Publié le Police

Geneviève Legay : mobilisons le 13 octobre 

Renvoi au 11 janvier 2024 à la demande de la présidente, lié à un deuil dans la famille de la présidente.

Affaire Geneviève Legay : mobilisons-nous le 13 octobre !
Vendredi 13 octobre aura lieu le procès du commissaire Rabah Souchi, qui avait ordonné la charge policière ayant gravement blessé Geneviève Legay, alors porte-parole d’Attac 06, le 23 mars 2019 à Nice, lors d’une manifestation de Gilets Jaunes.Grâce au travail des avocat·es de Geneviève et de la presse, mais aussi grâce à la mobilisation d’Attac et à votre solidarité, nous avons notamment obtenu le dépaysement de l’affaire à Lyon, la mutation-sanction du procureur de Nice, et, enfin, ce procès. Ce sera un procès historique, car c’est la première fois depuis 70 ans qu’un donneur d’ordre devra rendre des comptes devant la justice.

La LDH appelle à se joindre à la mobilisation pour soutenir Geneviève Legay

RDV auTribunal judiciaire de Lyon vendredi 13 octobre

Publié le Droits des étrangers

Lettre ouverte à la préfecture du Rhône

Depuis le printemps 2020, nous rencontrons des personnes désappointées, désemparées voire désespérées. Ces personnes sont des usagers et usagères du Service Public de la Préfecture, d’origine étrangère en lien avec les services de la Direction des Migrations et de l’Intégration qui nous font part de leurs plaintes et incompréhensions à propos du fonctionnement de vos services, faute d’avoir simplement pu obtenir une réponse à leurs questions.

Ces plaintes émanent de personnes qui subissent une rupture dans leurs droits sociaux ou perdent leur travail car leur récépissé n’a pas été renouvelé dans les délais. 

Ces plaintes proviennent de personnes qui attendent depuis des mois voire des années un rendez-vous pour déposer une demande ou pour renouveler leur titre de séjour.

Ces plaintes sont formulées par des personnes qui trouvent porte close pour obtenir un renseignement ou qui sont confrontées au dédale kafkaïen de la dématérialisation. 

Ces plaintes sont exprimées aussi par des personnes qui ne comprennent pas que les droits reconnus par une juridiction ne soient pas mis en œuvre spontanément. 

Cette litanie, qui ne fait que s’étoffer, pointe les graves dysfonctionnements du service étranger de la Préfecture du Rhône. Ils impactent également les fonctionnaires et contractuel.le.s de ce service. Est-ce digne d’un Service Public, dont la première mission est d’apporter une information claire et juste aux usagers et usagères et une réponse à leurs demandes ? 

Nous, usagers et usagères de la Préfecture, travailleuses et travailleurs sociaux, avocat.e.s, personnalités publiques au contact de la population, associations militantes, sommes les témoins de ce fonctionnement absurde où inégalités de traitement, non-respect de la loi et précarité se renforcent et font système, rendant caduc le processus d’accueil et d’insertion des personnes étrangères. 

Nous, qui déployons une énergie considérable au quotidien pour, bien trop souvent, remplir des missions qui incombent à l’État, ne pouvons recueillir ces plaintes en restant silencieux.

Près d’un millier de personnes se sont mobilisées le 2 mai 2023 pour porter haut et fort des revendications pour un accès à un Service Public humain reposant sur le principe d’égalité des droits. À ce jour, et malgré notre volonté d’ouverture d’un dialogue, vous semblez ignorer nos sollicitations de rencontre, nous obligeant à rendre cette lettre publique.

           Nous sommes de plus en plus nombreuses et nombreux dans un collectif élargi à des soutiens d’horizons et des sensibilités très divers à partager ce constat et les revendications. 

           Nous demandons un accès réellement simplifié au Service Public permettant d’informer, d’éclairer et d’aider les usagers et usagères dans leurs démarches administratives.

           Nous demandons également que les dossiers déposés fassent l’objet de délai d’instruction raisonnable aboutissant systématiquement à une décision.

            Nous réclamons l’exécution des décisions de justice.

          Nous attendons des engagements forts et rapides pour garantir l’accès au droit et obtenir que ce Service Public soit à la hauteur des enjeux dont vous avez la responsabilité.

Publié le Droit d'asile, Politique de l'immigration

Arrivées à Lampedusa

Communiqué

Arrivées à Lampedusa : Solidarité et résistance face à la crise de l’accueil en Europe
Déclaration conjointe

Suite à l’arrivée d’un nombre record de personnes migrantes à Lampedusa, la société civile exprime sa profonde inquiétude face à la réponse sécuritaire des États européens, la crise de l’accueil et réaffirme sa solidarité avec les personnes qui arrivent en Europe.

