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La Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion 97 avenue de Lattre de Tassigny – 97490 Ste-Clotilde TEL : 0692 69 01 71 Courriel : saintdenis-reunion@ldh-france.org
La ligue est organisée en groupes de travail spécialisés auxquels les membres et sympathisants sont invités à participer.
Lieux de réflexion et de proposition, les groupes de travail thématiques permettent de préparer les décisions nationales ou locales de la LDH, de diffuser des informations et analyses, notamment à travers la revue « Droits & Libertés ». Ces groupes de travail organisent également des réunions d’information, des débats et des sessions de formations.
Vous souhaitez participer, rejoindre un ou deux groupes de travail ?
DÉMOCRATIE ÉCONOMIQUE, TRAVAIL ET DROITS DE L’HOMME
DISCRIMINATIONS, RACISME, ANTISÉMITISME
ENVIRONNEMENT
IMMIGRÉS
LUTTE CONTRE LES EXTRÊMES DROITES
JEUNESSE ET DROITS DE L’ENFANT
JUSTICE-POLICE
LAÏCITÉ
LIBERTÉS ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
LOGEMENT
MAGHREB / MOYEN-ORIENT
MÉMOIRES, HISTOIRE, ARCHIVES
PRISONS
ROMS
SANTÉ, BIOÉTHIQUE
IMPORTANT : vous ne pouvez pas vous inscrire à plus de deux groupes de travail. Être inscrit à un groupe de travail signifie s’investir sur le sujet et dans la mesure du possible participer aux réunions.
THEME : IL FAUT CHOISIR : SE REPOSER OU ÊTRE LIBRE :Thucydide
Inscription et informations : La Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion
97 avenue de Lattre de Tassigny – 97490 Ste-Clotilde – Tél. : 0692 69 01 71
Courriel : saintdenis-reunion@ldh-france.org – Site : http://site.ldh-france.org/saintdenis-reunion/
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 proclame dans l’article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Mais qu’entend-on par être libre ? La liberté peut-elle être limitée ? Peut-il y avoir liberté sans égalité ni fraternité ?
Les désirs de chacune et de chacun ne peuvent être tous satisfaits si nous voulons vivre en bonne entente avec les autres. C’est le rôle des institutions de reconnaître et de protéger notre droit à être ce que nous sommes, tant que nous respectons la liberté des autres.
Ce sont les libertés, encore mises à mal par de multiples limites et obstacles, qui nous permettent d’exercer nos droits fondamentaux, qu’ils soient :
– individuels : comme le droit de disposer de son corps, d’être libre de s’exprimer, de se déplacer, de croire et de pratiquer
une religion ou non… ;
– collectifs : comme le droit de manifester pour exprimer ses opinions, de se réunir, de s’associer, le droit pour la presse d’informer. Vivre en sécurité semble justifier la mise en place de moyens de surveillance des personnes : la surveillance numérique, par exemple, prétend nous protéger, mais la collecte de données personnelles peut aussi aller à l’encontre de nos libertés ;
– sociaux : comme le droit de se loger, d’aller à l’école, d’avoir des loisirs, de se soigner, d’avoir un environnement sain. La pauvreté est un obstacle majeur à ces droits, et donc à la liberté, car elle empêche l’accès d’une partie de la population à ces droits fondamentaux.
Être libre suppose donc que l’état garantisse l’ensemble des conditions qui permettent à chacune et à chacun de mener
une vie digne et décente.
L’exercice de la liberté dans une société réellement démocratique, c’est agir, combattre, défendre, proposer, construire, participer à la vie publique… Ce que l’historien Thucydide, contemporain de Périclès, père de la démocratie athénienne, exprima en ces termes :
« Il faut choisir : se reposer ou être libre. »
C’est à cette déclaration que nous vous invitons à réfléchir.
Ce thème de la liberté concerne tous les aspects de notre vie quotidienne et offre un champ de réflexion très large, que chacune et chacun traitera en fonction de ses préoccupations et de ses projets.
Françoise Dumont
Présidente d’honneur de la LDH
Le concours « Écrits pour la fraternité » s’adresse aux enfants et aux jeunes des classes de grande section de maternelle, de primaire, de collège, de lycée, d’établissements spécialisés, mais aussi aux centres de loisirs et aux individuels.
