Immigration

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Cercle du silence du samedi 23 décembre

Mobilisation à la Roche sur Yon.

Dénonçons, avec les 25 associations  qui saisissent le Défenseurs des Droits, le projet portant atteintes aux droits fondamentaux des étrangers.

Les ligueurs de la Roche sur Yon vous invitent à participer au prochain cercle du silence qui aura lieu ce samedi 23 décembre,  aux halles de la Roche sur Yon, à 10h30.

Communiqué commun.

Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement les associations saisissent le Défenseur des droits.

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

Annoncé aux associations lors d’une réunion organisée par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale, avait provoqué le départ anticipé de représentants associatifs.

Deux circulaires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’OFII et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère.

Conséquences immédiatement anticipées par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n’appelleront plus le 115 pour être hébergées, qui resteront à la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d’être contrôlées et expulsées ou qui subiraient des fins de prise en charge.

Les associations demandent donc au Défenseur des droits d’intervenir auprès du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères hébergées dans les centres ne soient pas mises à exécution.

Si ces textes devaient être opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l’accueil inconditionnel, instaureraient un contrôle généralisé et discriminatoires des personnes étrangères au sein de lieux privés et obligeraient les associations à transmettre des informations à caractère personnel préjudiciables aux personnes qu’elles accueillent.

 Associations signataires de la saisine:

Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l’Homme, Samu social de Paris, Médecins du monde, Secours catholique, JRS, Fédération de l’entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée du salut, Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL), Dom’asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération d’Habitat et Humanisme.

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Situation des migrants : Un rassemblement pour informer.

Lors du rassemblement devant la permanence de la députée, les  différentes prises de paroles ont permis  d’évoquer toutes les situations dramatiques que traversent les migrants dans le département. La lettre ouverte a été diffusée et une rencontre rapide avec la Députée a eu lieu permettant de fixer un calendrier des prochaines rencontres.

La LDH a lancé un appel à un changement radical de politique migratoire

Le 21 octobre 2017

Un appel à un changement radical de la  politique migratoire
Pour la section yonnaise, tous les témoignages de la situation locale ne sont pas une exception sur le territoire français.

Pour dénoncer ces atteintes graves aux droits de tout humain (familles, enfants, mineurs isolés), une mobilisation forte s’impose. Elle doit sensibiliser le plus grand nombre de français non avertis, mal informés que les discours de haine et les politiques du tout sécuritaire rendent xénophobes et même racistes.

Alors  trouvons les responsables !

Les préfets ne font qu’appliquer avec plus ou moins d’humanité la politique migratoire française que nous mettons au ban des accusés. Des lois sont votées par les élus. C’est pourquoi nous nous adressons aux parlementaires

 

Des constats : justice au rabais, état d’urgence permanent, fermeture des frontières, collaboration avec des pays totalitaire ou autoritaires (Soudan, Libye, Turquie, Afghanistan, Algérie), poursuites judiciaires pour les aidants, contrôles au faciès.

Une nouvelle loi pour janvier 2018.

Des pratiques et des motivations évidentes, faire du chiffre migratoire.

Une amplification de la politique du rejet et de l’éloignement dénoncée par l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers.

Un projet de loi qui doit interpeller les parlementaires et que nous dénonçons.

Elargissement des possibilités de contrôle d’identité frontalier dans le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Situation irrégulière = terrorisme. Rassurons les français tentés par le vote Le Pen.

L’observatoire de l’enfermement des étrangers s’insurge contre cette quête obsessionnelle de l’enfermement des exilés, sur la seule base du caractère irrégulier de leur séjour en France.

Enfermement des étrangers en situation irrégulière, mesure phare du projet de loi relatif à l’immigration

La durée de la rétention administrative passe à 90 jours, voire à 135 jours en cas d’obstruction, G Collomb annonce la création de 200 places en centre de rétention et le renforcement des services des étrangers en préfecture.

La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !

Les étrangers ne sont pas des justiciables ordinaires. Il s’agit d’une justice dégradée. Le projet de  délocalisation  d’une annexe du TGI de Bobigny à Roissy est porteur de graves dérives ? Cela revient à mettre en place une justice d’exception pour les seuls étrangers.

Le même projet abandonné, il y a 4 ans, est repris aujourd’hui et l’OEE  dont la LDH est membre, dans une lettre ouverte à la ministre  de la justice demande de renoncer à la justice de l’aéroport, loin du palais de justice et du regard de la société.

Le projet de loi défendu par Gérard Collomb élargit les possibilités de contrôle d’identité sans motif et hors de la compétence de la justice pour  viser principalement les jeunes des quartiers populaires, les étrangers en situation irrégulière et les migrants à la frontière franco-italienne.

Loi sur l’immigration : Macron annonce une « refondation complète »

Dans son discours de rentrée aux préfets, le Président a défini une ligne ferme pour le futur texte, qu’il espère voir adopté début 2018.

Une politique de fermeté en matière d’immigration c’est : « Nous reconduisons beaucoup trop peu », « Nous laissons s’installer des centaines de milliers » de personnes dans un « no man’s land administratif ». Alors accélérons les procédures.

