Communiqué de Presse : Le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire : un exemple d’effondrement d’un service public essentiel

Malgré des annonces ministérielles de 10 000 créations de postes entre 2023 et 2027 au ministère de la justice, la situation dans certains tribunaux est catastrophique. Le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire est l’exemple même de ce désastre judiciaire. Le manque de greffiers, de magistrats est connu de la chancellerie depuis de nombreuses années. Les personnels de justice et leurs organisations syndicales, les responsables de juridiction et les élus locaux n’ont de cesse d’alerter sur cette situation.

Dernièrement, le barreau de Saint-Nazaire a fait part de sa forte inquiétude.

Si toute la chaine judiciaire est touchée, le quotidien de celles et ceux qui vivent cette situation devient un non-sens. Que dire à un  justiciable qui attend le règlement d’une situation judiciaire depuis de nombreux mois ? Que dire à un justiciable qui attend un jugement pour démarrer une procédure en vue de recourir au règlement de dommages et intérêts ?

Les professionnels qui travaillent en lien avec les tribunaux sont aussi effarés de voir que les procédures engagées sont parfois très longues avant d’aboutir.

Notre section n’oublie pas que derrière ce fonctionnement en mode dégradé il y a des justiciables qui souffrent, qui sont en attente de protection et de justice. La justice est un des piliers de notre démocratie.

La section LDH soutiendra les actions des avocats et personnels de justice de ce tribunal. Il est urgent que des moyens supplémentaires lui soient affectés.

Faudra-t-il une condamnation de l’Etat pour faute lourde afin que la situation change ?

Saint-Nazaire le 10 septembre 2023

CP : La Laïcité c’est d’abord la Liberté, la liberté de conscience !

La Laïcité c’est d’abord la Liberté, la liberté de conscience !

Le maire de Saint-Nazaire, David SAMZUN, a cru bon de se référer à Aristide BRIAND pour apporter son soutien au ministre de l’Education nationale au sujet de l’interdiction du port de l’abaya.

Aristide BRIAND mérite mieux que l’instrumentalisation politique et la déformation de sa pensée.

Avec la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat, il s’agit, disait-il, de proclamer « solennellement que, non seulement la République ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l’expression extérieure des sentiments religieux, mais encore qu’elle entend respecter et faire respecter la liberté de conscience et la liberté des cultes. » Et BRIAND a refusé l’interdiction du port de la soutane, fondamentalement parce que la loi de 1905 est une « loi de liberté » et qui ne doit pas « interdire à un citoyen de s’habiller de telle ou telle manière », et aussi parce que le résultat d’interdictions vestimentaires serait « plus que problématique ».

Pour le citer encore, « gardons la tête froide » : les signalements pour atteinte à la laïcité sont certes en hausse, principalement liée au port de signes et tenues comme les abayas. Mais assimiler l’abaya à l’expression ostentatoire d’un islam politique qui viserait à une confrontation avec notre République française est céder au simplisme venu de la convergence entre droite et extrême droite, alors que l’essentiel des atteintes est ailleurs : rejet de certains cours, prosélytisme, etc…

Nous avons un arsenal juridique pour maintenir la laïcité dans nos établissements scolaires. Si le comportement de l’élève prouve qu’il y a « manifestation ostensible » de signe religieux, alors, il peut être sanctionné. Par exemple, si l’élève refuse de se mettre en tenue adaptée pour l’EPS ou les TP de chimie, la loi du 11 octobre 2010 précédée de la circulaire du 18 mai 2004 permet déjà de sanctionner. La gesticulation médiatique du ministre, loin d’améliorer le quotidien des équipes pédagogiques et des directions d’établissement scolaire —confrontées au réel et soucieuses avant tout de l’intérêt des élèves — risque même d’aggraver la situation : faire de l’abaya un symbole de confrontation avec la République, c’est rendre encore plus ingérables les cas concrets où les détournements de la laïcité sont ou seront présents. Aucun responsable politique ne l’ignore ; espérons qu’aucun ne le souhaite.