Les sections et fédérations de la LDH travaillent localement avec les enseignants et éducateurs. Ainsi, chaque année, des établissements scolaires, instituts médicaux spécialisés, associations, centres de loisirs, conseils municipaux des jeunes… proposent de relever ce pari à de jeunes poètes en herbe.
Le respect du thème est primordial mais les œuvres, individuelles ou collectives, peuvent prendre plusieurs formes : textes en prose ou en vers, scènes de théâtre, textes de chanson, chansons en musique, œuvres vidéographiques, objets et œuvres graphiques, qui sont réparties en plusieurs catégories d’âges ou d’établissements ;
Concernant les échéances :
— pour les sections, n’oubliez pas d’envoyer au plus tôt vos fiches d’inscription. Celles-ci nous permettent d’évaluer la participation au concours et d’établir un fichier de contacts préalables ;
— pour les participants, vous avez jusqu’au 1er avril 2020 pour envoyer vos œuvres aux représentants locaux de la LDH (sections) avec les fiches de participation rattachées à chaque œuvre ;
— toutes les œuvres devront nous parvenir au siège impérativement avant le 24 avril 2020. Nous devons laisser le temps nécessaire aux membres du jury national d’examiner les œuvres avec attention et, pour l’intérêt de toutes et tous et notamment des jeunes participants, nous vous serions gré de respecter ces délais.
La réunion du jury se tiendra en mai 2020 et la cérémonie de remise des prix aura lieu en juin.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans la plaquette de présentation ci-jointe et tous les documents en ligne sur notre site, rubrique « Concours « Écrits pour la fraternité » ».
En espérant que vous serez nombreux à participer activement au concours « Écrits pour la fraternité », nous restons à votre disposition pour tout renseignement.
Bon concours à toutes et à tous !
Clotilde Julien
Service communication
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Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’incline devant la mémoire de l’ancien président de la République, Jacques Chirac. Celui-ci s’était rendu au congrès du centenaire de la LDH. Au-delà des profondes divergences politiques qu’elle a entretenues avec lui, la LDH salue l’homme de culture et son engagement en faveur des droits des femmes, pour l’abolition de la peine de mort et le combat contre le racisme. La LDH relève en même temps son action en faveur de la paix dans le monde notamment son refus de la guerre en Irak.
La LDH présente ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Paris, le 26 septembre 2019
Télécharger le communiqué au format PDF
Sortie de l’agenda 2020 de la solidarité internationale !
Pour commander : https://boutique.ldh-france.org/…/132-agenda-de-la-solidari…
Depuis plus de dix ans, l’agenda de la solidarité internationale, édité par Ritimo et réalisé par plusieurs associations dont la LDH, donne de multiples informations pour une solidarité internationale au quotidien : dates clés pour fêter la paix, la citoyenneté et les droits de l’Homme, grands rendez-vous solidaires, campagnes, références bibliographiques…, ainsi que de nombreuses questions pour tester vos connaissances sur les dates historiques mondiales.
Chaque mois, deux idées reçues sont déconstruites et permettent de mieux comprendre les enjeux sociétaux d’aujourd’hui et de demain.
Une production collective
L’agenda de la solidarité internationale est en partenariat avec la Ligue des droits de l’Homme ainsi que : Aide et action • la Cimade • la fédération Artisans du monde • Non-violence XXI
Et le soutien de : ActionAid/Peuples solidaires • Aide Odontologique internationale • Alternatives économiques • CCFD-Terre solidaire • Emmaus international • France libertés • France volontaires • La Fasti • Solidarité laïque
Une façon originale et pratique de sensibiliser à la solidarité internationale !
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Objet d’une lettre à l’Académie, la Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion propose différentes initiatives pour l’année scolaire et souhaite à cet effet établir des partenariats avec des établissements scolaires volontaires :
1) « LDH en résidence ».
Dans la continuité de ses actions antérieures, la Ligue souhaite proposer une nouvelle forme de présence éducative intitulée « LDH en résidence ». Il s’agit d’établir avec les établissements scolaires volontaires, sur la base d’une convention annuelle, un programme d’interventions éducatives sur différentes thématiques possibles (Eco-citoyenneté, valeurs de la République et droits de l’Homme ; débats philosophiques, etc.).
