianiste reconnue Laure Favre-Kahn. Le programmateur a dû annuler la totalité des spectacles.

• CAMARET-SUR-AIGUES (Vaucluse), ville soutenue par le FN

À Camaret, le maire, Philippe de Beauregard, soutenu par le FN, a choisi de confier le poste de directeur de cabinet à Yann Baly, qui fut le secrétaire général de Chrétienté-Solidarité, mouvement catholique traditionaliste de l’ex-FN Bernard Antony.

• MARSEILLE 7^e secteur (Bouches-du-Rhône)

Lors du premier conseil d’arrondissement de ce secteur de 150 000 habitants, Stéphane Ravier s’est fait chahuter par des manifestants brandissant des pancartes fluorescentes « À gauche contre le FN » et scandant des slogans antiracistes. Les forces de l’ordre ont dû intervenir pour interrompre un début de bagarre entre pro- et anti-FN. Le même jour, le nouveau maire devait célébrer un mariage gay, qu’il a délégué à un adjoint. Il a expliqué à La Provence qu’il considère les unions homosexuelles comme « pas naturelles, civilisationnelles ».

La boîte noire :

Pourquoi suivre de près les villes gagnées par le Front national en mars ? Le FN, qui a remporté près de 18 % des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle de 2012, fonde tout son discours sur l’échec de la gauche et de la droite au pouvoir depuis trente ans. Or, depuis les gestions catastrophiques des quatre villes frontistes de la fin des années 1990, on ne dispose pas d’exemples et de bilans du Front national au pouvoir.

Il ne s’agit pas dans cet article de dresser un « bilan » – au bout d’un mois ce serait absurde –, mais de rendre compte des premières nominations dans les cabinets et des premières décisions (concernant le budget notamment). Ne figurent pas dans cet inventaire les deux autres villes aux mains de l’extrême droite, Orange et Bollène, tenues par les Bompard depuis 1995 et 2008.

 Une quarantaine d’associations de lutte anti-discriminations ont choisi de se « coaliser », pour proposer au pouvoir d’« arrêter d’être » ce qu’ils sont. Une façon de dénoncer par l’absurde l’inertie de la gauche.

Quand on n’a (plus) que l’humour… Ce mardi, dans un café du centre de Paris, des représentants d’une quarantaine d’associations de lutte contre les discriminations ont choisi d’emprunter le chemin de l’absurde pour dire leur désarroi face à l’indifférence gouvernementale. Réunis à l’initiative du collectif « Stop contrôle au faciès », ils ont dévoilé une campagne de promotion qu’ils proposent aux pouvoirs publics de diffuser à leur compte. Afin de rendre plus raccord la communication avec l’absence d’actes de François Hollande, depuis son accession à l’Élysée, il y a deux ans. Et puisque Manuel Valls « ne propose en définitive que d’arrêter d’être ce qu’on est », explique Sihame Assbague, porte-parole du collectif, une dizaine d’affiches, frappées du slogan « Arrêtez d’être », seront dévoilées d’ici dimanche, jour d’une « fête du rire », dans un squat du nord de la capitale, mis à disposition par le DAL et Jeudi-Noir (voir ici le site spécialement dédié).

L’initiative est plus sérieuse qu’il n’y paraît, et le « rire collectif » se veut jaune face au « sens de l’humour » de Hollande et à la promotion de Manuel Valls, du ministère de l’intérieur à Matignon. « Une belle blague en soi », explique Amadou Ka, des Indivisibles. « Tout ça devient tellement grotesque, enchaîne Sihame Assbague. Tous les engagements du candidat sur la lutte contre les discriminations se sont avérés être une succession de leurres. » « C’est une façon de traduire ce qu’il ressort entre les lignes de la langue de bois gouvernementale : “À nous de nous travestir, à nous de nous nier” », appuie de son côté Franco Lollia, de la « Brigade anti-négrophobie ».

