C’est la monarchie qui est une affaire de famille, pas la République. En pleine affaire Penelope Fillon, le juriste Matthieu Caron propose d’interdire les contrats familiaux, comme l’a fait le Parlement européen.  La République n’appartient pas à la famille de César, pas plus qu’à César lui-même.  Il va malheureusement falloir que le droit public finisse par imposer un statut des entourages familiaux au président de la République, aux membres du gouvernement ainsi qu’aux parlementaires.

S’agissant du président de la République, il y a beau temps qu’un tel statut aurait dû voir le jour tant les ambiguïtés et les abus furent légion : affaire des décorations du gendre du président Jules Grévy (1887) ; emploi de son fils par Vincent Auriol au poste de secrétaire général adjoint de l’Elysée (1947-1954) ; logement clandestin de Mazarine et d’Anne Pingeot aux frais du contribuable sous la présidence Mitterrand ; embauche de Jean-Christophe Mitterrand et de Claude Chirac par leur père respectif ; carte bleue « professionnelle » de Cécilia Sarkozy à l’Elysée…

D’une part, il serait indiqué d’interdire au chef de l’Etat de recruter des membres de sa famille et de préciser que le budget de l’Elysée ne prend en charge aucuns frais d’hébergement, de restauration, de représentation et de déplacement les concernant. D’autre part, une clarification du statut du conjoint du chef de l’Etat est essentielle.

Doit-il bénéficier d’un bureau à l’Elysée et de collaborateurs ? Dans quelle mesure doit-on financer son train de vie ? Doit-il être assujetti à un devoir de réserve – quid des révélations de Valérie Trierweiler en 2014 ? Que prévoir en cas de concubinage présidentiel ? Ne devrait-il pas déposer une déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ? Ne faut-il pas un statut des anciens conjoints de chef de l’Etat comme il en existe un désormais pour les anciens présidents (décret du 4 octobre 2016) ? Voilà qui donne matière à réflexion aux spécialistes du droit constitutionnel qui devront commencer par préciser ce que recouvre la notion d’entourages.

Conflits d’intérêts

En ce qui concerne les membres du gouvernement, un statut des entourages familiaux est également requis. Faut-il par exemple rappeler que Cécilia Sarkozy fut conseillère de son mari à Bercy, tandis que l’une de ses filles fut installée dans un des logements normalement réservés à un ministre de la République ?

Se souvient-on par exemple des conflits d’intérêts auxquels s’est exposé Eric Woerth en étant à la fois ministre du budget et trésorier de l’UMP, sachant que sa conjointe conseillait fiscalement Liliane Bettencourt, elle-même donatrice de l’UMP ?

Avec les lois du 11 octobre 2013, les conflits d’intérêts potentiels sont désormais plus faciles à identifier en amont puisque les membres du gouvernement doivent révéler les activités de leur conjoint. Cela étant, ces progrès législatifs ne doivent pas conduire à faire l’économie d’un statut des entourages familiaux des ministres. Peu ou prou, les mêmes questions se posent que pour le chef de l’Etat et la sagesse voudrait ainsi que les membres de la famille du ministre ne puissent pas être recrutés à titre onéreux au sein de son cabinet.

Enfin, que doit-il en être au Parlement ? Depuis la création de la fonction de collaborateur parlementaire par Edgar Faure en 1975, une proportion non négligeable de parlementaires a pris la fâcheuse habitude de recruter son conjoint ou ses enfants – plus de 20 % en 2017 –, voire de recourir à la pratique feutrée des emplois croisés (« j’embauche ton fils, tu embauches ma femme »).

Imiter le Parlement européen

Aujourd’hui, un député peut légalement recruter des collaborateurs familiaux dans la limite de 50 % de son enveloppe de crédit collaborateur de 9 600 euros – soit un salaire mensuel de 4 800 euros net – tandis qu’un sénateur ne peut employer qu’un tiers de son enveloppe de 7 500 euros – soit 2 500 euros net mensuel.

Malgré les difficultés en termes de droit constitutionnel et de droit du travail que cela susciterait, l’on peut se demander si la France n’aurait pas intérêt à imiter le Parlement européen, qui a interdit les contrats familiaux en 2009.

