Le Tribunal Administratif de Nancy donne raison aux associations et à Salah Hamouri : le droit fondamental de pouvoir s’exprimer lui est reconnu !
La conférence de Salah Hamouri, organisée par l’Association France Palestine Solidarité, a pu se tenir dans le plus grand calme à Nancy devant la MJC Pichon, ce jeudi 16 mars à 20h.
EXTRAIT DE L’ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
10 – Il ne résulte pas de l’instruction, contrairement à ce que relève le préfet, eu égard à la dimension de salle où la conférence de M. Hamouri doit se tenir, que les organisateurs n’auraient pas pris les mesures suffisantes pour assurer l’encadrement et la sécurité nécessaires au bon déroulement de l’événement.
Par ailleurs, le préfet de Meurthe-et-Moselle n’allègue pas que M. Hamouri, lors des conférences organisées dans d’autres villes de France, aurait tenu des propos susceptibles d’être pénalement sanctionnés ou de susciter des troubles à l’ordre public.
Il suit de là que le risque de troubles à l’ordre public justifiant la mesure d’interdiction résulte des réactions de réprobation suscitées par la présence à Nancy de M. Hamouri et de l’organisation d’une manifestation destinée à protester contre la tenue de sa conférence dans le cadre de la 12ème édition du« printemps de la Palestine».
S’il ressort des éléments produits par le préfet que l’organisation de la conférence de M. Hamouri a provoqué des réactions de réprobation tant d’associations ou d’organisations représentantes de la communauté juive que de l’ambassade d’Israël à Paris et du consul honoraire d’Israël à Strasbourg ou encore d’élus locaux, et qu’une déclaration de manifestation a été déposée le 9 mars 2023 en vue d’un rassemblement le 16 mars 2023 devant la MJC Pichon, il ne résulte pas de l’instruction que ce rassemblement, dont l’ampleur n’est pas suffisamment caractérisée notamment par les seules déclarations de ses organisateurs ou par la circonstance, à la supposer avérée, qu’ « au moins sept cars auraient été affrétés», pourrait générer des troubles à l’ordre public justifiant la mesure d’interdiction litigieuse.
En tout état de cause, si le préfet de Meurthe-et-Moselle fait valoir dans l’arrêté contesté que les forces de l’ordre ne seraient pas en mesure d’assurer la sécurisation des événement devant se dérouler dans et autour de la MJC Pichon, il ne l’établit pas suffisamment en se fondant sur la forte mobilisation suscitée dans le département de Meurthe-et-Moselle par la réforme des retraites et sur la circonstance qu’une« manifestation revendicative non déclarée est susceptible de se produire à 18 heures place Stanislas ».
11 – Il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à soutenir qu’à défaut d’être nécessaire, adaptée et proportionnée, l’interdiction de la conférence « Fils de Jérusalem expulsé de sa terre natale par Israël » prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon à Nancy constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion et, par suite, à demander la suspension de l’exécution de cette décision.