La singularité de l’événement, soulignée par tous les présents, est l’étendue de l’arc de forces qui s’est regroupé autour de la blague pas si potache. Associations de quartiers populaires, d’handicapés, de mamans voilées, de lutte contre la précarité dans le logement, contre l’islamophobie et le racisme, ou de défense des Rroms ou des sans-papiers… « Nous sommes tous des “minorés visibles”, chacun avec nos spécificités, mais faisant tous partie de la population qui n’a pas accès aux mêmes droits que les autres », explique Sihame Assbague, qui défend l’idée d’une « coalition ».

Une idée déjà défendue par Mohammed Mechmache, fondateur de l’association collectif liberté, égalité, fraternité, ensemble, unis, (ACLEFEU), prônant une alliance entre universitaires et acteurs des quartiers populaires pour mieux se faire entendre (lire notre article). Ce dernier est encore de la partie, estimant que « ce qui réunit tout le monde ici, c’est l’idée de prendre le pouvoir en se prenant en main, face aux promesses trahies ». Candidat écolo aux européennes (en troisième position sur la liste Île-de-France), Mechmache ne tarit pas de critiques face à ceux qui « ont fait lever les salles sur les questions d’égalité pendant la campagne », et qui, finalement, n’ont « même pas sorti l’immigration et l’intégration du ministère de l’intérieur, comme sous Sarkozy ».

Pour le porte-parole du Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), Louis-Georges Tin, l’initiative « contrecarre le cliché selon lequel les associations n’ont pas d’humour, voire empêchent l’humour ». Comparant « les meilleurs scores de Hollande en 2012 » dans les Dom-Tom et la Seine-Saint-Denis, ainsi que le très fort vote musulman en faveur des socialistes, avec le fait que « neuf des dix villes les plus abstentionnistes aux dernières municipales se trouvent dans le 9-3 », Tin observe : « Avec les minorités, la gauche peut gagner. Sans elles, elle est condamnée à l’échec. »

En portant à nouveau le fer, et en tentant de faire unité entre discriminés, les « coalisés » n’ont pour l’heure pas réfléchi à d’autres actions. « La rapidité de la réaction des associations montre l’ampleur du malaise », indique toutefois Sihame Assbague, pour qui cette première action est « un signal à ceux qui nous gouvernent : nous ne sommes pas aussi divisés que vous le pensez. » Elle se lamente du sens donné par Hollande à la nomination du premier ministre : « Ce pouvoir ne gouverne que par les sondages. La popularité de Valls était déjà le principal argument donné aux ministres qui soutenaient le récépissé de contrôle d’identité. Mais à Matignon, il semble avoir rallié à lui deux de nos plus importants soutiens, Montebourg et Hamon, qui désormais se taisent sur ce sujet… »

Pour autant, elle nourrit encore quelques espoirs sur le successeur de Valls à l’intérieur, Bernard Cazeneuve. « Il a l’air beaucoup plus ouvert, dit-elle. Déjà, il est d’accord pour nous recevoir, ce qui nous a été systématiquement refusé jusqu’ici. » Comme l’humour, l’espoir fait vivre…

 Être homosexuel, une femme ou être issu de l’immigration n’est pas sans conséquence sur les parcours professionnels. Dans un numéro de la revue Économie et statistique consacré aux discriminations, l’Insee mesure ces inégalités de traitement que, paradoxalement, la possession de diplômes accentue parfois. 

Dans le dernier numéro de sa revue Économie et statistique publié jeudi 10 avril, l’Insee s’empare de la question des discriminations et la déplie sous tous ses angles en rassemblant les principales études françaises qui y sont consacrées. Il en ressort le portrait social d’une France structurellement minée par d’injustifiables blocages. Origines, handicap, hommes/femmes, orientation sexuelle : à tous les niveaux des parcours scolaires, de la vie professionnelle ou de l’accès au logement, les verrous s’accumulent jusqu’à produire une société dangereusement fermée et inégalitaire. Dangereusement, car cette situation provoque l’incompréhension, le repli, voire la défiance des intéressés.

Au cœur des ambitions présidentielles pendant la campagne électorale de François Hollande de 2012, la lutte contre les discriminations a connu quelques déclinaisons, avec la loi en faveur du mariage homosexuel et celle pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais l’élan des déclarations des débuts s’est enlisé, notamment en direction des descendants d’immigrés pour lesquels aucune mesure concrète n’a été conçue.

