Samedi 10 novembre, la Libre Pensée 17 organisait à Saujon une réunion sur les fusillés pour l’exemple de la 1ère guerre mondiale.

A cette occasion, le film de Stanley Kubrick, « Les sentiers de la gloire »a été projeté. Ce film, sorti en 1957, n’a été projeté en France qu’en 1975 .

A l’issue de la réunion, une motion a été votée, motion destinée au Président de la République pour lui demander la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple.

Ci-après la position de la LDH sur ce dossier.
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Note d’information de la LDH

Les fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie réhabilitation

La LDH, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé.

Ses sections doivent le reprendre alors qu’on approche du centenaire du déclenchement de la Grande guerre.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la LDH.

Les propositions de la LDH ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la LDH est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.

20 août 2012

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (dont la Ligue des Droits de l’Homme fait partie) appelle à participer aux manifestations organisées à l’initiative de l’Intersyndicale  le  14  novembre.  Au-delà  du  refus  des  mesures  inacceptables  imposées  aux peuples d’Europe du Sud, c’est un appel à se battre pour une autre Europe, solidaire, écologique et démocratique !

 

Plus d’information : 14 novembre 2012

En exclusivité, voici le visuel des 2èmes Rencontres du livre et du citoyen réalisé par Arthur de Pins :

La LDH travaille actuellement sur l’organisation des deuxièmes rencontres du livre et du citoyen après l’immense succès rencontré par les premières.

Le thème retenu : l’utopie a-t-elle encore de l’avenir ?

Les dates (à confirmer): 16 et 17 février 2013

Les nouveautés : des projets en amont avec des écoles, collèges et lycées

Début avril, la LDH de Royan a envoyé aux candidats déclarés sur la 4ème et la 5ème circonscriptions deux lettres ouvertes:

– l’une sur la démocratie (Lettre ouverte candidats – Démocratie)

– l’autre sur l’accueil des étrangers (Lettre ouverte candidats – Etrangers)

 

Voici les réponses reçues (par ordre alphabétique des candidats):

D. BUSSEREAU – Etrangers

F. DUGUAS-RAVENEAU – Démocratie et étrangers

P. FERCHAUD – Etrangers

P. FERCHAUD – Démocratie

J L GUERBOIS – Démocratie

J L GUERBOIS – Etrangers

J GUIARD – Démocratie et étrangers

D QUENTIN – Etrangers

 

Atelier citoyen : la LDH bat la campagne !

 

La Ligue des droits de l’Homme de Royan et pays royannais vous invite à la 1ère séance de l’Atelier Citoyen, en partenariat avec Arc en Ciel Théâtre, de Saintes.

 

Celle-ci aura lieu vendredi 1er juin

au café du Palais des congrès

à Royan

de 19h à 20h30

Le principe est simple : une situation qui pose question/problème est présentée aux habitants-citoyens que nous sommes. Chacun a ensuite l’opportunité de proposer une piste/alternative, de vérifier (en direct !) ses conséquences, jusqu’à ce que… nous parvenions, ensemble, peut-être, à trouver une ou deux propositions. Celles-ci seront, par la suite,  adressées à qui de droit. Mais, pour tout comprendre, le plus simple est de venir !

Pour cette première édition, nous avons choisi le thème de la Démocratie locale. Et une question : « comment faire pour que la démocratie nous ressemble ? ». Faut-il accorder le droit de vote des étrangers ? Opter pour le non cumul des mandats ? Élargir les élections au suffrage universel direct aux intercommunalités ? Etc.

La citoyenneté se construit tous les jours, et chacun peut y participer

Le 1er mai, un rassemblement est organisé à 10h30 place Charles de Gaulle à Royan. La section LDH de Royan et du Pays royannais appelle tous les citoyens à y participer.

Pour la démocratie, le progrès social

La mobilisation sociale du 1^er Mai de cette année revêt une place singulière en raison du contexte de l’élection présidentielle et des tentatives d’instrumentalisation dont il est l’objet.

Parce qu’elle défend l’idée que les droits sociaux sont indivisibles des droits et des libertés politiques, parce qu’elle pense que la solidarité est une valeur universelle, ici et là-bas, parce qu’elle a la conviction que le dialogue social doit irriguer une démocratie effective et vivante, la Ligue des droits de l’Homme appelle toujours ceux qui vivent et travaillent en France à participer aux défilés syndicaux unitaires.