 

 La situation des enfants

Immigration: Une pétition «contre l’enfermement des enfants en rétention» recueille 60.000 signatures.

Déjà en2016, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la France pour des « pratiques dégradantes » à l’encontre des enfants enfermés en rétention.

Enfants de sans papiers, ils sont les premières victimes des politiques migratoires qui délibérément les privent de leurs droits fondamentaux. Comme ses prédécesseurs, ce gouvernement s’affranchit de toute humanité et du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, plaçant en priorité ce que le ministre de l’intérieur Gérard Collomb appelle le « problème fondamental » que pose la demande d’asile en France, et qu’il assure vouloir résoudre « dans les prochaines semaines.

Autre problème : le cas des mineurs isolés étrangers:

Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité, découle une incapacité juridique et, de l’absence de représentant légal, une situation d’isolement et un besoin de protection. Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE.

Le gouvernement remet en cause la protection des mineurs vulnérables confiée à l’Aide Sociale à l’Enfance. ( compétence des départements) dans le droit commun de la protection de l’enfance. Ils seraient avant tout des étrangers et  non plus des enfants en danger. L’état reprend la gestion des mineurs.

Le Défenseur des Droits, s’oppose à la mise en place d’ un fichier national des mineurs étrangers.

Il refuse le glissement vers un droit spécifique hors du droit commun non conforme aux engagements internationaux.

C’est pourquoi, notre appel est destiné en priorités aux élus, qu’ils prennent conscience de l’impact de ces lois qu’ils défendent, qu’ils votent,  toujours nouvelles, toujours plus efficaces dans la répression mais loin des valeurs humanistes que nous voulons prôner. Ils ne peuvent s’affranchir de toute humanité.

 

Chaque nouvelle loi est le signe d’un recul impensable aux Pays des Droits de l’Homme.

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Action de défense des migrants en Vendée

APPEL A UN RASSEMBLEMENT
LANCE PAR 17 ASSOCIATIONS VENDEENNES

Nous vous invitons à vous rassembler nombreux :
SAMEDI 21 OCTOBRE 2017
A partir de 10h30
Place de la Vendée, à la Roche-sur-Yon

Face à la permanence de Mme Gallerneau, députée de la Vendée.

De fait, nous constatons actuellement un durcissement dans le traitement des demandes de régularisation des migrants par la Préfecture de la Vendée. Par ailleurs, l’absence d’étude approfondie des situations et le manque d’attention portée aux familles nous posent question.
Aussi avons-nous décidé de rendre publiques ces situations, concernant des expulsions dans des conditions inacceptables, des décisions entraînant la dislocation de familles ou des refus de renouvellement de titres de séjour qui, jusqu’ici, ne posaient pas de problèmes.
Nous avons également décidé de transmettre à nos députés une lettre ouverte portant à leur connaissance un certain nombre de ces faits dramatiques. Nous leur demanderons d’intervenir auprès de l’administration et de corriger, dans la loi qui sera soumise à leur vote, les dispositions aux conséquences inhumaines.

 La CIMADE, 71 bd Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon
 LDH-La Roche sur Yon, 8 place Napoléon, 85000 La Roche sur Yon
 LDH Noirmoutier Nord Ouest Vendée – Espace Grain de Sel à 85330 Noirmoutier en l’Ile
 AMISUV – 24 rue Pierre Fouschier, bât K les Moulins Liot 85200 Fontenay-le-Comte
 AMINOV, La Coursaudière, 9, rue de la Cité, 85300 – Challans
 AMI-Pouzauges, 12 rue du Vieux Château, 85700 Pouzauges
 Echanges et Solidarité, 32, rue du Colonel Taylor,85 600 Montaigu
 Comité de vigilance des Herbiers , 31, rue Nationale, 85500 Les Herbiers
 Amnesty – Haut-Bocage, rue du Pont-de-la-Ville 85500 Les Herbiers
 RESF, (collectifs d’associations créés autour d’une école)
 FCPE ,71 Bd Aristide Briand Porte C – RDC – Bureau 021, 85000 La Roche sur Yon
 SOS-Famille Emmaüs, 71 bd Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon
 TOIT SOLIDAIRE, Maison du Diocèse, 62-64 rue Joffre, BP 249, 85006 La Roche sur Yon
 WELCOME Vendée, Pôle Associatif, 71 Boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
 SEL-85, 114 bd d’Angleterre, La Roche sur Yon
 ICEM-85, chez Elfie Meunier 1 rue de Beaubraud, Saint Hilaire des Loge
 SECOURS CATHOLIQUE -CARITAS FRANCE, 22 rue Aucher, La Roche sur Yon

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Cercle du silence

 

Le Collectif Vendéen d’Aide aux Réfugiés qui  rassemble la Cimade, la Pastorale des Migrants , la LDH, SOS Famille- Emmaüs,  Amisuv de Fontenay,  Echanges et solidarité de Montaigu, l’Acat 85   dénonce la situation faite aux étrangers et plus particulièrement  les violences dans les centres de rétention (CRA).