Dans son discours de politique générale, Manuel Valls s’est adressé à « notre jeunesse, celle notamment de nos quartiers populaires, victime trop fréquemment, je le sais, des discriminations ». « Souvent, a-t-il ajouté, ces jeunes voudraient, mieux encore, aimer la France et être aimés d’elle. Je veux dire à ces talents qui pensent que la France ne leur fait pas de place que la France a besoin d’eux. » Le premier ministre s’en est toutefois tenu à cette observation générale, sans esquisser le moindre plan d’action.

Une des originalités de ce numéro est de n’exclure aucune méthode d’analyse. Y est représentée l’approche dite indirecte, qui part d’un constat statistique d’inégalité systématique entre deux populations pour aboutir à l’existence éventuelle d’un traitement discriminatoire. Longtemps dévalorisée, l’approche « expérimentale », qui passe par des opérations de testing, n’est plus écartée. Elle consiste à révéler des pratiques discriminatoires en mesurant les réactions d’agents à une situation construite par des chercheurs.

La démarche « subjective », quant à elle, vise à évaluer le ressenti des discriminations tel qu’exprimé par les victimes. C’est à elle que se rattache l’enquête Trajectoires et Origines (TeO) réalisée entre septembre 2008 et février 2009 à partir d’un échantillon de 21 000 personnes. Ces différentes approchent apparaissent comme complémentaires et « en plein renouvellement conceptuel », se félicitent dans l’introduction du volume Éric Delattre, du laboratoire ThEMA de l’université de Cergy-Pontoise, Noam Leandri, de l’Observatoire des inégalités, Dominique Meurs, professeure à l’université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, chercheuse à EconomiX (CNRS) et chercheuse associée à l’Ined, et Roland Rathelot, du Centre de recherches en économie et statistique (Crest).

Si l’on prend l’exemple de l’emploi, la discrimination est avérée, selon la définition qu’en donne l’économiste américain James Heckman, « lorsque deux travailleurs pourvus de caractéristiques productives parfaitement identiques et qui ne se différencient que par des caractéristiques non productives, ne bénéficient pas du même traitement de la part d’une entreprise qu’il s’agisse d’accès à l’emploi, de formation, de promotions ou encore de niveau des salaires ». Mediapart a choisi de mettre l’accent sur trois cas patents de discriminations.

• Origines et embauche

L’une des études les plus frappantes, menée par Emilia Ene Jones, chercheuse à l’université de Paris-Est, membre des équipes Erudite et TEPP, est consacrée à la discrimination à l’embauche des jeunes d’origine maghrébine en Île-de-France. Même plus qualifiés, ces derniers ont moins de chance de décrocher un entretien d’embauche qu’un candidat dont les parents sont de nationalité française. Ce résultat est obtenu à l’aide d’un testing : 441 candidatures ont été envoyées à 147 offres d’emploi pour des postes de technicien de maintenance en Île-de-France entre fin juillet 2010 et fin août 2010.

Trois profils identiques de demandeurs d’emploi ont été fabriqués : de nationalité française, ils sont célibataires, sans enfant, âgés de 28 ans, vivent en Seine-Saint-Denis dans des zones économiquement et socialement similaires et sont pourvus d’un permis de conduire B et d’une expérience professionnelle analogue. Seul un élément les distingue apparemment : deux jeunes hommes se sont vu attribuer un nom à « consonance maghrébine », tandis qu’un troisième répond à un nom « évoquant une origine française ». L’un des deux jeunes hommes identifiés comme d’origine maghrébine détient un diplôme plus élevé – un BTS – alors que les deux autres sont de niveau Bac.

