Communiqué LDH

Le vote de la loi asile et immigration le 19 décembre dernier marque un tournant inacceptable.

Si cette loi est promulguée, toutes les personnes étrangères vivant dans notre pays verront leurs droits fragilisés, quel que soit leur statut et un grand nombre d’entre elles seront précarisées.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), dès l’annonce de ce énième projet de loi contre l’immigration, s’est engagée pour dénoncer son inhumanité. Le gouvernement, pour faire passer cette loi, a capitulé non seulement devant la droite mais aussi devant l’extrême droite dont de nombreuses propositions ont été reprises au mépris des conventions internationales, de la Convention européenne des droits de l’Homme et même des traités européens. Le président de la République et la Première ministre ont clairement acté que de nombreuses mesures étaient contraires à la Constitution. Ils ont eux même saisi le Conseil constitutionnel, dont le président vient de rappeler quelques principes fondamentaux de l’Etat de droit lors de la cérémonie des vœux.

Comme la LDH a déjà eu l’occasion de le dire aux côtés de nombreuses autres organisations, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui sont mis en cause comme jamais auparavant.

Rappelons quelques exemples :

– l’accès au droit d’asile comme aux titres de séjour et à leur renouvellement sera rendu plus difficile y compris pour les étudiants, au mépris du rayonnement de la France dans le monde ;

– le regroupement familial va devenir quasi impossible pour de nombreuses personnes ;

– une priorité nationale est instaurée en matière de prestations sociales pour les familles ne résidant pas depuis assez longtemps en France de façon régulière, comme si un enfant étranger avait moins besoin de manger ou de se loger qu’un enfant français ;

– l’inconditionnalité du droit à l’hébergement d’urgence, pilier de la lutte contre le sans-abrisme, est mise en cause comme s’il fallait avoir les bons papiers pour ne pas dormir à la rue ;

– les expulsions par simple décision préfectorale, sans aucune décision de justice préalable, pour des personnes qui ne respecteraient pas les valeurs de la République ou représentant une « menace » à l’ordre public renforce le pouvoir discrétionnaire des préfets.

Alors que celles et ceux (syndicalistes, employeurs, économistes…) qui constatent les apports de l’immigration à notre société sont de plus en plus nombreux, cette loi est une machine à créer des sans-papiers et de l’exclusion.

La LDH appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à se mobiliser contre la promulgation de cette loi et notamment :

– le 14 janvier à l’appel de nombreux collectifs de sans-papiers notamment ;

– le 21 janvier pour une marche citoyenne pour la liberté, l’égalité et la fraternité à l’appel de nombreuses personnalités très diverses du mouvement syndical, associatif, du monde de la culture…

Elle appelle toutes ses sections à s’engager pour la réussite de ces mobilisations et actions diverses sur l’ensemble du territoire.

Plus que jamais, les militantes et militants de la LDH poursuivront leur action quotidienne auprès des étrangers comme auprès de toute personne victime d’un déni de ses droits fondamentaux, à développer dans les cadres les plus larges possibles l’indispensable travail d’information et de conviction face aux marchands de haine et de division.

Paris, le 9 janvier 2024