Publié le Droits de L'enfant, Droits des enfants, non-classé

« Si on causait » droits de l’enfant.

 

 

Les droits des enfants sont d’abord les devoirs des adultes.

Introduction

Il y a 30 ans, la France ratifiait la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Cette Convention pose le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants. Elle définit des valeurs fondamentales à vocation universelle relatives au développement et à la protection des enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses. La convention et ses protocoles sont les premiers textes internationaux juridiquement contraignants en matière de droits de l’enfant : ils imposent des obligations aux cent quatre-vingt-quinze Etats qui les ont ratifiées, dont la France. Force est de constater que toutes les stipulations de la Convention ne sont pas effectives en France, actuellement. Des atteintes aux droits de l’enfant peuvent être constatées en particulier dans le cadre des relations intrafamiliales

 

La CIDE a 30 ans : contrôle et application.

 

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, plus souvent appelée Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité de droit international adopté à l’unanimité par l’assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et d’assurer les droits humains applicables à tous les enfants (tout être humain âgé de moins de 18 ans) en tenant compte de leurs spécificités.

Le protocole facultatif à la CIDE établissant une procédure de présentation de communication (mécanisme de dépôt de plainte individuelle en cas de violations de droits). Le suivi régulier de l’application de la Convention et des protocoles facultatifs ratifiés par chaque Etat partie est assuré par le Comité des droits de l’enfant placé auprès du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

 

  • C’est un projet de société : « droit à et droit de » pour la protection et l’émancipation.

 

La Convention a valeur juridique contraignante pour les Etats qui l’ont ratifiée.

D’’après notre Constitution, elle a une valeur juridique supérieure aux lois.

L’Etat, les collectivités territoriales, les institutions, les professionnels de l’enfance et tous ceux qui accompagnent les enfants jusqu’à leur majorité, à commencer par leurs parents, ont l’obligation de respecter les droits que leur reconnaît la Convention. L’enfant devient sujet de droits, à qui l’on doit protection et éducation mais qui doit aussi exercer progressivement ses libertés au fur et à mesure que ses capacités grandissent. La convention consacre ainsi les « droits de l’Homme » de l’enfant, des droits qui articulent donc en permanence, protection et émancipation.

 

4 grands principes « clefs »

qui traversent tous les autres droits :

 

  • La non –discrimination.
  • Le droit à la vie, à la survie et au développement.
  • Le droit de l’enfant de donner son opinion
  • L’intérêt supérieur de l’enfant

 

Diagnostic sévère des droits de l’enfant en France !

Le suivi régulier de l’application de la Convention et des protocoles facultatifs ratifiés par chaque Etat partie est assuré par le Comité des droits de l’enfant placé auprès du Haut- Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Il s’agit d’un processus incitatif et cyclique : les Etats parties s’engagent en ratifiant la CIDE à soumettre des rapports expliquant comment ils mettent en œuvre leurs obligations au titre de ce traité : un rapport initial 2 ans après la ratification, puis des rapports périodiques tous les 5 ans. Le dernier remonte à février 2016.

Les atteintes aux droits :
Les atteintes institutionnelles.

 

La réforme de la justice des mineurs en abrogeant l’ordonnance de 1945 (réprimer plutôt qu’éduquer.)

Enfants migrants non accompagnés : le soupçon de majorité pour empêcher l’accès aux droits.

L’Aide sociale à l’enfant : délitement des moyens et prise en charge minima. Problème de la prise en charge après 18 ans. La LDH soutient la mise en place d’un « Contrat d’accès à l’autonomie. »

Enfants handicapés : La violence comme méthode de soins dans certaines institutions.

Le harcèlement en milieu scolaire : stigmatisation et exclusion du groupe.

La grande pauvreté : une atteinte majeure pour 20% des enfants

Les violences intra-familiales

Des chiffres, des statistiques :

1 enfant tué par ses parents tous les 5 jours. Soient 72 morts par an.

14% des français ont été victimes dans leur enfance (maltraitances physiques, sexuelles, 3% victimes d’inceste, maltraitances psychologiques)

Une loi interdisant les violences corporelles.

Le 2 juillet 2019 une loi interdisant les violences corporelles (40 ans après la Suède.)

Le bilan de l’enfance maltraitée réclame des urgences

Renforcer la prévention. Préparer la parentalité, accompagner la contraception, intensifier la lutte contre tous les types de violence, accompagner les victimes.

 

 

 

 

 

 

 

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Si on causait « stop aux discriminations »

Dans le cadre de la semaine de la laïcité qui se tient chaque année autour du 9 décembre (Journée nationale de la laïcité et date anniversaire de la loi de 1905) aura lieu une soirée d’échange sur le thème des discriminations.

Cette soirée, à l’initiative des Familles Laïques, aura lieu le samedi 5 décembre à 20h à l’espace culturel des Achard à la Mothe Achard.

soirée d’échange sur les discriminations

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Manifestation contre les violences faites aux femmes,

Dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le gouvernement présentera les mesures résultant du Grenelle des violences conjugales le 25 novembre prochain. Afin de peser sur les annonces qui seront faites, le collectif « # nous toutes 85 », dont la LDH fait parti envisage de venir grossir les rangs de la manifestation du 23 novembre à Paris, qui se veut une déferlante.

Vous pouvez nous soutenir en vous inscrivant pour ce déplacement sur Paris, du 23 novembre, en car.  Si vous ne pouvez pas vous joindre à cette manifestation, vous pouvez aussi contribuer au financement en nous faisant un don.  La participation demandée pour le bus est de 15 €.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information (onglet Nous contacter sur le bandeau de gauche).

inscription nous toutes 20191123  

flyer nous toutes

https://www.facebook.com/NousToutes85/

 

La LDH dénonce la persistance des violences, des inégalités et des discriminations qui touchent les femmes dans tous les domaines. Elle milite pour que la législation française, largement égalitaire, soit effectivement appliquée : remboursement complet de la contraception, développement des services hospitaliers pratiquant l’IVG, orientation des filles dans toutes les filières, formations pour l’accès à tous les métiers et niveaux de responsabilité, égalité des salaires, mixité réelle des candidatures aux élections.

Sur le sujet : https://www.ldh-france.org/sujet/droits-des-femmes/

Texte de l’appel à la manifestation du 23 novembre

#NousToutes, ce sont des activistes, féministes, qui ont décidé de mettre fin aux violences sexistes et sexuelles. En France, 1,2 million de femmes subissent des injures sexistes chaque année, 32% des femmes ont subi du harcèlement sexuel ou une agression sexuelle au travail, 250 femmes sont victimes de viols chaque jour. Ces violences ne sont pas une fatalité. Elles doivent cesser.

Nous donnons RDV samedi 23 novembre à Paris à toutes celles et ceux qui veulent en finir avec ces violences. Nous voulons secouer le pays et faire monter de manière radicale le niveau de conscience et de mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles. Nous voulons obtenir du gouvernement des politiques publiques dignes de ce nom et financées à hauteur de 1 milliard d’euros. Nous voulons affirmer notre force et notre détermination. Nous ne sommes pas seul.e.s, nous sommes des milliers.
#NousToutes
#NousToutes, c’est d’abord une colère: celle de voir les violences sexistes et sexuelles nous pourrir la vie.
#NousToutes, c’est aussi une conviction: ces violences ne sont pas une fatalité.
#NousToutes, c’est un pari : celui qu’en s’y mettant toutes et tous, on peut en finir avec ces violences.
#NousToutes, c’est un rendez-vous, pour montrer notre force et notre détermination ; une marche contre les violences, samedi 23 novembre 2019, à Paris et partout en France.
Notre objectif : créer une marée féministe dans les rues de Paris le 23 novembre 2019 pour que plus aucune d’entre nous ne soit seule face aux violences.

RDV le 23 novembre 2019

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Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Pétition en soutien à Camille Halut

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Texte complet et pétition sur  https://www.ldh-france.org/observer-laction-de-la-police-et-de-la-gendarmerie-est-un-droit-soutien-a-camille-halut/

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Exposition les porteurs d’espoir à la maison de quartier la Liberté

Du 16 au 26 septembre, à la maison de quartier la Liberté, venez découvrir ou redécouvrir l’histoire de la LDH, des 70 ans de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et des 170 ans de l’abolition de l’esclavage.

Un rappel historique de 120 ans d’actions de la LDH pour inviter à la mobilisation au service de la défense des droits et des libertés aujourd’hui.

Maison de quartier la Liberté
17 rue Laënnec
85000 La Roche sur Yon
Du lundi au vendredi 9h-12h, 14h-17h sauf mercredi après-midi.

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Non au changement de fonctionnement de la carte d’allocation des demandeurs d’asile !

Pétition de la Ligue des droits de l’Homme

Le 2 août, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a officiellement annoncé un changement de fonctionnement de la carte bancaire qui est donnée aux demandeurs d’asile, afin de percevoir leur allocation.

