Communiqué LDH, le 11 mars 2024
L’année 2023 a été marquée par un nouveau tournant dans la gestion autoritaire du gouvernement en matière de maintien de l’ordre. Mobilisation sociale contre la réforme des retraites, action écologiste à Sainte-Soline, mouvement de contestation, notamment dans les quartiers populaires, à la suite du meurtre du jeune Nahel par des policiers, manifestations en soutien à Gaza… autant de mouvements de protestation de la société civile qui ont été frappés par la répression policière tout au long de l’année passée.
Malgré les alertes répétées de la société civile, l’Organisation mondiale des Nations unies (ONU) a, quatre ans après une alerte similaire lors des rassemblements des « Gilets jaunes », à nouveau épinglé la France face à son escalade répressive. Loin d’en tenir compte, le gouvernement a préféré attaquer la LDH (Ligue des droits de l’Homme) pour son travail d’observation des pratiques policières.
Comme c’était à craindre, après avoir été expérimenté dans les quartiers populaires, la LDH a constaté que le déploiement de moyens répressifs hors norme était maintenant la règle dans les situations de maintien de l’ordre : retour de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD, les grenades de désencerclement et les grenades offensives, des nasses illégales en manifestation, du gazage à outrance, du matraquage systématique, ou encore de l’utilisation nouvelle de drones. Elle a également fait le constat de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et connus pour leur violence – en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les Brigades anti criminalité (BAC), ainsi que de nouvelles compagnies de CRS, dont l’action est déjà repérée comme étant problématique, notamment à Mayotte, lors de l’opération « Wuambushu ». Le recours systématique aux interpellations « préventives », la multiplication des gardes à vue arbitraires et violentes, ainsi que des verbalisations abusives, mais aussi la recrudescence d’arrêtés préfectoraux interdisant les mobilisations sociales viennent compléter cette panoplie répressive, au mépris des conséquences pour les libertés, comme pour les personnes. La LDH a également fait le constat des difficultés pour les victimes d’accéder à la justice.
Pour que la société civile puisse continuer à exprimer son opposition au pouvoir en place chaque fois que cela est nécessaire, contrepoids nécessaire en démocratie, la LDH n’aura de cesse d’appeler à une profonde révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre et à une réforme des services de contrôle interne des forces de l’ordre (IGPN et IGGN) afin de mettre fin à l’impunité des violences policières.