Dans tous les cas, le candidat d’origine française obtient plus de réponses que les autres. Le candidat d’origine maghrébine plus qualifié a plus de chances d’accéder à un entretien d’embauche que l’autre candidat d’origine maghrébine, mais moins que le candidat d’origine française pourtant moins qualifié. Le candidat d’origine française reçoit une invitation d’entretien à l’embauche pour 4 CV envoyés en moyenne, contre 7 CV pour le candidat d’origine maghrébine de même niveau. Le candidat d’origine maghrébine ayant une formation supérieure doit envoyer 5 candidatures pour obtenir une invitation d’entretien à l’embauche. « Lorsque plusieurs candidats sont appelés, c’est en grande majorité le candidat d’origine française qui est appelé en premier », précise l’étude, soulignant l’« ampleur » de la discrimination constatée.

Femmes et hiérarchie

Dans une étude intitulée « Le salaire dépend-il du sexe du supérieur ? », Olivier Godechot, chercheur à Sciences-Po, MaxPo et l’Observatoire sociologique du changement (OSC-CNRS), se demande si les femmes placées dans une situation de supériorité hiérarchique promeuvent une plus grande égalité salariale entre les hommes et les femmes. Il se fonde sur deux enquêtes exploitant des statistiques des Déclarations annuelles de données sociales (Dads) – l’une baptisée SalSa pour Salaires vus par les salariés portant sur un échantillon de 3 000 salariés du secteur privé et de la fonction publique territoriale et hospitalière et l’autre appelée COI sur les Changements organisationnels et l’informatisation portant sur 14 000 salariés.

Après avoir rappelé qu’en France les femmes touchent en moyenne 25 % de moins que les hommes, l’auteur aboutit au résultat que les différences de salaires entre hommes et femmes sont effectivement plus faibles lorsque le supérieur est de sexe féminin. Mais que les niveaux de salaires sont alors aussi un peu plus faibles, y compris lorsque a été pris en compte le fait que les femmes deviennent plus facilement cheffes dans des métiers moins valorisés où les salaires sont moins élevés.

Plusieurs hypothèses sont mises en avant pour expliquer de moindres salaires sous la direction de femmes. D’une part, les femmes cadres bénéficieraient de moins de pouvoir que les hommes au même niveau hiérarchique, ce qui diminuerait leur marge de manœuvre en matière de distribution salariale. D’autre part, leur propre salaire étant moins élevé, elles éviteraient de trop augmenter les personnes sous leurs ordres afin de maintenir autant que possible un écart.

Les données exploitées montrent par ailleurs des pratiques managériales vécues différemment : les femmes sont perçues comme aidant davantage leurs subordonnés et les rencontrant plus souvent dans le cadre d’entretiens annuels. Le tutoiement est réputé plus fréquent avec elles, et la « performance » paraît moins considérée comme un facteur de progression salariale.

• Homosexualité et salaires

En matière d’orientation sexuelle, les écarts sur le marché du travail sont également accablants. De nombreuses études portant sur les pays anglo-saxons ont révélé des discriminations. En France, la question fait l’objet de peu d’enquêtes statistiques. Thierry Laurent et Ferhat Mihoubi, membres, au moment de la rédaction de l’article, du Centre d’étude des politiques économiques (Epee) et de l’équipe Travail, emploi et politiques publiques (TEPP) de l’université Évry Val d’Essonne et UniverSud Paris, ont tenté de combler ce manque, à l’aide des données de l’enquête Emploi de l’Insee, en y sélectionnant les individus cohabitant avec une personne de même sexe dont ils se déclarent « ami » (accéder à l’étude).

Les limites méthodologiques sont d’emblée évoquées : cette recherche exclut les homosexuels qui vivent seuls et, à l’inverse, agrège des individus co-résidant avec une personne de même sexe pour de toutes autres raisons que l’orientation sexuelle. Les hommes ainsi identifiés ont un salaire environ 6 % plus faible que leurs homologues vivant en couple hétérosexuel, à caractéristiques identiques. Plus précisément, les revenus liés au travail sont inférieurs de 6 à 7 % dans le secteur privé, un écart d’ampleur comparable à celui «inexpliqué» (hors effets de secteur d’activité ou de mode de travail) entre les hommes et les femmes.

