CHARTE de l’Observatoire parisien des libertés publiques

 

CHARTE de l’Observatoire parisien des libertés publiques

Depuis plusieurs années, la mise en œuvre de lois sécuritaires alimente un climat de tension entre la police et la population, au prétexte du maintien de l’ordre public.
Dans les rues, les quartiers, les commissariats, les relations de la police avec la population se dégradent.
L’instrumentalisation des forces de police et de gendarmerie par le Gouvernement aboutit, de fait, à faire obstacle à l’expression de la contestation dans l’espace public, notamment par l’emploi d’armes de guerre (LBD, grenades GLI F4…), d’abord dans les quartiers populaires, à l’encontre des jeunes en particulier, puis lors des manifestations, avec pour conséquence des traumatismes, des blessures graves, ou même des mutilations.
En attestent les multiples réactions des instances nationales (Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme) et internationales (Comité des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ; Rapporteur spécial des droits de l’Homme de l’ONU), ainsi que les vives inquiétudes exprimées publiquement par les services soignants, qui ont eu à traiter ces derniers mois un nombre sans précédent de personnes victimes de lésions graves. Pourtant, le Gouvernement français persiste à nier la réalité, comme l’a dénoncé le Rapporteur spécial de l’ONU.

Face à l’ampleur et à la gravité de cette situation, et à la suite des initiatives locales (Toulouse, Nantes, Quimper, Montpellier, Perpignan et Gironde…), la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme a décidé, en partenariat avec la section de Paris du Syndicat des avocats de France, de constituer un Observatoire des libertés publiques.
L’observatoire parisien se fixe comme objectifs de documenter les pratiques policières, l’utilisation abusive des procédures, notamment judiciaires, et d’informer de leurs droits les personnes concernées par ces pratiques.
Des observatrices et observateurs sont présents sur les lieux où s’exercent ces pratiques et recueillent des témoignages. Des rapports et analyses seront rendus publics afin de sensibiliser les citoyens, les acteurs de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective à ces dérives.

contact@obs-paris.org
Paris 10 juillet 2019

Non à la ratification du CETA

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Vous le savez peut-être, le traité dit CETA  (Europe Canada) , signé en 2017, actuellement en « application provisoire partielle »,  sera discuté à l’assemblée nationale  mi juillet .
La LDH  avec 71 autres organisations  a décidé  d’appeler les députés et sénateurs  à ne pas voter  cette ratification.
texte du communiqué commun :   cliquer ici

RASSEMBLEMENT CITOYEN
contre le 
CETA 

A Paris, 16 juillet, de 17h à 20h
Place Edouard Herriot         

 ( près de l’Assemblée nationale) 

 

Repoussé après les élections par Emmanuel Macron, le processus de ratification du CETA vient de débuter !
Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible.
L’appel à rassemblement est disponible ici
Au nom de l’urgence climatique, de la santé, de l’agriculture, de l’emploi, des services publics et de la démocratie, aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs.
Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de bloquer la ratification du CETA !
Voici du matériel à votre disposition : 

Pourquoi vous mobiliser contre le CETA ?

1⃣ parce qu’il n’est pas climat-compatible
2⃣ parce qu’il met en danger notre agriculture et notre santé
3⃣ parce qu’il donne trop de pouvoir aux multinationales
4⃣ parce qu’il pourrait conduire à des suppressions d’emplois
5⃣ parce qu’il aura des impacts sur nos services publics

Manifeste national des associations et des collectifs citoyens, Paris juin 2019

En finir avec les situations inhumaines d’errance et de campements en France

Manifeste national des associations et des collectifs citoyens

Nous, associations et fédérations accompagnant des personnes en situation de précarité et collectifs citoyens de soutien aux personnes migrantes/exilées, ne cessons de constater et d’alerter sur l’augmentation du nombre de personnes, de femmes, de familles et de mineurs non accompagnés à la rue, vivant en squats, en bidonvilles ou en campements dans des conditions sanitaires et sociales indignes.

C’est pourquoi, nous dénonçons :

  • Le manque de volonté politique et de moyens pour respecter le principe d’accueil inconditionnel, socle fondamental de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de précarité en France ;

  • Le durcissement actuel des conditions d’accès à l’hébergement et aux droits fondamentaux dont sont victimes les familles et les personnes qui demandent protection à la France ou qui fuient des conditions de vie inhumaines.

La dégradation des conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes et des familles les plus vulnérables devient une méthode des autorités pour décourager la demande d’asile.