2) Concours de plaidoiries.Avec le soutien des barreaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre, il s’agit d’offrir aux élèves des Collèges et Lycées la possibilité d’une expression argumentée sur des sujets d’intérêt social sur la thématique des droits de l’homme et de la citoyenneté, avec l’intervention d’un jury et l’attribution de lots ;
3) Concours « Ecrits pour la Fraternité »
Ce concours de poèmes initié par la LDH au niveau national aura pour thème cette année « la Liberté. Il sera lancé courant septembre 2019 pour se terminer en mars 2020. Il s’adresse à tous les élèves sans distinction d’âge.
4) Journées des droits de l’enfant (20 novembre, 30ème anniversaire de la CIDE)
Il s’agit d’une journée éducative et récréative en liaison avec divers établissements scolaires volontaires, que nous organisons chaque année au Centre Jacques TESSIER. Cette année la date du jeudi 21 novembre a été retenue.
5) Semaine de la laïcité (9 décembre) et anniversaire de la DUDH (10 décembre)
Comme chaque année, nous souhaitons également organiser une journée autour du thème de la laïcité avec l’intervention d’élèves des écoles, sur le Parvis des droits de l’Homme à Saint-Denis.
Contact : TEL : 0692 69 01 71, La Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion, 97 avenue de Lattre de Tassigny – 97490 Ste-Clotilde –
Courriel : saintdenis-reunion@ldh-france.org
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Ce vendredi 16 août 2019 : 223 200 élèves retournent en classe ce vendredi : Cette nouvelle année scolaire 2019-2020 débutera ce vendredi 16 août. Plus de 223 000 élèves sont attendus dans les 653 différents établissements de l’île.
Parce que les crimes #racistes ne sont jamais des faits divers, la #LDH sera toujours là pour faire barrage à la banalisation de la haine. Elle se joint à#justicepourmamoudoubarry et appelle aux marches blanches des 26/27 et 28 juillet.
➤ frama.link/Hommage
Dans la nuit du vendredi 19 juillet 2019, Mamoudou Barry, enseignant-chercheur guinéen de 31 ans, a été tué sauvagement près de Rouen au seul motif d’être noir.
Parce que les crimes racistes ne sont jamais des faits divers, il est important d’affirmer et de réaffirmer que nous serons toujours là pour faire barrage à la banalisation de la haine.
C’est pourquoi, en tant qu’organisation engagée dans la lutte contre le racisme et les discriminations, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) se joint à l’appel du collectif #JusticePourMamoudouBarry.
Nous appelons à participer aux marches blanches le 26 juillet à 15h à Rouen, le 27 juillet à 14h à Paris, le 28 juillet à 14h à Lille et partout en France, afin de rendre hommage à Mamoudou Barry et dénoncer le crime raciste dont il a été victime.
Paris, le 25 juillet 2019
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Violences conjugales : à La Réunion, avec les gendarmes qui accueillent les victimes
10/05/2019. Le département de La Réunion est, en France, l’un des plus frappé par les violences faites aux femmes. Derrière la porte des bureaux de la gendarmerie, les récits se succèdent. L’horreur des coups et des viols, le courage de raconter et l’espoir de rester debout.0
Entre deux gorgées de soda, Adèle fait défiler les photos sur son téléphone rose brillant flanqué d’oreilles de Mickey. Sur les clichés, pas de selfies hilares entre copines, de sorties ensoleillées à la plage, d’amoureux affectueux. Mais des bleus, des griffures, des traces d’hématomes. Face à elle, la cheffe Svetlana Blaise, de la gendarmerie de Saint-Louis à l’Île de la Réunion, l’encourage : « Comment se passaient ces coups ? Quand ont-ils commencé ? Combien de fois ? Je vous écoute, on est là pour ça, c’est très courageux d’être venu porter plainte. »
Dans le petit bureau, l’audition va durer trois heures. Adèle, 21 ans, se livre, timidement, soutenue par sa tante. « Il était temps que ces violences s’arrêtent, confie cette dernière.C’est effarant, nous n’en savions pas le quart. » La souffrance en silence, un fléau dans ce département d’outre-mer qui affiche l’un des taux de violences faites aux femmes les plus élevés de France. Sur la seule compagnie de Saint-Pierre, en six ans, les interventions pour violences intrafamiliales ont augmenté de 146 %.
