Safe City à Marseille : Premier recours contre la vidéosurveillance automatisée de l’espace public

Communiqué commun de la Ligue des droits de l’Homme et de La Quadrature du Net

Nous venons de déposer, avec la Ligue des droits de l’Homme, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée (appelé « vidéoprotection intelligente »). Ce dispositif, décidé par la ville de Marseille, prévoit la mise en place de nouvelles technologies de surveillance dans l’espace public qui, pour l’essentiel, relèvent d’une surveillance biométrique généralisée : détection de comportements anormaux, suivi de silhouettes ou d’individus, captations sonores…

D’autres dispositifs similaires sont déjà installés en France ou sont en train de l’être, le tout dans l’opacité la plus complète. Leurs promoteurs considèrent que le cadre juridique de la vidéosurveillance leur suffit. Au même titre que la reconnaissance faciale, qui n’est qu’une des nombreuses couches applicatives de la vidéosurveillance automatisée, ces dispositifs participent pourtant à la mise sous surveillance totale de nos villes.

La Technopolice continue de se déployer en France, et la vidéosurveillance automatisée (ou « vidéoprotection intelligente » selon ses promoteurs) [1] est une de ses principales émanations. Fondée sur l’utilisation d’algorithmes déployés sur un système de vidéosurveillance, ces dispositifs promettent de détecter automatiquement dans l’espace public des objets abandonnés, des mouvements de foule, des « comportements anormaux » (gestes brusques, maraudages, agression…), de faciliter le suivi d’individus (par la silhouette, la démarche…), ou de faire des recherches par « filtres » sur des images enregistrées (à partir de photos d’un individu qu’il s’agirait de retrouver dans les milliers de flux vidéos afin de suivre son parcours). Après la multiplication des caméras de vidéosurveillance sur le territoire français, plusieurs entreprises cherchent à vendre aux collectivités ce système de « vidéo intelligente ». Comme l’expliquent les industriels, l’intérêt consiste à « pallier le manque récurrent de personnel disponible pour visionner les images de vidéoprotection ainsi que la capacité de concentration de ces agents », de « de limiter leur travail à une simple confirmation d’alertes ». Il est même avancé que «  la vidéoprotection ne saurait être efficace sans un système auto-intelligent permettant de trier et filtrer les images à analyser, et ce à une grande échelle ». Depuis plus de 10 ans, la vidéosurveillance a déferlé sans but sur nos villes : il semble temps de la rendre opérationnelle à travers l’automatisation.

De tels dispositifs mettent gravement en danger nos droits et libertés. Ils accroissent considérablement la capacité des services de police à nous identifier et à nous surveiller en permanence dans l’espace public. Tout comme la reconnaissance faciale, ils entraînent un contrôle invisible et indolore de la population, considérée comme suspecte de facto. Construits dans l’opacité la plus complète, il est par ailleurs impossible de comprendre ce qu’ils détectent avec exactitude : que veut dire Thalès quand il parle de « comportement inhabituel » et de suivi de « personnes suspectes » ? Que sous-entend l’entreprise Huawei quand, dans la description de son projet à Valenciennes, elle laisse inachevée sa liste des cas d’alerte relevés par la machine (« traitement intelligent de l’image avec détection des mouvements de foules, objets abandonnés, situations inhabituelles…  ») ? Enfin, le suivi de « personnes suspectes » comprend-t-il la reconnaissance de démarches, donnée extrêmement individualisante et qui est bien plus difficile à dissimuler qu’un visage ?

Des systèmes de vidéosurveillance automatisée sont pourtant déjà en place en France, à Valenciennes donc, mais aussi à Nice, à Toulouse, à La Défense et bientôt dans les Yvelines. D’autres projets sont sûrement en cours, mais les informations sont difficiles à trouver. Leurs promoteurs considèrent en effet que, dans la plupart des cas, ces nouveaux ajouts à la vidéosurveillance rentrent dans le cadre de la « vidéosurveillance classique » et n’ont pas à être rendus publics.

Marseille, ville-test

Dans le cadre de la campagne Technopolice, et à travers des demandes d’accès aux documents administratifs, nous avons appris qu’en 2015, la mairie de Marseille avait lancé un appel d’offres pour installer un de ces systèmes de vidéosurveillance automatisée dans sa ville et qu’en novembre 2018, ce marché avait été attribué à une entreprise. Croisée au salon Milipol, l’adjointe au maire de Marseille en charge de la sécurité, Caroline Pozmentier, nous a confirmé qu’il s’agissait du groupe SNEF, un intégrateur de solutions de vidéosurveillance basé dans la cité phocéenne. Nous avons fini par avoir communication de certains documents liés à ce marché, dont le « Programme Fonctionnel Technique final » qui détaille précisément ce que la mairie entend mettre en place.

Dans ce document, il est ainsi indiqué que « les opérateurs ne peuvent pas visualiser l’ensemble des flux » et qu’il « est donc nécessaire que la solution logicielle permette d’effectuer de façon autonome cette visualisation ». Parmi les fonctionnalités envisagées, se trouve le « traitement automatique de donnés (…) afin de détecter des anomalies/incidents/faits remarquables », la « détection d’anomalies non identifiables par un opérateur » et la « gestion de l’espace public, analyse des piétons/véhicules ainsi que des comportements ». On y retrouve les mêmes cas d’usage que dans d’autres systèmes : détection d’ « objets abandonnés », de « TAG » (graffitis) et de « vol/disparition/destruction de mobilier urbain ». Il est aussi précisé que l’outil doit aider dans le cadre d’affaires judiciaires et permettre de « faire des recherches à l’aide de filtres », l’un de ces filtres étant « individu (description, avatar, photo) ». Une dernière partie intitulée « Fourniture et intégration de fonctionnalités complémentaires » indique que la mairie se réserve la possibilité d’ajouter de nouvelles fonctionnalités dont la « détection sonore » (explosion, coup de feu…), la « reconstitution d’évènements » (comme le parcours d’un individu) ou la détection de « comportements anormaux » (bagarre, maraudage, agression).

Le mois dernier, dans un article de Télérama, le journaliste Olivier Tesquet révélait que le dispositif devait être installé à Marseille « d’ici à la fin de l’année 2019 » et que « la Cnil n’a jamais entendu parler de ce projet ».

L’étendue de ce projet, la description extensive de ses fonctionnalités et sa récente mise en place nous ont poussé à agir le plus vite possible.

Un recours contre la vidéosurveillance automatisée, premier du genre en France

Dans notre recours déposé lundi devant le tribunal administratif de Marseille, nous reprenons certains des arguments déjà développés dans notre recours contre les portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région PACA (un projet depuis entravé par la CNIL). Nous soulignons ainsi que la décision de la mairie de mettre en place ce dispositif n’a été précédée d’aucune analyse d’impact ou de consultation de la CNIL, contrairement à ce qui est prévu dans la directive dite « police-justice » qui encadre les pouvoirs de surveillance des autorités publiques dans l’Union européenne. Nous soulignons également que la vidéosurveillance automatisé n’est encadrée par aucun texte juridique alors qu’il s’agit d’un type d’ingérence dans la vie privée tout-à-fait nouveau, et bien différent de la vidéosurveillance « classique » : l’automatisation transforme la nature de l’ingérence induite par la vidéosurveillance. Les nouveaux équipements déployés à Marseille disposent en outre de capteurs sonores (ces mêmes capteurs sonores que dénonçait la Cnil dans le projet de Saint-Etienne). De manière générale, le système entier conduit à passer d’une surveillance « passive » à une surveillance « active »). Comme pour les lycées, nous avons aussi attaqué le caractère manifestement excessif et non justifié de la collecte de données.