Les personnes sans abri, isolées ou en famille sont victimes de discrimination pour l’accès ou le maintien dans les structures d’hébergement généralistes, à la demande de l’Etat et en violation du principe d’accueil inconditionnel. Le « tri » des personnes qui sollicitent un hébergement se généralise dans le territoire, laissant à la rue et sans soins des familles, parfois avec des enfants malades, comme cela a été récemment dénoncé par les associations à Caen ou Brest.

Malgré l’obligation d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile, moins d’une personne sur deux est aujourd’hui hébergée dans le Dispositif National d’Accueil (DNA). Une situation qui résulte d’un manque structurel de places d’hébergement (90 000 places dans le DNA pour 180 000 personnes dont la demande d’asile est en cours d’instruction ou récemment réfugiées) et qui alimente le développement des squats et des campements indignes, comme à Paris, Saint-Denis, Nantes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Lille…

Par ailleurs, au nom de la « fluidité » dans les structures d’hébergement, l’OFII1 demande même aux centres d’hébergement de mettre fin à la prise en charge des personnes et des familles ayant obtenu l’asile ou en situation de détresse, sans solution de relogement. Ici non plus, le gouvernement n’atteint pas ses objectifs (8 700 relogements réalisés en 2018 contre 16000 promis) qui nécessite aussi un engagement fort des collectivités locales.

Cette politique a pour conséquence de maintenir un cycle infernal aboutissant à plus de personnes à la rue.

Ce durcissement des conditions d’accès à l’hébergement et aux droits fondamentaux n’est pas une fatalité. Nous déplorons le manque de volonté politique et de moyens pour respecter le principe d’accueil inconditionnel qui fonde la tradition de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de précarité en France.

Face à la dégradation constatée des politiques d’accueil et d’hébergement, les fédérations, associations et collectifs citoyens s’unissent pour demander au gouvernement le respect de la loi et des droits fondamentaux de toutes et tous, dont font partie les plus vulnérables :

  • Une protection et un hébergement d’urgence, immédiats et inconditionnels des personnes en errance dans différentes villes de France, leur permettant d’accéder à leurs droits fondamentaux ;

  • Un accès rapide aux procédures de demande d’asile, dans le respect des délais définis par les textes, y compris pour les personnes sous procédure Dublin, ainsi qu’aux conditions matérielles d’accueil ad hoc ;

  • L’accès aux conditions matérielles d’accueil (hébergement, ADA2, accompagnement dans les procédures et l’accès aux droits) tel que prévu par les textes européens pour tous les demandeurs d’asile, la création de 40 000 places d’hébergement et l’abandon des orientations directives des demandeurs d’asile vers les régions sans garantie d’hébergement qui auront très bientôt pour conséquence la création de nouveaux campements et bidonvilles ;

  • L’assurance d’une continuité de l’hébergement pour toutes les personnes sans domicile fixe, quelles que soient leurs situations administratives, qu’il s’agisse de structures dédiées aux demandeurs d’asile ou de structures d’hébergement généraliste ;

  • La garantie de conditions d’hygiène dignes (sanitaires, urinoirs, accès à l’eau, gestion des déchets), arrêt des confiscations de matériels tant que les campements et les bidonvilles perdureront ;

  • La protection des personnes vulnérables face aux réseaux de passeurs, de trafiquants et de traites des êtres humains.

1 Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

2 allocation pour demandeur d’asile

Bal populaire du 13 juillet, Paris, Nation, 13 juillet 2019

 

Pour commémorer  la mort de 9 personnes lors d’un défilé syndical en 1953,

la LDH  organise un bal du souvenir et des libertés

 

 

Le 14 juillet 1953, à l’arrivée du défilé

traditionnel syndical 

 place de la  Nation, la police charge

le cortège

de nationalistes algériens pour leur

arracher banderoles, drapeaux, et

portraits de leur leader.

Affrontements, les policiers tirent.

On relèvera 7 morts: 6 Algériens et

un syndicaliste français, de

nombreux blessés. Une répression

qui a disparu de notre mémoire.

 

Ce jour-là, Jean Laurans, 18 ans,

voulait aller danser après la

manifestation mais une balle l’en

a empêché.

C’est pour cette raison que, pour

la deuxième année consécutive,

nous voulons commémorer de

manière festive et fraternelle ce

drame inconnu de l’histoire et que

la mairie de Paris a célébré en

apposant une plaque le 6 juillet

2017.

L’actualité en France et en Algérie

place profondément cette édition

2019 sous le signe des libertés.

