Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Section Saint-Denis Plaine Commune

Lundi 16 Août 2021, à 18H, deux pakistanais en règle sur le sol français (ils ont un récépissé de demandeur d’asile) et un marocain en situation illégale sont rentrés de l’armée du salut lorsqu’ils ont découvert que toutes leurs affaires avaient disparus (2 tentes rouges et 1 tente grise) ainsi que tout ce qu’elles contenaient : les vêtements et bien personnels. Leur « campement » était sous la passerelle de la rue Heurtault, sur le canal saint Denis à Aubervilliers.

Un témoin de la scène est venu les voir et a confirmé avoir vu la police municipale ainsi que les services propreté de la ville (plaine commune) agir de la sorte, ce qui est totalement illégal. Ils ont dormi à même le sol sur des cartons.

Rappelons qu’en France, pour pouvoir expulser légalement une personne qui habite dans une tente, le propriétaire (la municipalité si la tente est
sur la voie publique) doit saisir le Tribunal de Grande Instance
(TGI) qui envoie alors un huissier sur les lieux pour constater les
faits. Il fait un rapport au TGI qui rend alors une décision de
justice. Si la procédure d’expulsion est engagée, un huissier vient
remettre la décision de justice signée aux personnes concernées.
Ces dernières ont alors trente jours pour quitter les lieux avant
l’intervention des forces de l’ordre. Si c’est la ville qui
requiert l’expulsion, elle est obligée de proposer une solution
d’hébergement.

Ci-dessous le communiqué commun MRAP-LDH-SAF

Suite aux annonces du président de la République, la LDH est sollicitée par la Défenseure des droits (DDD), chargée de mettre en œuvre une plateforme de lutte contre les discriminations (joignable par téléphone et discussions instantanées en ligne), destinée à simplifier le signalement des discriminations et à permettre l’accompagnement et l’écoute des victimes, et ce dans tous les domaines : emploi, logement, éducation, santé, sport, contrôles d’identité… La plateforme, officiellement lancée le vendredi 12 février, peut être contactée par téléphone via :

Un numéro de téléphone à 4 chiffres : le 3928,

Un site internet https://www.antidiscriminations.fr/, doté d’un tchat disponible du lundi au vendredi (9h-18h),

Un accès spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes.

Lettre ouverte de plusieurs organisations à l’initiative de la LDH Saint-Denis -Plaine Commune pour la réalisation de bains-douches comme il en existe une quinzaine à Paris et aucun sur notre territoire. Texte complet ci-dessous:

Voici le communiqué de la LDH et en complément la note d’observation de l’Observatoire des Pratiques Policières en Seine-Saint-Denis sur cette évacuation.

Des charges à la place de prises en charge
Communiqué de presse Ligue des droits de l’Homme Fédérations de Paris et de Seine Saint Denis
Retour sur le démantèlement du campement de personnes exilées de Saint Denis,
le mardi 17 novembre 2020

À 4h30, des dizainesde fourgons policiers arrivent sur place et nassent le campement. Très peu de gens ont dormi et tou.te.s attendent impatiemment de monter dans les autocars qui doivent les emmener dans des hébergements d’urgence pour bénéficier d’un peu de répit.
À 8h30, la situation est déjà très confuse. Les policiers semblent en totale improvisation et ne savent pas s’ils commencent par faire monter les hommes ou les familles dans les autocars. Très peu de bus sont partis et celles et ceux qui font la queue pour pouvoir y monter sont régulièrement gazés par les policiers.Les gazages continueront pendant plusieurs heures.
Vers 13h30, le matériel (couvertures, tentes, sacs de couchage) que les associations voulaient récupérer pour être lavé et redistribué est jeté par les services de nettoyage sous la protection des policiers. Ce sont des dizaines de milliers d’euros de matériel gâchés qui auraient dû/pu servir à celles et ceux qui passeront l’hiver à la rue.
À 14h30, soit 10 heures après le début de la nasse policière, entre 700 et 1000 personnes attendent toujours. Depuis l’arrivée de la police, ces personnes n’ont eu accès ni à de l’eau ni à de la nourriture.
Alors que le dernier autobus est parti, les CRS resserrent la nasse, poussent tout le monde en dehors des lieux du campement et forment un cortège sur l’avenue du président Wilson. D’autre part, on peut relever qu’aucune brigade fluviale de police n’était présente alors que l’opération se déroulait à proximité du canal et que des noyades et des chutes se sont déjà produites auparavant.
Tout le monde marche sans information. A aucun moment la police n’a informé les centaines de personnes qui attendaient de monter dans les bus qu’il n’y avait plus de place d’hébergement possible.
Alors que le cortège est totalement encerclé par les CRS, les sommations demandant la dispersion se multiplient, malgré toutes les issues bloquées. Comment se disperser dans cette situation ? Nous n’aurons jamais la réponse, et très rapidement les charges policières et grenades lacrymogènes se succèdent.
Le plan est simple, faire courir tout le monde dans toutes les directions pour éviter les regroupements trop visibles de personnes exilées.
Ce sont donc entre 700 et 1000 hommes qui ont passé la nuit en errance après la destruction de leurs tentes, sacs de couchage et couvertures.
Ces pratiques policières sont odieuses, les ordres qui les fondent sont indignes, il est totalement inhumain de condamner des gens à passer la nuit dans le froid sans rien pour se réchauffer.
De très nombreux.ses bénévoles et soutiens présent.e.s sur place ont saisi l’IGPN suite à ces événements.
Nous demandons la mise à l’abri immédiate de tous ceux qui n’en ont pas bénéficié hier et l’arrêt immédiat des violences et du harcèlement policier envers les personnes exilées.

