Catégorie : Sécurité

Décembre 2016 – Châtellerault Libertés n° 13

Châtellerault Libertés n° 13 couleurs

Juin 2016 – Châtellerault Libertés n° 12

Châtellerault Libertés n° 12 couleurs

8 novembre : soirée-débat : « Prison, vivre enfermé », salle Camille Pagé

Soirée-débat : « Prison, vivre enfermé », salle Camille Pagé   Affiche JNP 2016

Dans le cadre des Journées Nationales Prison. Coopération LDH Châtellerault-GDCP 86.

Conférencier : Christophe de la Condamine. 100 personnes. Très belle soirée avec des gens nouveaux et jeunes.

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Prison, vivre enfermé

Quelques  chiffres liés à l’enfermement suffisent à faire un sort aux idées reçues les plus largement répandues..

« Une justice trop laxiste » : passé sous la barre des cinquante mille en 2001, le nombre de détenus n’a cessé de progresser depuis.

« Des établissements « trois étoiles » »: la surpopulation et les matelas au sol relativisent les améliorations apportées de même que les insuffisances chroniques en matière de formation, de travail, d’accompagnement social et sanitaire..

« La prison peine dissuasive » : que reste-t-il de ses missions – outre punir – que sont : amender, protéger la société, favoriser la réinsertion ?  Les effets de l’incarcération  ont en contrepoint l’apparition ou l’aggravation de troubles mentaux, des addictions, les suicides en détention, la récidive à plus de 60 % des personnes sortant de prison sans aménagement de peine.

Dans cet univers de murs, de grilles, de règlements, de caméras et d’œilletons un détenu témoigne :  « Ici on fabrique ou bien des êtres qui ont appris à se comporter comme des loups au milieu des loups, ou le plus souvent, des personnes broyées, marquées, qui ont bien du mal à redevenir des hommes ou des femmes responsables ».

L’enfermement est vécu par le corps, l’espace, le temps. Par ces trois dimensions, c’est la vie qui est atteinte au plus profond d’elle-même.

Le corps enfermé : le choc carcéral envahit le corps et l’esprit dès les premiers jours. Physiquement et mentalement contraint on s’enferme sur soi. Comment attendre de la peine qu’elle permette à l’individu de changer, de reprendre sa destinée en mains ?

L’espace : le quotidien dans ce monde clos est fait de portes qui s’ouvrent et se ferment, soit sur la solitude, soit dans la promiscuité. Avec toujours le bout de l’horizon à quelques pas, dans un espace subit.  La santé, la vision et l’équilibre personnel souffrent de cette sensation d’enfermement.

Le temps : vivre enfermé, c’est perdre la maîtrise de son temps, c’est vivre un temps à la fois fractionné et étiré indéfiniment, dans l’attente  de la promenade, du parloir, d’une lettre, d’une comparution…

« Il n’y a rien qui montre qu’on vieillit en prison : on  rentre à 25 ans, on est libre à 40, mais on a toujours 25 ans dans sa tête. »

Comment, après un long enfermement, affronter les exigences du dehors, sans une préparation de la sortie et un accompagnement suffisants ? De même qu’une courte mais vraie peine accomplie à l’extérieur, peut donner un sens à la réparation et éviter une cassure familiale, professionnelle et sociale.

 

17 janvier 2016 – CP – La LDH contre l’armement de la police municipale –

La Ligue des Droits de l’Homme contre l’armement de la police municipale

La Ligue des droits de l’Homme critique résolument la décision du maire de Châtellerault, Monsieur Jean-Pierre Abelin, d’armer les policiers municipaux. En voici les raisons :

  • Les missions de la police municipale sont de suppléer les forces de police nationale et celles de la gendarmerie nationale. Elles ont trait au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité, à la salubrité publique. Elles s’exercent en termes de médiation lorsqu’il y a contentieux sur la voie publique (en relation avec les médiateurs, ce qui semble faire pléthore) et d’intervention dans l’espace public pour éviter les encombrements sur la voirie, garantir la tranquillité publique, repérer les animaux malfaisants et féroces, avoir le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries et quelques autres tâches d’intérêt général.
  • La police municipale doit immédiatement informer les officiers de police judiciaire de la police nationale ou la gendarmerie nationale en cas de contraventions, de délits et de crimes dont ils ont connaissance. Elle n’est pas nue devant les délinquants. Elle est habilitée à porter des armes de catégorie D (bombes lacrymogènes, bâtons de défense, tonfa). On peut imaginer que la pratique des arts martiaux fait partie de la formation des policiers municipaux. S’il s’agit d’affronter des criminels rompus à l’usage des armes de poing ou de fusils d’assaut, les policiers municipaux ne sont pas les personnels appropriés. S’ils étaient engagés, un revolver Manurhin 38 Spécial à la hanche ne les protégera pas d’un destin funeste. C’est le travail de la force publique nationale et de ses corps spécialisés que de faire face aux criminels.
  • Deux principes juridiques doivent guider l’action des professionnels du bon ordre et de la bonne police : celui d’absolue nécessité et celui de la proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique pour neutraliser les assaillants. S’il s’agit de régler les différents entre personnes au cours d’une rixe ou une querelle de voisinage, les armes de catégorie D sont suffisantes.

