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Samedi 1er février 2020 – La liberté de collecter des informations,… communiqué de presse

 

Samedi 1er février 2020 – La liberté de collecter des informations, reconnue par la Cour européenne des droits de l’Homme et dans les engagements internationaux de la France, de nouveau entravée par les agents de police à Paris.

  cliquer pour télécharger le communiqué .

 

Le 1er février 2020,

l’Observatoire parisien des libertés publiques a envoyé une équipe d’observation à la manifestation « gilets jaunes » prévue au départ de Palais Royal à 13h. Lors de leur arrivée sur les lieux à 12h35, en présence d’un fort dispositif policier et en l’absence de tout.e manifestant.e, les observateur.ices ont fait l’objet d’une fouille par des agents de police.

Ces derniers ont procédé à la confiscation de leurs casques, lunettes de protection et masques à gaz. Chaque membre de l’équipe d’observation a fait l’objet d’une verbalisation pour avoir prétendument participé à une manifestation interdite, la veille, par arrêté préfectoral.
Lors de la fouille, les observateur.ices ont expliqué, documents à l’appui, leur activité de collecte d’informations sur le déroulement des manifestations ainsi que sur les pratiques policières, en décrivant leur engagement de neutralité. Leur qualité d’observateurs indépendants justifie d’un motif légitime pour se trouver sur place et porter leur équipement de protection et de captation.
Malgré ces éléments, les agents ont refusé de tenir compte de cette qualité et ont considéré que leur mission ne constituait pas un motif légitime les autorisant à se trouver sur place, mais une infraction. Par ces agissements, les agents de police mettent en œuvre des procédures-baillons, et font obstacle à la liberté de collecter des informations sur les pratiques restreignant les libertés publiques, pourtant consacrée par la Cour européenne des droits de l’Homme au même titre que la liberté de la presse.
Les agents de police ont expliqué avoir reçu des instructions leur demandant de faire preuve d’une particulière fermeté pendant la journée, en exécution d’un arrêté préfectoral interdisant de fait tout rassemblement dans la quasi-totalité du centre-ville de Paris. L’Observatoire dénonce une application détournée d’un cadre réglementaire imprécis, permettant la verbalisation de toute personne, quelle que soit sa qualité, du simple fait  de sa présence sur la voie publique.
L’Observatoire rappelle que la verbalisation pour présence à une manifestation interdite a fait l’objet d’un décret adopté à la hâte le 20 mars 2019, dont l’opportunité et le respect des libertés publiques demeurent très contestables.
En verbalisant et en saisissant le matériel de l’Observatoire, la police entrave sa mission de recherche d’information sur le maintien de l’ordre. De tels agissements arbitraires participent ainsi d’une opacité des pratiques policières incompatible avec le respect de l’État de droit.
L’Observatoire parisien des libertés publiques procède à la collecte d’informations sur le terrain, au recueil de témoignages, à l’amélioration de l’accès au droit, ainsi qu’à la sensibilisation des pouvoirs publics et des personnes. Malgré ces obstructions policières et ces tentatives d’intimidation, il poursuivra ses missions, avec le soutien de la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme et du Syndicat des avocats de France Paris.

A propos des entraves et violences commises sur les observateur.ices indépendant.es d’autres villes :

– http://site.ldh-france.org/montpellier/communiques/
– https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/Legal-Team-Montpellier-rapport-observateurs-20-mars-2019.pdf
Rapport de l’observatoire toulousain des pratiques policières, P. 26 à 38 sur la page :

https://www.ldh-france.org/observatoires-des-pratiques-policieres-agir-pour-la-defense-des-libertes-publiques/
– http://site.ldh-france.org/ldh66/observateurs-de-ldh-reprimes-forces-de-lordre-a-toulouse/

 

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Manifestation Place d’Italie , 16 novembre 2019 , observations LDH

Synthèse du déroulement de la journée Place d’Italie :

le rapport complet avec photographies et notes

 

 

Le matin, place d’Italie, les observateur.ices constatent un usage important et souvent inapproprié de gaz lacrymogènes1, ainsi que la présence de nombreuses unités de police non-spécialisées dans le maintien de l’ordre. Ces dernières, principalement issues des CSI, BAC et BRAV-M, sont organisées en petites unités dispersées sur la Place et dans les rues alentour.