« Un terrible chiffre noir sévit ici, déplore Nicolas Imbert, commandant de la compagnie de gendarmerie. On estime que seulement 20 % des victimes signalent les faits de violences. Notre travail est colossal pour que la parole se libère. »
« C’est l’alcool qui fait basculer le couple »
Dans ce territoire insulaire, confidence rime avec réticence. C’est la peur du fameux « la di, la fé », le commérage en créole. « Sur un caillou où la promiscuité est grande, commente Svetlana Blaise, tout se sait, rien ne se dit. La réputation de la famille, la crainte des représailles sont très fortes. » Adèle hésite. « Il ira en prison ? Je ne veux pas, hein, je porte plainte juste pour qu’il arrête d’être violent et protéger mon enfant. »
Cette histoire d’amour chaotique, la jeune femme en énumère les étapes : la jalousie de son compagnon, ses états de colère sous l’emprise du « zamal », le cannabis local, les mots qui humilient et les gestes qui rabaissent, la mise à l’écart des amis, de la famille, les premiers coups portés sur elle, sur son ventre rond de femme enceinte puis sur le nouveau-né régulièrement secoué. « Il ne voulait pas du bébé, il l’a reconnu qu’un an après la naissance. » Sans doute une illustration de l’enfant « argent-braguette » comme on dit à La Réunion, avec des mères seules que l’on suppose percevoir plus d’allocations qu’en couple.
« C’est le schéma malheureusement classique, regrette la gendarme. Majoritairement, c’est l’alcool de l’un voire des deux qui fait basculer le couple, le tout additionné aux situations sociales précaires, surtout dans ce Sud de l’île marqué par une grande pauvreté. Et les enfants deviennent otages des disputes pour la garde, la pension alimentaire. »
L’effet millefeuilles des traumatismes
Dans cette brigade, un groupe VIF (Violences Intra Familiales), unique à La Réunion, a ainsi été mis en place en 2017. Avec deux autres collègues, elles gèrent quotidiennement des dizaines de dossiers, 117 affaires en cours depuis janvier. Au-delà de l’accueil des plaignants, il y a l’enquête auprès des proches. Car Svetlana le précise bien à Adèle : « Je ne sais pas si Monsieur ira en prison, nous le convoquerons pour avoir sa version. Nous travaillons à charge et à décharge et produisons les éléments auprès du procureur. » Adèle frémit à l’idée que des amis, de la famille soient entendus. « Je vais être accusée de mettre le bazar partout… »
Surtout ne pas faire de vagues. Elle y est habituée, petite déjà, Adèle a tu les coups de sa mère sur son corps d’enfant. C’est révélé au détour d’une phrase, déposée là comme une pierre sur le cairn de son calvaire. L’effet millefeuilles des traumatismes: « On écoute une histoire et d’autres enfouies ressurgissent », poursuit la militaire. Rester concentré, contextualiser sans mélanger les faits.
Svetlana rassure Adèle, dans un savant mélange d’empathie qui apaise, d’humour qui décrispe et de regards qui encouragent. « Vous avez déjà franchi un énorme pas » en quittant ce foyer de cris et de frayeurs, lui glisse la militaire. Avant de la laisser rejoindre sa fille gardée par sa grand-mère, une rencontre avec une intervenante sociale de la gendarmerie (ISG) lui est proposée. Adèle promet d’y aller.
Analyser pourquoi les schémas se répètent
Le lendemain, sur la commune voisine du Tampon, l’intervenante en question, Anny Gourdon commence sa journée à la gendarmerie. Son rôle, comme celui de ses trois autres collègues sur l’île, est précieux : « Nous sommes l’interface entre la victime et la procédure. Notre action se situe hors du champ pénal. Nous écoutons, faisons de la médiation, informons en assurant le relais avec les acteurs médicaux, sociaux… Le travail ne manque pas ! »A elle seule, la professionnelle gère un bassin de 220 000 habitants. Et tant d’histoires tragiques.
