Injustement accusée de terrorisme, acquittée à quatre reprises, Pinar Selek subit depuis 20 ans un acharnement judiciaire particulièrement éprouvant et inique de la part de l’État turc.
Menant une lutte indépendante de tous les pouvoirs, Lire la suite
Le 16 avril 2018, le Comité marseillais de soutien à Pinar Selek appelle à une manifestation de soutien à la sociologue et écrivaine turque Pinar Selek menacée d’une condamnation à perpétuité.
Cette démarche auprès du Consulat de Turquie à Marseille est menée par les comités de soutien de Nice et de Marseille afin de demander l’acquittement de Pinar Selek lors de son prochain procès devant la Cour suprême turque.
Ce nouveau procès, où la défense ne sera pas représentée, est emblématique d’une situation répressive sous la présidence d’Erdogan qui s’est accentuée en Turquie depuis 2016 et que dénonce le Comité de Marseille de soutien à Pinar Selek : arrestation de 50 000 personnes, limogeage de 100 000 personnes, procès contre des universitaires et des journalistes et intervention militaire de la Turquie en Syrie contre les villes et villages kurdes.
Nous demandons au Président de la République Française d’intervenir au plus vite auprès du Président Erdogan et d’assurer sa protection sur notre territoire.
Pinar Selek, sociologue, militante et écrivaine turque est menacée d’une condamnation à perpétuité par la Cour suprême turque à la suite d’un recours du procureur alors que 4 procès précédents l’ont toujours acquittée.
Cette menace de condamnation à perpétuité est assortie de menaces et dommages et intérêts exorbitants qui seront demandés à ses proches restés en Turquie, pour un crime qui n’existe pas.
Un procès infâme et kafkaïen : tenue coupable de l’explosion meurtrière du marché aux épices à Istanbul, en 1998, il a depuis été prouvé que l’explosion était accidentelle (une bouteille de gaz avait explosé) et que Pinar Selek n’était en aucune manière mêlée à cet accident.
Pinar Selek, réfugiée politique en France depuis 2006, a acquis la nationalité française en novembre 2017. Plus d’infos sur Pinar Selek et ses combats sur le site : https://pinarselek.fr
La LDH Marseille appelle à manifester, le SAMEDI 14 AVRIL à 11h sur le Vieux Port à Marseille, son opposition à ce projet de loi qui sous prétexte d’un droit d’asile effectif rogne encore plus les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, des migrants en général.14 avril action PJL Asile
Une mobilisation inter-associative a organisé un rassemblement contre le mal logement en vue de la fin de la trêve hivernale et la reprise des expulsions.
Le rendez vous a lieu samedi 24 mars au Vieux Port à 11h00 devant l’hôtel de ville de Marseille.
Une conférence de presse aura lieu à 12h30 au même endroit.
La Journée internationale de lutte contre les violences policières du 15 mars s’inscrit encore, cette année, dans un contexte de mobilisation très forte des forces de l’ordre sur le terrain.
La Ligue des droits de l’Homme n’a cessé de le réaffirmer au ministre de l’Intérieur, au Défenseur des droits – chargé de la déontologie des forces de l’ordre – et à l’IGPN : si la sécurité des citoyens est essentielle, il est fondamental d’assurer leur sûreté en s’appuyant sur une police totalement respectueuse de leurs droits.
Maintien de lordre pour la justice contre les violences policieres
« Quand le prochain est atteint dans ses droits, on atteint le droit qui est aussi le droit qui nous protège et donc on sait immédiatement que c’est l’ensemble de la société qui n’est plus protégée et c’est cet espace de réciprocité qui constitue le sentiment fraternel et c’est l’absence de sensibilité, l’apathie, qui empêche qu’il y ait fraternité ». Sophie Wahnich (janvier 2016) aux « Agoras de l’Humanité » . Musée de l’histoire de l’immigration Paris
Lire la suite Lettre à un agent républicain des forces de l’ordre
Communiqué de l’association Roya citoyenne du Comité régional LDH PACA et des sections LDH des Alpes Maritimes
Un bon père de famille
Pour la 4ème fois le préfet des Alpes-Maritimes s’est vu infliger par le tribunal administratif TA) de Nice, un échec dans son traitement du droit d’asile des mineurs non accompagnés (MNA).