Le recours démontre par ailleurs que la grande majorité du traitement de données qui est fait dans ce dispositif est un traitement de données biométriques, donc soumis aux dispositions spécifiques de la directive police-justice sur les données sensibles (dont l’utilisation est beaucoup moins permissive que pour les autres types de données personnelles). En effet, les données biométriques sont définies comme des données personnelles « résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique ». Or, comme l’a souligné le Comité européen de protection des données, une « identification unique » n’implique pas nécessairement de révéler l’état civil d’une personne mais, plus largement, de pouvoir individualiser une personne au sein d’un groupe, ce qui est bien le cas en espèce. Or, une fois la qualité de donnée biométrique établie, la directive police-justice exige une « nécessité absolue » pour les analyser. Ce qui n’est clairement pas le cas ici : d’autres moyens, humains, existent déjà pour analyser les images et mener les enquêtes.

Enfin, dans ce recours, nous détaillons pourquoi, en confiant à la SNEF et à ses algorithmes, l’identification, la catégorisation et la détection d’incidents, d’anomalies et de comportements suspects sur la voie publique (certains explicitement « non identifiables par un opérateur »), et en faisant de son outil une véritable « aide à la décision » pour la police municipale, la mairie a délégué à une entreprise privée une mission de surveillance généralisée de la voie publique. Ce qui, selon le Conseil Constitutionnel est contraire à « l’exigence, résultant de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon laquelle la garantie des droits est assurée par une « force publique » ».

Encore une fois : d’autres dispositifs semblables sont actuellement déployés en France ou s’apprêtent à l’être : Nice, Toulouse, Valenciennes, La Défense… Nous vous invitons à réutiliser nos arguments pour multiplier les contentieux et tenir en échec l’expansion de la surveillance algorithmique de nos villes et de nos vies.

Paris, le 20 janvier 2020

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[1] Si les termes peuvent paraître proches, il est important de refuser de considérer un tel système comme « intelligent »

Contribution Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Territoire Marseille Provence

Section De Marseille Ligue Des Droit De L’homme – Marseille – 03/03/2019 17h00 – Registre numérique

Mesdames, Messieurs les commisaires enquêteurs,

Nous avons l’honneur de vous présenter la contribution de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), section de Marseille, à l’enquête publique sur le PLUi au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence .

La LDH, après lecture du PLUi, est inquiète des conséquences du PLUi sur la cohésion sociale et la qualité de vie des Marseillais, elle attire votre attention sur 2 thématiques qui nous paraissent essentielles :

1. Logement et cohésion sociale

La première fonction d’un PLU devrait être de permettre l’exercice d’un droit humain fondamental, le droit à un logement digne pour tous, et de garantir la cohésion sociale de notre ville. En effet, le logement social n’est pas qu’une question quantitative : sa localisation est la question primordiale à traiter si l’on recherche une mixité sociale réelle sur notre territoire. Or sur ce point, le PLUi ne prend pas la mesure des enjeux. Bien au contraire, fidèle à la ségrégation sociale qui est la matrice électorale de Marseille, le PLUi maintient et consolide le « chacun chez soi », à l’échelle de la ville et de la métropole.

Par exemple, en posant un seuil de 100 logements pour l’obligation de logements sociaux, il empêche de fait de construire des logements sociaux dans les quartiers les plus aisés, où le promoteur pourra maximiser systématiquement l’accession libre à la propriété. Avec le préfet et tous les acteurs sincèrement inquiets de la ségrégation sociale en vigueur à Marseille, nous demandons l’abaissement de ce seuil.

Plus largement, nous considérons que la coexistence de populations différentes est la fonction même de la ville, et doit donc être possible dans chaque quartier. C’est pourquoi nous demandons que le PLUi s’engage sur des objectifs précis de construction de logements sociaux à une autre échelle que la commune. En effet, les opérations de logement social dans les quartiers aisés sont souhaitables et possibles, malgré les réticences des riverains, souvent par le biais de petites opérations dans le tissu urbain. Nous demandons donc :

− l’élargissement du Droit de préemption urbaine (DPU) à l’objectif de création de logements sociaux, dans tous les tissus urbains.

− l’objectif à 10 ans d’atteindre le seuil de la loi SRU de 25 % de logements sociaux, pour tous les 111 quartiers administratifs de Marseille. Chaque quartier comptant en moyenne 7 à 8000 habitants, cette échelle est la seule pertinente pour permettre enfin une mixité sociale réelle.

Par ailleurs le PLU ne prévoit pas d’espace réservé à l’habitat mobile des familles concernées (obligation prévue par la loi Besson de juillet 2000) à Marseille. Et la seule aire d’accueil des gens du voyage va fermer le 31 mars 2019.

Enfin, la question de la résorption des bidonvilles n’est pas considérée, alors que l’instruction gouvernementale du 28 janvier 2018 prévoit leur résorption dans les 5 ans.

Ces deux éléments montrent à quel point la politique urbaine de Marseille consiste à « choisir » ses habitants, et à considérer avec mépris, et même à refuser à certaines catégories de personnes le droit à un logement.

2. Espaces verts et qualité de vie

Depuis le POS de 2000, la Ville de Marseille a ouvert à l’urbanisation ses derniers espaces de campagne, et la hausse des prix immobiliers a entraîné les promoteurs immobiliers à rechercher et construire sur tous les espaces « vides » de la ville constituée. Or ces espaces n’étaient pas vides, mais pleins de végétation et d’espaces ouverts qui permettaient des usages récréatifs pour les Marseillais. Souvent, c’est la ville de Marseille elle-même qui possédaient ces biens, et les a aliénés au secteur privé au lieu d’en faire des parcs et des jardins. Ainsi en centre ville, la maternité de la Belle de Mai, le square Michel Lévy, la Villa Valmer, l’îlot Chanterelle, etc. sont les symboles de la bétonisation de la ville et de la transformation d’espaces verts en ensembles immobiliers et privatifs.

Cette situation n’est plus tenable. Elle empêche les Marseillais de jouir d’un droit fondamental à un cadre de vie de qualité minimum. Elle pèse sur la santé des personnes, sur le bien être des enfants, et amène les Marseillais à quitter leur ville. Comment vouloir attirer des populations si on leur propose un environnement dégradé qui les pousse à s’enfuir ?

Le PADD affirme une volonté de préserver un « écrin vert et bleu », et de lutter contre les îlots de chaleur. Mais dans la réalité du PLU, les emplacements réservés pour de nouveaux espaces verts sont presque inexistants. A part deux parcs de taille importante (le parc des Aygalades sur Euromed2 et le parc du belvédère de Séon), projets déjà anciens et qui sont le fruit d’inconstructibilité liée à des risques naturels, le PLUi ne propose pas de développement des espaces verts dans le tissu urbain.

Il reste pourtant des opportunités de création d’espaces verts sur des friches agricoles, des grandes unités foncières bastidaires privées ou publiques, et sur les nombreuses friches d’activités. De même dans la cas où des îlots entiers se révèlent insalubres, ou à reconstruire, des espaces verts sont possibles. C’est pourquoi nous demandons :

• La création de parcs et espaces verts, intégrant des jeux pour enfant, dans toutes les opérations immobilières intervenant sur une surface supérieure à 1000 m².

