Edito : Le Contrat d’Engagement Républicain (CER), un risque liberticide pour les associations

Dans cette séquence politique et sociale pour le moins agitée du fait de la paralysie de l’Assemblée Nationale en raison du déficit démocratique lié à l’article 47-1 et à la stratégie de la NUPES d’arroser le projet de loi d’un nombre pléthorique d’amendements ; le projet de réforme des retraites conduit à une forte mobilisation syndicale mais aussi à un risque démocratique à terme car le Rassemblement National et les extrêmes droites pourraient ramasser la mise du mécontentement populaire et de la recherche d’une nouvelle alternative politique.

En cela, le CER qui est né de la loi dite de lutte contre les séparatismes fait courir un risque majeur aux associations qui se trouveraient opposées aux politiques gouvernementales suivies. Aujourd’hui, trop peu d’associations se sentent concernées par ce contrat. Et la popularisation médiatique sur d’autres enjeux certes légitimes ne permet pas d’atteindre la mobilisation souhaitée contre ce CER. Rappelons que dans ce CER, les associations qui contreviendraient aux principes et aux valeurs républicaines sans qu’elles soient bien évidemment explicitées pourraient voir leur subvention être remise en cause. Ce CER impose aux responsables des associations un contrôle sur l’activité conduite par tous les membres, et en cas de manquement, les responsables seraient considérés potentiellement responsables des agissements de leurs membres. Nous pensions tous que ce CER avait été uniquement décidé pour lutter contre l’islamisme. Les premières associations sanctionnées,  et les seules à ce jour, sont des associations qui mènent des luttes écologiques. Demain, le CER entre leurs mains si le RN prend le pouvoir, imaginez ce que deviendrait la LDH ?

Point n’est besoin de crier au loup, il s’agit dans un premier temps de mener une campagne d’information afin que le CER devienne caduque et puis que le conseil d’état voire d’autres juridictions puissent l’invalider.

Nous convions tous nos adhérents mais aussi toutes les associations dans lesquelles vous œuvrez en qualité de bénévole, de militant ou de sympathisant à venir à la

Réunion du 29 mars à 18h à Agora, salle 7

Jean-Michel Ducomte, ancien administrateur de la ligue de l’enseignement, avocat, membre de la LDH de Nantes mais également élu au Bureau National de la LDH y animera une conférence-débat à l’invitation du collectif local contre le CER dont fait partie la LDH.

La section, avec le CCFD Terre Solidaire et Attac, vous convient le Vendredi 24 mars à  20h15 au cinéma Tati pour un ciné-débat sur l’évasion fiscale en présence de Chanez Mensous, membre de l’association Sherpa.

Enfin, le mardi 28 mars, nous vous convions à 20h à Agora salle 7 pour une conférence débat intitulée : « L’expansionnisme chinois met-il en péril l’universalité des droits de l’homme ? ». Pierre-Antoine Donnet, sinologue et journaliste, ainsi que Tenam, militant tibétain, répondront ce soir-là à vos questions.

Jean-Luc Boero, Président de la section, le 12 mars 2023