Déjouer l’instrumentalisation politique de l’islam et les manipulations de revendication communautaire, ce n’est pas méconnaître la liberté personnelle et les croyances individuelles. Oui, la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905 est un principe d’organisation de notre vie démocratique…parce qu’elle n’est pas une machine de guerre antireligieuse.

Gabriel ATTAL a réussi sa rentrée : on ne parle pas du manque d’attractivité du métier d’enseignant, du manque de moyens, de l’inclusion des personnes handicapées, des besoins de soutien des professeurs face aux inégalités sociales, de la mixité, etc. Bien utile, le coup de projecteur sur l’abaya !

Saint-Nazaire, le 30 août 2023

Edito : Une surenchère et une indécence à vomir

Déjà, en octobre 2022, dans l’affaire dite de Lola, les droites et extrêmes-droites n’avaient eu de cesse de fustiger le soi-disant laxisme gouvernemental concernant les déboutés du droit d’asile. Jeudi dernier, à Annecy, une dramatique déferlante de violences s’est produite sur des très jeunes enfants et quelques adultes par un réfugié Syrien.

A peine les actes commis que les réseaux sociaux se sont échauffés. La première à dégainer fut la patronne des députés Renaissance qui a tenté de profiter de ce dramatique fait divers pour clore la mobilisation politique contre la réforme des retraites. Eric Ciotti n’a pas été de reste, il qualifie tout de suite cet acte de terroriste et le vieux réflexe islamophobe repart de plus belle. Un ancien du RN, passé par la suite chez Reconquête, devenu électron libre de l’extrême-droite sur les plateaux télé parlent tout de suite de djihadiste islamique. Puis Guillaume Pelletier dénonce l’islamisme conquérant. Les heures passant et le profil de l’assaillant se clarifiant, la droite et l’extrême-droite adaptent leurs arguments. Il s’agit alors de faire de la surenchère sur l’immigration comme si depuis quelques mois ce vieux fonds de commerce de l’extrême-droite n’hystérisait pas suffisamment les droites. Avec un Darmanin qui essaie de se redonner un petit peu de crédibilité politique en faisant le yoyo avec son projet de loi.

Si on compte les Bruno Retailleau, les Nadine Morano et Olivier Marleix et pour l’extrême-droite, Jordan Bardella puis Marine Le Pen, il ne faut pas oublier que Renaissance s’y est mis. Le député Charles Sitzenstuhl nous dit qu’il faut arrêter d’avoir des peurs de gazelles et estime faire confiance au talent politique de Gérald Darmanin pour obtenir un accord politique avec les Républicains.

Zemmour a mis aussi sa touche en parlant à nouveau de « Francocide ». Sur les fils Telegram, la droite identitaire et suprématiste y va à gorges déployées. L’ancienne porte-parole de Génération identitaire, Thaïs d’Escufon, estime qu’ « une reprise en main virile de notre civilisation est plus que jamais nécessaire et que seule la force triomphera de ces barbares ».

Pendant ce temps-là à St-Brévin, le conseil municipal a élu Dorothée Pacaud comme nouveau maire. Des membres de l’ultra droite d’Angers se sont invités avec des fumigènes. Selon Ouest-France, des propos racistes ont suivi, amalgamant l’attaque perpétrée à Annecy et la présence de migrants.

Nous souhaitons ardemment que la Procureur de la République et le sous-préfet réagissent. Les autorités de l’Etat doivent faire cesser toute manœuvre d’intimidation et toute pression raciste et condamnable. Nous allons écrire en ce sens à la Procureure de la République.

Le racisme n’est pas une opinion mais un délit.

Jean-Luc Boero, président de la section,

Le 10 juin 2023

Edito : Une montée inquiétante de l’extrême-droite

Rappeler que le Rassemblement National n’est pas un parti comme les autres n’est malheureusement pas suffisant pour lui ôter sa carapace de respectabilité.