• La suppression de toute possibilité de réaliser un équipement de type parking sur les parcelles du Parc Longchamp.

• L’inscription d’emplacements réservés pour des espaces verts publics sur les zones d’activités ou d’habitat, à raison d’au moins un emplacement réservé par quartier (soit au moins 110 emplacements).

• La compensation systématique de tout arbre supprimé dans les espaces publics ou privés, par la replantation de 3 arbres au minimum, en application du principe ERC du Code de l’environnement.

• La compensation systématique de toute artificialisation des sols dans les espaces publics ou privés, par la réouverture et la perméabilisation des sols d’une surface au moins double.

Enfin, c’est à une mise à niveau environnemental globale que le PLU devrait servir et notamment à atteindre les exigences de l’accord de Paris et de la lutte contre le réchauffement.

C’est pourquoi nous demandons :

• Que toute nouvelle opération immobilière soit obligatoirement couverte de toiture photovoltaïque. De même, le PLUi devrait fixer des objectifs chiffrés de couverture photovoltaïque sur les bâtiments publics existants.

• Que les espaces publics soient systématiquement plantés, afin de diminuer efficacement la température de la ville dans les périodes estivales.

• De renforcer les dispositions favorisant l’implantation de voies réservées à la circulation douce/mobilité active et l’intermodalité.

2019, des impatiences sociales exacerbées.Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH

L’année 2019 se termine comme elle aura commencé, avec des manifestations populaires et des mouvements sociaux qui révèlent des antagonismes croissants entre, d’un côté, de fortes attentes de justice sociale qui s’expriment de la part d’une population inquiète sur son présent et son avenir, et, de l’autre, du mépris avec des réponses inadaptées, destructurantes et insécures de la part du gouvernement et de sa majorité.

En dépit de ces tensions et des alertes venues de la société civile et des syndicats, le pouvoir en place s’entête, dans une vision ultralibérale et asociale qu’il déroule de manière technocratique et accélérée depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Ces choix politiques sont lourds de sens et radicaux en ce qu’ils défont pied à pied le contrat social et démocratique qui organisait la société française depuis le Conseil national de la résistance autour d’objectifs de redistribution sociale et de solidarité, garantis par l’Etat, protégeant les plus fragiles et assurant les moyens individuels et collectifs de progrès sur tout le territoire. Cela se traduit par un désengagement continu de la puissance publique dans ses missions de service public. Un choix dicté par une idéologie et des restrictions budgétaires qu’elle s’impose de façon dogmatique, refusant de faire contribuer des acteurs dont les fortunes s’envolent. La foi portée par le gouvernement en une capacité naturelle d’un système économique, libéré de tout entrave, à partager de manière optimale les richesses et à corriger les inégalités est pourtant d’évidence contredite dans les faits qui voient, au contraire, fortement s’accroître leurs concentrations. Cette logique idéalisée du « premier de cordée » a justifié le démantèlement, par ordonnances, du Code du travail au détriment des droits des salariés, la réforme des allocations chômage qui précarise les demandeurs d’emplois, le projet de revenu universel d’activité qui menace l’inconditionnalité des protections acquises pour les personnes en situation de handicap et les plus démunis, et maintenant la refonte du système de retraite avec des propositions des plus confuses et inquiétantes pour les générations présentes et futures.

En réaction au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a dû rendre en urgence, en début d’année, des milliards d’euros qu’il avait précédemment captés des poches exsangues de celles et ceux qui ne pouvaient plus faire face à leurs dépenses de la vie quotidienne. Le président Macron a ensuite initié un « grand débat » national, avec un tour de France très médiatisé de confrontations directes avec la population. Il en était sorti sans surprise des attentes impatientes en termes de pouvoirs d’achat et de révision des fonctionnements démocratiques, avec aussi des aspirations contradictoires sur de nombreux sujets. Sans avoir réellement pris la mesure du malaise profond exprimé mais affirmant en avoir tiré la leçon, l’exécutif a promis de revoir sa méthode et de redonner sa place au dialogue civil et social. Force est de constater qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Le pouvoir s’enferme dans un autoritarisme aveugle qui met en péril la paix sociale et civile avec une violence inégalée à l’encontre des manifestants, des journalistes et des observations citoyennes sur les pratiques policières, les forces de l’ordre étant instrumentalisées à des fins de contrôle social. La concertation officielle engagée depuis l’été sur la réforme des retraites s’est avérée un leurre et a tourné à l’humiliation. Le gouvernement a finalement décidé seul, révélant tardivement ses orientations et en ne tenant aucun compte des propositions faites par les syndicats, ce qui conduit, en cette fin d’année, à des mobilisations revendicatives d’une exceptionnelle ampleur.

Faire vivre la démocratie sociale, donner corps aux droits fondamentaux

Ce sont des choix de société structurants qui sont actuellement en débat. Ils interrogent à la fois les finalités essentielles de l’Etat et les modalités des arbitrages à rendre entre intérêts et temps divergents. Quel pacte social, quel partage des efforts et quelle démocratie nous voulons.

Les réponses à y apporter ne peuvent être faites d’illusions et de promesses. Elles obligent le gouvernement à mettre toutes les cartes sur la table et à ouvrir réellement les discussions avec l’ensemble des parties prenantes. La démocratie sociale est un fondement de notre démocratie. Elle impose le respect des acteurs sociaux et l’écoute effective, en transparence des enjeux et des solutions proposées. Se priver de ces outils de fabrication de compromis sociaux, qui ont fait leurs preuves tout au long de l’histoire, ouvre le risque de tensions et de violences incontrôlables. Les multiples protestations connues cette année sont nées de l’attitude d’un pouvoir arrogant et de son incapacité à donner sa force à notre fonctionnement démocratique. Il devient urgent qu’il entende les aspirations profondes d’une partie du peuple qui s’inquiète légitimement d’efforts injustement répartis, de conditions de vie qui se dégradent, d’une précarisation croissante et d’incertitudes sur son devenir, avec des pouvoirs publics qui se désengagent et ne lui offrent pas les garanties nécessaires pour prévenir les injustices et les inégalités sociales, avec un système économique qui met gravement en péril la planète et toute l’humanité.

L’année 2019 se clôt avec ces questions essentielles, dont la façon dont il sera répondu éclairera l’avenir, bien sombre à ce jour. Les droits fondamentaux posés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, avec leur indivisibilité qui affirme qu’il n’y a de libertés civiles et politiques sans droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, effectifs et garantis de manière durable et égale pour toutes et tous, offrent un cadre utile à cette réflexion. Les oublier et refuser d’interroger le partage des richesses et la juste contribution à l’intérêt général conduirait à un changement de système, à une société d’arbitraire et de répression autoritaire. Il est possible au contraire de leur donner corps, pour que chacune et chacun demeure libre et égal en droits et en dignité aujourd’hui et demain. Notre démocratie sera d’autant plus forte si tous ses acteurs s’en emparent, en étant pleinement reconnus et citoyens.