La Ligue des droits de l’Homme voit dans cette décision surprenante, si on pense sérieusement le sujet, comme une intervention démagogique dans l’air du temps. Insuffler la peur à la place du débat démocratique, c’est devenu une mode détestable. Ce n’est pas rassurant pour les citoyens épris de liberté. Bien évidemment la LDH est contre.

La section de Châtellerault de la LDH                                               Dimanche 17 janvier 2016

Pour nous protéger, mieux que l’état d’urgence, interdire dans l’espace européen la vente libre des armes de guerre aux particuliers ?

Lettre ouverte aux Député-e-s et Sénateurs des Deux-Sèvres

Pour nous protéger, mieux que l’état d’urgence, interdire dans l’espace européen la vente libre des armes de guerre1 aux particuliers ?

Mesdames, Messieurs,

Les attaques terroristes contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher de la porte de Vincennes à Paris en janvier 2015, et le Bataclan en novembre 2015, réalisées à l’arme automatique de type Kalachnikov mettent, une fois de plus, en évidence la dissémination d’armes de guerre dans la population civile.

A la suite de ces évènements dramatiques, quelques médias se sont interrogés sur l’origine de ces armes, leurs filières de vente et d’acheminement, voire de légalisation ( cf Médiapart du mardi 22/09/20152 et La Voix du Nord du 25/09/2015 3). D’importants stocks d’armes de guerre circulent librement en Europe dont certains proviennent des anciens pays de l’Est et des Balkans. C’est ce que confirmait M. Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, dans son Plan de lutte contre les armes à feu qu’il a présenté le 13 novembre 2015, le jour même de l’attentat du Bataclan, en citant par ailleurs, à côté des « filières historiques », « les différences de législation entre les Etats membres européens, la vente d’armes illégales sur Internet en pleine expansion », « de nouvelles connexions entre le milieu des collectionneurs et la grande délinquance », ainsi que « les cambriolages d’armureries et de résidences ».
Indépendamment de ces évènements dramatiques liés au terrorisme, il est fait état, chaque année, de 5 000 armes à feu saisies par les forces de l’ordre, dont 1% ( soit 50 armes de guerre ) de la totalité des armes saisies en 2013 concernent des fusils d’assaut de type kalachnikov et 6% des armes de première catégorie.

Les différents textes et initiatives mettent en évidence un arsenal juridique important et manifestement inefficace alors que la circulation des armes de guerre, et leur utilisation, tant par des terroristes que par des malfrats divers, n’a fait qu’augmenter.

Ainsi, la loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif et le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 (transposition en droit français de la Directive 2008/51/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2008) a abouti à une avancée en terme de renforcement du droit pénal, avec l’adoption d’une nomenclature unique basée sur la dangerosité. Mais cette disposition pose aujourd’hui question, d’autant que l’application n’en serait pas réellement homogène dans l’ensemble des pays européens. Ainsi il suffirait de « neutraliser » une kalachnikov, un lance-roquettes ou un pistolet pour que ces armes soient classées en catégorie D au titre de l’article L311-2 du Code de la Sécurité Intérieure et assimilée à des « armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres » ?

Ce rapide constat conduit les citoyens que nous sommes à s’interroger, tant sur l’efficacité et les failles de la législation existante, que sur les moyens mis à la disposition des services en charge du contrôle.

- Quels sont les éléments d’informations dont nous disposons concernant la provenance des armes utilisées par les terroristes en janvier et novembre 2015 ?

- Existe-t-il un bilan récent des ventes d’armes neutralisées et des moyens mis en oeuvre pour leur contrôle, tant au niveau national qu’européen ? Quels sont les efforts de collaboration au niveau européen dans ce domaine ?

- Peut-on savoir quelles dispositions sont envisagées pour mieux contrôler la vente d’armes à feu sur Internet et y interdire la diffusion des plans d’armes pour imprimante 3D » ?

- Ne doit-on pas aller au niveau européen vers une interdiction pure et simple de la vente aux particuliers d’armes de guerre même neutralisées quel que soit leur type ?

- Ne doit-on pas aller au niveau européen vers la destruction de ces stocks d’armes et de leurs munitions sous contrôle « citoyen » ?