Les manifestant·es ne pouvant se rassembler à un endroit précis, les différentes unités de force de l’ordre font régulièrement l’usage de charges ou de vagues de refoulement, de manière simultanée à différents endroits dans la place. Ces mouvements policiers ont pour effet de semer la confusion parmi les personnes présentes sur la place, ces dernières ne sachant pas où se réfugier.

À compter de 13h30, des rumeurs d’« annulation » de la manifestation commencent à circuler. Au même moment, des unités de CRS et de gendarmes mobiles arrivent sur la place. Les équipes d’observation présentes constatent alors un mouvement des forces de l’ordre vers les différentes avenues et rues entourant la place d’Italie. Rapidement, il apparaît que si des individus peuvent pénétrer dans la zone, il est en revanche impossible d’en sortir. À 13h48, les observateur.ices constatent qu’une nasse hermétique est mise en place autour de la place d’Italie. À 14h23, la préfecture annonce dans un tweet que le « préfet de Police a demandé l’annulation de la manifestation ». Peu après 15h, lors d’une conférence de presse, le Préfet de Police, indique qu’’il a « décidé d’interdire que cette manifestation se déroule » mais également de « fixer cette manifestation place d’Italie ».

Sur la place d’Italie, la situation est chaotique. Durant plusieurs heures, l’air est irrespirable, saturé de gaz lacrymogènes. De nombreuses grenades assourdissantes et de désencerclement sont utilisées ainsi que des canons à eau. De nombreuses explosions retentissent, parfois en continu, créant des mouvements de panique parmi la foule. Des manifestant·es et passant·e s, en panique, supplient, à de nombreuses reprises, les forces de l’ordre de les laisser sortir de la place.

La pratique de la nasse, l’utilisation massive des gaz lacrymogènes et les nombreux tirs notamment de grenades de désencerclement et de LBD entraînent un climat anxiogène et de nombreux mouvements de foule dus à la panique.

De très nombreuses personnes sont blessées sur la place. Selon le « Bilan provisoire des prises en charge » de la coordination de premier secours, celle-ci recensera la prise en charge de 94 personnes sur la place d’Italie2. On compte notamment une personne mutilée à l’œil et un journaliste blessé au visage. Plusieurs évacuations de blessé·es par les pompiers sont nécessaires, dont 13 immédiatement vers les urgences.

Les observateur.ice.s constatent de nombreuses personnes ayant perdu connaissance, d’autres couchées sur le trottoir (visiblement affectées par la diffusion du gaz lacrymogène) ainsi que des traces de sang sur la place.

Informé.e.s à 15h49 d’une ouverture de la nasse au niveau du Boulevard Vincent Auriol, les observateur.ices quittent la place peu après.

le rapport complet avec photographies et notes

Article paru dans L’Humanité  sur cette manifestation  .  ICI 

Article paru le 3 février 2020 dans REPORTERRE  ICI 

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Stop aux violences policières, Lycée Hélène Boucher, Paris 20

COMMUNIQUE COMMUN   Depuis quelques semaines et le début des mouvements sociaux actuels, les lycéens du lycée-collège Hélène BOUCHER à Paris 20ème organisent des « barrages filtrants » à l’entrée de leur établissement. La direction du lycée organise une forte répression contre les élèves bloqueurs : prise en photo, sanctions disciplinaires, appel systématique aux forces de police…. De ce fait, une escalade de la violence lors de ces interventions policières a été  constatée par les enseignants et les parents d’élèves.

 

Le vendredi 17 janvier 2020, de 8 h à 8 h 30, une intervention policière particulièrement musclée s’est déroulée devant la porte d’entrée du lycée. Les policiers ont voulu déloger de force les lycéens assis sur les poubelles et ils ont fait usage de violences et de jets de gaz lacrymogène à courte distance. Ces faits, attestés par les lycéens présents, sont en effet visibles sur les nombreuses vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux. Selon des témoignages recueillis, une jeune fille a reçu un jet de gaz lacrymogène quasiment à bout portant et un jeune homme a reçu des coups. Il est révoltant qu’un tel climat de violence soit entretenu devant un lycée, ce qui ne conduit qu’à exacerber les tensions et n’a aucun effet pédagogique sur les élèves.

 

La législation en vigueur dans notre pays impose que l’intervention des forces de l’ordre soit proportionnée et maîtrisée. Alors que les témoignages  de violences policières se multiplient désormais après chaque manifestation sur la voie publique, le maximum de retenue de la part des forces de police se trouvant face à de jeunes lycéens, qu’ils soient mineurs ou majeurs, est impératif.

