Jean-Luc Coronel définitivement révoqué !

Le Conseil d’État a décidé de révoquer Jean-Luc Coronel de Boissezon, professeur d’histoire du droit, à la tête du commando d’extrême-droite qui avait, le 22 mars 2018, violemment expulsé de la fac de droit des étudiant·es.

Par décision du 27 septembre 2024, le Conseil d’État a infligé à Jean-Luc Coronel, professeur agrégé des Universités, la sanction de révocation. Et ce, au terme d’une analyse juridique très technique mais limpide dans le raisonnement mis en œuvre, sachant que lorsqu’il est saisi d’un second pourvoi en cassation, le Conseil d’État est en mesure de statuer lui-même définitivement. Il se trouve en effet qu’à la suite d’un premier pourvoi, le Conseil national supérieur de l’enseignement et de la recherche (CNESER), instance disciplinaire, n’avait prononcé le 4 septembre 2023 qu’une sanction d’interdiction d’exercer pendant quatre ans, arguant qu’il devait tenir compte de l’autorité de la chose jugée attachée à l’arrêt rendu par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Montpellier le 28 février 2023, qui avait amoindri la peine prononcée par le tribunal. Or, en statuant ainsi, le CNESER avait commis une erreur de droit. En effet, ce n’est pas la sanction prononcée par le juge judiciaire qui s’impose au juge administratif, mais la constatation matérielle des faits mentionnés dans le jugement. Et il en ressort que les agissements violents du 22 mars 2018, commis directement par M. Coronel, à la tête d’un commando contre des étudiants, constituent sans conteste des manquements aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité attendues d’un enseignant-chercheur. C’est pourquoi la révocation s’impose.

Cette décision, bienvenue, va amener de l’eau au moulin de la nouvelle plainte déposée auprès du Parquet de Montpellier par trois étudiant·es victimes des agissements dudit commando pour fait nouveau, à savoir la déclaration publique, lors de l’audience du 9 décembre 2022 devant la chambre des appels correctionnels de Montpellier, d’un des prévenus affirmant qu’il y avait des membres manquants et qu’ils faisaient partie de la faculté de droit. On n’en a donc pas encore fini avec l’affaire du commando de la fac de droit !

Un espoir s’est levé

Les électrices et électeurs ont tranché : le Rassemblement national (RN) est battu. Ce résultat s’explique par un front républicain mis en œuvre grâce à la mobilisation des actrices et acteurs politiques, associatifs, syndicaux, et de millions de citoyennes et citoyens. La participation électorale massive acte de façon indiscutable le rejet de la société d’exclusion que prône le RN. Le nouveau Front populaire (NFP) est en tête, suscitant un immense espoir pour les forces progressistes.

La séquence ouverte par la dissolution n’est cependant pas close. La réponse électorale écarte le péril imminent, mais elle ne résout pas les défis économique, écologique, social et démocratique.

Il faut que cessent immédiatement toutes les formes de violences et d’intimidation commises par les extrêmes droites. Il faut que cessent immédiatement les attaques visant les contre-pouvoirs institutionnels, sociaux et citoyens, et les atteintes à l’Etat de droit.

Après des décennies d’une société fondée sur la mise en concurrence de tous dans tous les domaines, des décennies d’augmentation des vulnérabilités et des inégalités, il faut apporter des réponses de fond aux urgences démocratiques, écologiques et sociales.

Les mobilisations massives portées ces dernières années par les syndicats, associations, mouvements, traduisent les aspirations collectives qui doivent être entendues. Il faut bâtir une société dont l’objectif soit d’assurer à toutes et tous, partout sur le territoire, l’accès effectif aux droits fondamentaux, une société qui mette une juste part de la richesse créée au service de cette ambition, une société où les politiques publiques assurent davantage d’égalité, de justice et de solidarités, sans détruire les écosystèmes, une société qui tourne radicalement le dos au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, aux LGBTphobies et à toutes les discriminations. Sans cela le répit ne sera que de courte durée et de nouveau la colère, les peurs, le rejet de l’autre et le ressentiment feront vaciller le vivre ensemble et la démocratie.

Pour la défense de la République, nous avons dit NON au RN.

Pour renouveler et faire vivre la démocratie, la LDH en appelle aujourd’hui à une réforme en profondeur des institutions et à des mesures d’urgence traçant le chemin d’un projet solidaire garant de l’effectivité des droits pour toutes et tous.

Toutes nos voix comptent contre l’extrême-droite !

Face à la perspective mortifère d’un gouvernement du Rassemblement national (RN) nous appelons à un sursaut démocratique et républicain des électrices et électeurs ! Dans toutes les circonscriptions de l’Hérault où cela était possible, les candidat·es les moins bien placé·es pour l’emporter au 2e tour contre l’extrême-droite se sont désisté·es. La section de Montpellier salue ces décisions qu’elle avait réclamées. C’est aux électrices et aux électeurs de se mobiliser à présent pour défaire le Rassemblement national dans les urnes !

Ce qui va se jouer dimanche dépasse radicalement ce qui nous divise: faisons en sorte de pouvoir continuer de vivre toutes et tous ensemble dans un État de droit ! Le 7 juillet, pas une voix ne doit manquer contre le Rassemblement national !