Bisesero,  L’opération Turquoise face au génocide des Tutsis du Rwanda, colloque Paris 22 juin

 Survie

la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

ont le plaisir de vous inviter à un colloque

Bisesero     > L’opération Turquoise face au génocide

des Tutsis du Rwanda

Samedi 22 juin 2019, 10 h – 18 h
> La Colonie
> 128, rue La Fayette

Paris (10e arr.)

 

Entrée gratuite sur inscription par courriel et dans la limite des places disponibles :

inscriptions@survie.org

 

Collectifs citoyens et des associations intervenant auprès des personnes exilées à Paris

Suspension des activités des collectifs citoyens et des associations intervenant

auprès des personnes exilées à Paris

(Paris, le 2 avril 2019) Face à la situation dramatique des personnes à la rue dans le Nord-Est parisien, les collectifs citoyens et les associations venant en aide aux exilé.e.s suspendent leurs activités le mardi 9 avril prochain pour dénoncer l’action des pouvoirs publics.

Depuis plus de 3 ans un cycle infernal fait de campements, de démantèlements, de dispersions et de harcèlements se développe dans le Nord-Est de Paris et dans son immédiate périphérie, avec à chaque fois, une violence accrue. Ce sont plusieurs centaines de personnes, des femmes, des hommes seul.e.s, des familles, des mineurs, qui vivent ainsi dans le plus grand dénuement.

Après des mois de discussions avec les autorités, des collectifs citoyens et associations interpellent de nouveau sur une situation qui n’est désormais plus tenable. Les personnes qu’elles accompagnent vivent sur des campements repoussés en périphérie de Paris, dans des conditions sanitaires déplorables et demeurent privées d’accès à leurs droits fondamentaux. Cette situation, dont les services de l’Etat et le gouvernement semblent se satisfaire conduit à leur dégradation physique et psychologique, et laisse les associatifs et les citoyens impuissants sur le terrain.

C’est pourtant grâce à leur action que la situation ne dégénère pas. En distribuant chaque semaine à Paris et dans sa proche périphérie près de 15.000 repas ; 1.600 vêtements, tentes et duvets ; en assurant 290 consultations médicales ; en proposant à 700 personnes une information sur leurs droits ; et en offrant à des familles et des mineurs 600 nuitées solidaires, les collectifs citoyens et associations présents sur le terrain sont de véritables acteurs de la paix sociale.

Aujourd’hui, ils n’acceptent plus de suppléer un gouvernement et un Etat défaillants dont l’action confine à une mise en danger délibérée des personnes. Ils demandent :

  • Une protection et une mise à l’abri d’urgence, immédiate et inconditionnelle des exilé.e.s en errance dans le Nord-Est parisien, leur permettant d’accéder à leurs droits fondamentaux ;

  • L’assurance d’une continuité de l’hébergement pour toutes les personnes accueillies dans les dispositifs, quelle que soit leur situation administrative ;

  • Un accès rapide aux procédures de demande d’asile pour ceux qui le souhaitent, y compris pour les personnes sous procédure Dublin, ainsi qu’aux conditions matérielles d’accueil ;

  • Le lancement d’une réflexion collective sur l’hébergement et le logement de l’ensemble des personnes à la rue afin de trouver des solutions pérennes à la situation de crise actuelle ;

  • Et enfin, tant que les campements perdureront, la garantie de conditions d’hygiène dignes (sanitaires, urinoirs et accès à l’eau) ; et l’arrêt des violences policières, des confiscations et des destructions de matériels.

Ces revendications, répétées depuis des mois auprès du Préfet d’Ile-de-France et de la Maire de Paris, attendent toujours des solutions concrètes, adaptées et durables. Les collectifs citoyens et associations saluent le récent positionnement pris par la Maire de Paris et l’invitent à mettre tout en œuvre pour faire de son territoire une véritable « ville refuge », à entrer dans l’action à la fois pour trouver des solutions et pour pousser l’Etat à agir.

Dans un contexte où ni l’intégrité physique et psychique des personnes, ni la continuité de nos valeurs communes ne semblent garanties, les collectifs citoyens et associations cesseront leurs activités, en dehors des distributions alimentaires, et organiseront un mouvement de protestation inédit le mardi 9 avril 2019. A cette occasion, ils vous invitent à un rassemblement à 17h00 sur la place de la Rotonde Stalingrad pour présenter leurs actions et le contexte dégradé dans lequel ils interviennent.