Contrairement à une idée répandue, l’homophobie n’est pas moins forte dans le secteur public puisque l’écart y atteint 5 à 6 %. Les salaires étant fixés à partir d’une grille, l’existence d’un tel différentiel peut alors s’expliquer par un « plafond de verre » qui s’exprimerait notamment lors des promotions, des notations et des changements de grade induisant des déroulements de carrière plus lents pour les gays.

La qualification ne suffit pas à éviter ce désavantage salarial : dans le secteur privé, il apparaît même plus élevé pour les travailleurs qualifiés que pour les non-qualifiés. Et il s’accroît également avec l’âge. Les femmes lesbiennes ne sont en revanche pas touchées par ces écarts, en raison, semble-t-il, d’une perception moins négative dans le monde du travail. Une légère différence en leur faveur est même observée dans l’étude, dans les entreprises privées tout du moins.

 Les hausses des températures modifient les déplacements de population à travers le monde. Au moment où les experts du Giec rendent public leur cinquième rapport, un livre consacré aux migrations internationales explique les effets du changement climatique sur l’urbanisation accélérée de la planète. 

Recensés dans le volumineux cinquième rapport du Groupe intergouvernemental d’experts de l’ONU sur l’évolution du climat (Giec), notamment dans son deuxième volet paru en avril 2014, les effets du réchauffement climatique sur les déplacements de population dans le monde font l’objet de débats politiques et juridiques aussi nombreux que passionnants. Mais les réalisations susceptibles d’améliorer le sort des personnes concernées restent balbutiantes et insuffisamment coordonnées.

Pour comprendre les enjeux liés à cette question multidimensionnelle, la publication de l’ouvrage compact de Christel Cournil, maître de conférences en droit public à l’université Paris-13 et membre de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), et Benoît Mayer, doctorant en droit à l’université nationale de Singapour et coordinateur d’un programme de recherche sur les migrations environnementales de l’université McGill à Montréal, Les Migrations environnementales, aux Presses de Sciences-Po, tombe à point nommé.

La situation est alarmante, puisque des dizaines de millions d’individus à travers la planète sont à la merci des mutations en cours, certaines causées par la main de l’homme, d’autres aux origines naturelles sans lien avec l’intervention humaine. Le parti pris du livre est toutefois d’éviter la polémique. Pas de prévisions catastrophistes, ni d’acteurs cloués au pilori. Tout en exposant les controverses, les auteurs invitent à renoncer aux visions simplificatrices en définissant aussi rigoureusement que possible le sujet pour identifier la terminologie pertinente et les solutions juridiques adéquates.

Au-delà de la variété des configurations des migrations environnementales (individuelles ou collectives, temporaires ou permanentes, volontaires ou contraintes, proches ou lointaines), des traits saillants sont repérables. Les changements climatiques poussent le plus souvent les personnes à quitter leur région mais pas leur pays. Alimentant un mouvement ininterrompu d’urbanisation, ils les incitent à se diriger en priorité vers les métropoles régionales, comme en témoignent, au Bangladesh et au Nigeria, les paysans chassés de leur terre venus tenter leur chance à Dhaka ou Lagos. Les populations déjà vulnérables vivant dans les pays aux structures politiques et économiques les plus fragiles, c’est-à-dire au Sud du globe, sont les plus touchées. Pour autant, les plus pauvres des pauvres se trouvent fréquemment empêchés de migrer, comme piégés, en raison du manque de ressources financières indispensables pour envisager de partir de chez soi.

Dans un souci de classification et de clarification, les auteurs répertorient plusieurs facteurs naturels déclenchants. Les désastres naturels soudains, comme les inondations, les ouragans, les typhons, les cyclones ou les glissements de terrain, peuvent conduire à l’évacuation forcée de milliers de personnes, généralement sur de petites distances. Beaucoup reviennent une fois la catastrophe passée. Sur les rives du Mékong, au Viêtnam, les populations ne se déplacent ainsi que de quelques mètres lorsque la rivière s’élargit. Dans le Nord-Kivu, en République démocratique du Congo, les fermiers déplacés par des coulées de lave retournent sur leur terre quelques jours après l’éruption, alors que la lave est à peine figée. Lors des inondations de l’hiver 2003, à Jakarta en Indonésie, les familles se sont regroupées aux étages supérieurs de leurs immeubles pendant quelques jours. À l’inverse, après le passage de l’ouragan Katrina, aux États-Unis, en 2005, les personnes ont eu tendance à parcourir des milliers de kilomètres pour retrouver du travail et bâtir une nouvelle vie, rendant leur retour moins fréquent.