Ce jour-là, l’intervenante entendra le récit de vies fracassées comme celui de C. et de sa fille de 14 ans. Elle a quitté son mari après « des années horribles », et partie le jour « où il a tenté de me blesser avec un couteau qu’il a retourné contre lui. Il gisait en sang devant ma fille épouvantée ». Depuis, leur cadette ne souhaite plus voir ce père « manipulateur ».
Anny questionne, note, réconforte, explique les rouages des aides sociales, des voies judiciaires et, habilement, aide les victimes à s’interroger sur elles-mêmes : « Pour comprendre les violences, il faut analyser pourquoi des schémas se répètent, comment des auteurs en arrivent là, qu’est-ce qui a fait que les victimes ont enduré autant et si longtemps… La violence doit être vue de manière systémique sinon, on ne soignera rien. »
« Regarde ce que tu m’as fait »
Suivra S. victime d’un époux maltraitant, auteur d’inceste sur ses nièces et d’attouchements sur une de ses filles. Ce matin, la sexagénaire vient récupérer un bon alimentaire : « Cette galère sociale me fait honte, mais je suis courageuse, je vais encore relever la tête », sourit-elle, en séchant ses larmes.
Anny recevra aussi M., 25 ans, la proie d’un compagnon alcoolique allant jusqu’à la frapper « avec le plat de la lame d’un sabre ». Incarcéré, sa sortie de prison inquiète la jeune femme. Son dernier entretien de la journée accueillera L. La trentenaire se renseigne pour porter plainte contre un père qui l’a violé pendant huit ans, à son adolescence.
En pleurs dans le bureau d’Anny, elle confie : « C’est la première fois que je raconte mon histoire sans me sentir jugée et sale. J’apprends à me tenir debout. » Anny la raccompagne : « Oui, enfant vous étiez sa chose, vulnérable. Maintenant, vous serez une adulte qui pourra lui dire droit dans les yeux, regarde ce que tu m’as fait. »
«En prison, les droits fondamentaux sont presque considérés comme un luxe»
Pour la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, il faut «sortir de la culture de l’enfermement» qui conduit à une surpopulation carcérale record et au non-respect des droits des personnes
Adeline Hazan : «En prison, les droits fondamentaux sont presque considérés comme un luxe»
Les prisons françaises n’ont jamais été aussi peuplées. Au 1er avril, pas moins de 71 828 personnes étaient incarcérées, selon les dernières statistiques mensuelles publiées mardi dernier par le ministère de la Justice. Un nouveau record, alors que ces données sur la population écrouée et détenue ne seront dorénavant plus rendues publiques qu’une fois par trimestre (le prochain état des lieux sera communiqué en juillet). Le seuil des 70 000 détenus avait été franchi il y a un an : depuis, la population carcérale n’est jamais repassée en dessous.
Ainsi, la France figure parmi les huit pays européens rencontrant «de graves problèmes de surpopulation», selon une étude du Conseil de l’Europe publiée en avril. Elle est aussi le pays affichant le taux de densité carcérale le plus élevé du continent… derrière la Roumanie et la Macédoine. La semaine dernière, la revue scientifique américaine Nature publiait une étude remettant en question l’intérêt de la prison dans la prévention des violences, dont le Monde résumait ainsi les conclusions : «L’emprisonnement augmente la violence après la libération ou, dans le meilleur des cas, n’a aucun effet ni positif ni négatif». La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, revient sur cette situation alarmante.
La densité carcérale s’établit en moyenne à 117%. Comment expliquer cette surpopulation chronique des prisons françaises ?
Il y a plusieurs facteurs. On note depuis quelques années, à la fois un alourdissement des peines et un recours à la détention provisoire extrêmement important. Environ 30% des personnes détenues en France n’ont pas encore été jugées, contre 20-25% il y a dix ans. On constate aussi une hausse, toujours plus grande, des affaires jugées en comparution immédiate. Or, cette procédure de jugement rapide est à l’origine de très nombreuses peines ferme, et courtes. Ce sont pourtant les plus désocialisantes, celles qui ne laissent pas le temps de préparer à la réinsertion. Tous ces facteurs cumulés amènent à ce seuil jamais atteint de 71 828 détenus pour 61 000 places. Dans les maisons d’arrêt, le taux de population grimpe en moyenne à 140%, avec des pics à 200% dans sept établissements. C’est énorme et très inquiétant.