Structures signataires : ADSF ; Collectif Audonien Solidarité Migrants ; Collectif P’tits Dej’s Solidaires ; Collectif Solidarité Migrants Wilson ; COMEDE ; Emmaüs France ; Etats Généraux des Migrations Paris ; La Gamelle de Jaurès ; Ligue des Droits de l’Homme Paris ; Médecins du Monde ; Fédération de Paris du MRAP ; Paris Refugee Ground Support (PRGS) ; Secours Catholique – CEDRE ; Secours Catholique – Paris ; Utopia56 ; Vestiaire des migrants ; Watizat.

« Égaux, égales, personne n’est illégal ! » Pour la régularisation et l’égalité des droits – migrants

Lancement de la campagne unitaire

Nous, Collectifs de Sans-papiers et MigrantEs, Syndicats, et Associations, appelons à démarrer une grande campagne pour réclamer la régularisation de tous et toutes les sans-papiers et l’égalité des droits par des rassemblements dans tout le pays devant les préfectures et le ministère de l’intérieur en Île-de-France à 18h.

Dans un contexte de montée des nationalismes, des racismes et des fascismes partout en Europe et dans le monde ;

Alors que des dizaines de milliers de femmes, hommes et enfants sont mortEs et meurent encore sur les routes de la migration victimes des frontières et des politiques anti-migratoires des gouvernements des pays les plus riches de la planète et de leurs complices.

« Égaux, égales, personne n’est illégal ! »
Pour la régularisation et l’égalité des droits – migrants

 

rendez vous LDH Paris –  Place de la Madeleine devant  Decathlon (angle Bd des Capucines) 

 

Seule la liberté de circulation, la fermeture des centres de rétention, la régularisation de toutes et tous les sans-papiers et l’égalité des droits nous permettront d’en finir avec ces mortEs.

Nous nous rassemblerons partout en France le 3 avril pour lancer une grande campagne nationale afin d’obtenir la régularisation de tous et toutes les sans-papiers et l’égalité des droits.

Seules la régularisation de toutes et tous les sans-papiers et l’égalité des droits nous permettront de mettre fin à la concurrence entre travailleurs et travailleuses organisée par le grand patronat.

C’est la précarisation générale, la remise en cause des acquis sociaux par les politiques d’austérité menées par nos gouvernants qui nourrissent les sentiments de mal-être et de repli sur soi dans la population. C’est en luttant ensemble que nous pourrons nous battre efficacement pour une société meilleure et égalitaire.

Appel unitaire à la Marche du siècle, Paris, Place de l’Opéra, 16 mars

16 mars : rendez-vous à la Marche du siècle !

Appel de 140 organisations,

marcher partout en France le 16 mars 2019 !

Notre contestation a éclos à l’automne. En hiver, sa croissance a été historique. Au printemps, elle change d’échelle. Il n’y a plus de saisons.

Nous sommes aujourd’hui des millions, prêt·es à résister, à déployer les alternatives, à demander des comptes au gouvernement, aux multinationales, aux banques et aux institutions financières.

Il est temps de changer de système industriel, politique et économique, pour protéger l’environnement, la société et les individus.

Nous devons réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre dès maintenant pour limiter le réchauffement global à 1,5°C. Nous devons préserver la biodiversité, alors que nous vivons une sixième extinction de masse. Nous devons renouveler la démocratie et contraindre les décideurs et décideuses à protéger les intérêts de toutes et tous plutôt que ceux de quelques un·es. Nous devons répartir les richesses pour obtenir la justice sociale, afin de garantir une existence digne pour chacun·e. Fin du monde et fin du mois relèvent du même combat.

Nous voulons combattre les dérèglements climatiques, nous voulons combattre la violence sociale et nous refusons toute forme de répression ou de discrimination.

Se déplacer, se nourrir, se loger, se chauffer, produire, consommer autrement est possible : autant de propositions alternatives que les décideurs politiques et économiques retardent et empêchent au nom d’intérêts particuliers qui nous conduisent dans le mur.

Notre printemps sera climatique et social. Le 15 mars, la jeunesse sera en grève partout en France et dans le monde. Le 16 mars, nous marcherons ensemble, pour dire « ça suffit ! » et demander des changements immédiats.

Paris, le 6 mars 2019

 

Ne laissons pas l’antisémitisme relever la tête. Rassemblement place de la République.

mardi 19 février à 19h : devant le magasin HABITAT,

  angle  Fbg du temple / République

La LDH dans un communiqué du 15 février  appelle à soutenir toutes les initiatives de combat contre l’antisémitisme.
C’est un combat – inutile de le rappeler – qui est au coeur de l’ADN de notre association.
A Paris, un rassemblement est organisé mardi soir à République par 14 partis politiques et non par des associations.
Nombre d’associations et de syndicats ont décidé  d’y appeler également.
Pour les ligueurs et ligueuses parisiennes et franciliennes, qui souhaitent  participer à ce rassemblement en tant que Ligue des droits de l’Homme

 

Le rendez-vous  de la Fédération de Paris est fixé
             devant le magasin HABITAT,  angle  Fbg du temple / République ;
            à 19 heures avec les drapeaux, badges et autres signes distinctifs.

Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France

Rassemblement à Paris, Place de la République, le 20 novembre 2018, 18h30

Dans le cadre de la campagne nationale lancée en octobre par le collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s), les organisations d’Île-de-France membres de ce collectif appellent à un rassemblement place de la République le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, à 18h30.

             Aucun des départements d’Île-de-France ne respecte – loin s’en faut – ses obligations en matière de protection de l’enfance dès lors qu’il s’agit de jeunes isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s. Les pratiques sont très diverses mais on constate partout des violations graves et massives des droits fondamentaux de ces jeunes.

Dans les Hauts-de-Seine, les mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s sont chaque jour vingt, trente ou plus à attendre devant les locaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) après avoir dormi dehors, peu vêtu⋅e⋅s, sans avoir mangé mais seulement deux ou trois d’entre eux ou elles – quatre les bons jours ! – sont admis⋅e⋅s pour un entretien d’évaluation, préalable à toute mesure de protection.

A Paris, l’ONG Human Rights Watch a rendu public en juillet 2018 un rapport au titre explicite : « C’est la loterie. Traitement arbitraire des enfants migrants non accompagnés à Paris ». On y lit, entre autres informations scandaleuses, que « de nombreux enfants demandant une reconnaissance légale de leur âge affirment avoir été refusés à l’entrée du DEMIE [la cellule d’évaluation parisienne gérée par la Croix rouge française] par le personnel de sécurité. D’autres subissent un bref entretien d’environ cinq minutes, suivi d’un refus verbal expéditif. »

En Seine-et Marne, une note interne du département a mis fin depuis juin 2017, de façon totalement discriminatoire, à toutes les aides accordées aux jeunes isolé⋅e⋅s, ce qui a pour effet de les priver après leur majorité de tout moyen de subsistance et de la possibilité de poursuivre leurs études.

Dans les Yvelines, certain⋅e⋅s se voient reprocher de n’être pas demeuré⋅e⋅s dans le premier pays de l’Union Européenne (Italie ou Espagne) par lequel ils ou elles sont entré⋅e⋅s et sont remis⋅e⋅s à la rue pour ce seul motif. D’autres ne sont pas considéré⋅e⋅s comme véritablement isolé⋅e⋅s du seul fait d’avoir été aidé⋅e⋅s à un moment de leur parcours en France par une association ou un particulier.

L’Essonne a aussi pris l’habitude de motiver ses refus de protection par l’existence d’un hypothétique « soutien logistique par des tiers », en se fondant de surcroît sur des remarques totalement subjectives sur la « maturité et la morphologie » des jeunes. Ceux et celles pris en charge sont mis, le plus souvent, dans des hôtels sociaux, sans encadrement éducatif. En mars dernier, un mineur isolé de 17 ans a été poignardé dans un de ces hôtels.

En Seine-Saint-Denis, le Pôle d’évaluation des mineurs isolés étrangers – aussi géré par la Croix rouge française – donne parfois des rendez-vous deux mois plus tard avant d’examiner la demande de protection d’un⋅e jeune. Pendant ce temps, ils et elles sont laissées à la rue.

Dans le Val d’Oise, seul⋅e⋅s les mineur.e.s isolé.e.s qui passent le premier filtre du département peuvent prétendre à une évaluation par l’association mandatée. Par ailleurs, ce département fait systématiquement appel des décisions de placement prises par le juge des enfants lorsqu’elles contredisent le résultat de ses évaluations.

Il est de la responsabilité de élu⋅e⋅s des conseils départementaux, et en premier lieu de leurs président⋅e⋅s, de mettre fin à ces pratiques indignes et discriminatoires. Ils et elles doivent garantir une véritable protection de ces jeunes, au regard de leur particulière vulnérabilité (hébergement, soins, accompagnement éducatif). De son côté, l’État doit garantir à ces jeunes un droit à la scolarisation et à la formation professionnelle ainsi qu’un titre de séjour à leur majorité. Il doit aussi interdire l’usage des tests osseux, renoncer à mettre en œuvre le fichier biométrique créé par la loi asile et immigration et en finir avec une politique pénale particulièrement répressive et expéditive.

Le 20 novembre 2018, rassemblement à 18h 30 Place de la République

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