Paris, le 26 décembre 2019

« Paroles de Bandits » de Jean Boiron-Lajous- Journée internationale des migrants-18 décembre 2019

MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019 – 20 h. – Cinéma le Gyptis

Première de « Paroles de Bandits » de Jean Boiron-Lajous au cinéma Le GYPTIS de Marseille dans le cadre de la Journée internationale des Migrants.
En partenariat avec le Réseau Hospitalité Marseille, RESF 13, La Cimade Marseille, la LDH Marseille et ATTAC Marseille. Débat en présence de Jean-Pierre Cavalié et Philippe Chaudon, avocat.

Depuis la fermeture de la frontière entre la France et l’Italie en 2015, la vallée de la Roya est devenue le symbole de l’insoumission.
Les migrants bloqués à Vintimille continuent de passer en déjouant barrages et contrôles, aidés par certains habitants de la vallée. Dans cette enclave où des migrants espèrent atteindre un avenir meilleur,la solidarité des habitants est devenue un acte de résistance. À travers le récit de celles et ceux qui sont dans l’illégalité pour faire respecter des droits fondamentaux, « Paroles de bandits » raconte l’histoire de ce territoire et de tant d’autres…

? Sortie Nationale le 18 décembre dans le cadre de la Journée Internationale des Migrants

? Bande annonce : https://www.youtube.com/watch?v=a0mC0D0OYpU

A QUAND UNE POLITIQUE D’ACCUEIL À MARSEILLE ?

Au moment où l’échec des politiques migratoires européenne et nationale entrainent une montée des populismes tout en restreignant les droits humains fondamentaux, des élus de villes et collectivités ont décidé de porter haut une bannière commune : celle de l’accueil inconditionnel.

En Italie, le Maire de Palerme a signé en 2015 la Charte « Mobilité humaine internationale : De la migration comme souffrance à la mobilité, comme droit de l’homme inaliénable ».

En France, à l’issue de la convention nationale sur l’accueil et les migrations de mars 2018, a été créée l’Association Nationale des Villes et Territoires accueillants -ANVITA- promouvant l’hospitalité avec, comme premiers signataires, les Villes de la Grande Synthe, Grenoble, Martigues, La Seyne sur Mer, Briançon…pour n’en citer que quelques-unes.

Dans nos quartiers, des initiatives citoyennes promeuvent des réponses aux impératifs de l’urgence humanitaire et d’intégration.

Aussi dans la continuité de la réflexion engagée dans le cadre des Etats Généraux de Marseille au printemps dernier, le collectif marseillais des Etats Généraux des Migrations -EGM- organise à l’occasion de la JOURNEE INTERNATIONALE DES MIGRANTS proclamée par l’ONU, une soirée débat sur l’accueil inconditionnel des personnes migrantes et/ou réfugiées :

Le Samedi 14 décembre à 17heures,

Dans les locaux de l’Institut Culturel Italien,

6 rue Fernand Pauriol, 13005 Marseille (M° Baille)

Le Maire de la ville de Palerme (liaison par Skype) et des élus de villes adhérentes à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants – ANVITA- : Martigues, Briançon et La Seyne sur Mer… participeront à ces débats, ainsi qu’une chercheuse du CNRS mais aussi des associations et collectifs citoyens marseillais….

Associations Impliquées dans les Etats Généraux des Migrations Marseillais : CCFDT -Terre Solidaire, La Cimade, CGT Synpac, la Ligue des Droits de l’homme, Réseau Education Sans Frontière, Réseau Hospitalité, Réseau Universités sans Frontière,…

 

Traite des êtres humains. Avis de la CNCDH

Le 18 octobre 2019, le Gouvernement a présenté le second plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans. Ce document ne répond pas aux attentes de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rapporteur national indépendant sur la question. Cette dernière rappelle l’importance primordiale de la création d’un véritable mécanisme national pour l’identification et l’accompagnement des victimes de traite et d’exploitation, qui doit être au coeur de la stratégie française de prévention et de lutte contre ce phénomène. Elle souligne également que des écueils structurels majeurs font obstacle à toute application concrète de ce plan d’action national : sans calendrier ni budget, sa mise en oeuvre est en effet illusoire.
La CNCDH recommande donc vivement que le comité de coordination prévu par le plan se réunisse dans les plus brefs délais et définisse un plan stratégique annuel comprenant des échéances précises, des mesures détaillées, des indicateurs de suivi, un coût identifié par mesure et une source de financement dédiée.

LIRE LE RAPPORT CNCDH Traite des êtres humains

Les atteintes aux droits de l’enfant en France aujourd’hui

Il y a 30 ans, la France ratifiait la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).
Cette Convention pose le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.
Elle définit des valeurs fondamentales à vocation universelle relatives au développement et à la protection des enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses.
La convention et ses protocoles sont les premiers textes internationaux juridiquement contraignants en matière de droits de l’enfant : ils imposent des obligations aux cent quatre-vingt-quinze Etats qui les ont ratifiées, dont la France.
En revanche, ses dispositions ne sont pas encore toutes d’applicabilité directe devant les juridictions françaises.
Force est de constater que toutes les stipulations de la Convention ne sont pas effectives en France, actuellement.
Des atteintes aux droits de l’enfant peuvent être constatées dans le cadre des relations intrafamiliales comme dans le cadre institutionnel.

RETROUVEZ NOTRE VADEMECOM : Droits de l’enfant. vademecum-Cide

Retrouvez nos flyers :

Enfermement en CRA. Flyer-enfermement-en-Cra

Grande pauvreté. Flyer-grande-pauvreté

Justice des mineurs. Flyer-justice-des-mineurs

Outre-mer.Flyer-Outre-mer

Violences. Flyer-violences-intrafamiliales

Lettre ouverte aux députés les appelant à déposer une proposition de loi pour interdire l’enfermement administratif des enfants

Lettre ouverte de plusieurs organisations dont la LDH 

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Le 10 septembre 2018, le Parlement adoptait la loi dite « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie». Alors que l’enjeu de l’enfermement administratif des enfants avait émergé des débats, vous vous étiez engagés à élaborer une proposition de loi pour y mettre un terme.
Un an a passé depuis. Un an pendant lequel l’enfermement d’enfants en centre de rétention administrative et en zone d’attente a continué de se développer. En 2018, 1221 enfants ont été enfermés en rétention à Mayotte et 208 dans l’hexagone. 232 mineurs isolés ont été placés en zone d’attente la même année (77 d’entre eux ont été refoulés). Or les résultats de vos travaux ne sont toujours pas publics et nous craignons aujourd’hui que ne soit jamais déposée la proposition de loi que vous vous étiez engagés à rédiger.

Depuis début 2019, l’absence d’une nouvelle loi protectrice a pourtant condamné 152 mineurs isolés à être maintenus en zone d’attente et 236 enfants supplémentaires à souffrir de la rétention (pour la seule métropole). Ils s’ajoutent aux 37 603 enfants qui ont été enfermés en rétention depuis 2010, du fait du statut migratoire de leurs parents, et qui resteront durablement traumatisés par cette expérience. Âgés pour la plupart de moins de 6 ans, confrontés à une situation angoissante où leurs parents ne sont pas en mesure de les protéger et de les sécuriser, ces enfants subissent des traumatismes psychiques de long terme.

Un an que la situation dans les centres de rétention empire: taux d’occupation en hausse, allongement de la durée de rétention, multiplication des suicides, des automutilations, des grèves de la faim, des émeutes ou des tentatives d’incendie. Pour preuve, le signal d’alarme lancé par les associations au début de l’été.