Cette année plus que jamais, il est important, face aux crises et aux politiques d’austérité, de faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités ; d’exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ; de faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

De fait, la crise ne peut être le prétexte pour remettre en cause des systèmes sociaux construits sur la solidarité, les libertés publiques, le principe de l’égalité des droits qui fondent notre vivre ensemble.

Tout au long du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la Ligue des droits de l’Homme s’est mobilisée contre un gouvernement qui a asphyxié la démocratie, nié les droits, discriminé en fonction d’une origine supposée ou réelle, augmenté les inégalités, attaqué le service public, et enfin, développé un tel sentiment de peur de tous contre tous qu’il a voulu faire des services de la justice et de la police les gardiens de son propre pouvoir.

Persuadée qu’infliger une défaite au candidat sortant ne suffira pas à répondre aux angoisses et aux espoirs que traduit le premier tour des élections présidentielles, la LDH appelle à manifester aux côtés des organisations syndicales qui défileront dans l’unité, et à faire du 1^er Mai 2012 un moment d’affirmation de la démocratie et du progrès social.

La Ligue des Droits de l’Homme a déposé une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République – TGI de Saintes – suite aux propos tenus par M Didier Quentin, député maire de Royan, à l’encontre des gens du voyage lors du conseil municipal du lundi 26 mars et à l’antenne de la radio Demoiselle FM le 27 mars.

Nous considérons en effet que ces propos sont constitutifs du délit de provocation à la haine ou à la violence et à la discrimination raciale réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

Plainte contre Monsieur QUENTIN

Lors du dernier conseil municipal de Royan, Didier Quentin s’en est pris aux gens du voyage installés sur le parking des Jardins du Monde.

Le journal Sud-Ouest s’en est fait l’écho (retrouvez l’article ICI) ainsi que la radio Demoiselle FM (retrouvez des extraits de l’interview de Didier Quentin ICI).

La Ligue des Droits de l’Homme de Royan et du Pays royannais a adressé à la presse la mise au point suivante :

Communiqué de presse

2000… 2002… 2012…  Assez de paroles : des actes !

Suite aux propos tenus lors du conseil municipal de Royan du 26 mars, par le député maire Didier Quentin, la Ligue des droits de l’homme de Royan et du pays royannais, visiblement accusée de défendre les causes indéfendables, tient à rappeler et préciser plusieurs points.

Nous réagirons simplement en rappelant que la commune de Royan est dans l’illégalité depuis 2002, date à laquelle elle devait disposer d’une aire d’accueil pour les gens du voyage itinérants, comme ceux actuellement installés sur le parking des Jardins du Monde de Royan.

Petit rappel : la loi de 1990 a  instauré la création d’aires d’accueil pour répondre aux questions d’hébergement des gens du voyage, qui, au même titre que n’importe quel français, attendent que les pouvoirs publics se préoccupent des conditions de leur logement.

Une loi de 2000 a renforcé l’obligation faite aux communes de plus de 5000 habitants de disposer d’une aire d’accueil, inscrite dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, dans les deux années suivant l’adoption de la loi… (le délai ayant même été repoussé jusqu’à 2008 pour les communes faisant montre de leurs bonnes intentions).

2000… 2012… Royan est la seule commune de plus de 5000 habitants du pays royannais (1) à  ne pas s’être conformée à ses obligations, obligations par ailleurs revues à la hausse par le dernier schéma départemental qui porte la capacité de l’aire à aménager de 20 à 32 places (voire 40 places), compte tenu des besoins manifestes.

La construction d’une aire d’accueil serait enfin en voie d’aboutir, nous dit-on.. à moins d’un énième rebondissement (en 2009, le projet n’a pu se finaliser car la mairie de Royan a refusé le permis de construire sur le terrain acheté par la Communauté d’agglomération).

Le législateur a été conciliant car aucune pénalité n’est due par les communes qui ne respectent pas la loi. En revanche, les aides que l’État pouvait accorder ne sont plus disponibles aujourd’hui en raison du dépassement de délai. Le contribuable en sera sans doute ravi !

Nous ne pouvons qu’approuver la recommandation du député Didier Quentin, dans son rapport de mars 2011 de « rendre plus aisée et systématique l’utilisation par les préfets de leur pouvoir de substitution, lorsque les communes et les EPCI ne respectent pas leurs obligations en matière de création et d’aménagement d’aires permanentes d’accueil dans les délais prescrits ».

Rappel : Depuis le 1er janvier 2009, le préfet dispose du pouvoir de se substituer aux communes qui ne remplissent pas leurs obligations.

Les voyageurs dont parle M Quentin se sont installés sur le parking des Jardins du Monde le 26 février, après avoir passé un mois à Touvent. Ils sont donc sur Royan depuis deux mois et non pas trois comme l’affirme M le Maire.

Ces voyageurs viennent régulièrement sur le pays royannais pour leur activité d’artisan ambulant (foires, marchés, entretien de bâtiment) ; ils ont le statut d’auto-entrepreneur et sont régulièrement enregistrés à ce titre à la chambre des métiers de La Rochelle ou de Poitiers. A moins de qualifier d’emblée tout auto-entrepreneur de « voleur », que peut signifier le propos de M Quentin ?

A plusieurs reprises, ces voyageurs ont demandé à être reçu en mairie pour obtenir des conteneurs (pour les ordures ménagères) et pour payer la consommation d’eau et d’électricité (et non de gaz auquel ils ne sont pas raccordés). Ils n’ont jamais été reçus !

M le Maire évoque leur refus de s’installer à Saujon où une aire d’accueil leur aurait été proposée. Il existe certes une aire à Saujon mais elle affiche complet. Il existe également un terrain pour recevoir des groupes de voyageurs mais celle-ci n’est ouverte que du 1er juin au 30 sept. La CARA a fait en sorte de nettoyer ce terrain pour l’ouvrir au plus tôt… ce qui est fait depuis aujourd’hui seulement ! Il aurait donc paru difficile à ces voyageurs de s’y installer avant !

La mairie leur aurait également proposé de s’installer à la Puisade où tous ceux qui s’y sont un jour rendus savent qu’il ne s’agit pas d’une aire aménagée, le maire l’ayant lui même qualifiée de « honte ».

Nous déplorons des propos trop aisément généralisés et pour le moins stupéfiants de la part d’un élu de la République accusant les voyageurs de frauder et de voler.

Nous appelons une nouvelle fois à la mesure des propos de nature à attiser des tensions et des préjugés déjà bien ancrés dans certains discours. Nous ne pouvons qu’espérer que ces paroles aient dépassé la pensée de celui qui les a exprimées.

On pourrait aisément, à l’inverse, user de termes tout aussi indélicats, grossiers et à la limite de l’insulte, s’agissant des engagements ou des responsabilités des autorités locales.

Nous ne qualifierons donc pas de menteur le maire qui se réclame adhérent de l’APGV mais n’en a pas renouvelé l’adhésion depuis deux ans.

Le député dit ne pas être contre les gens du voyage car il a effectué des rapports parlementaires dont celui d’une commission qu’il a présidé (rapport rendu public en mars 2011). Nous partageons en partie les préconisations de ce rapport et nous aurions aimé qu’il soit suivi de propositions de loi s’agissant notamment de la fin de la discrimination intolérable concernant le droit de vote des voyageurs (qui doivent justifier de trois ans de résidence fixe pour être inscrit sur les listes électorales ; ce qu’aucun autre français ne se voit imposer) ou leurs contrôles disproportionnés (titres de circulation). Force est de constater qu’à ce jour, M Quentin n’a déposé aucune proposition de loi en ce sens.

La carence de l’offre permettant l’accueil des familles génère des tensions contre productives. Il est urgent d’abandonner les postures caricaturantes et les injures pour s’engager enfin sur la voie de la résolution des questions posées par l’accueil des gens du voyage.

(1)     deux autres aires d’accueil existent depuis plusieurs années sur Saujon (8 places, 16 caravanes) et Saint Georges de Didonne (12 places, 24 caravanes)

Une dizaine de classes de maternelles et élémentaires de Royan, Médis, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer ont participé au concours cette année. Voici certaines de leurs productions. Merci à ces élèves (et à leurs maîtres et maîtresses) conscients de l’importance de l’eau!