La fédération du Rhône de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH69) organise une demi-journée par semaine depuis 2007, le jeudi après midi depuis 10 ans, une permanence dite d’accueil et d’orientation, ouverte à toute personne inquiète du respect de ses droits (dans les faits majoritairement des étrangers).
Ces permanences de la LDH, présentes dans la plupart des départements sont assurées par des bénévoles des sections locales.
L’accueil consiste à recevoir dans un local chauffé des personnes, individus ou famille, qui sont pour certaines dans la rue, et leur assurer un moment de tranquillité. Nous proposons généralement une boisson chaude et quelques gâteaux (très appréciés en hiver).
L’orientation consiste pour nous, qui ne sommes pas juristes, mais de bons connaisseurs des diverses procédures, à rechercher la meilleure suite pour assurer l’application des droits. Cela peut-être de diriger les personnes vers un service, une administration, un avocat, une association spécialisée …
En 2023 nous poursuivons notre objectif : moderniser, rendre plus efficace le fonctionnement de notre permanence du jeudi, augmenter le nombre des bénévoles participants.
Nous travaillons en liaison avec le service juridique national de la LDH. Le service juridique de la LDH intervient dans tous les cas individuels et collectifs où les libertés publiques sont en cause.
Le service juridique assure un rôle d’information et est susceptible d’interpeller les autorités publiques dans diverses situations révélatrices de pratiques illégales ou qui portent atteinte aux droits des individus.
Le service juridique national de la LDH est compétent pour tout ce qui concerne :
- le droit des étrangers : l’entrée, le séjour et l’éloignement, l’accès à la nationalité française, l’asile,…
- les mineurs non accompagnés
- les discriminations
- le droit carcéral : l’accès à la santé, le transfèrement et la sécurité des détenus
- les violences policières
- les violences faites aux femmes
- le droit des Gens du voyage
- le droit des occupants sans titre
- les délits de presse : provocation à la haine, à la discrimination à la violence, injure à caractère raciste, homophobe…
- les arrêtés « anti » : anti-mendicité, anti-fouille de poubelles, anti-rassemblement, couvre-feu…
- toutes les atteintes aux libertés individuelles, telles que la protection des données personnelles, la vidéosurveillance, la laïcité, les hospitalisations sous contrainte…
La LDH n’intervient pas dans les domaines suivants
- La LDH n’est pas un service d’accès au droit et n’a pas vocation à intervenir ni à renseigner sur tous les domaines du droit.
- Elle n’a notamment pas compétence en matière de droit commercial, de droit matrimonial, de droit des successions, de droit de l’exécution, de surendettement…
- Par ailleurs, elle s’interdit d’intervenir entre les plaideurs, dans tout litige qui ne concerne que des intérêts privés.
- La LDH n’est pas recevable à représenter les intérêts des particuliers en justice.
- La LDH, pour des raisons déontologiques, ne met à disposition ni ne conseille d’avocats.