Ligue des Droits de l’Homme Niort-Deux Sèvres. Niort le 19 février 2016


1Il s’agit des armes de guerre dites neutralisées ou démilitarisées officiellement destinées à l’usage des collectionneurs2Derrière les armes de Coulibaly, le fiasco très secret des gendarmes. Publié le 22/09/2015 par KARL LASKE

3 Affaire Claude Hermant : le secret défense qui ajoute au trouble. Publié le 25/09/2015 par PATRICK SEGHI

Etat d’urgence : un observatoire dans chaque département

Les sections du Poitou-Charentes de la Ligue des droits de l’Homme, réunies en assemblée samedi 23 janvier à Saintes, ont décidé de créer un Observatoire de l’état d’urgence et des libertés dans chaque département.

Elles appellent les autres associations et syndicats à unir leurs efforts pour permettre à ces Observatoires de jouer tout leur rôle pour dénoncer les dérives inadmissibles de l’état d’urgence, recueillir les plaintes et avoir une connaissance globale. L’observatoire recueillera les plaintes ou recours qui pourraient résulter d’assignations à résidence ou de perquisitions jugées abusives. Il contribuera à apporter un soutien pour contester ces mesures devant la juridiction compétente, via des référés en urgence ou sur le fonds.

L’état d’urgence n’est pas fait pour interdire des manifestations, assigner des militants de l’écologie à résidence et prolonger les tentatives de « criminaliser le mouvement social ». C’est un détournement de procédure. S’il a pu être compréhensible pendant les douze jours qui ont suivi les événements dramatiques du 13 novembre, l’état d’urgence ne peut devenir un état d’exception permanent, mettant en cause l’intervention préalable des juges judiciaires, indépendants de l’Etat. « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » affirme l’article 66 de la Constitution. Or c’est précisément ce principe fondamental de notre démocratie que met en cause l’état d’urgence au profit du pouvoir discrétionnaire du Ministère de l’Intérieur, de tout l’exécutif de l’Etat, et des Préfets, avec le seul contrôle à postériori des tribunaux administratifs.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen demande la levée de l’état d’urgence, s’oppose à sa constitutionnalisation (et à celle de la déchéance de nationalité pour les binationaux) et à sa prolongation pour encore trois mois, voire beaucoup plus -que cela passe par une réforme constitutionnelle ou pas- comme le souhaite le Premier Ministre, Manuel Valls, « le temps nécessaire », « jusqu’à ce qu‘on puisse en finir avec Daesh » (interview sur la BBC, 15 janvier, rapporté par l’AFP).

La LDH appelle toutes les associations, toutes les organisations syndicales, les citoyennes et citoyens à participer aux rassemblements prévus ce samedi 30 janvier à Paris et dans toute la France, et dans nos département, à Châtellerault, Poitiers, Niort, La Rochelle, …

Pour la LDH du Poitou-Charentes
Henri Moulinier, Délégué régional – Section de La Rochelle – 06 77 82 78 87
Vincent Courtin, Délégué adjoint, Section de Niort
Marie-Agnès Rampnoux, Secrétaire, Section de Royan
Patrick Falzone, Trésorier, Section de Saintes – 06 75 65 95 09
Section de Châtellerault de la LDH, tél. 06 88 32 01 49

Communiqué de presse – 15 novembre 2015

Contre les tueries, le respect du droit à la vie

 

La Ligue des droits de l’Homme est solidaire de la douleur des familles qui ont perdu un ou plusieurs de leurs proches. L’émotion considérable qui a saisi le peuple de France et au-delà, les gens et les peuples épris de liberté, demande à être prolongée par une réflexion sur le droit à la vie.

 

En janvier les assassinats ciblés à Charlie Hebdo et l’Hyper Casher étaient une atteinte effroyable au droit à la vie, à la liberté d’expression et à la liberté de création. Les tueries aveugles du 13 novembre cristallisent une horrible transgression visant à nier de manière absolue le droit à la vie. La riposte la plus radicale est de relever l’immense défi lancé par les personnes en haine de la vie humaine, de la démocratie et de la culture.

 

Tous ensemble, nous réussirons à dépasser ce terrible moment, si, tous ensemble, nous vivons et portons avec sincérité les valeurs que nous proclamons. L’urgence du moment doit être accompagnée d’une parole de vérité sur la satisfaction des droits fondamentaux de chaque être humain, partout sur terre, sans lesquels émergent les conditions de radicalisation propices à l’avènement de telles violences.

 

La section de Châtellerault de la LDH

Attentats de Paris : ils ne gagneront pas !

L’assassinat de plus de 120 personnes à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 restera comme un des pires outrages infligé aux habitants de ce pays. Ces actes provoquent horreur et révolte. Lire la suite »