L’égalité constitue à la fois un droit fondamental et une condition d’exercice d’autres droits fondamentaux.
Le principe d’égalité
c’est l’interdiction de certaines discriminations et
l’application uniforme de la règle de droit.
Discriminations que le législateur ne peut pas établir sans justification : celles fondées sur l’origine, la race, la religion, les croyances et le sexe.
Domaines dans lesquels l’égalité a vocation à s’appliquer : le domaine de la justice, de la fonction publique, le domaine électoral, le domaine fiscal….
Le principe d’égalité est-il effectif ?
Comment lutte-t-on contre les inégalités?
Et l’équité dans tout ça ?
L’égalité réelle existe-t-elle ?
A-t-on droit à la différence ?
Les lois, les réglementations, peuvent tenir compte de situations différentes ou déroger à l’égalité pour des raisons d’intérêt général. Cette différence de traitement ne doit pas être manifestement disproportionnée.
Par exemple, l’intérêt général peut justifier des mesures de discrimination positive, si leur objectif est de …. lutter contre les inégalités :
- pour favoriser l’emploi de certaines catégories de travailleurs
- pour diversifier les filières d’admission aux grandes écoles
- pour favoriser l’accès des femmes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et professionnelles
Tous les textes affirmant le principe d’égalité
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen:
article 1 : égalité en général « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune »,
article 6 : égalité dans l’accès aux emplois publics, article 13 : égalité devant les charges publiques.
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :
alinéa 1 : non-discrimination,
alinéa 3 : égalité entre les femmes et les hommes,
alinéa 11 : égalité dans la protection de la santé,
12 : égalité devant les charges résultant de calamités nationales,
13 : égalité d’accès à l’instruction,
16 : égalité avec les peuples d’outre-mer,
18 : égal accès aux fonctions publiques pour les peuples d’outre-mer.
La Constitution du 4 octobre 1958 :
dans le Préambule : égalité avec les peuples d’outre-mer,
articles 1 : non-discrimination,
2 : devise de la République
3 : égalité du suffrage.