LDH, Fédérations de Paris et de Saint-Denis
Le 19 novembre 2020

A l’occasion de la journée de la paix (21 septembre) le département de la Seine-Saint-Denis et le Réseau des acteurs de la culture de la paix et de la non-violence organisent plusieurs débat du 21 a 25 septembre. La fédération LDH 93 est coorganisatrice. Les débats sont accessibles par zoom. Tous les renseignements et le programme complet à l’adresse: https://www.journeedelapaix.org/ Nous attirons particulièrement votre attention sur le débat suivant animé par MC Vergiat, vice-présidente de la LDH.

       «CONSTRUIRE UN MONDE DE PAIX EN SEINE-SAINT-DENIS EN 2020  »

La pandémie de Covid-19 a très durement touché la Seine-Saint-Denis: d’un point de vue sanitaire (+ 128% de mortalité en Seine-Saint-Denis par rapport à la moyenne nationale) mais aussi d’un point de vue social et économique avec des conditions de vie aggravées. Cette inégalité face à la maladie n’est-elle pas révélatrice d’inégalités plus profondes et des discriminations que vivent les habitants de notre département depuis des années: manque de services publics, manque d’emplois, manque de ressources alors que notre population est une des plus jeunes et des plus fragiles du pays? Cette situation n’est pas à l’origine de tensions dans nos quartiers de vie, de plus quand une partie de notre population et de notre jeunesse est victime de racisme ou de violences policières?Mais cette épidémie a également mis en exergue de nombreux gestes de solidarité et de générosité des habitants, que les ressources nécessaires pour construire une Seine-Saint-Denis du vivre ensemble et en paix.


En présence de:

• Nicolas Duvoux , Sociologue, Enseignant-chercheur à l’université Paris 8 (Sous réserve)
• Florent Gueguen , directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité
• Valerie Gerbin , Observatoire des pratiques policières du 93
• Alejandra Tobon , Association franco-colombienne TEJE  

Débat animé par Marie-Christine Vergiat , vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme

Le collectif Solidarité Migrants Wilson subit depuis plusieurs semaines une pression de la police nationale lors de la préparation de ses maraudes et pendant ses actions. Elle a atteint le 26 juin un degré inacceptable dans l’atteinte aux droits de la personne. Une bénévole ainsi qu’un garçon de 14 ans ont été arrêtés par la police nationale devant le Théâtre de la Belle Étoile à Saint-Denis (lieu de rassemblement des maraudes), menottés et emmenés au commissariat de la Plaine ; la bénévole du collectif s’était inquiétée de l’interpellation violente du jeune mineur, plaqué au sol et frappé par les forces de l’ordre. La jeune femme est restée menottée pendant 3 heures sans que ses droits en tant que personne gardée à vue ne lui soient mentionnés. Le mineur a lui aussi été retenu dans des conditions apparemment illégales et attentatoires aux droits des enfants.