Lorsqu’Elisabeth Borne qualifie le RN d’« héritier de Pétain » et que c’est une idéologie dangereuse, nous pourrions dire qu’elle devrait mettre en actes son propos. Vouloir comme Gérald Darmanin s’associer avec LR sur un projet de loi d’immigration dont LR veut s’affranchir des traités et du droit européen en matière d’immigration est une pente plus que dangereuse.

Revendiquer des mesures anti immigrés draconiennes, assimiler toutes les formes de violences à un rejet de la République, jouer sur les incontestables craintes en lien avec les réseaux mafieux liés aux trafics de stupéfiants, renvoyer dos-à-dos extrême-droite et extrême gauche et s’en prendre une fois de plus à la liberté de parole et de la culture est inquiétant.

Vouloir attendre des gages de servilité d’une réalisatrice qui dénonce la manière dont le gouvernement a nié de façon choquante la protestation contre la réforme des retraites et parle d’un schéma de pouvoir dominateur vient bien renforcer notre crainte d’un refus de plus en plus probant de ce qui vient contester l’autorité des gouvernants.

Des Etats européens prônent de plus en plus des politiques autoritaires. L’Etat social est attaqué dans nombre de pays. Au nom d’une nécessaire sécurité, des relents nationalistes et xénophobes viennent en écho aux inquiétudes démultipliées des nombreuses crises que nous traversons.

Pour autant, les manifestations de solidarité avec les exclus, avec les migrants, avec les associations de défense des libertés publiques, avec le mouvement écologique et avec les humoristes sont réelles.

La LDH n’analyse pas la situation actuelle comme étant le fruit d’une convergence objective entre les thèses d’extrême-droite et le gouvernement. Pour autant, les politiques poursuivies par le gouvernement défendent les milieux financiers qui eux n’ont aucune difficulté à prospérer dans les Etats autoritaires.

De tout cela, il s’en dégage l’impératif de mobiliser et rassembler, d’agir sur le plan local comme sur le plan international, pour un monde plus solidaire.

Les propos d’Emmanuel Macron sur la « décivilisation »  doivent encore plus renforcer notre détermination pour unir les progressistes contre ces thèses qui viennent glorifier un modèle unique et autoritaire de la République.

Nul n’est dupe que ces manœuvres de diversion n’ont d’autre but que de tenter d’étouffer le mouvement social et écologique qui a montré ces derniers mois sont incontestable vitalité.

Jean-Luc BOERO, président de la section, le 29 mai 2023

Edito : La démission du maire de St-Brévin, Yannick Morez : une tragédie prévisible !

Lorsque des mouvements d’extrême-droite radicaux cherchent à instaurer une politique de la peur par l’intimidation, la menace, l’usage de saluts nazis comme on l’a vu à St-Brévin et la recherche d’affrontements directs avec des antifascistes, la République est en danger.

Le maire de St-Brévin a reçu des menaces de mort, il a été victime d’un incendie à son domicile, probablement d’origine criminelle. Lui-même parle de terrorisme d’extrême-droite.

Il n’a eu que très peu de manifestations de soutien de l’Etat. Mme Borne, M. Darmanin et M. Macron étaient muets depuis le 22 mars, date de l’incendie de ses deux véhicules. Pourtant, Yannick Morez avait plusieurs fois alerté les autorités préfectorales, la gendarmerie, Olivier Véran et les ministères concernés.

Des militants du CBAS ont eux-mêmes déposé plainte pour des faits d’intimidation et d’injures comme ce fut le cas pour son président, Philippe Croze. Lors d’une visite sur site, le sous-préfet de St Nazaire n’en semblait pas informé.

Le MRAP et la LDH ont déposé plainte au regard de tracts appelant à la discrimination et à la haine.

Le 21 avril dernier, je ré alertais le Procureur de la République au regard des manifestations virulentes de l’ultra-droite et lui demandais où en était l’instruction de notre plainte, courrier uniquement transmis à la brigade de gendarmerie concernée.

Le CBAS avait rencontré le maire de St-Brévin avant la manifestation du 29 avril. Le maire en avait demandé l’interdiction au Préfet, demande qui ne fut pas suivie d’effets et pour lequel Yannick Morez n’a reçu une réponse définitive que la veille de la manifestation.