La dégradation lente de l’environnement produit des migrations d’un autre type. En écho à la montée du niveau de la mer, à la salinisation des sols ou à la désertification, des personnes sont amenées, de manière plus individuelle, à faire le choix du déménagement. C’est le cas, par exemple, dans le Sahel africain, en Amérique latine et en Asie centrale, où les agriculteurs et les éleveurs voient leurs ressources progressivement grignotées par les intempéries. Certains, ceux qui en ont les moyens, finissent par faire le choix de la migration, le plus souvent vers la ville la plus proche. S’ensuit, de temps en temps, un périple plus long, et parfois clandestin, vers le Nord.

Le cas particulier des petits États insulaires de l’océan Indien ou de l’océan Pacifique menacés d’immersion provoque des déplacements irréversibles vers d’autres pays. Contrairement à une idée reçue, les départs résultent moins de l’élévation du niveau de la mer, qui n’est pas perçue comme un risque immédiat, que de l’appauvrissement des réserves d’eau douce découlant de l’acidification des océans (détruisant les massifs coralliens) et de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des tornades et des sécheresses. Les auteurs rappellent ainsi que l’urgence nationale a été déclarée à Tuvalu en 2011 à la suite d’une sécheresse de plus de six mois qui a épuisé les réserves d’eau potable.

Dans ces lieux en sursis, les départs sont massifs : près de 3 000 Tuvaluans, soit le quart de la population, vivent et travaillent à Auckland en Nouvelle-Zélande ; en Micronésie, le taux net de migration (différence entre immigrants et émigrants) est négatif (-2 %), de même qu’aux Maldives (-1,3 %), où la production d’eau douce par désalinisation est tout juste suffisante pour la population. Dès septembre 2008, Maumoon Abdul Gayoom, le président de cet archipel dont le point culminant atteint 2,4 mètres d’altitude, a tiré la sonnette d’alarme. Dans une tribune publiée dans le New York Times, il a évoqué les conséquences du changement climatique qui menacent « de réécrire les frontières, de causer des conflits et de violer les droits fondamentaux individuels à une échelle au moins comparable à celles des guerres majeures du XX^e siècle ». Son successeur, Mohamed Anni Nasheed, a marqué les esprits en organisant, en octobre 2009, le premier conseil des ministres sous-marin de l’histoire. Il s’est même dit prêt à acheter de nouvelles terres où la population des Maldives pourrait se relocaliser.

«Une personne ne peut pas être persécutée par des facteurs environnementaux»

La décision d’émigrer est rarement le résultat du seul facteur climatique, notent les auteurs. Les raisons économiques, politiques, sociales, démographiques et/ou environnementales s’entremêlent et interagissent. Les éleveurs nomades de Mongolie en sont une illustration : ils migrent actuellement massivement vers Oulan-Bator en raison des pertes importantes de bétails qu’ils subissent sous l’effet combiné des sécheresses estivales (exacerbées par le réchauffement climatique) et des hivers glaciaux. Mais le climat ne fait pas tout. La chute du communisme en 1990 s’est accompagnée d’une désorganisation du secteur agricole, ainsi que d’une concentration des investissements sur la capitale, qui les poussent à se reconvertir pour survivre.

La difficulté à circonscrire le phénomène rend les estimations numériques particulièrement incertaines. Selon les auteurs, les travaux de l’Internal displacement monitoring center (IDMC) et du Norwegian refugee council sont néanmoins les plus crédibles. D’après leurs conclusions, entre 16,7 et 42,3 millions de personnes ont été déplacées chaque année de 2008 à 2012 par des désastres naturels (sans compter les migrations à la suite de changements lents de l’environnement), principalement en Asie.