L’inflation carcérale est donc le fruit d’une orientation de la politique pénale ?
Tout à fait. Annoncer la construction de 15 000 nouvelles places est une erreur : plus on construit, plus on remplit. En trente ans, le nombre de places a doublé et on n’a jamais eu autant de personnes en prison ! Alors que, globalement, le taux de délinquance reste stable.
La réforme de la justice, portée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, promet justement de s’atteler à la surpopulation carcérale…
Je suis très perplexe quant aux effets de la loi du 23 mars 2019 [de réformes et de programmation, ndlr], qui promettait de diminuer la surpopulation carcérale. Certes, la suppression des peines de moins d’un mois est une bonne chose, mais elle reste marginale : cela va concerner 200-300 personnes par an. A l’inverse, le législateur a supprimé la possibilité d’aménager au moment du jugement les peines supérieures à un an. Cela me paraît une erreur. Beaucoup de ces peines sont actuellement aménagées afin d’être effectuées en milieu ouvert, par exemple sous forme de bracelet électronique, et il est intéressant qu’elles le restent. Surtout, cette loi n’a touché ni aux critères ni aux possibilités de renouvellement de la détention provisoire. Pourtant, certains critères comme le risque de renouvellement de l’infraction sont trop vagues : ils permettent un recours à la détention provisoire dans presque tous les cas.
La ministre Nicole Belloubet a annoncé que la mise en place d’une «régulation carcérale» allait être testée. Qu’en pensez-vous ?
La garde des Sceaux est la première à lancer cette expérimentation sur dix sites en situation de surpopulation. Cela fait des années que je défends un tel système, dont l’objectif est de faire en sorte qu’on respecte un seuil d’occupation de 100% : dès que l’on frôle cette limite, on examine, de façon individuelle, le fait de libérer certains détenus, sans danger pour la société ni pour eux-mêmes, avant d’en faire entrer d’autres. Je suis satisfaite de voir enfin cette proposition appliquée, même s’il aurait fallu avoir le courage politique, que n’ont pas eu le Président et le gouvernement, de l’inscrire dans la loi afin que cette pratique devienne obligatoire.
Au quotidien, quelles sont les conséquences directes de cette surpopulation pour les personnes détenues ?
Aujourd’hui, plus de 1 600 détenus sont contraints de dormir par terre sur des matelas, quand d’autres sont contraints de partager des cellules de 9m2, alors même qu’une loi pose le principe de l’encellulement individuel… depuis 1875 ! Mais celle-ci est reportée de décennie en décennie et la loi de mars 2019 l’a reportée une nouvelle fois à 2022. De fait, la prison ne joue plus aujourd’hui le rôle de réinsertion et de préparation à la sortie que la loi lui assigne. Quant aux droits fondamentaux, ils ne sont plus respectés. D’abord, le droit à la dignité : c’est indigne de faire vivre trois personnes dans une pièce de 9m2. Le droit à l’intégrité physique : cette densité carcérale occasionne des tensions et des violences entre détenus (mais aussi avec les surveillants) qui ne sont plus en sécurité. On déplore aussi une atteinte à l’accès aux soins : pour consulter un dentiste ou un kiné, il y a des mois d’attente…
En fait, tous les droits des détenus sont mis à mal en situation de surpopulation…
Oui. Car la surpopulation joue aussi sur le droit au maintien des liens familiaux par une réduction du nombre de parloirs, tout comme elle se répercute sur l’accès à l’air libre. Théoriquement, un détenu a le droit à deux heures de promenade par jour. Pour des raisons d’économie de mouvements et parce qu’on compte aussi de moins en moins de surveillants, celui-ci n’aura droit qu’à une seule promenade. Il y a aussi une forte demande sur la possibilité de travailler, mais seulement 20 à 25% des détenus sont concernés. Il faut rappeler que la France a été condamnée par la CEDH une trentaine de fois pour ses conditions carcérales, même si cela ne portait pas stricto sensu sur la surpopulation.