Dans un tel climat, il est humainement compréhensible de se retrouver contraint de démissionner.

Faut-il rappeler que le projet d’installation décidé par l’Etat au moment de la fermeture de la jungle de Calais a conduit à l’arrivée de migrants sur St-Brévin sans réelle concertation avec la population et les élus. C’est grâce à l’humanisme des membres du CBAS qui, depuis 2016, apportent soutien, animation et accompagnement des réfugiés, que les quelques 400 migrants déjà accueillis ont pu bénéficier d’un accueil de qualité en lien avec les quelques professionnels du CADA. Depuis 2016, il n’y a jamais eu de problématiques conflictuelles entre des réfugiés et la population brévinoise. Aucun acte de délinquance n’a été commis par ces réfugiés.

Prochainement, vous aurez l’occasion de lire un article dans la revue Droits et Libertés qui vous renseignera précisément sur l’admirable travail conduit par les militants bénévoles du CBAS.

La section LDH, comme vous le savez, s’est fortement impliquée pour trouver les réponses adaptées face aux réactions des quelques anti-CADA brévinois fagocités par la stratégie développée par le RN dans un premier temps puis par des mouvements d’extrême-droite radicaux.

Avec le CBAS, nous avons toujours tenté de trouver des réponses adaptées prenant en compte la réalité politique et sociale de St-Brévin et la nécessaire lutte contre les thèses anti immigrées et l’idéologie raciste et xénophobe.

Sachant la stratégie nationale de Reconquête et de l’ultra-droite face à l’implantation de lieux d’accueils de migrants en zones rurales, nous avons tout fait pour que la contre-manifestation du 25 février soit massive et présente un caractère national. Arié Alimi du Bureau National, le député européen Damien Carême, Pascal Brice, ancien directeur général de l’OFPRA étaient présents.

De plus, la politique de l’amalgame entre l’extrême-droite et l’extrême-gauche et l’inertie du ministre de l’intérieur et de ses services face aux dangers de l’ultra-droite nous a conduits à réagir. C’est ainsi que dans un communiqué de presse du 6 avril intitulé « Gérald Darmanin menace la Ligue des Droits de l’Homme » nous faisions référence à Isabelle Sommier, sociologue, qui dans une interview à Médiapart, le 05 avril, déclarait « qu’en matière de violence politique, l’ultra droite est plus menaçante ».

Comme Yannick MOREZ, nous sommes révoltés par la pseudo impuissance de l’Etat mais aussi par la politique de l’amalgame assumée au plus haut niveau de l’Etat entre quelques militants d’extrême-gauche ayant des pratiques violentes condamnables et les nervis de mouvements ouvertement néofascistes de l’ultra-droite.

L’instrumentalisation des thèmes du RN sur l’immigration banalisent cette idéologie raciste et xénophobe. C’est consternant !

Tout cela est bien le symptôme de nombreux maux qui rongent la démocratie française.

C’est politiquement stupide puisque la vraie bénéficiaire de cette course derrière les thèmes anti immigrés sera l’extrême-droite elle-même.

Jean-Luc Boero, président de la section,

Le 14 mai 2023

Communiqué de presse : Soutien public de la section LDH à M. Morez

La section LDH de Saint-Nazaire Estuaire Presqu’île tient à manifester publiquement son soutien à M. Yannick Morez, maire de Saint-Brévin, qui a décidé de démissionner en lien avec le climat d’opposition agressive et d’intimidation violente au déménagement du CADA.

Aujourd’hui, dans un climat hystérisé, se montrer favorable à l’implantation d‘un CADA peut conduire à des actes criminels pour faire régner la peur et pour user les meilleures volontés.

Le gouvernement n’a que trop peu réagi. Il est temps que son discours sur l’immigration soit clair et qu’il combatte fermement les thèses de ceux qui manipulent les réalités pour conduire leur funeste dessein contre les migrants.