Depuis le début du mois, la chronologie s’est enchaînée. 9 juin: verbalisations pour stationnement gênant de plusieurs véhicules (chargement des repas à distribuer) et perte de points sur le permis de conduire ; 24 juin : contrôles des bénévoles sur le Canal de Saint-Denis. Les intimidations, les menaces doivent être dénoncés et cesser, les droits fondamentaux ne doivent plus être bafoués. Nous appelons à soutenir cette bénévole et ce jeune mineur convoqués le jeudi 2 juillet à
10 h 00 au commissariat de Saint-Denis. Les associations signataires et celles qui les soutiennent resteront attentives aux suites apportées à ces convocations. L’Observatoire des Pratiques Policières du 93, dont nos organisations sont membres, va lancer une enquête sur ces pratiques policières, dirigées contre des collectifs et associations de solidarité, de même que sur les modalités de contrôle et d’intervention des forces de police dans ce quartier de la Plaine Saint-Denis.
Saint-Denis, le 27 juin 2020

Fédération de Seine-Saint-Denis et Section de Saint-Denis Plaine Commune de la Ligue des droits de l’Homme, MRAP 93, SAF Bobigny
Avec : Céméa Île-de-France

Lettre ouverte aux représentants de l’Etat, aux collectivités et aux élus
parlementaires, aux bailleurs de la Seine Saint Denis.

Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, notre département fait régulièrement
les gros titres. Parce que la mortalité y est particulièrement élevée. Parce qu’ici, comme
ailleurs, la pandémie et le confinement révèlent encore plus les inégalités, il est urgent d’agir.
Cette urgence, qui est multiple doit aussi concerner le logement qu’il soit public ou privé.
Le confinement, pour bon nombre des habitantEs de nos villes, signifie perte de revenus :
dispositifs de chômage partiel qui ne compensent pas le salaire, absence totale de revenus
pour beaucoup d’emplois parmi les plus précaires, risque de licenciements économiques…
Cela représente également pour beaucoup d’entre nous, une charge financière supplémentaire
non négligeable : fin des cantines scolaires, des restaurants d’entreprise qui permettaient des repas à moindre coût, hausse des charges d’eau et d’électricité, frais quotidiens en plus…cela alors que les revenus peuvent chuter brutalement.

Ainsi pour beaucoup de locataires déjà en difficulté, payer son loyer devient impossible.
Les mesures qui ont été prises aujourd’hui à l’échelle de certains bailleurs sociaux du
département sont insuffisantes. Si cela constitue déjà une avancée, le traitement au cas par cas comme cela est proposé actuellement par PCH ou l’étalement sur l’année par la SEMISO ou
Seine-Saint-Denis Habitat ne permettront pas de régler cette situation.

Pendant toute cette période de confinement et pour les mois suivant, il est indispensable que
des dispositions pérennes soient prises:

1) Suspendre la perception des loyers et charges pendant la durée du confinement pour les
locataires du logement social et du privé. Ceci doit avoir lieu à l’échelle du pays et doit
s’imposer à tous les bailleurs pour qu’il n’y ait pas d’inégalité de traitement des locataires.

2) Pour les familles déjà en difficulté avec un plan apurement, allégement notable du montant
à payer avec d’importantes facilités d’échelonnement et levée des sanctions à leur égard.

3) Arrêt des procédures à l’encontre des locataires en cas d’impayés et arrêt des expulsions
locatives même au delà du délai des 2 mois de prolongation de la trêve hivernale qui doit se
prolonger jusqu’en mars 2021.

4) mettre en place un fond d’indemnisation alimenté par l’Etat et l’ensemble des institutions
du logement social à destination des bailleurs pour permettre la mise en application envers
tous les locataires de l’ensemble de ces mesures. L’Etat doit revenir sur sa réforme de l’APL et rendre l’argent ponctionné alors qui pourrait aujourd’hui servir à aider les locataires.
Le Gouvernement doit prendre une telle décision là où il n’a pris jusqu’à présent que quelques
mesures très insuffisantes (report de la trêve hivernale, aides aux petites entreprises…).Mais dans l’attente, cette décision peut aussi être prise à l’échelle des bailleurs sociaux publics ou privés, des municipalités pour leurs offices publics de l’habitat, tout en garantissant les salaires des personnels dont l’activité est indispensable aux locataires confinés dans leur logement. Les maires de Barcelone et de Lisbonne ont suspendu les loyers du parc public, nous vous demandons de suivre leur exemple !

Il est inacceptable de laisser nombre de locataires dans l’impossibilité de toucher des revenus et/ou contraint de continuer à travailler dans des conditions non indispensables et dangereuses pour eux et pour la santé publique, parce qu’ils doivent faire face aux paiement du loyer.