En 2014, le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), qui est l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, avait invité la France à réformer son système des collaborateurs parlementaires nationaux, susceptible de causer des problèmes de conflits d’intérêts et d’emplois fictifs. Et ce 25 janvier a éclaté l’affaire Penelope Fillon, désormais entre les mains du Parquet national financier.

C’est la monarchie qui est une affaire de famille, pas la République. Ceux qui voudraient ne voir dans cette tribune qu’un simple antiparlementarisme ou l’expression d’un puritanisme politique, n’ont pas idée de la crise qui vient. Ce sont le soupçon, le népotisme et l’oligarchie qui finissent par livrer la République au crépuscule.

Matthieu Caron est maître de conférences en droit public à l’université de Valenciennes (Nord)

http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/01/29/finissons-en-avec-la-republique-des-conjoints_5070838_3232.html

ldh91- R.André

Filons doux &  fillon nous en notre justice !

En démocratie, la faute grave pesant sur l’élu met un terme à sa carrière politique. Sauf  en France, l’élu en défaut renvoie la balle en vrai joueur de sarkholand, la justice étant balancée au banc des accusés / billet doux ldh91 -R.André

L’épanadose du CSA admettant que la télévision influence la société

Serait-ce une dose injectée à mi-hauteur ?

« Notre système audiovisuel n’est pas à la hauteur. Si on voit l’autre majoritairement dans des circonstances où il nous fait peur, où il représente un danger, alors nous contribuons, par l’audiovisuel, à rendre cette société haineuse. La télévision a un rôle majeur dans la constitution des opinions de notre pays »

En langage clair, courant,  le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) nous révèle :

« Si les Français sont devenus — pour une part importante — racistes, intolérants, bornés et preneurs des discours haineux, c’est en grande partie à cause de l’influence de la télévision »

Pourrait-on se faire à l’idée  que l’audiovisuel n’est qu’un instrument de propagande !

Instrument de classe en manipulation et division pour mieux régner !

Le C.S.A. nous révélant ainsi :

« Les «attitudes négatives» sont incarnées à 25% par des personnes «perçues comme non blanches» (contre 20% en 2015) et les «attitudes positives» le sont à 23% (contre 14% en 2015). Le Conseil relève en outre que les personnes «perçues comme non blanches» sont surreprésentées dans les activités marginales ou illégales, à hauteur de 34%. »

On s’éloigne clairement des principes fondamentaux de notre République et des droits de l’Homme. Nous sommes qu’à mi-hauteur, le fond du trou n’est pas atteint « juste ciel » !

Fede91 ldh – R.André  / en relais de: https://reflets.info/quand-le-csa-admet-que-la-television-influence-la-societe/

Ah, ah, ah, qui va là? Est-ce un réfugié ou un petit migrant?

L’ennemi a pris les traits du « migrant économique », celui qui choisit de venir profiter de notre système social. Attention, ce terme ne désigne pas, bien sûr, le cadre de haut niveau parti travailler dans les pays du Golfe : lui a droit au noble qualificatif d’« expatrié ». Que demande-t-on à un « réfugié » ? Rien ! On le secourt et on n’a pas l’indécence de lui demander des comptes. Que demande-t-on à un « migrant » ? Tout ! Pourquoi il migre ? Était-ce la seule alternative ? Manque-t-il de courage pour faire face ? Le réfugié est victime d’une agression. L’affubler du mot « migrant » laisse planer l’écœurante illusion d’un choix ou d’une stratégie de sa part. Ce n’est pas un hasard si les affiches de campagne du FN titrent carrément : « 100 % Front national, 0 % migrants » ! Barry Malone a raison de renoncer à ce terme pour revenir à celui de « réfugié ». Et les collectifs de sans-papiers ont raison de clamer : « Nous sommes tous des réfugiés économiques ! » Sans oublier les réfugiés climatiques, pas encore reconnus par le droit international, mais dont on estime que le nombre pourrait atteindre 500 millions d’ici 2050… « Des armes et des mots, c’est pareil, ça tue pareil », clamait Léo Ferré. Parce qu’il est devenu une abstraction déshumanisante, destinée à légitimer à l’avance des milliers de morts à venir, « migrants » est aujourd’hui un mot qui tue.

http://www.altermondes.org/migrants-le-mot-qui-tue/

On compte aujourd’hui plus de 65 millions de personnes déplacées dans le monde, selon le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés. La situation est pire qu’en 1945.