Les fantasmes identitaires polluent depuis trop longtemps le débat national.

Les habitants de Saint-Brévin savent depuis 2016 que l’accueil de migrants est une richesse, que des dispositifs associant la population par une solidarité du quotidien avec des CADA sont des réponses tout à fait opérantes. 

C’est dans une construction de solutions qui lient le respect des droits humains, l’accueil, la solidarité et la sérénité que l’on peut sortir des ornières racistes portées par certaines forces politiques.

Il faut avoir le courage de défendre les valeurs républicaines de fraternité et le droit d’asile.

Nous remercions M. Morez, le conseil municipal, les Brévinoises et Brévinois et le Collectif des Brévinois Attentifs et Solidaires pour le travail accompli en ce sens.

Ne baissons pas les bras, refusons massivement les haines xénophobes et racistes !

La section LDH de Saint-Nazaire Estuaire Presqu’île

Le 11 mai 2023

Edito : Des accusations qui frisent le procès en hérésie

Si la justice dépendait des églises et de la royauté comme ce fut le cas sous l’Ancien Régime, les ligueurs auraient certainement à craindre pour leur liberté voire leur vie.

Il y a eu Sarkozy qui nous a traités plus d’une fois de « droits de l’hommiste », le procès aujourd’hui d’une LDH qui aurait basculé du côté des forces ennemies de la République (islamistes et éco-terroristes, violences sociales, etc.) a agité des Politiques de premier plan et bien sûr le Rassemblement National qui lui, propose directement notre dissolution.

Est-ce l’air du temps, est-ce un changement d’orientation ou est-ce une manœuvre de diversion ?

Rappelons que la LDH, même au risque de déranger les pouvoirs en place, a toujours considéré que les droits fondamentaux valent pour toutes et tous. Et cela vaut même pour des personnes dont la LDH n’approuve rien des idées ni des actes, comme ce fut le cas pour notre demande de procès équitable concernant les collaborateurs en 1945 ou pour les djihadistes d’aujourd’hui.

Certes, les positions de la LDH sur des sujets aussi complexes et sensibles que celui de l’islamisme ou de la défense des droits peuvent interpeller. Je comprends personnellement que des républicains laïcs mesurés, qui n’ont rien à voir avec des islamophobes, aient pu être troublés par certaines positions de la LDH comme celle dernièrement concernant l’imam radical Hassan Iquioussen. Nous ne sommes pas intervenus pour défendre de près ou de loin ses théories abjectes ainsi que ses propos antisémites inqualifiables. Nous avons agi au titre du droit au respect à sa vie familiale comme cela avait d’ailleurs été retenu par le tribunal administratif.

N’hésitons pas à rappeler que la LDH souhaite que toutes poursuites se fassent dans le respect du droit.

Nous ne nous sommes pas portés partie civile au procès des terroristes du vendredi 13 novembre 2015. Le procès, selon les parties civiles, les avocats de la défense et l’accusation a été un procès admirable. D’ailleurs, les prévenus n’ont pas fait appel des décisions judiciaires. Ce n’est pas parce que ce procès s’est déroulé de manière mesurée et a permis l’expression de tous qu’il ne s’est pas déroulé sous le sceau d’une justice d’exception. S’il s’était tenu face à une Cour d’Assises classique, aurait-il été moins bien mené ? Rien n’est moins sûr. Par ailleurs, le chef d’accusation d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste est redoutable et son manque de précision juridique peut vite déraper.

La force de la LDH ne repose pas uniquement sur ses combats et ses actions mais aussi sur la valeur républicaine et exemplaire de son sérieux. La LDH agace sérieusement les gouvernements socio-démocrates et libéraux qui, au nom de la lutte contre le terrorisme, mettent en cause les garanties sur les libertés publiques.

Nous sommes inquiets que chaque nouvel événement d’ampleur donne lieu à encore plus de renforcement de l’appareil sécuritaire d’Etat. La surveillance systématique de la population va augmenter suite à la loi récente sur les jeux olympiques en introduisant la possibilité de surveiller des millions de personnes à la recherche de « comportements anormaux » par des drones et des caméras dites « intelligentes ».