Se posent aussi les questions matérielles du confinement. Rester chez soi ne peut s’entendre
pour celles et ceux qui n’en ont pas. Qu’en est-il pour toutes les personnes sans abris du
département ? Victimes, au delà de la crise sanitaire, de l’absence des structures habituelles et indispensables (eaux, toilettes, distribution de nourriture…) et parfois d’abus policiers. Qu’il s’agisse de leur santé ou de la santé publique il est inacceptable que des personnes restent aujourd’hui à la rue.

Combien de familles et de personnes dans notre département sont confinées dans des
conditions indécentes, en sur occupation, dans des taudis, combien d’enfants sont contraints
de rester toute la journée entre quatre murs plein de plomb ? Pour combien d’habitants du
département ce confinement constitue une mise en danger ? Combien de personnes sont
contraintes de rester confinées avec des personnes violentes et dangereuses ?
Pour celles et ceux-là des logements doivent immédiatement être mis à disposition. La loi de
réquisition doit être appliquée en urgence. Combien de milliers de m2 de bureaux sont vides ?
Combien de logements sont proposés à la location meublée touristique et sont aujourd’hui
vides?

Il est inacceptable qu’aujourd’hui, des personnes soient à la rue, dans des taudis ou menacés
de violences conjugales ou interfamiliales ! Les locations touristiques meublées, les hôtels, les pensionnats, les bureaux et logements vides doivent être mis à disposition immédiatement.

Maires et Préfet, vous avez la possibilité de réquisitionner
Bailleurs et collectivités, vous avez des logements et biens vacants à mettre à disposition.
Il est de votre devoir de le faire.

Dans la crise que nous connaissons l’Etat, le département, les communautés d’agglomération,
les maires, les élus parlementaires, les bailleurs publics ou privés doivent assumer les
responsabilités qui sont les leurs en donnant les moyens d’aider les habitants, les locataires à y faire face.

Le 20 avril 2020

Premiers signataires :ACLEFEU, Alliance Citoyenne Aubervilliers, APPUII, CGL Aubervilliers, CLCV Union départementale 93, CNL Union départementale 93, CNL section ville Saint-Denis, Collectif Attiéké Saint-Denis, Collectif des habitants de Franc Moisin, Collectif Solidarité Migrants Wilson, Droit au logement (DAL), DAL Est Ensemble, DAL Saint Ouen, LDH section Saint-
Denis Plaine Commune, MRAP Saint-Denis, Réseau Solidarité Logement Saint-Denis, SUD
CT Mairie de Saint-Denis, SUD CT Plaine Commune, Union Locale SUD Solidaires Saint-
Denis, Sciences Pop’ Saint-Denis, CGT FERC Sup Paris 8, CGT Educ 93
Amicale des locataires de Logirep de Franc Moisin, Amicale CNL Clos Saint Quentin,
Amicale des Locataires Cité PCH Salvador Allende de Stains, Amicale des locataires de
Pierre Sémard (ALCPS) Saint-Denis, Amicale et association entraide pour tous, quartier
Sémard Saint-Denis, Amicale des locataires (PCH) PLAINEKO Résidence Gabriel Péri La
Courneuve, Association Au bord du Tram, Toit et Joie, Saint-Denis, Association Droit-2Voir
Saint-Denis, Association des Locataires Delaune Fabien Sémard (ADLDFS) DAL Saint-
Denis, Association Union Solidarité secteur 8 Villetaneuse, CNL La Courtille Saint-Denis,
Collectif ilot 8 Saint-Denis, DAL-HLM à Plaine Commune Habitat,

« Un bicot comme ça, ça nage pas », « ha ha, ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied »
Tels sont les propos tenus par des policiers (affectés en Île de France) lors d’une intervention à l’Île-
Saint-Denis (93).
Le Snuitam FSU Intérieur, la fédération de la Ligue des Droits de l’Homme de Seine -Saint-Denis et les CEMEA Île de France condamnent fermement ces paroles racistes venant de policiers en mission.
Des mots suivis de violences relevant de la ratonnade qui ne peuvent avoir leur place au sein d’une police républicaine.
La mesure conservatoire de suspension des agents ne peut être le prétexte à une absence de suites disciplinaires ou pénales comme on le voit trop souvent. Nous demandons l’exclusion de ces personnels qui n’ont rien à faire au sein de la police nationale. Ceux-ci sont indignes de l’uniforme qu’ils portent et des valeurs de la république qui y sont attachées.
Depuis de nombreuses années, nous constatons une montée d’actes racistes de la part de certains fonctionnaires de police. Ils contribuent à jeter le discrédit sur des milliers de policiers qui font leur travail humainement et qui assurent leurs missions de protection des personnes et des biens.
Ces faits, qui ne sont malheureusement pas isolés et que nous déplorons, montrent le besoin de relever le niveau de recrutement des policiers, ainsi que de mettre en place une formation initiale et continue avec des modules axés sur le respect de l’humain, la psychologie, le rapport à la violence, l’ethnopsychiatrie, la lutte contre les discriminations.