Plus de 5 000 personnes et 112 bateaux : c’est le nombre d’arrivées enregistrées sur l’île italienne de Lampedusa le mardi 12 septembre. Les embarcations, dont la plupart sont arrivées de manière autonome, sont parties de Tunisie ou de Libye. Au total, plus de 118 500 personnes ont atteint les côtes italiennes depuis le début de l’année, soit près du double des 64 529 enregistrées à la même période en 2022 [1]. L’accumulation des chiffres ne nous fait pas oublier que, derrière chaque numéro, il y a un être humain, une histoire individuelle et que des personnes perdent encore la vie en essayant de rejoindre l’Europe.

Si Lampedusa est depuis longtemps une destination pour les bateaux de centaines de personnes cherchant refuge en Europe, les infrastructures d’accueil de l’île font défaut. Mardi, le sauvetage chaotique d’un bateau a causé la mort d’un bébé de 5 mois. Celui-ci est tombé à l’eau et s’est immédiatement noyé, alors que des dizaines de bateaux continuaient d’accoster dans le port commercial. Pendant plusieurs heures, des centaines de personnes sont restées bloquées sur la jetée, sans eau ni nourriture, avant d’être transférées vers le hotspot de Lampedusa.

Le hotspot, centre de triage où les personnes nouvellement arrivées sont tenues à l’écart de la population locale et pré-identifiées avant d’être transférées sur le continent, avec ses 389 places, n’a absolument pas la capacité d’accueillir dignement les personnes qui arrivent quotidiennement sur l’île. Depuis mardi, le personnel du centre est complètement débordé par la présence de 6 000 personnes. La Croix-Rouge et le personnel d’autres organisations ont été empêchés d’entrer dans le centre pour des « raisons de sécurité ».

Jeudi matin, de nombreuses personnes ont commencé à s’échapper du hotspot en sautant les clôtures en raison des conditions inhumaines dans lesquelles elles y étaient détenues. Face à l’incapacité des autorités italiennes à offrir un accueil digne, la solidarité locale a pris le relais. De nombreux habitants et habitantes se sont mobilisés pour organiser des distributions de nourriture aux personnes réfugiées dans la ville [2].

Différentes organisations dénoncent également la crise politique qui sévit en Tunisie et l’urgence humanitaire dans la ville de Sfax, d’où partent la plupart des bateaux pour l’Italie. Actuellement, environ 500 personnes dorment sur la place Beb Jebli et n’ont pratiquement aucun accès à la nourriture ou à une assistance médicale [3]. La plupart d’entre elles ont été contraintes de fuir le Soudan, l’Éthiopie, la Somalie, le Tchad, l’Érythrée ou le Niger. Depuis les déclarations racistes du président tunisien, Kais Saied, de nombreuses personnes migrantes ont été expulsées de leur domicile et ont perdu leur travail [4]. D’autres ont été déportées dans le désert où certaines sont mortes de soif.

Alors que ces déportations massives se poursuivent et que la situation à Sfax continue de se détériorer, l’UE a conclu un nouvel accord avec le gouvernement tunisien il y a trois mois afin de coopérer « plus efficacement en matière de migration », de gestion des frontières et de « lutte contre la contrebande », au moyen d’une enveloppe de plus de 100 millions d’euros. L’UE a accepté ce nouvel accord en pleine connaissance des atrocités commises par le gouvernement tunisien ainsi que les attaques perpétrées par les garde-côtes tunisiens sur les bateaux de migrants [5].

Pendant ce temps, nous observons avec inquiétude comment les différents gouvernements européens ferment leurs frontières et continuent de violer le droit d’asile et les droits humains les plus fondamentaux. Alors que le ministre français de l’Intérieur a annoncé son intention de renforcer les contrôles à la frontière italienne, plusieurs autres États membres de l’UE ont également déclaré qu’ils fermeraient leurs portes. En août, les autorités allemandes ont décidé d’arrêter les processus de relocalisation des demandeurs et demandeuses d’asile arrivant en Allemagne depuis l’Italie dans le cadre du « mécanisme de solidarité volontaire » [6].

Invitée à Lampedusa dimanche par la première ministre Meloni, la Présidente de la Commission européenne Von der Leyen a annoncé la mise en place d’un plan d’action en 10 points qui vient confirmer cette réponse ultra-sécuritaire7. Renforcer les contrôles en mer au détriment de l’obligation de sauvetage, augmenter la cadence des expulsions et accroître le processus d’externalisation des frontières… autant de vieilles recettes que l’Union européenne met en place depuis des dizaines années et qui ont prouvé leur échec, ne faisant qu’aggraver la crise de la solidarité et la situation des personnes migrantes. Les organisations soussignées appellent à une Europe ouverte et accueillante et exhortent les États membres de l’UE à fournir des voies d’accès sûres et légales ainsi que des conditions d’accueil dignes. Nous demandons que des mesures urgentes soient prises à Lampedusa et que les lois internationales qui protègent le droit d’asile soient respectées. Nous sommes dévastés par les décès continus en mer causés par les politiques frontalières de l’UE et réaffirmons notre solidarité avec les personnes en mouvement !