La chancellerie a décidé de ne plus publier mensuellement les statistiques de la population sous écrou. Elles seront désormais diffusées tous les trimestres. Qu’en pensez-vous ?
Je le regrette. Il est très important pour l’ensemble des praticiens de la justice et de l’administration pénitentiaire de pouvoir disposer au plus près des statistiques, dans un souci de transparence. Je trouve ce changement d’autant plus regrettable qu’il intervient au moment même où la loi de réforme de la justice, qui entend réguler cette surpopulation, entre en vigueur.
Dans votre dernier rapport publié en mars, vous dénonciez «une culture de l’enfermement» celui-ci devenant «la réponse à tous les maux de la société»…
Depuis une dizaine d’années, on enferme de plus en plus les personnes considérées comme «déviantes». Et cela ne touche pas que la prison, mais aussi l’immigration et l’hospitalisation psychiatrique. Aujourd’hui, les droits fondamentaux de la personne sont presque considérés comme un luxe que l’on ne peut plus se permettre. C’est ce que je dénonce. Nous avions pourtant abouti au début des années 2000 à une société où ces droits étaient considérés comme un socle sur lequel on ne peut transiger. S’il n’y a plus, dans les lieux d’enfermement, de proportionnalité et d’égalité entre les droits fondamentaux et les mesures de sécurité, si l’on pense pouvoir sacrifier les droits sur l’autel de la sécurité, alors on peut dire que nous ne sommes plus dans un état de droit.
En tant que contrôleure générale des lieux de privation et de liberté, que préconisez-vous pour résorber cette inflation carcérale ?
Nous devons sortir de cette culture de l’enfermement et cesser de penser que s’il n’y a pas d’incarcération, il n’y a pas de sanction. La peine de prison ferme doit rester, comme le dit la loi, le dernier recours. Il existe de nombreuses alternatives. C’est un long combat à mener.
#LDH : Retour sur le congrès 2019 de la Ligue des droits de l’Homme
Par Malik Salemkour, président de la LDH
Du 8 au 10 juin, la Ligue des droits de l’Homme a tenu son 90e congrès national à Saint-Denis (93). Elle a ainsi réuni plus de 219 délégués, venus de l’hexagone et des territoires ultra-marins, représentants des sections, des fédérations et comités régionaux.
Pendant ces trois jours, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a traité des enjeux internationaux en donnant la parole aux présidents de la FIDH, l’AEDH et EuroMed Droits. Tous ont insisté sur l’ampleur des crises qui nous menacent. L’accent a ainsi été mis sur la nécessaire solidarité internationale, face à un recul sans précédent des espaces de liberté, sur l’importance de la défense des droits qui, plus que jamais, nous unit.
Cette année a aussi été marquée en France par une escalade autoritaire et des coups préoccupants portés aux libertés publiques et à l’égalité des droits. Dans ce contexte tendu, la LDH a rappelé solennellement l’engagement initié, avec plus de cinquante organisations, pour la défense des libertés publiques. Il est plus que jamais nécessaire d’entendre et d’écouter une France jusque-là silencieuse, qui voit aujourd’hui ses droits violemment réprimés. Les témoignages de Jérôme Rodrigues et Geneviève Legay, tout deux « gilets jaunes » et victimes de violences policières, en ont apporté la démonstration.
Le congrès a adopté deux résolutions, l’une sur la bioéthique et l’autre sur les droits des femmes. Chacun de ces textes servira de cadre et de points de repères à l’action de la LDH dans les années qui viennent. Les deux thèmes choisis pour leur pertinence au contexte social actuel répondent à la fois aux changements sociétaux profonds et à la nécessité d’un combat réaffirmé contre les inégalités nouvelles et celles qui perdurent. Agir pour l’égalité et promouvoir les droits des femmes dans une société mixte est un enjeu crucial, tout autant que de dénoncer les reculs réguliers quant à l’accès à des droits effectifs, dont les plus fondamentaux, éducation, soins… mais aussi la conquête de nouveaux droits.
Ont également été adoptés à une large majorité le rapport moral du président, le rapport d’activité du secrétaire général et le rapport financier du trésorier.