Un an que les drames s’accumulent : en mai dernier, une jeune fille de 16 ans enfermée au Mesnil Amelot a tenté de mettre fin à ses jours en avalant des pièces de monnaie. Le mois dernier, ce sont des enfants de 1 et 6 ans qui y ont été privés de liberté. Pas plus tard qu’il y a trois semaines, Aicha, 4 ans, est restée enfermée seule pendant 3 jours, avec de la fièvre et une otite, dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly et la semaine dernière 6 mineurs de 15 à 17 ans ont été maintenus en zone d’attente de Marseille après avoir traversé la méditerranée dans un container et manqué d’y suffoquer.

Dernièrement, plus de 170 000 personnes ont montré leur opposition à l’enfermement des enfants en signant la pétition de la Cimade ou en soutenant la campagne #VousAvezLaClé. Une mobilisation qui a notamment permis de rendre visibles les conditions insupportables de rétention au Cra du Mesnil Amelot, de rencontrer le préfet qui a placé le plus d’enfants en rétention l’année dernière et d’interpeller le Ministre de l’Intérieur. Une certitude : tant que l’enfermement administratif des enfants et des familles ne sera pas proscrit par la loi, les préfets continueront de l’utiliser, même par « commodité ».

En cette année de trentième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, et compte tenu de l’examen prochain par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies de la situation en France, c’est le moment de mettre enfin un terme à cette pratique. Le Comité l’a rappelé à maintes reprises : le fait d’enfermer un enfant au motif du statut migratoire de ses parents est toujours contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant et constitue une violation de ses droits. Cette position est d’autant plus pertinente lorsqu’un enfant se présente seul aux frontières.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous avez su faire en sorte que cette question fondamentale émerge des débats et fasse l’objet d’un travail approfondi. Il est temps désormais de transformer cette opportunité en mesure concrète pour des centaines de jeunes enfants et d’adolescents. Votre responsabilité est grande. Nos associations espèrent que vous saurez l’assumer et déposer enfin la proposition de loi qui permettra de mettre un terme définitif à l’enfermement administratif des enfants en France.

Signataires : Sébastien Lyon, directeur général de l’Unicef France; Alexandre Moreau, président de l’Anafe; Christophe Deltombe, président de la Cimade; Christelle Mézières, directrice de l’ASSFAM groupe SOS-solidarité; Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature; Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité; Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique – Caritas France; Jean François Quantin, co-président du Mrap; Joran Le Gall, président de l’Anas; Bernadette Forhan, présidente de l’Acat; Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty international France; Philippe de Botton, président de Médecins du monde; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme; Colette Duquesne, présidente de DEI-France

UN AN APRÈS – NI OUBLI, NI PARDON, PLUS JAMAIS ÇA, AGISSONS !

 

Grande marche en soutien à toutes les victimes,

Pour un logement digne, pour toutes et tous.

Samedi 9 novembre, 15h, Métro ND du Mont

Appel des citoyen·nes, collectifs d’habitants, syndicats et associations solidaires

Nous approchons d’une date historique, celle des effondrements de la rue d’Aubagne le 5 novembre dernier, qui ont fait 9 victimes. Fabien, Simona, Marie-Emmanuelle, Cherif, Niasse, Ouloume, Taher, Julien et Zineb, décédée suite à la répression policière. Près de 4000 personnes ont été délogées depuis, s’ajoutant à toutes les autres victimes du mal logement.

Les habitant.es, collectifs et associations n’ont depuis cessé, tous les jours, d’appeler et d’agir pour que le droit à la ville pour toutes et tous soit enfin respecté et que le mal logement et l’hébergement inconditionnel soient enfin considérés par les pouvoirs publics. Malgré l’urgence, aucune réponse à la hauteur des enjeux, mais une violence institutionnelle, un mépris de classe et une ville vendue depuis trop longtemps aux promoteurs immobiliers. Les habitant-es en sont les victimes, contraints de dormir dans des logements indignes propriétés de marchands de sommeil.

Retrouvons-nous par solidarité aux familles et leurs proches, dire d’une seule voix le refus de ce mépris et de cette violence institutionnelle et sociale et réaffirmer notre volonté d’une Marseille, vivante, populaire, accueillante !

Nous, citoyen.nes de toutes nationalités, collectifs, associations, syndicats, quelque soit nos luttes et par delà nos différences, appelons à s’unir pour une justice sociale et écologiste, pour la vérité, la justice et la dignité de toutes et tous. A nous de décider si ce moment doit entrer dans l’histoire de notre ville.

Répondons présent.es, aux côtés des proches des victimes. Rendez-vous samedi 9 novembre à 15h au cours julien, devant le métro Notre Dame du Mont

NI OUBLI, NI PARDON, PLUS JAMAIS ÇA, AGISSONS !

Premiers signataires :

AMPIL, Assemblée de la Plaine, Association des usagers des bibliothèques de Marseille, BDS France – Marseille, CGT Educ action 13, CNT-SO, Collectif d’Air-Bel « il fait bon vivre dans ma cité » , Collectif de la Cabucelle, Collectif des écoles du 3ème arrondissement, Collectif des écoles de Marseille, Collectif des États généraux de la Culture, Collectif des habitants organisés du 3ème, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Collectif habitants de Maison Blanche, Collectif Mémoires en Marche, Conseil citoyen du 1/6, Didac’ Ressources, El Mamba, Emmaüs, Etats généraux des migrations, FSU13, FUIQP Sud, Gilets Jaunes du Toursky, Groupe de Veille Busserine, L’art de vivre, La marche mondiale des femmes 13 PACA, Les amoureux des bans publics, Les Co-citoyens, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Marseille féministe, MRAP 13, Osez le Féminisme ! 13, Quartiers Nord/Quartiers Forts, RESF 13, Salariés du McDo St Barthélémy, Santé sans frontière – MadOhane, Solidaires 13, Sud éducation 13, Syndicat des Quartiers Populaires de Marseille, UD CGT 13, UL CGT Centre-Ville, Un Centre-Ville pour Tous, Emmaüs, Alternatiba Marseille,…

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Solidarité avec les habitants du 59 St Just ! Pour le respect des droits des demandeurs d’asile et des mineurs laissés à la rue!

Le 14 octobre on fête la Saint Juste à St Just !

Plusieurs Juste ont été déclarés saints, toujours pour avoir défendu les droits de leurs semblables.

Depuis 10 mois, le squat du 59 avenue de St Just accueille des mineurs et des demandeurs d’asile, laissés délibérément à la rue par les institutions chargées de les mettre à l’abri. Les organisations signataires, excédées par les positions récentes du Conseil Départemental qui considère le squat comme un endroit où il fait bon vivre pour des mineurs isolés, et de la Préfecture résolument silencieuse à ce sujet, appellent à fêter la Saint Juste.

Pour faire de cette date un jour de solidarité et d’expression politique :

-Nos différentes interpellations sont restées inefficaces et nous continuerons à dénoncer le non-accueil de ceux qu’on appelle « étrangers »

-Des dizaines de mineurs, des centaines de familles, vivent dans la plus grande précarité, à la rue, dans des bidonvilles ou dans des squats, en plus des 320 habitants du 59 St Just.

-Il n’est pas juste que les droits des mineurs, des demandeurs d‘asile ne soient pas respectés

-Il n’est pas juste que le Conseil Départemental, que la Préfecture, se reposent sur la solidarité pour assumer les responsabilités et obligations légales qui leur incombent

-Mais il est juste que notre devoir de solidarité s’exerce envers tous ceux dont les droits fondamentaux sont bafoués.

