DROITS FONDAMENTAUX

Nous en sommes à la troisième génération de droits universels :

après les droits politiques,

les droits économiques et sociaux

voici maintenant les droits environnementaux

Mots clés : Egalité | Droit à un environnement sain |

Les droits fondamentaux en France peuvent être classés en quatre catégories 

1 Les droits inhérents à la personne humaine

Ils sont dits : « droits de ». Ce sont pour l’essentiel des droits civils et politiques, individuels, dont l’État a pour obligation de permettre l’exercice.

3 Les droits sociaux et économiques

Ils apparaissent dans le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union : droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public… ;

4 Les droits dits « de troisième génération »

Ils sont dits : « droits pour ». Ce sont par exemple énoncés dans la Charte de l’environnement, qui affirme le droit de chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art. 1er) et qui consacre la notion de développement durable (art. 6) et le principe de précaution (art. 7).

2 Les droits liés aux droits civils et politiques

Egalité suffrage universel égalité des sexes égalité devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture…

Liberté liberté d’opinion liberté d’expression, de réunion, de culte liberté syndicale droit de grève.

Propriété liberté de disposer de ses biens et d’entreprendre

Sûreté interdiction de tout arbitraire présomption d’innocence respect des droits de la défense protection de la liberté individuelle par la justice