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L’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

Ci-dessous, vous pouvez consulter les textes publiés par la CNCDH, sur l’état d’urgence et le projet de révision constitutionnelle.CNCDH

16.02.18 JO Avis suivi état d’urgence

16.02.18 JO Avis PJLconstitutionnelle protection nation (projet)

160218_CP CNCDH Avis constitutionnalisation état d’urgence

16.02.18 JO Avis suivi état d’urgence

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