Ldh91-R.André

Le choix orchestré quant aux mises en états d’urgences, de stress, de compétitions, de phobies, de racismes, d’insécurités allant à l’encontre de l’humanité, des règles de vie, d’existence de notre planète Terre.
L’état de guerre économique est un choix politique délibéré, pas une catastrophe naturelle. Jacques Généreux nous montre que la modification de quelques réglages financiers, sociaux et fiscaux suffit déjà à transformer radicalement notre système économique. Le plus stupéfiant, c’est que seule une petite minorité profite de ce système et des politiques imbéciles de nos gouvernements. Même la plupart des entrepreneurs auraient intérêt à un autre système, où la compétition serait mieux régulée et où l’économie ne serait pas menacée régulièrement par des crises financières !
«LE STRESS DE LA COMPÉTITION NOUS REND BÊTES, AU SENS LITTÉRAL DU TERME»
Donc l’alternative progressiste n’est pas bloquée par la prétendue absence des marges de manœuvre ni par les intérêts bien compris de la majorité. Il faut reconsidérer deux blocages trop souvent oubliés : celui de l’intelligence et celui du système politique. L’éducation doit donc être repensée pour former un peuple de citoyens animés par le goût de la réflexion critique, entraînés à la délibération et à la reconnaissance de leurs propres biais cognitifs. Quant au système politique, on voit bien que, dans une société de communication instantanée, la démocratie représentative n’est plus qu’un marché des bulletins de vote régi par le buzz médiatique, les émotions fortes et les images chocs, bref, un terrain de jeu idéal pour la pensée réflexe la plus bête. Les citoyens sont dépossédés du pouvoir réel, au profit de prétendus «représentants» qui font carrière sur un marché qui sélectionne les plus doués pour la lutte des places, et non pas les plus compétents ni les plus engagés dans la quête du bien commun. Il est urgent de restaurer les conditions d’une souveraineté citoyenne réelle et de l’intelligence collective.
Extrait d’article Marianne, avec J. Généreux / essai « la déconnomie » R.André fede91ldh

Des tas d’urgence, la misère ne fait pas la pause. Ne s’amuser rien à voir au Samu Social, la demande explose pour les maraudeurs !

La Maraude ? Des bénévoles  parcourent les villes et leurs banlieues à pieds ou en camion. Leur mission : aller au-devant des sans domicile et des familles mal logées pour leur offrir ce qui sera peut-être leur seul repas de la journée.  La misère ne fait pas de pause : pire, elle explose. « Quand j’ai commencé, il y avait trois tournées soit 70 à 80 repas. Là, nous en sommes à sept tournées, c’est plus de 500 repas chauds complets chaque soir. Nous sommes mieux organisés mais il y a une explosion des demandes. » Cette pauvreté grandissante mine le moral du maraudeur. Mais il s’accroche. Son moteur dit-il, « c’est l’esprit Coluche : sans intérêt, sans bénéfice, pour les autres. » L’engagement  bénévole depuis onze ans, de ce retraité de l’imprimerie. Il coordonne avec deux autres permanents les sept équipes de maraudeurs. Environ 200 bénévoles à organiser pour que chacune des sept équipes puisse assurer la maraude un soir de la semaine, du lundi au dimanche. « En ce moment, il y a plusieurs structures qui assurent des tournées, notamment le Secours Populaire, la Croix Rouge, le Secours Islamique français et les Restos du Cœur », relève Bénédicte. « Mais l’été, c’est plus compliqué, nous sommes moins nombreux à tourner alors que les besoins sont aussi importants, notamment en eau. » Extrait de Bastamag – Sophie Chapelle / SOLIDARITÉS /Ces bénévoles qui bravent le froid et la nuit à la rencontre des précaires et sans-abris…R.André fede91ldh

“Il n’y a pas d’ordre sans justice et l’ordre idéal des peuples réside dans le bonheur.” De Albert Camus

 L’émotion est essentielle dans le travail, dans la combativité, et la capacité à faire face à la vie. L’intelligence émotionnelle nous amène à nous centrer sur des choses fondamentales et durables.