Dans le cadre d’une demande au juge des référés d’un collectif d’associations et d’avocat.e.s, celui-ci a en effet obtenu, au bénéfice de 19 jeunes africains, la suspension d’une mesure de réacheminement vers l’Italie. Lire la suite
Communiqué commun du Collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolés étrangers) dont la LDH est membre.
La mission bipartite (composée de ministères et de départements), nommée par le Premier ministre, a rendu son rapport sur la réforme du dispositif d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s.
Loin des considérations de protection de l’enfance, ce rapport confirme la vision purement budgétaire et technocratique qui semble animer les pouvoirs publics, n’utilisant même jamais le terme « enfant » lui préférant celui de « flux ».
Tout en décrivant deux scénarios possibles, ce rapport semble privilégier le transfert de compétences des missions d’évaluation et d’hébergement d’urgence des départements vers l’État, ce qui aboutirait à un régime discriminatoire à l’égard des jeunes exilé.e.s.
Nous nous opposons à ce transfert de compétences, les mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s devant relever de la protection de l’enfance et être considéré⋅e⋅s avant tout comme des enfants et non comme des étranger⋅e⋅s.
Les dysfonctionnements actuels proviennent essentiellement d’un manque de moyens financiers et humains criant, avec pour conséquence des évaluations empreintes de suspicion, des mises à la rue brutales et/ou des conditions de prise en charge indignes.
Par ailleurs, sont prévues un certain nombre de préconisations communes aux deux scénarios particulièrement inquiétantes qui nous alertent sur les objectifs réels de cette réforme.
Ainsi, la notion « d’accueil provisoire d’urgence » semble disparaître au bénéfice d’une simple « mise à l’abri ».
La création d’un circuit court pour les jeunes manifestement mineur⋅e⋅s ou majeur⋅e⋅s interroge : qui va décider de « l’âge manifeste », sur quels critères objectifs et fiables et quel recours sera effectivement prévu ? Il est inacceptable de priver ainsi de nombreux jeunes d’un droit à une protection sans que leur situation n’ait même été examinée.
La question du maintien de la mise à l’abri des jeunes, en cas de recours contre la décision de non-lieu à assistance éducative, si elle est énoncée dans le rapport, n’est pas tranchée, alors que le maintien du jeune dans un lieu d’hébergement jusqu’à l’épuisement des voies de recours est l’unique moyen de voir respecté le droit au recours effectif qui doit être protégé conformément aux articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La note ne traite d’ailleurs pas des conditions concrètes pour exercer ce recours, notamment quant à l’information donnée au jeune et l’accès à un avocat.
Enfin, sous prétexte de prévenir les réévaluations dont le chiffre n’est pas établi – de l’aveu de la mission elle-même, un fichier national biométrique est proposé pour créer un système de reconnaissance des jeunes évalués majeurs, ce qui est inacceptable en termes de libertés individuelles. Les deniers publics employés à ce fichier, chiffré à hauteur de cinq
millions d’euros, seraient mieux employés pour aider les départements à protéger dignement les jeunes.
Le socle commun proposé par la note, vient en réalité créer de véritables centres de tri, lieux d’hébergement spécifiques, où les jeunes seraient fichés, triés et évalués, sans garanties de pouvoir exercer leurs droits.
Au-delà de ce socle commun, le scénario imaginé par la mission concernant le transfert de compétences à l’État de la mise à l’abri et de l’évaluation, est totalement irréaliste et particulièrement dangereux.