Enfin, les instances délibératives et exécutives de la LDH ont été renouvelées. Malik Salemkour a été réélu président. La tâche sera lourde. Elle appelle l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui entendent vivre dans un monde où la solidarité, la liberté et l’égalité soient plus que jamais des valeurs d’avenir, un avenir à construire ensemble.
Paris, le 10 juin 2019
Télécharger le texte de la résolution »Conforter la perspective d’une bioéthique pour toutes et tous autour de cinq principes »
et le texte de la résolution « Au coeur des luttes pour l’égalité : les droits des femmes »
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Le tout numérique est-ce la liberté, l’égalité, la fraternité ?
Le Défenseur des droits dénonce la déshumanisation des services publics avec internet
5 juin 2019 Suivre le lien : https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-defenseur-des-droits-denonce-la-deshumanisation-des-services-publics-avec-internet-1559675603?fbclid=IwAR0zQ7vAbQzuQOyFYRG2gzALlwyAPnpZOUjrtpoGEOoN2cuaD_IIu_1G_-Y
Il y a du monde à la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, à Lille, ce matin-là. Yvonne sort du hall d’entrée les bras chargés de papiers. Pour elle, hors de question d’effectuer ses démarches en ligne : « Non, pas du tout ».
« Je sais utiliser un ordinateur mais je ne sais pas comment prendre un rendez-vous, remplir un dossier. »
Cette salariée de 58 ans a perdu son mari il y a peu, c’est lui qui réalisait ces démarches. Aujourd’hui, elle fait donc appel mais promet de s’y mettre bientôt.
Nouvelle inégalité
Invité de France Bleu Nord ce mercredi matin, le Défenseur des droits, Jacques Toubonévoque plusieurs milliers de réclamations. Il reconnaît que « la dématérialisation peut être un progrès : simplification, économie d’énergie… » mais évoque aussi une part importante de la population qui rencontre des difficultés avec l’outil internet :
« Jusqu’à 30% des personnes, de tous âges et de toutes conditions ont des difficultés »
« À ce moment-là, il va se créer une inégalité dans l’accès aux droits« .
Remplir son dossier Pôle emploi ou demander une attestation à la Sécurité Sociale en ligne ne facilite pas vraiment la vie d’une frange de la population à écouter Geneviève, travailleur sociale :
« Ça complique la vie des gens en fait »
Geneviève est salariée d’une association qui accompagne des femmes seules avec leurs enfants en situation de grande précarité : elles ne maîtrisent pas assez les rouages administratifs, la langue française, le matériel. On n’est pas sûr de soi et on peut faire une mauvaise manipulation.
« Des droits peuvent être bloqués pendant un mois ou jusqu’à un an. On peut être privé de RSA ou d’allocations familiales »
Exclusion sociale et géographique
Qui sont ces Français pénalisés par la place de plus en plus grande occupée par Internet pour réaliser ses démarches administratives ? Il y a évidemment une exclusion géographique : ceux qui habitent dans des zones blanches : où on ne capte ni le portable ni internet. Il y a surtout l’exclusion sociale explique Jean-Jacques Fiems, qui anime le réseau des délégué du Défenseur des Droits dans la région Nord-Pas-de-Calais :
« Ça touche des populations déjà précarisées à qui on a coupé l’accès internet parce qu’elles ne payaient pas »
Exemple l’action du Défenseur des droits, c’est un Sénégalais qui voulait renouveler il y a quelques mois son titre de séjour et qui ne parvenait même pas à prendre rendez-vous parce que le site internet connaissait un bug : « Il faut qu’il s’inscrive deux ou trois mois à l’avance. Si pendant trois mois, vous n’arrivez pas à avoir de rendez-vous, ça veut dire que votre titre de séjour n’est plus valable. Dans le meilleur des cas, vous avez un récépissé, mais il n’est pas accepté par la Caf qui demande un titre en bonne et due forme et vous perdez vos prestations sociales. Ce qui peut avoir des conséquences tragiques ».
Le Défenseur des droits a donc appelé la préfecture du Nord qui a fixé un rendez-vous en deux jours seulement. L’an passé, 3.700 personnes ont fait appel au Défenseur des droits dans la région, en hausse de 12% en un an.
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