Nous attirons l’attention du rectorat de Paris, de la direction du lycée, du corps enseignant, des parents d’élèves, et des élèves sur les risques encourus par l’appel systématique à la police dans le contexte actuel d’escalade de la répression policière. Les associations, collectifs et citoyens signataires de ce communiqué resteront vigilants pour qu’aucune violence policière ne soit commise à l’encontre des jeunes lycéens.

Paris, le 18 janvier 2020

Signataires : LDH Paris 20e,  ATTAC 19-20, LDH Paris 12e, ATTAC 12e, UL20 FCPE, FASTI, UL CGT 12e

 

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Point de droit : à la fin d’une manifestation, faut il retirer tout signe ….

Paris 15 janvier 2020

L’Observatoire attire votre attention sur une pratique policière persistante depuis de nombreuses années consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique ( autocollants, badges syndicaux, gilets jaunes…).
Cette pratique a une nouvelle fois été constatée lors d’une manifestation samedi 11 janvier 2020 à PARIS, Place de la République malgré des décisions reconnaissant son illégalité .

 

 

 

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Des clés pour comprendre la lutte du peuple algérien, Paris 11, 3 décembre

Si certains militants sont sortis le 18 février pour exprimer leur ras-lebol
en brandissant des pancartes contre le cinquième mandat
consécutif du président Abdelaziz Bouteflika, aucun observateur averti
ne s’attendait à voir, quelques jours après, une marée humaine braver
la peur et investir les rues à travers tout le territoire algérien. Très vite
ce soulèvement populaire s’est transformé en un rejet radical d’un
système politique fortement corrompu.

En Algérie, depuis le 22 février, chaque vendredi est un rendez-vous
pour des millions de manifestantes et de manifestants qui revendiquent
inlassablement un Etat de droit et exigent le changement radical du
système politique actuel.

Face à une crise politique inédite dans l’histoire récente de l’Algérie,
dans un climat de tension extrême et dans un fort rejet populaire de
l’élection présidentielle dans l’état actuel du système, le chef des
armées persiste à vouloir l’imposer en date du 12 décembre prochain.
Malgré le climat festif et pacifique qui caractérise les manifestations,
depuis quelques mois des arrestations massives font ressurgir des
pratiques anciennes très éloignées de l’Etat de droit revendiqué par les
manifestantes et les manifestants.

Parce que le combat des Algériennes et des Algériens nous concerne tous
La Ligue des droits de l’Homme de Paris 10e, 11e, 12e et 20e vous invite
à un débat sur la situation politique et l’Etat de droit en Algérie.

Vidéos des interventions

 

 

 

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Daniele, étudiant italien enfermé et menacé d’expulsion, Paris 25 novembre

Daniele, étudiant et travailleur italien à Paris, a été arrêté samedi dernier, le 16 novembre au soir, à la suite d’un contrôle d’identité dans la rue du XXeme arrondissement où il réside depuis des années. Il a alors été placé 24 heures en garde à vue avant de se voir notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’être transféré au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, où il est enfermé depuis.

Cette arrestation fait suite à une descente des forces de police dans le quartier de Ménilmontant, historiquement associé aux luttes sociales et antiracistes, ayant abouti à l’interpellation abusive d’une dizaine de personnes. Le but était, selon les pouvoirs publics, de prévenir tout incident dans le cadre des différentes mobilisations qui avaient lieu ce même weekend dans la capitale.

Liberté pour Daniele, étudiant italien enfermé et menacé d’expulsion

Daniele, ressortissant européen qui réside, étudie et travaille en France depuis des années, est normalement protégé par la législation européenne lors de ses déplacements, en tout cas en Europe. Il est tout à fait singulier de se voir signifier une OQTF pour un Européen dans sa situation. Ce qui a motivé son placement en CRA, c’est une potentialité de « troubles à l’ordre public ». Pourtant, la prétendue affaire pour laquelle Dan a été interpellé est vide. À 23h, un samedi soir, à quelques mètres de chez lui, Daniele ne participait évidemment pas à un « attroupement en vue de commettre des violences ». D’ailleurs, tous les autres interpellés ont été relâchés, sans poursuite judiciaire, au bout de 24 heures.