Pour toutes ces raisons, nous vous convions lundi 14 octobre à 18h à une conférence de presse au squat, avec prises de parole des habitant.es et des différentes organisations solidaires. Une salle de presse sera mise à disposition. Nous continuerons la soirée par un repas partagé et un concert de musique africaine animé par le groupe Yancouba Diébaté & Wato.

Le 17 octobre, c’est le procès de l’occupation du squat. Rendez-vous devant le TGI à 14h, tables d’infos des différentes organisations, prises de parole, et départ ensemble pour rejoindre le cercle de silence à l’angle Canebière – Cours St Louis à 17h30.

Durant cette semaine, il s’agit de rappeler que nous sommes toujours là, non pour pallier la démission de l’Etat et du Département, mais pour les contraindre enfin à transformer leurs promesses en actes, et à mettre en œuvre leurs obligations légales.

Contact : collectif 59 St Just

Tél 07 51 16 30 59

Premiers signataires : Collectif MIE 13, Association Katilla, CIMADE, RESF 13, Emmaüs, CCFD-Terre Solidaire, collectif El Manba, LDH Marseille, collectif Coup de Pouce aux Migrants de la Gare St Charles, Fondation Abbé Pierre

AFFICHE 14 17 octobre

Publié le par beynaud Défendre les droits économiques, sociaux et culturels, Droit au logement

Procès de la rue d’Aubagne : le problème de l’habitat indigne est toujours là.

Tribune européenne 31 octobre 2024

« Que s’est-il passé à Marseille le 5 novembre 2018 ? L’effondrement de deux immeubles, dans la très populaire et centrale rue d’Aubagne, a provoqué une onde de choc dans la seconde ville de France et des marches importantes ont rassemblé les marseillais·es bien au-delà des frontières urbaines et sociales qui fragmentent la ville. Les 8 personnes victimes de ce drame restent pour les marseillais·es les victimes de trop, la marque indélébile de la déliquescence de la gestion municipale sous l’ère Gaudin. Si certaines mémoires s’effilochent, le problème de l’habitat indigne, lui, est toujours là.

Six ans et deux jours après, le procès des mis·es en cause s’ouvrira le 7 novembre 2024 et durera six semaines avec, sur le banc des accusé·es, un panel très significatif de la systémie du mal-logement : propriétaires indignes, bailleur social, élu de la Ville, syndic, expert … Nous, acteurs et actrices de la lutte pour un logement digne, la justice sociale et l’écologie populaire, en France et en Europe, nous nous tiendrons aux côtés des familles de victimes et des marseillais·es mobilisé·es ces prochaines semaines pour réclamer justice et dignité.

De nombreux médias et responsables politiques de l’époque et d’aujourd’hui ont tenté de faire croire à une situation « particulière » à la cité phocéenne. Le procédé est classique mais fallacieux : la soi-disant exagération méditerranéenne ne masque que bien mal ce que les faits n’ont pas tardé à rappeler : l’indignité du logement est un problème aux multiples facettes, répandu dans la France entière. 

Quatre ans plus tard, l’effondrement de Lille faisait à nouveau un mort et d’autres, à Bordeaux ou Toulouse par exemple, nous alertaient du danger, heureusement sans faire de victimes. L’incendie de Vaulx-en-Velin et ses 10 mort·es, pour ne citer que celui-ci, viendra encore une fois plonger des centaines de voisin·es et de proches dans le deuil. A ces événements spectaculaires, il faut ajouter la dégradation lente mais sûre d’habitats anciens ou semi-récents, privés ou sociaux, où l’insalubrité détruit à petit feu la santé de leurs occupant·es. En France et selon la Fondation Abbé Pierre, ce seraient 600 000 logements et 1,3 millions de personnes qui seraient directement concernées par l’habitat indigne (l’insécurité, l’insalubrité, l’inconfort…), 4,1 millions qui seraient plus globalement mal-logées ou non-logées, 12 millions vivant en situation de précarité énergétique … Les situations ailleurs en Europe font enfin écho à celle française : 19,2 millions de personnes vivent dans un habitat indigne selon Eurostat et, d’après l’Organisation Mondiale de la Santé, l’insalubrité des logements entraîne plus de 100 000 décès chaque année en Europe. 

Plus les loyers et la précarité grimpent, plus des propriétaires indignes en profitent pour exploiter la misère ; plus l’inaction politique continue, plus le problème est mis sous le tapis ; plus la justice souffre, plus les marchands de sommeil sont tranquilles ; plus les personnes étrangères voient leurs droits bafoués, plus les réseaux criminels profitent de la situation ; plus les inégalités salariales perdurent et le service public dysfonctionne, plus les mères isolées se retrouvent en difficulté ; plus le dérèglement climatique se fait sentir, plus nos habitats se révèlent insuffisamment entretenus pour nous protéger : l’habitat indigne fonctionne ainsi comme un révélateur de notre incapacité à assurer à chacun·e l’accès à une vie digne. 

Nous ne manquons pourtant pas de propositions. Les associations et collectifs marseillais ont par exemple rédigé une « proposition citoyenne de loi « rue d’Aubagne » » pour mettre leur expérience au pot commun de la Nation : protection des habitant·es, mécanismes de contrôle et d’anticipation, aide aux petits propriétaires, nouveaux outils administratifs et judiciaires… Nous plaidons par ailleurs de longue date pour une régulation conséquente du marché et la création de nouveaux logements sociaux, afin de permettre à chacun·e de se loger. Si quelques efforts obtenus par nos organisations peuvent être soulignés, tel que le subventionnement de la rénovation énergétique ou le renforcement des peines contre les marchands de sommeil, les précédents gouvernements sont depuis trop longtemps restés immobiles. L’Etat laisse ainsi les collectivités territoriales seules au front de l’habitat indigne, avec des résultats mitigés selon leurs volontés politiques et leurs moyens.

De haute lutte, les mobilisations populaires marseillaises qui ont fait suite au drame de la rue d’Aubagne ont prouvé qu’il était possible d’arracher certaines victoires : protection des habitant·es délogé·es, plan de rénovation, mise en œuvre du permis de louer … Il n’y a donc pas de fatalité : l’entraide mise en place entre citoyen·nes et leur intelligence collective ont fait avancer les choses. 