Faire vivre la République, résister à l’extrême-droite

Le 10 Juillet 1940, malgré les menaces, 80 parlementaires seulement sur 649 se sont opposés au vote octroyant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain et livrant de fait la République à la dictature et à la collaboration avec les nazis. Quatre vingt-quatre ans après, jour pour jour, le groupe de travail Histoire, mémoire de la section propose de leur rendre hommage, ainsi qu’aux martyrs de la résistance, comme René Devic, président de la section de Montpellier de la LDH assassiné en déportation. Nous nous réunirons devant le couvent des Ursulines, boulevard Louis Blanc, où se trouvait la prison de la gestapo. S’ensuivra une discussion à l’espace Martin Luther-King avec la participation de Dominique Noguères, petite-fille de Louis Noguères, un des 80 parlementaires, Richard Vassakos, enseignant et historien et Pierre Boutan, président des Amis de la mémoire pédagogique.

>> 10 juillet, 18h30, arrêt de tram Louis Blanc

Pour un front commun des forces progressistes face à l’extrême-droite

Communiqué national du 10 juin 2024

Le résultat des élections européennes correspond à ce que les sondages laissaient présager. L’annonce immédiate d’une dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République ouvre l’éventualité d’une majorité d’extrême droite. Cette perspective serait évidemment un désastre pour la République française et pour les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité que nous portons, qui n’ont jamais été aussi menacées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

La Ligue des droits de l’Homme appelle dès à présent l’ensemble des forces politiques progressistes à dialoguer, à mettre l’ensemble de leurs divergences de côté, à se mobiliser afin de proposer un front commun dans le champ électoral face à l’adversité. Elle va chercher sans tarder à travailler à cela avec toutes les forces syndicales et associatives qui partagent cet objectif avec elle.

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La LDH 34 conteste l’instauration d’un couvre-feu à Béziers

Robert Ménard, maire de Béziers, a annoncé le 23 avril 2024 l’instauration d’un couvre-feu pour les moins de treize ans. L’arrêté municipal signé la veille stipule que « tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d’une personne majeure, circuler de 23 heures à 6 heures sur la voie publique » dans trois “quartiers prioritaires”. Une précédente délibération du conseil municipal de Béziers, en date du 7 juillet 2014, a été annulée par le Conseil d’État, en l’absence de motifs de faits réels susceptibles de justifier une telle mesure.

Constatant l’irrespect de l’État de droit dans la pratique récurrente de la commune de Béziers d’édicter des actes administratifs systématiquement annulés ou déclarés illégaux par la juridiction administrative, la fédération de l’Hérault de la LDH a sollicité un rendez-vous avec le préfet ainsi que la mise en œuvre de ses prérogatives de contrôle de légalité.

Condamnation d’Olivier Roudier et Pierre Cassen

Le jeudi 7 mars, le tribunal correctionnel a condamné Olivier Roudier, membre de la Ligue du Midi et Pierre Cassen, directeur de publication de Riposte laïque pour injures à caractère sexiste.

En mai 2019, la Ligue du Midi organise une conférence de presse à Montpellier pour dénigrer le rapport de la Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France, qui vient d’être remis par sa présidente, Muriel Ressiguier, députée de la seconde circonscription de l’Hérault. À cette occasion, les membres du mouvement d’extrême-droite identitaire, créé en 2011 par Richard Roudier (le père d’Olivier), s’en prennent à Sophie Mazas, présente sur les lieux avec d’autres manifestant.es, et l’insulte. Présidente de la fédération de l’Hérault de la LDH et avocate, Sophie avait été entendue dans le cadre de ce travail parlementaire, engagé à la suite de l’intervention violente de l’extrême-droite à la fac de droit en mars 2018. Sophie a porté plainte contre Olivier Roudier et Pierre Cassen, qui a prolongé les injures sur le site de Riposte laïque. De renvois en renvois, le procès ne se tient qu’en décembre 2023. Dans son délibéré du 7 mars, la juridiction a condamné les insultes, le sexisme constituant une cause aggravante.

La LDH 34 est satisfaite de cette condamnation et continuera à lutter contre la division de la société, sa hiérarchisation et le maintien des dominations par différentes formes de violences qui caractérisent l’idéologie de l’extrême droite.

COMBAT ET HERITAGE DE JEAN MOULIN FACE A L’EXTREME-DROITE

Conférence-débat organisée par la Ligue des droits de l’Homme en partenariat avec la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Vendredi 20 octobre 2023 – 17h à 20h

Faculté de droit et de science politique – Amphithéâtre Jean Moulin – Rue Cardinal de Cabrières

Sur inscription seulement : jeanjacques.gandini@orange.fr

Programme ci-dessous:

Conférence Combat et héritage de Jean Moulin face à l’extrême droite .

COMMUNIQUÉ : PROCÈS DU COMMANDO DE LA FACULTÉ DE DROIT

L’objectif reste l’interdiction d’exercer toute fonction publique pour Jean-Luc Coronel

Prise de position de le section de Montpellier de la LDH, à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel dans le procès du commando de la faculté de droit. Nous demandons également que le Parquet Général, à l’origine des poursuites, saisisse d’un pourvoi la Cour de Cassation, ceci pour une série de motifs à caractère juridique, détaillés dans le communiqué: