Article 1er : L’exécution de l’arrêté par lequel le maire de la ville de Lyon a interdit la conférence organisée par le Collectif de Soutien au Peuple Palestinien, prévue le jeudi 22 juin 2023, à 18 heures 30, dans les locaux de la Bourse du travail, 205, place Guichard, 69003, intitulée « Palestine-Israël- colonisation/apartheid » est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de la ville de Lyon de permettre la tenue de la conférence organisée par le Collectif de Soutien au Peuple Palestinien, prévue ce jour, à 18 heures 30, dans les locaux de la Bourse du travail, 205, place Guichard, 69003, intitulée « Palestine-Israël- colonisation/apartheid ».

Article 3 : Le surplus des conclusions des quatre requêtes est rejeté.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Salah Hamouri, à M. Jean Claude Samouiller, à Amnesty International France, à l’association Collectif 69 de soutien au peuple palestinien, au syndicat solidaire Rhône à la Ligue des Droits de l’Homme et à la ville de Lyon. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

Audience du 22 juin 2023 – Ordonnance du 22 juin 2023