Le 18 septembre 2023

Signataires :

    • Afrique-Europe-Interact
    • Alarme Phone Sahara (APS)
    • Alarme Phone Sahara – Mali
    • Alternative Espaces Citoyen – Niger
    • Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères)
    • Another Europe is Possible
    • ARCOM – association des réfugiés et communautés migrantes au Maroc
    • Are You Syrious ?
    • Associazione studi giuridici sull’immigrazione (ASGI) 
    • Association AFRIQUE INTELLIGENCE
    • Association Beity
    • Association d’aide des Migrants en Situation Vulnérable (AMSV) Oujda / Maroc
    • Association des Etudiants et Stagiaires Africains en Tunisie (AESAT)
    • Association Féministe Tanit
    • Association Lina Ben Mhenni
    • Association de solidarité avec les travailleurS/euses immigré.es (ASTI) des Ulis / France
    • Association pour la promotion du droit à la différence (ADD)
    • Association pour les Migrants-AMI, Nîmes, France
    • Association Sentiers-Massarib
    • Association Tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI)
    • Association Tunisienne pour les droits et les libertés (ADL)
    • Aswat Nissa
    • Avocats Sans Frontières (ASF)
    • Association Damj 
    • BELREFUGEES, Plateforme Citoyenne / Belgium
    • borderline-europe- Menschenrechte ohne Grenzen
    • Boza Fii – Sénégal 
    • CCFD-Terre Solidaire 
    • CGTM Mauritanie
    • Chkoun Collective
    • Coalition des Associations Humanitaires de Médenine
    • Collectif Droit de Rester, Lausanne
    • Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie – Belgique
    • Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT)
    • CompassCollective
    • Connexion
    • Damj l’association tunisienne de la justice et légalité
    • DZ Fraternité
    • Emmaüs Europe
    • European Alternatives 
    • Fédération des tunIsiens citoyens des deux rives (FTCR) 
    • Groupe de Recherche et d’Actions sur les Migrations (GRAM), Bamako / Mali
    • Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (Gisti)
    • iuventa-crew
    • Jeunesse Nigérienne au service du Développement Durable (JNSDD) – Agadez / Niger
    • Komitee für Grundrechte und Demokratie e.V.
    • La Cimade 
    • La coalition tunisienne contre la peine de la mort
    • LasciateCIEntrare 
    • Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH)
    • Ligue des droits de l’Homme (LDH) – France
    • Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH)
    • Maldusa
    • medico international
    • MEDITERRANEA Saving Humans 
    • Mem.med:mémoire Méditerranée 
    • Migrants’ Rights Network
    • migration-control.info project
    • Migreurop
    • MV Louise Michel
    • Paris d’Exil
    • Pro-Asyl
    • Push-Back Alarm Austria
    • r42-SailAndRescue
    • Refugees in Libya 
    • Refugees in Tunisia 
    • ResQ – People Saving People 
    • RESQSHIP
    • Salvamento Marítimo Humanitario (SMH)
    • Sea-Watch
    • Seebrücke – Schafft sichere Häfen 
    • Solidarité sans frontières (Sosf) 
    • SOS Balkanroute
    • SOS Humanity
    • Statewatch
    • Tunisian Forum for Social and Economic Rights (FTDES) 
    • Union des travailleurs immigrés tunisiens (UTIT)
    • United4Rescue 
    • Vivre Ensemble | asile.ch
    • Watch the Med Alarm Phone 
    • Welcome to Europe network 
    • Zusammenland gUG/ MARE*GO

[1] Reuters, « Italy’s Lampedusa island hit with record migrant arrivals », 12 septembre 2023, https://www.reuters.com/world/europe/italys-lampedusa-island-hit-with-record-migrant-arrivals-2023-09-12/
[2] Maldusa, “Lampedusa’s Hotspot System : From Failure to Nonexistence”, 14 septembre 2023, https://www.maldusa.org/l/lampedusas-hotspot-system-from-failure-to-nonexistence/
[3] Déclaration « Urgence humanitaire au Gouvernorat de Sfax : la société civile tire la sonnette d’alarme face à une situation inacceptable”, 14 septembre 2023, https://euromedrights.org/publication/urgence-humanitaire-au-gouvernorat-de-sfax-la-societe-civile-tire-la-sonnette-dalarme-face-a-une-situation-inacceptable/
[4] Migration-control.info-project, « Mass deportations and EU externalisation in Tunisia : Press Review and Critics », 2 août 2023 https://migration-control.info/en/blog/mass-deportations-and-eu-externalisation-in-tunisia-overview-press-review-and-critics/
[5] Alarm Phone, « Politiques meurtrières en Méditerranée : pour que cessent ces naufrages consciemment provoqués au large de la Tunisie”, 19 décembre 2022 https://alarmphone.org/fr/2022/12/19/politiques-meurtrieres-en-mediterranee/
[6] La Repubblica,  » Migranti, da Berlino stop ad accoglienza dei richiedenti asilo dall’Italia », 12 septembre 2023 https://www.repubblica.it/cronaca/2023/09/12/news/migranti_da_berlino_stop_ad_accoglienza_dei_richiedenti_asilo_dallitalia-414254801/ ?