Ainsi, les missions de mise en oeuvre de l’évaluation de la minorité et de l’isolement pourraient être confiées au Préfet. La note prévoit que des agents des préfectures, en lien avec la police aux frontières, seraient chargés d’évaluer la véracité de la minorité et donneraient soit un avis conforme sur la minorité, soit une décision de refus de saisine du parquet, décision insusceptible de recours.
Ce scénario, qui revient à laisser l’entier pouvoir aux préfectures de statuer sur la minorité, confirme nos inquiétudes quant au régime discriminatoire qui pourrait désormais s’appliquer pour ces mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s, les abandonnant à des centres de tri et laissés à disposition des préfectures pour mieux les éloigner, après des procédures d’évaluation alibi et des accompagnements socio-éducatifs inexistants.
Une telle réforme serait non seulement contraire aux principes et aux droits tels que définis par les conventions internationales, mais renverserait également tous les principes de protection de l’enfance du droit français.
Le gouvernement doit faire le choix du respect des droits des enfants en allouant des moyens supplémentaires aux services de la protection de l’enfance.
Le 20 février 2018
Signataires du collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolés étrangers) :
Admie ; Amie Lyon ; La Cimade ; Dei-France ; Enseignants pour la paix ; Fasti ; Fédération Sud éducation ; FCPE nationale ; Ferc-Cgt ; FSU ; Gisti ; LDH ; Médecins du Monde ; Mrap ; Melting passes ; Min’de rien 86 ; Paris d’exil ; RESF ; Saf ; SNPES-PJJ/FSU ; Syndicat de la magistrature
Communiqué LDH
Contrairement au dicton selon lequel l’habit ne fait pas le moine, le bureau de l’Assemblée nationale vient de décréter que le costume faisait le-la député-e. Sera en effet désormais prohibé « le port de tout signe religieux, ostensible, d’un uniforme, de logos ou de messages commerciaux ou de slogans de nature politique ». Cette modification s’est faite en toute discrétion et selon une procédure qui évite le contrôle du Conseil constitutionnel. C’est dire si les responsables de cette modification sont sûrs de leur assise juridique !
On serait tenté d’en rire, tout en rappelant quelques évidences. Par exemple, que l’abbé Pierre a siégé en soutane sur les bancs de l’Assemblée il y a soixante-dix ans, sans que la République ait à en souffrir. Egalement qu’exiger la neutralité d’un-e député-e revient tout bonnement à exiger son silence. Ou encore que le principe de laïcité, malheureusement évoqué en cette affaire, est ici plusieurs fois trahi. D’abord parce l’impératif de neutralité s’applique aux fonctionnaires ou aux exécutifs agissant au nom de l’Etat, certainement pas aux élu-e-s ! Ensuite, Aristide Briand, rapporteur du texte de loi de 1905, s’est toujours refusé à statuer sur le vêtement, quel qu’il soit. Enfin, et il est dommage d’avoir à le rappeler, parce que la loi de 1905 vise à assurer la liberté de conscience et à protéger la liberté d’expression, « même religieuse » (article 10 de la Déclaration de 1789).
La LDH dénonce une démarche dont le ridicule le dispute au toxique et qui entend évincer l’expression des convictions philosophiques et des croyances du débat public. Cette décision prise en catimini participe dangereusement de la prétention à étendre l’impératif de neutralité à l’ensemble de la société, faisant de la laïcité ce qu’elle n’est pas, une religion ou une morale.
La LDH a saisi le président de l’Assemblée nationale et les présidents de groupe afin d’obtenir l’annulation de cette décision.
Paris, le 29 janvier 2018
Quinze ans de réflexions, d’actions, de prises de position et de travail auprès des élus et des institutions ont permis d’affirmer et de définir les contours et les spécificités de la liberté de création. Face aux nouveaux anathèmes contre les oeuvres, face au cyber-harcèlement et aux dénonciations publiques, l’Observatoire rappelle les termes de son manifeste :