Ne nous trompons pas, le recul du gouvernement concernant la présentation d’une loi sur les étrangers et le droit d’asile n’est que provisoire. Il y a tout lieu de craindre que le nouveau projet de loi balayera d’un revers de main les quelques avancées du projet Dussopt Darmanin, entre autre le titre de séjour pour métiers en tension qui pourtant n’avait rien de révolutionnaire.

La LDH ne changera pas. Changer serait renoncer à assurer pleinement notre mission de défense des droits et libertés. Nous appelons les citoyennes et citoyens, les organisations attachées au respect de l’état de droit à se mobiliser face à des gouvernants qui paraissent de plus en plus fébriles et qui perdent le sens même de leurs responsabilités républicaines.

Jean-Luc BOERO, président de la section, le 27 avril 2023

CP : Non à la fermeture même provisoire du SHAdo

La section LDH est particulièrement inquiète à l’annonce de la fermeture du SHAdo, structure de soin et d’hospitalisation en pédopsychiatrie sur l’ouest du département.

Par-delà le message envoyé sur l’approche de la santé pour les mineurs, il y a des risques graves non seulement pour ces enfants mais aussi pour l’ensemble de la chaîne médicale et pour la sécurité publique dans un département déjà sous-équipé en structures de soins psychiatriques pour les enfants. Et n’oublions pas les familles et les services de protection de l’enfance qui devront faire avec cette fermeture du SHAdo.

Certes, le recrutement de personnels médicaux et particulièrement de médecins psychiatres est devenu un vrai challenge, mais la fermeture d’une structure va au-delà. C’est un savoir-faire, une cohésion d‘équipe, des pratiques collectives qui s’amoindrissent. Bref, c’est une très mauvaise réponse à un vrai problème car cela ne fait que renforcer le manque d’attractivité du secteur de la psychiatrie.

Fermer le SHAdo aura également des impacts forts sur les autres services psychiatriques qui devront accueillir des mineurs, parfois âgés de moins de 15 ans, avec les nécessités spécifiques dues à ces âges et aux profils des autres patients. Ces enfants sont trop souvent hospitalisés en chambre d’isolement. La défenseure des droits a alerté sur ce type de pratiques contraires aux droits humains et qui accroit les tensions éthiques des soignants qui n’ont pas d’autre choix.

Un risque de moindre qualité de soin et d’accompagnement par défaut d’une prise en charge adaptée peut entraîner une administration plus conséquente de psychotropes, d’anxiolytiques, sources potentielles de possibles addictions chez des jeunes. La consommation d’antidépresseurs pour les adolescents ne cesse d’augmenter. Toutes les autorités médicales tirent la sonnette d’alarme !

Les services de pédiatrie seront aussi fortement touchés par la prise en charge de jeunes qui relèvent d’une prise en charge en pédopsychiatrie avec des risques pour la sécurité de tous les jeunes patients.

Par cette fermeture dite provisoire d’un jeune service d’hospitalisation, ouvert en janvier 2021, c’est  le public le plus fragilisé par l’existence qui va en pâtir. Les enfants accueillis dans les services de protection de l’enfance ont des besoins en hospitalisation psychiatrique plus importants que le reste des jeunes.

Enfin, tous les rapports, les études le démontrent : depuis la crise COVID, les besoins en soins psychiatriques des enfants et adolescents ne font que de croitre.

Nous ne pouvons accepter ce choix. La direction de l’hôpital de St Nazaire et à l’ARS doivent pouvoir trouver d’autres alternatives avec les soignants et les organisations syndicales. Des moyens financiers exceptionnels sont nécessaires pour redonner de l’attractivité à la psychiatrie publique !

La section LDH soutient les familles, les soignants  et appelle à signer la pétition.

https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-fermeture-du-service-d-hospitalison-ado-de-saint-nazaire-shado

La section de Saint-Nazaire Estuaire Presqu’île, le 27 avril 2023