Réfugiés climatiques, migrants ou déplacés environnementaux ? Comment désigner un processus multifactoriel aussi large et mouvant ? Les auteurs notent que le terme de « réfugié » est souvent mal vécu par les personnes elles-mêmes. En témoigne l’exemple de La Nouvelle-Orléans après Katrina. En évoquant le sort des 1,2 million de « réfugiés environnementaux » de la ville, une partie de la presse américaine s’est attiré les foudres des victimes qui ne se sont pas reconnues dans ce vocabulaire. Le président d’alors, George W. Bush, est même intervenu pour affirmer que ces personnes « ne sont pas des réfugiés. Ce sont des Américains, et ils ont besoin de l’aide et de l’amour et de la compassion de nos compatriotes », comme si le terme de réfugié devait être réservé aux habitants du « tiers-monde ». Le recours à ce mot est par ailleurs problématique juridiquement, dans la mesure où il n’entre pas dans la définition de la Convention de Genève des réfugiés politiques. « Il est difficile de considérer qu’une personne puisse être persécutée par des facteurs environnementaux : la notion de persécution semble renvoyer à un comportement intentionnel, destiné à porter préjudice. À l’inverse, si des facteurs environnementaux peuvent porter préjudice, l’intention est absente, soulignent Christel Cournil et Benoît Mayer. En tout état de cause, la définition d’un réfugié contient une deuxième condition : la persécution doit cibler un groupe particulier. L’appartenance à un tel groupe fait généralement défaut dans le cas des personnes affectées par un phénomène environnemental. »

Le concept est toutefois défendu par celles et ceux qui jugent utile de l’appuyer sur un dispositif existant, pour en étendre le champ d’application. Parce qu’il n’est pas aisé de déterminer dans quelle mesure un événement météorologique donné relève ou non d’un changement du climat provoqué par l’activité humaine, les auteurs du livre semblent préférer la référence aux migrations environnementales plutôt que climatiques. Quant à « déplacé », ce terme renvoie, selon eux, à la contrainte du déménagement et, en ce sens, rend mal compte du fait que d’innombrables migrations environnementales sont volontaires.

Les victimes se comptent par milliers. Mais où sont les responsables ? Les migrants environnementaux, comme les auteurs se résolvent à les appeler, bénéficient pour l’instant de peu de protection juridique. Les débats sur les solutions à apporter s’organisent selon deux axes : soit privilégier la solidarité internationale, en mettant l’accent sur les droits de l’homme, soit insister sur la responsabilité des États, et notamment de ceux du Nord, pour instaurer des taxes de type pollueur-payeur. Les propositions, depuis une dizaine d’années, se multiplient dans le cadre des rencontres internationales entre États, groupes de pressions et ONG.

En raison de la focalisation à l’échelon mondial sur les questions de sécurité, l’adoption d’un traité international sur la protection de ces migrants semble aujourd’hui hors de portée, estiment les auteurs qui jugent les réponses politiques et institutionnelles apportées « fractionnées et insuffisantes ». Les projets ambitieux de conventions internationales, engagés à partir de la fin des années 2000, restent inaboutis. En revanche, des initiatives pragmatiques passant par un droit souple (soft law) suscitent de l’espoir, veulent croire les chercheurs, citant le processus intergouvernemental connu sous le nom de « Nansen », lancé en 2012, visant à trouver, entre États volontaires, un consensus sur la meilleure manière de répondre aux effets migratoires des « catastrophes naturelles lentes et soudaines ».

Certains États agissent d’ores et déjà, comme la Finlande, la Norvège et la Suède, où il existe une protection subsidiaire pour les personnes incapables de retourner dans leur pays d’origine à la suite d’un désastre environnemental. L’absence de « déferlantes » de ces réfugiés n’encourage pour autant pas leurs voisins à les imiter. Au niveau continental, l’Union européenne semble étrangement en retrait sur un sujet recouvrant deux préoccupations prétendument majeures (droits de l’Homme et changement climatique) susceptibles de bouleverser les équilibres mondiaux dans les années à venir.