« Pourquoi le silence » alors que les ligueurs, préfèrent la parole ? c’est une action qui s’ajoute à d’autres mobilisations.

C’est un temps de réflexion et de  sensibilisation des passants  au Quartier des Halles à la Roche sur Yon, un samedi par mois. C’est alors l’occasion de dénoncer la politique d’accueil de l’Europe et de la France. Pour les ligueurs, c’est porter une autre forme de  message avec de nombreux  partenaires  et  dire l’injustice et la violation des Droits de l’Homme. C’est une action de plus, un rendez-vous régulier qui montre notre vigilance et notre détermination à lutter. Cela s’ajoute aux autres actions : interpellations des élus, manifestations, rassemblements, pétitions ….

Nous pensons que c’est un moyen d’interpellation qui complète la gamme des actions et permet de faire le point.

L’activité de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.

Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, nous agissons.

Depuis 8 ans : Étape après étape, une situation qui ne s’améliore pas.

Alors sommes-nous condamnés au Cercle du Silence à vie ? Ce samedi 20 mai, ce sera déjà le 100 ème.

En 2016, les pays de l’Union Européenne délèguent à la Turquie le soin de s’occuper des Réfugiés.

La venue de demandeurs d’asile restera le moment où les pays de l’UE se sont dérobés à leurs responsabilités en sous-traitant, moyennant finances à la Turquie, l’accueil, le confinement et la réadmission des réfugiés parvenus en Grèce.

L’Union européenne (UE) a fait le choix d’augmenter les moyens dédiés à l’expulsion, au contrôle et aux activités de coopération hors de son territoire, au mépris des droits des migrants et des réfugiés.

En  Juillet 2016, modifiant le mandat de Frontex, rebaptisée Corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes, pour en renforcer les moyens d’actions, l’UE ne répond en rien aux problèmes mis en évidence par le contexte migratoire européen des deux dernières années.

 

 le contrôle des frontières se construit en  violations des droits fondamentaux.

Extrait de la Lettre ouverte de l’Anafé aux candidats à l’élection présidentielle de 2017
Paris le 7 avril 2017,

L’Anafé créée en 1989, est composée de 30 membres (associations, syndicats et membres individuels) et agit en faveur des droits des étrangers qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d’attente.

L’année 2016 s’est inscrite dans la continuité des années précédentes avec la multiplication des entraves pour les personnes désirant arriver sur le territoire européen en général et sur le territoire français en particulier : édification de murs, militarisation des frontières, arsenal pour détecter les migrants, mise en place de hotspots, refus de délivrer des visas, maintien de la liste des pays soumis à visas de transit aéroportuaires (notamment pour les Syriens) et surtout, rétablissement des contrôles aux frontières internes françaises.

 

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Vendée. Migrants : un collectif interpelle le Préfet.

Migrants de Calais : que deviennent les promesses du ministre ?

En octobre 2016, à l’occasion d’une visite dans un Centre d‘accueil et d’orientation dans les Pyrénées Atlantiques, qui accueillait des migrants de Calais, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, devenu depuis Premier ministre se voulait rassurant quant au devenir des demandeurs d’asile.

« Je ne souhaite pas qu’à partir des CAO on procède à des opérations de dublinage ». « Ceux qui sont dans les CAO ont vocation à être accompagnés vers l’asile dès lors qu’ils relèvent de ce dispositif », estimant que « 85 % de ceux qui se trouvaient à Calais relevaient du statut de réfugié en France ».

Trois mois plus tard force est de constater qu’en Vendée, cette consigne du ministre n’est pas totalement respectée selon les informations que nous recueillons,  il apparait que l’administration préfectorale joue des subtilités procédurales que lui offre la réglementation pour effectuer un tri parmi les dossiers des migrants et écarter de la demande d’asile en France ceux et celles qui ont été préalablement enregistrés dans un autre pays européen, ce que le ministre dénomme Dublinage.

Le principe de base pour permettre un démantèlement pacifique de la « jungle de Calais » était l’engagement du gouvernement à assurer à chaque personne qui acceptait de quitter ce bidonville de bénéficier d’un hébergement en centre d’accueil et d’orientation, structure temporaire permettant de faire un point de situation individuelle.

Ensuite, si nécessaire, d’intégrer un centre d’accueil de demandeur d’asile pour toute la durée de la procédure de demande d’asile en attendant que l’Office Français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) statue.

Le ministre de l’Intérieur considérant lui-même que 85 % des situations relevaient du statut de réfugié en France et ce avant même un passage à l’OFPRA. L’espérance des migrants était au rendez vous.

Aujourd’hui nous ne pouvons que déplorer une pratique administrative qui fait fi des déclarations publiques d’un ministre de l’Intérieur et remet en cause l’indispensable confiance que les demandeurs d’asile, les réfugiés, les bénévoles, les associations, les citoyens, sont en droit d’attendre des autorités.

Revenir sur la parole donnée présage de mauvais jours !

La Ligue des droits de l’Homme restera vigilante dans le cadre de l’action du collectif de soutien aux Calaisiens en CAO pour clarifier ce qui apparait comme un reniement des engagements.