Les 2 et 3 novembre, à l’appel d’un collectif de 55 organisations marseillaises, nous dirons donc au pays et à l’Europe que nous sommes tous et toutes concernées par l’habitat indigne et par ce procès historique qui s’ouvrira. Nous nous retrouverons lors d’une première Journée nationale de lutte contre l’habitat indigne le samedi 2 novembre* et participerons à la “Marche pour la justice et un logement digne” le dimanche 3 novembre. »

Liste complète des signataires : 

Signataires de la tribune européenne : 

  • Marie-Hélène Baqué, sociologue, Université Paris Nanterre
  • Zad El Bacha, membre de London Renters Union (Grande Bretagne)
  • Joao Bulas Cruz, membre de Habita ! (Portugal)
  • Sabrina Bresson, sociologue, ENSA Paris Val de Seine, CNRS LAVUE
  • Nathalie Bazire, secrétaire confédérale de la CGT en charge des politiques publiques
  • Laurence De Cock, historienne et enseignante
  • Antonio Delfini, président de l’Atelier populaire d’urbanisme du Vieux-Lille
  • Sue Ellen Demestre, directrice de l’association “Collectif des femmes Dasovas” – Métropole de Lille
  • Amel Doghmane, présidente de l’Alliance Citoyenne – Justice Ensemble 
  • René Dutrey, Secrétaire général du Haut Comité pour le Droit au logement
  • Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL
  • Camille François, sociologue, spécialiste des expulsions locatives, Université Panthéon-Sorbonne
  • Magali Fricaudet et Lilia Santana, Co-présidentes de l’AITEC
  • Romain Gallart, réseau APPUII
  • Thibault Godin, porte parole d’Alda – Pays Basque
  • Robert Guédiguian, cinéaste
  • Murielle Guilbert et Julie Ferrua, co-déléguées de l’Union Syndicale Solidaires
  • Pedro Martin Heras, membre de la Plataforma de Afectados por la Hipoteca-PAH (Espagne);
  • Cédric Herrou, Emmaüs Roya
  • Eddy Jacquemart, Président de la CNL
  • Paul Lacoste, membre de HALEM (Association d’Habitants de Logements Ephémères ou Mobiles)
  • Khedidja Mamou, architecte, sociologue, ENSA Montpellier, APPUII
  • Valérie Manteau, écrivaine
  • Mohamed Mechmache, co-président de la Coordination Pas Sans Nous
  • Oskar Mieczkowski, Cyprian Kraszewski et Maciej Pieńkowski, membres de Pomorska Akcja Lokatorska (Pomeranian Tenants Action, Pologne)
  • Stela Muci, membre de l’European Action Coalition for the Right to Housing and to the City
  • Emmanuel Patris, urbaniste, co-président d’Un Centre-Ville Pour Tous
  • Magali Payen, fondatrice d’On Est Prêt
  • Philippe Pujol, journaliste
  • Sebastian Schipper, membre de City for All Frankfurt (Allemagne);
  • Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Benoit Teste, Secrétaire général de la FSU
  • Djangou Traoré, Collectif des habitants du Franc Moisin, St Denis
  • Laurent d’Ursel, membre du Syndicat des Immenses (Belgique);
  • Kevin Vacher, sociologue, membre du collectif du 5 novembre
  • Florian Vertriest, collectif Alma-Gare, Roubaix
  • Nikolaos Vrantsis, membre de HARTA (Grèce)
  • Katia Yakoubi, association Adelphi Cité
  • Youlie Yamamoto, porte-parole d’ATTAC France
  • George I. Zamfir, membre de l’European Action Coalition for the Right to Housing and to the City
Publié le par beynaud Défendre les droits économiques, sociaux et culturels, Droit au logement

Nos alertes sur le Projet de Loi sur l’habitat dégradé et indigne.

Marseille le 23 février 2024

Le 8 février, une vingtaine de marseillais·es, militant·es associatif·ves, avocat·es et personnes concernées interpellaient le Sénat sur le Projet de Loi « habitat dégradé » proposé par le gouvernement, pour porter 20 propositions2 issues de leurs expériences dans une ville particulièrement touchée par une crise des périls qui dure depuis cinq ans. Au même moment, la fédération DAL proposait ses propres amendements aux parlementaires. Nous faisons toutes et tous le constat d’un texte insuffisant en ce qui concerne la protection des occupant·es : une « occasion manquée » et des débats qui venaient jusqu’à valider des points que nous considérons dangereux comme la réglementation de la hauteur sous plafond autorisée, légalisant la location de dizaines de milliers de taudis.

Alors que le Sénat aura à se prononcer ces mardi et mercredi prochains sur le texte, nous souhaitons alerter les parlementaires et citoyen·nes et ce, même si ce texte prévoit quelques avancées techniques sur les procédures permettant la résorption de l’habitat dégradé. Nous appelons toutes celles et ceux qui se sentent concerné·es, à Marseille ou ailleurs, à interpeller les parlementaires en signant notre tribune du 8 février : https://bit.ly/lettreouverteLHI .

Des occasions à ne pas manquer

  • Pour l’heure, le texte instaure un contrôle technique des bâtiments uniquement. Si cette avancée n’est pas négligeable, nous encourageons les parlementaires à agir au niveau du logement (par exemple via un contrôle technique du logement et un suivi ; voir nos propositions), afin de pouvoir anticiper des dégradations en cours et protéger les occupant·es de problèmes de décence et d’insalubrité ;
  • Aucune mesure n’est prévue pour protéger les occupant·es du logement social, alors qu’ils et elles sont tout autant en première ligne que ceux et celles du parc privé ;
  • Aucune mesure n’est non plus prévue pour renforcer la protection des occupant·es de bonne foi ou les propriétaires occupant·es, deux catégories très fragilisées et pour lesquelles les victoires que nous avons obtenues à Marseille pourraient inspirer des évolutions de la loi ;Les mesures actuelles permettant d’éviter les délogements forcés et illégaux sont très insuffisantes.

Des rejets d’amendements incompréhensibles

Aussi, des amendements que nous avions proposés ont été rejetés en commission alors qu’ils nous semblent relever de l’urgence :

  • Définir dans la loi la notion de « logement adapté » pour le relogement après des évacuations d’habitats indignes, pour éviter les éloignements et l’isolement des ménages ;
  • Obliger à ce qu’aucune réintégration dans un logement évacué ne puisse se faire sans respect des règles de décence et d’hygiène.

Nous ne comprenons pas pourquoi ces mesures de bon sens peuvent être rejetées.

Des alertes importantes

Nous sommes enfin très inquiets concernant :

  • Le refus de définir la limite de la hauteur sous plafond à 2,2m : la Ministre Marie Lebec ayant même ironisé pendant les débats sur le fait qu’à 1,8m « [elle] passe ».
  • Le retour en arrière en cours au Sénat qui restreint le délit de location d’un bien indigne aux seules situations où vulnérabilité des occupant·es est connue. A quel moment peut-on considérer que louer un bien indigne à quiconque est acceptable ?
  • L’amendement adopté en commission au Sénat prévoyant la fin du « droit au retour » : les occupant·es délogé·es seront obligé·es d’accepter un relogement définitif au bout de 3 ans, perdant ainsi leurs droits à revenir dans leurs logements s’ils et elles le souhaitent, risquant ainsi d’être éloigné·es de leurs quotidiens (école, travail, vie sociale, soins, transports), des centres-villes, d’être confronté·es à des hausses de loyers…
  • La possibilité facilitée de construire des ALGECOs pour pallier au manque de logements disponibles en cas de délogement. Si cette mesure peut être utile en cas de grandes catastrophes (comme des inondations), elle ne peut en aucun cas remplacer une véritable stratégie de relogement digne et adapté. Le texte actuel, levant l’obligation de permis de construire pour des constructions pouvant durer pendant cinq ans (!), pourrait conduire à parquer les populations les plus précaires dans des friches urbaines polluées, éloignées des services publics, transports, commerces, sans limitation de durée de relogement dans de telles conditions.

Sur l’ensemble de ces points, nous encourageons les sénateurs et sénatrices, ainsi que les député·es qui participeront à la Commission Mixte Paritaire, à étudier sérieusement ce sujet et à rencontrer les personnes concernées et leurs soutiens. Sans protection des occupant·es, aucune lutte contre les marchands de sommeil n’est possible : la peur du lendemain, de l’éloignement, d’une plus grande précarité resteront les atouts maitres des propriétaires indignes.