« A partir du 5 septembre, la carte de retrait d’espèces remise aux bénéficiaires de l’Allocation de demandeur d’asile (ADA), deviendra une carte de paiement. Elle permettra gratuitement 25 paiements, dans la limite de son solde. Au delà, il sera décompté 0,50 € par opération. »  https://www.facebook.com/OfiiFr/posts/617690321972003

Pour rappel, contrairement à beaucoup de fausses informations qui peuvent circuler, le montant de l’allocation perçue est largement inférieur au RSA, qui est de 560€/mois.
L’ADA pour une personne seule hébergée : 204€/mois
L’ADA pour une personne seule non hébergée : 426€/mois
Cette allocation est perçue uniquement pendant les quelques mois de la procédure, période pendant laquelle ils n’ont pas le droit de travailler.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314

Nous demandons à l’Ofii, et à la Direction générale des étrangers en France, d’annuler cette réforme pour les raisons suivantes :

– 25 paiements par mois est beaucoup trop juste, cela revient à un seul achat par jour (hors dimanche). Il est difficile de voir autre chose qu’un énième moyen de compliquer encore un peu plus la vie des demandeurs d’asile et de restreindre leurs droits fondamentaux. Même si les commerces sont majoritairement équipés de terminaux de paiement (TPE), certains exigent un montant minimum d’achat. Les épiceries sociales et solidaires, les brocantes, les marchés, n’en sont que rarement équipés.

– Près de la moitié des demandeurs d’asile ne se voient proposer aucune solution d’hébergement. Certains n’ont d’autres solutions que l’hébergement d’urgence, dont certains demandent un paiement symbolique. D’autres ne peuvent accéder qu’à des colocations avec paiement en liquide. Cette mesure risque donc de favoriser encore plus la précarisation des demandeurs d’asile non hébergés.

L’argument invoqué par l’Ofii, dans un mail adressé quelques jours plus tôt aux gestionnaires de centres d’hébergement, était qu’il fallait limiter les retraits, qui présentent un coût pour l’Ofii.

L’argument financier semble d’autant plus discutable que ce changement de fonctionnement va lui-même engendrer des coûts importants :
– l’impression de guides d’explication, dans plusieurs langues ;
– les gestionnaires de centre d’hébergements, qui font payer une caution à leurs résidents, vont devoir s’équiper de terminaux de paiement (TPE) ;
– actuellement la carte permet 5 retraits maximum, en argent liquide.
L’argument semble discutable, la plupart des banques ne font pas payer les frais de retraits. De plus, les paiement par carte engendrent une commission interbancaire d’un montant de 0,2%. Cette commission est payé par le commerçant à la banque émettrice de la carte.
Dans le dernier rapport annuel de l’Ofii, consultable ici : http://www.ofii.fr/IMG/pdf/RAA%20OFII%202018-BD.pdf  ; page 18 il est indiqué que les montants d’ADA versés correspondent à 34,8 M€ mensuels, et 417 M€ annuel.
Cela reviendrait à dire que les frais de fonctionnement de la carte ADA devraient être basculés sur les commerçants, qui vont donc reverser 69 600€ chaque mois, ou 834 000 € chaque année, à la banque qui gère cette carte ?

Pour toutes ces raisons, nous demandons à l’Ofii d’annuler ce changement de fonctionnement et d’enclencher une réflexion plus pragmatique, avec les demandeurs d’asile eux-même et les structures qui les accompagnent.

Signer la pétition

 

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Lutter contre l’homophobie et la transphobie : une ardente nécessité

Depuis 1990, le 17 mai est officiellement journée internationale de lutte contre les LGBT-phobies. Celle-ci commémore la suppression par l’OMS (Organisation mondiale de la santé) de l’homosexualité de la liste des maladies mentales.

Le 18 mai dernier, place Napoléon, un village associatif informait, écoutait et partageait les valeurs qui lui étaient propres, à savoir le même droit partout et pour tous. « Notre section participait pleinement à ce combat pour assurer l’égalité et l’effectivité des droits de chacune et de chacun, quelle que soit son orientation sexuelle. Nous poursuivions nos actions d’éducation populaire en intervenant en priorité auprès des jeunes, car c’est dès le plus jeune âge que les discriminations, insultes et violences les déstabilisent. Il s’agissait d’une action de prévention », expliquent Michelle Biret présidente et Michel Biret, trésorier de la ligue des droits de l’homme.

Mais si l’action se voulait pacifiste, l’intrusion de jeunes étudiants a modifié la donne. Ils sont passés en justice il y a quelques jours et la ligue des droits de l’homme (LDH) souhaite maintenant sortir du silence.

« L’intrusion de ces jeunes dans notre village nous montre la nécessité de notre engagement. C’est important de continuer à le maintenir même si certains nous disent : nous sommes racistes, en quoi ça vous dérange ? Nous avons toujours défendu le droit à l’expression et à des argumentations contraires aux nôtres, mais aucune cause ne justifie l’intimidation par la violence. Ces jeunes évoquent à plusieurs reprises leur pacifisme. Aussi parlons-nous, écoutons-nous, avançons-nous ensemble dans le respect des convictions de chacun et dans la recherche de la paix. Je suis prête à les rencontrer et argumenter avec eux. Ils ont le droit de défendre leurs valeurs s’ils demandent l’autorisation de manifester. Ils auraient pu faire une contre-manifestation, mais dans le respect de tout le monde ».

La LDH plus que jamais prône le vivre et grandir ensemble. Cinq ans après la loi ouvrant le mariage pour tous, les agressions LGBT-phobes restent courantes. Les dispositions prises par le gouvernement et l’action de la délégation interministérielle ne semblent pas avoir encore atteint leur objectif.

De nombreux champs pour l’égalité et l’effectivité des droits restent à conquérir. « Il est difficile de déposer plainte, première étape à la mise en œuvre de cette effectivité. Si les dispositifs mis en place étaient efficaces, les associations n’auraient plus à revendiquer et à lutter contre l’homophobie et la transphobie. Ce 18 mai illustre parfaitement le besoin de mobilisation pour informer le grand public de ce que vivent les personnes discriminées : être invisibles, insultés, exclus, attaqués ».

Pourtant les membres de la LDH gardent un souvenir d’un partenariat efficace, riche en échanges et témoignages. « Nous constatons que des opinions, fondées sur le rejet de l’autre, conduisent à des discours haineux, à des actes violents à l’encontre des personnes, pour faire peur, intimider et tenter d’imposer une seule vision de la société. Les victimes sont diverses : roms, femmes, étrangers, gens du voyage, SDF, juifs, gay, lesbiennes, trans, mais les messages, les actions, les exclusions émanent d’une même idéologie ».

photo extraite du site www.mavillesolidaire.fr/

Les années passées, les associations avaient bien sûr été victimes d’injures, mais cette année trois militants du village ont reçu des violences physiques. « Nous tenons à réaffirmer notre soutien aux associations qui oeuvrent contre toutes les formes de discrimination, et à remercier ceux qui nous ont soutenus à l’occasion du rassemblement place Napoléon ».

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l’OIT a 100 ans

https://www.ilo.org/100/fr/

L’Organisation internationale du travail a 100 ans. Créée pour faire avancer la justice sociale, elle n’a pas rempli toutes ses promesses et est sans cesse remis en question par les pouvoirs économiques (travail 7/7, 24/24, limitation des indemnités prud’homale en cas de licenciement abusif,…).

L’Organisation Internationale du Travail est la seule organisation dépendant de l’ONU qui n’est pas constituée que par les gouvernements, mais aussi par des représentants des travailleurs et des employeurs. C’est une organisation tri-partite.  Son préambule dit ceci ( Version  intégrale ici)

Attendu qu’une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale (…)

Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays;

Les Hautes Parties Contractantes, mues par des sentiments de justice et d’humanité aussi bien que par le désir d’assurer une paix mondiale durable, et en vue d’atteindre les buts énoncés dans ce préambule, approuvent la présente Constitution de l’Organisation Internationale du Travail.

L’objectif de l’Organisation Internationale du Travail était donc explicitement d’éviter le dumping social.

Dans « Justice Sociale et Paix Universelle », le premier directeur de l’OIT (1920-1932), Albert Thomas, un socialiste Français, utilise déjà le mot dumping ! Pour autant, l’injustice sociale n’est pas directement responsable de la guerre, explique Albert Thomas.

Une nation de haut progrès social se sentant menacée dans son existence par les basses conditions de travail de ses voisins, n’a jamais proclamé la croisade pour imposer de meilleures conditions de travail à d’autres classes ouvrières durement exploitées (….). Il est des gouvernements qui cherchent dans la guerre la diversion aux dangers qui, intérieurement, les menacent.  Mais la démocratie politique, qui doit être la sauvegarde des peuples contre les entrainements guerriers, n’est pas capable de participer à la gestion des affaires publiques en pleine conscience, en pleine clarté. (…) Si la démocratie est la condition de la paix, la justice sociale est la condition de la démocratie.  Albert Thomas, premier directeur du BIT (1920-1932).

Ce texte, écrit en 1924, n’a rien perdu de son actualité.

L’OIT avait alors estimé que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire dans l’Hexagone obéissait à des « préoccupations économiques » sans prendre en compte l' »impact » social pour les salariés.

(Extrait d’une émission de France Culture https://www.franceculture.fr/emissions/grand-reportage/grand-reportage-du-vendredi-21-juin-2019)