La Fédération s’associe à cette manifestation et soutient totalement les amis de Daniele.

Communiqué  LDH  lu lors du rassemblement ci-dessous.

 

 

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Observatoire parisien des libertés publiques , 2 novembre

Samedi 2 novembre 2019 –

 

Trois observateurs de l’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP), ont été

délibérément agressés par les forces de l’ordre, à la fin d’une journée marquée par de multiples abus à l’encontre des manifestants.
A la fin de la journée, et alors qu’ils ne faisaient face à aucun rassemblement, des agents de la
compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) ont reçu l’ordre de charger une équipe de trois
observateurs indépendants, qui se trouvait à l’intersection de la rue du faubourg St Martin et rue du
Terrage, dans le 10eme arrondissement de Paris.

Placée en retrait, statique et clairement identifiée, l’équipe a été directement ciblée par les agents de police, qui ont chargé sans sommation, porté plusieurs coups de matraque et lancé une grenade lacrymogène directement sur ses membres.

 

lire ici le communiqué rédigé suite à cette agression.

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Droit de manifester : pour le droit à observer et témoigner aussi !

LA CRIMINALISATION DE L’ACTIVITÉ D’OBSERVATION DES PRATIQUES DES FORCES DE L’ORDRE N’EST PAS UNE OPTION !

Communiqué LDH
Camille Halut, membre de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et observatrice au sein de l’Observatoire des libertés publiques (Legal Team) de Montpellier, a une nouvelle fois été interpellée dans le cadre de ses missions, ce samedi 21 septembre 2019 à Montpellier.Alors qu’elle était, cette fois encore, mandatée par la section LDH de Montpellier pour exercer une mission d’observation et parfaitement identifiable, elle a été interpellée et placée en garde à vue pendant 23 heures. Pacifique et n’entravant en aucune façon l’action des forces de l’ordre, il lui est pourtant reproché de s’être rebellée et d’avoir dissimulé son visage dans l’espace public alors qu’elle portait uniquement du matériel de protection, nécessaire dans le cadre des manifestations au vu du contexte actuel.

Ce n’est pas la première fois qu’elle est inquiétée dans le cadre de ses missions. Interpellée lors d’une précédente manifestation qui s’est tenue en avril dernier, elle, et elle seule, est poursuivie pour « entrave à la circulation » alors qu’elle observait une manifestation de plus de 300 personnes sur une voie de circulation. Lors des observations menées en marge du sommet du G7, Camille fait encore partie des observatrices interpellées et placées en garde à vue pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations » en raison de la possession de matériel de protection dans leurs sacs (casques et lunettes).

La LDH entend rappeler qu’observer et rendre compte de l’action de la police et de la gendarmerie est un droit. Elle s’inquiète donc de ce qui semble être une volonté délibérée des services de police et du parquet d’interdire les missions d’observation et de cet harcèlement policier et judiciaire à l’encontre d’une observatrice identifiée et pacifique. La criminalisation de l’activité d’observation des pratiques des forces de l’ordre n’est pas une option !

Nous condamnons donc ces pratiques d’intimidation inacceptables à l’encontre de personnes qui ne font qu’exercer leurs prérogatives citoyennes et nous n’entendons pas y céder : nous continuerons à documenter les faits et à demander une protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Paris, le 24 septembre 2019

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MANIFESTATION ANTI G7 À BAYONNE – 25 août 2019

DES INTIMIDATIONS INACCEPTABLES

Communiqué LDHDans le cadre du sommet anti G7 à Bayonne ce samedi 24 août, plusieurs membres de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont été abusivement arrêtées à la suite d’un contrôle d’identité alors qu’elles y assistaient comme observatrices des pratiques policières dûment identifiées avec leurs chasubles de la LDH.Eléonore, membre de la direction nationale de la LDH, Camille et Natti ont été placées en garde à vue pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations » en raison de la possession de matériel de protection dans leurs sacs (casques et lunettes).La LDH dénonce fermement ces tentatives d’intimidations et ces procédures autorisées par le procureur de la République de Bayonne qui visent à dissuader des missions d’observations citoyennes qui sont organisées par la LDH et ses partenaires depuis plusieurs mois lors des mouvements sociaux afin d’éclairer les stratégies de maintien de l’ordre et les violences connues sur la base de faits dument constatés.

Paris, le 25 août 2019

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