Le facteur majeur de la réduction de l’intelligence au quotidien est le mal-être, limitant l’accès au cortex préfrontal. Dans beaucoup de situations, le stress chronique psychologique diminue les capacités cognitives. Il faut essayer en tout temps de garder son calme malgré les difficultés des situations, des pressions de l’environnement.

Au contraire, le stress créatif de courtes durées, liées à la motivation au travail, en la cité, en famille, vont être impactés par le sens, la finalité de notre mieux vivre ensemble. Ces deux facteurs ont donc un rôle déterminant dans notre capacité à faire ou à ne pas faire. L’intelligence émotionnelle, comportementale et sociale ne se révèle pas de la même façon en fonction des circonstances. L’engagement à long terme, les relations de confiance, ainsi que les passions qui nous font faire des choses créent du bonheur dans la mesure où nos horizons ne sont pas barrés par une chape de plomb en austérité martelée, en stress chronique de burn-out orchestré : des mises en scène par l’oligarchie dominante ;  leur  seul credo étant d’un toujours plus de Rentes-Habilité pour la très petite minorité et leurs multiples paradis : fiscaux, d’entre-soi, de justice alambiquée,  de pantouflage, d’occupations croisées de postes stratégiques, de médecine personnalisée.

La menace que font peser les paradis fiscaux et les pratiques des multinationales sur les démocraties est réelle, car elle remet fondamentalement en cause la souveraineté et la capacité d’agir des citoyens. Aux fragiles, l’austérité. Aux 1 % les plus aisés, les richesses et le pouvoir de décision. Nous avons le devoir d’agir, et une large union citoyenne et politique est nécessaire pour mettre fin à ce hold-up financier et démocratique qui représente un manque à gagner de près de 1 000 milliards dollars pour les Etats. C’est un problème de niveau mondial. Réguler au niveau européen ne sera pas suffisant. L’Europe devra faire bouger les lignes au niveau mondial pour que les entreprises n’aillent pas se loger ailleurs, au Delaware, à Singapour ou à Doha.

En consultant les statistiques de la Banque des règlements internationaux, on s’aperçoit que les flux financiers en provenance ou en direction des paradis fiscaux n’ont jamais cessé d’augmenter. La régulation anti blanchiment déjà en place aux Etats-Unis et en Europe n’empêche pas la compétition actuellement à l’œuvre à l’échelle internationale pour gérer ces énormes masses troubles de dollars ou d’euros. Ce qui rend la lutte difficile, c’est la coalition d’intérêts entre des individus riches qui veulent cacher une partie de leur fortune, des partis politiques qui ont besoin de fonds occultes pour leurs campagnes électorales et les multinationales qui souhaitent pouvoir créer des filiales fictives à leur guise afin de réduire l’impôt au minimum.

Le recul est en marche forcé sous le joug d’une doctrine libérale omniprésente ; les fractures s’officialisent. Il semble bien se dessiner deux justices, deux mondes du travail  dont le plus imposant par la masse  sera  la nasse qu’en d’autre temps on appelait « L’esclavage »…. “Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout.”…Disait encore Albert Camus.

Nos Vœux pour 2017, serait d’observer  la table des dix commandements en pays réellement  démocratique :

1)- Désobéir à l’Europe de la finance : l’austérité et le temps court  ne font que le jeu de la minorité des plus riches. Respecter les consultations référendaires ; redonner du temps à la gouvernance planifiée ; formater le futur proche librement ouvert à nos jeunes, seraient des minimums à tenir pour se sortir de l’impasse du  toujours plus de profit, de la croissance infini dans un monde fini ne menant qu’à la désertification.

2)- Engager, encourager  la mobilisation de tous les électeurs, y compris les étrangers intégrés, par des consultations référendaires en cours de mandats à fin de redonner du sens, réajuster le jeu démocratique, faciliter  la prise d’initiatives et de responsabilités. Engager la mobilisation en recherche, éducation, santé  et créneaux stratégiques, sous efficience et contrôle public.