Le 30 avril 2020

SNUITAM, CEMEA Ile de France, Fédération LDH Seine-Saint-Denis

Le principe de précaution doit s’appliquer à toutes et tous. Le virus ne connaît ni les frontières, ni les situations administratives. Plus les personnes sont en situation de vulnérabilité, plus elles sont menacées par le risque de contagion et de maladie. Toutes et tous doivent donc être protégés pour notre bien commun.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) constate que les annonces du gouvernement oublient nombre de personnes parmi les plus vulnérables. Une fois de plus, les plus précaires sont invisibilisés et encore plus fragilisés.

Mal logés, sans abris, personnes vivant en squat, dans les bidonvilles, dans les centres d’hébergement d’urgence ou les lieux privatifs de liberté (centres de rétention ou prisons) vivent déjà des situations d’insalubrité et de précarisation qui les rendent particulièrement vulnérables à ce coronavirus.

Leur vulnérabilité va être aggravée par la réduction de l’assistance juridique et de l’aide humanitaire y compris alimentaire et médicale qui leur est habituellement fournie.

Des personnes étrangères dont la seule « infraction » est de ne pas avoir les papiers ad hoc pour être ou rester sur le territoire français sont enfermées dans des espaces exigus dans l’attente de leur libération ou d’une reconduite à la frontière actuellement totalement illusoire. Alors même que la loi prévoit que cet enfermement doit être strictement limité, leur confinement est non seulement une atteinte à leur liberté, mais aussi une mise en danger pour elles et le personnel des centres de rétention administratif (Cra).

Il en va de même dans les prisons avec la surpopulation, les installations insalubres et les atteintes aux droits des personnes enfermées. Le seul confinement dans leurs cellules et la quasi-interdiction de visites ne peut être la seule solution car cela ne peut qu’aggraver les problèmes psychologiques des détenus déjà dramatiques.

L’inquiétude face à la crise sanitaire est partagée par toutes et tous, mais pour certaines catégories de population, elle est redoublée par des problématiques qui ne touchent qu’elles. L’absence d’information pour les personnes étrangères dont les droits ne tiennent déjà qu’à un fil et qui sont laissées dans l’ignorance concernant leur situation administrative en est un exemple qu’elles soient actuellement sur le territoire français ou en déplacement à l’étranger.

Les appels à la solidarité se multiplient et ils sont essentiels. Ils concernent d’abord le personnel sanitaire et hospitalier qui a tant alerté en vain sur la situation du service public.

La LDH souhaite formuler un certain nombre de demandes pour des mesures immédiates permettant de protéger l’ensemble des populations du territoire sans quoi les conséquences en termes de santé publique seraient désastreuses :

mise à l’abri de toutes les personnes à la rue ;
mise en place immédiate de distributions alimentaires organisées par les pouvoirs publics, l’installation de points d’eau et la mise à disposition de savon et de gel hydroalcoolique ;
accès à l’AME (aide médicale d’Etat) pour toutes celles et tous ceux qui en ont besoin sans restriction aucune ;
fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence ;
réquisition de bâtiments inoccupés qu’ils soient privés ou publics pour répondre à l’urgence des mises à l’abri ;
mesures de protection immédiate notamment sanitaire de toutes les personnes enfermées dans les lieux de privation de liberté y compris par des mesures de libération immédiate de toutes celles et tous ceux pour qui existent des solutions alternatives et une vigilance accrue quant au respect de leurs droits fondamentaux ;
information spécifique quant à la situation administrative de toutes les personnes étrangères actuellement sur notre territoire quel que soit leur statut et suspension de toutes les OQTF, de toutes les mesures dites de dublinage, des assignations à résidence, des obligations de pointage qui y sont liées et prorogation de tous les délais de procédure.

En période de crise, c’est par la mise en œuvre de droits protégeant toutes celles et tous ceux qui sont sur le territoire indépendamment de leur statut et notamment les plus vulnérables qu’une démocratie se révèle.

Paris, le 18 mars 2020

Télécharger le communiqué en format PDF

Nous avons diffusé aux candidats un questionnaire sur le logement élaboré par le groupe logement de la LDH. Ce questionaire est visible ici.