Publié le Libertés / Démocratie, Police, Racisme

Mobilisations du 23 septembre

La LDH appelle aux mobilisations du 23 septembre contre les violences policières, le racisme et les discriminations sociales et territoriales

Communiqué LDH

La nouvelle séquence de violences policières consécutive au décès du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre, confirme l’impérieuse nécessité d’agir. La mort d’Alhoussein à Angoulême, celle de Mohamed à Marseille, tué par un tir de LBD 40, l’éborgnement de son propre cousin, Abdelkarim, les mutilations de Virgil, Medhi, Nathaniel, Hedi, Jalil et de tant d’autres jeunes gens dans toute la France génèrent des drames irréparables pour leurs familles et leur entourage.

La seule rencontre avec un policier peut aujourd’hui entraîner des abus et violences, qui s’intègrent à un dispositif politique de contrôle intrinsèquement lié à la situation économique et sociale.

Toutes les catégories de la population française peuvent en être victimes ; les violences ont explosé sur les lieux de rassemblement et de manifestation, entravant les possibilités d’expression politique ou festive. L’usage des LBD 40, des grenades explosives et lacrymogènes et le recours à des forces de police non formée au maintien de l’ordre ont conduit à restreindre démesurément la liberté associative, l’expression collective et le périmètre démocratique.

Ce dispositif de contrôle s’exerce plus intensément sur les populations vivant dans les quartiers populaires, qui font face à une précarité économique croissante, en raison de l’accélération sans précédent des inégalités, et à une relégation sociale, territoriale et ethnoculturelle qui se pérennise depuis la fin de la période coloniale. Au surplus, l’exercice continu d’une pression policière liée à la présence de brigades spéciales, comme les brigades anti-criminalité (BAC) et les compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI), spécifiquement créées, vise à contrôler socialement et sanctionner ces populations, y compris dans leur sphère privée, et notamment lors de contrôles au faciès.

Phénomène récent, le nombre de personnes tuées au volant de leur véhicule par armes à feu de policiers connaît une croissance sans précédent, en lien avec l’adoption en 2017 de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) assouplissant les règles en matière d’usage des armes, sans améliorer la sécurité des interventions des agents. Ce texte, imposé par le mouvement de « policiers en colère », puis relayé par la grande majorité des syndicats de police, a fait apparaître une relation de dépendance du pouvoir politique soumis aux desiderata de la corporation policière. La force publique, garante de la paix civile, exerce une pression allant jusqu’à la menace de sédition contre les institutions de la République, avec le soutien du directeur général de la Police nationale, du préfet de police de Paris et du ministre de l’Intérieur lui-même, après le placement en détention provisoire de policiers impliqués dans les terribles violences subies par Hedi, à Marseille.

Les émeutes que le pays a connues sont avant tout l’expression de cette situation, qui reste taboue pour une large partie de la classe politique, alors que de nombreuses voix du monde associatif et syndical ont appelé à revoir les modes d’intervention de la police et à lutter contre le racisme qui s’y manifeste trop souvent. La lourde répression judiciaire exigée notamment par le ministre de la Justice a souligné et réitéré la profonde injustice sociale vécue par les habitantes et habitants des quartiers populaires, dans un contexte d’affaiblissement des médiations locales et des services publics.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), refusant de se résigner à un statu quo figé, appelle à participer aux mobilisations qui auront lieu le samedi 23 septembre 2023, dans plusieurs villes de France, contre les politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées.

Paris, le 5 septembre 2023

Publié le Démocratie, Russie

Soutien à Azat Miftakhov

La section LDH LyonConfluences soutient Azat Miftakhov qui doit sortir de prison le 4 septembre. Pour rappeler cette date aux autorités russes, une journée internationale de solidarité est organisée.

Pour la libération d’Azat Miftakhov, jeune mathématicien russe et militant anarchiste emprisonné et torturé depuis 2019 par Poutine. Pour la liberté d’expression en Russie.