3)- Engager un audit de la dette avec l’implication citoyenne. L’audit peut  être simultané à la suspension des remboursements de la dette, en tenant compte de la situation spécifique du pays. Redonnons du moteur à la créativité  plutôt que du frein de comptabilité.

4)- Engager le contrôle strict et l’imposition des mouvements de capitaux au-dessus d’un montant supérieur aux  mouvements en  aides  familiales. Soyons ferme avec les multinationales françaises comme étrangères, il ne peut pas y avoir un arbitrage au-dessus de nos lois et justice. Seul ou avec l’Europe des droits, il ne peut y avoir de secret d’affaires ; il ne peut pas y avoir de tribunal du  capitalisme ;  imposons aux  entreprises, aux multinationales,  la légalité formelle et matériel  du pays, dans le respect total de l’humanité, de notre planète.

5)- Socialiser le secteur financier et le secteur de l’énergie. A savoir,  décréter un monopole public  pour les banques et les assurances : un rendu service public dont les pouvoirs de contrôle, de régulation, de pénalisation  soient hautement efficients et citoyens. Engager la transition écologique quant à la production et distribution de l’énergie, quant à la production et distribution alimentaire.

6)- Engager une monnaie complémentaire non convertible pour une sortie ou un maintien dans la zone euro. Une monnaie d’échange invariable pour le marché intérieur des services non soumise à la politique de la Banque Centrale Européenne,  en allégeant la charge des petites entreprises en services à la collectivité.

7)- Réformer radicalement  la fiscalité. Supprimer la TVA sur les biens et les services de consommations et de soins de base tels que nourriture, électricité, eau, produits et soins de santé, produits et travaux au logement. Par contre,  augmenter la TVA sur d’autres produits : alcool, tabac, jeux, produits de luxe…. Rééquilibrer les impôts sur les bénéfices des entreprises privées et des revenus d’un niveau certain par de l’impôt progressif relié à un engagement citoyen et écologique.

8)- Dé privatiser les secteurs stratégiques. Racheter pour un euro symbolique les entreprises privatisées. Racheter les entreprises prospérant que de l’octroi public sans réel investissement sur place en ressource humaine. Changeons les modes de recrutement,  la gouvernance élitiste et le pantouflage spécifique à la haute fonction publique.

9)- Remettre la finance au service des entreprises et de la cité. Réduire le temps de travail avec maintien des salaires. Inclure la formation continue à tout échelon,  abroger les lois antisociales, rééquilibrer le vivre-ensemble en entreprise et dans la cité  pour  l’expansion raisonnablement humaine, dans le cadre mondial fini. Freiner l’accélération, la fuite du temps, le burn-out devenu épidémie. Donner, accompagner et transformer le travail à ne plus perdre la vie à la gagner.

10)- Concevoir le processus constituant  compacté à 250 en effectifs et en 5 régions. (régions équilibrées démographiquement selon modèle poste & télécommunications) Dissoudre le parlement et le sénat  pour une assemblée constituante unique, laïque  équilibrant la diversité des Hommes, des peuples, de leurs richesses culturelle, cultuelle et professionnelle, d’un apport en mixité sans exclusion. Aucune professionnalisation, l’élu après 2 mandats courts retournera à  sa vie civile sans retirer d’avantages liés. CONTRE LES ABUS DE POUVOIR, seule une Assemblée constituante désintéressée, forcément TIRÉE AU SORT, sera capable d’écrire une bonne Constitution. Il n’y aura pas de porosité avec les élus locaux, avec la fonction publique, avec les partis politiques et avec le syndicalisme.

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Tout le reste découlera naturellement des contrôles permanents qu’une telle assemblée désintéressée instituera ; afin que  la justice économique et sociale  sera durablement équilibrée,  en ordre de marche dans un vivre-mieux-ensemble notre cité, notre pays,  notre planète.

“Il n’y a pas d’ordre sans justice et l’ordre idéal des peuples réside dans le bonheur.” De Albert Camus / Actuelles

Les dix points de la table ci-dessus s’inspirent  en partie de la conférence donnée à Bilbao le 25 septembre 2016 pour la prise de pouvoir par le peuple afin de ne pas reproduire la capitulation que nous constatons en Grèce / ldh fédé91 – R . André