Sur les quatre derniers points évoqués, nous appelons particulièrement à un réveil : les citoyen·nes et médias doivent et peuvent s’en saisir pour alerter les parlementaires. Nous proposons à toutes et à tous de signer notre tribune du 8 février adressée aux parlementaires : https://bit.ly/lettreouverteLHI . Nous refusons que l’habitat dégradé et indigné soit renvoyé à des stratégies uniquement immobilières et techniques : ne pas protéger les occupant·es actuel·les, c’est vouloir rénover les logements sans nous, voire contre nous.

1 Liliana Lalonde, mère de Julien Lalonde, victime de l’effondrement de la rue d’Aubagne ; Jean-Baptiste Eyrauld, porte-parole de la fédération DAL , Kevin Vacher, membre du Collectif du 5 novembre – Noailles en colère ; Antonin Sopena, Ludivine Feral et Aurélien Leroux, avocats, Syndicat des Avocats de France ; Chantal Bourglan, avocate honoraire ; Fathi Bouaroua, co-président de l’Association Méditerranéenne pour l’Insertion par le Logement (AMPIL) ; AlizéeCoustets-Girardot, médiatrice sociale ; Sharon Tulloch, délogée pendant 1523 jours, autrice de “Un Voyage accidentel” ; Alieu Jalloh, association des usagers de la PADA ; Bernard Eynaud, co-président de la LDH Marseille ; Karima Berriche, Syndicat des Quartiers Populaires de Marseille ; Jérôme Mazas, paysagiste, mouvement citoyen “Nos Vies, Nos Voix” ; Haouache Djamila, Présidente de l’association de défense de locataires et membre du collectif d’Air-Bel, Conseil Citoyen 11/12 ; Charles Réveillère et Camille François, sociologues, membres du collectif d’Air-Bel ; Emmanuel Patris et Alima El Bajnouni, co-président·es d’Un Centre-Ville Pour Tous, Badra Delhoum, militante du SNAS CGT, Kader Attia, citoyen et militant associatif de l’insertion par le logement FUIQP Marseille, Association Droits et Habitats Marseille.

Publié le par beynaud Agir pour la citoyenneté et la démocratie

Non à l’extradition de Julian Assange

RASSEMBLEMENT MARDI 20 FÉVRIER 2024 -18h  VIEUX-PORT MARSEILLE

Communiqué des 55 signataires de l’Appel de Paris pour Julian Assange

Les 20-21 février, la Haute Cour britannique examinera la recevabilité de l’ultime appel de Julian Assange au Royaume-Uni pour empêcher son extradition vers les États-Unis, où il risque jusqu’à 175 années de prison. À l’issue de ces deux jours d’audience, ou bien les deux juges de la Haute Cour autoriseront le fondateur de WikiLeaks à présenter formellement cet appel, ou bien ils le lui refuseront et il pourrait être extradé dans la foulée, sous 48 heures selon Stella Assange.

Dans ce second cas de figure, Julian Assange aura la possibilité de présenter un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mais celui-ci ne sera pas suspensif et on ignore à ce stade si le Royaume-Uni respectera cette procédure et surseoira à l’extradition. C’est pourquoi les avocats présenteront parallèlement une demande de suspension de celle-ci.

L’urgence est donc immense en ce mois de février. Il importe d’informer et de mobiliser comme jamais sur le sort du journaliste australien, persécuté depuis bientôt 14 ans par Washington et certains de ses alliés pour avoir notamment révélé, grâce à la lanceuse d’alerte Chelsea Manning, des crimes de guerre commis en Irak et Afghanistan par l’armée états-unienne.

Le risque imminent d’extradition a conduit à l’organisation de l’opération nommée « Day X » : le 20 et/ou le 21 février, des rassemblements pour demander la libération de Julian Assange auront lieu un peu partout dans le monde, le principal rendez-vous se tenant bien sûr à Londres, où le journaliste le plus primé du XXIe siècle est emprisonné depuis cinq ans dans la prison de haute sécurité de Belmarsh.

En France, il y a sept villes participantes (pour l’instant) : Ajaccio, Bordeaux, Marseille, Metz, Nice, Paris et Strasbourg. Les rassemblements auront tous lieu le mardi 20 à 18h. D’autres villes devraient rejoindre le mouvement.

Lors de ces rassemblements, des journalistes, des responsables syndicaux et associatifs, des élus, des représentants des collectifs de soutien, des artistes et acteurs culturels, prendront la parole.

Merci de faire connaître ce rendez-vous important, nous devons être nombreux le 20 février à

envoyer un message clair : libération immédiate de Julian Assange ! Sauvons le droit d’informer et

d’être informé.

Paris, le 13 février 2024 Signataires :Acrimed • Alertes.me • Altermidi • Alternatiba Montpellier • Anticor • ANV-COP21 Montpellier • Assange, l’ultime combat • Association d’ex-prisonniers politiques chiliens en France • Association nationale des communistes (ANC) • Attac France • Au poste • Blast, le souffle de l’info • Le Canard réfractaire • CAPJPO-EuroPalestine • Centre mosellan des droits de l’homme (CMDH) • Cercle Manouchian • CGT Énergie Paris • Le Chiffon • Citoyens résistants d’hier et d’aujourd’hui (CRHA) • Collectif d’actions culturelles de La Ciotat/La Culture ça urge • Comité Free Assange Belgium • Compagnie Erinna • Convergence nationale des collectifs de défense et développement des services publics • Delphi Initiative for the Defense of Democracy • Demain Le Grand Soir • Élucid média • Fakir • Fédération internationale des journalistes (FIJ) • Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) • Fédération de la libre pensée de Paris • Fédération nationale de la libre pensée • Free Assange Wave • Le Grand Soir • Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et documentaires (GARRD) • Halte au contrôle numérique • L’Humanité • Institut homme total (IHT) • Là-bas si j’y suis • Librairie Résistances • Ligue des droits de l’Homme (LDH) • Maison des lanceurs d’alerte • Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) • Mouvement de la paix • Les Mutins de Pangée • Per a Pace/Pour la Paix • Pourlecinema.com •Rencontres annuelles des lanceurs d’alerte • Robin des lois • Siné Mensuel • Syndicat national des journalistes (SNJ) • Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) • Terre et Liberté pour Arauco • Toute la France avec Assange – Unity4JFrance • Vegan Corporation • Le Vent Se Lève (LVSL) •

Publié le par beynaud Agir pour la citoyenneté et la démocratie, Dérives policières, Non classé

VIOLENCES POLICIERES : L’ETAT HORS LA LOI.

Après un Eté marseillais marqué par la mort de Mohammed tué par la police, la mutilation d’Abdelkarim par un tir de LBD, l’amputation d’une partie du crâne d’Hedi dans le sillage des soulèvements urbains à la suite de la mort de Nahel. la LDH, en partenariat avec la librairie Transit vous invitent à une rencontre pour débattre des logiques des violences policières:

Retrouvons-nous le samedi 3 février à 18h

À SOLIDAIRES 13, 29 Bd Longchamp Marseille 13001

En présence d’Arié ALIMI

Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des Droits de l’Homme, défend les victimes de violences policières depuis vingt ans. Fondé sur l’analyse de dossiers judiciaires auxquels il a eu accès, l’auteur revient dans son ouvrage intitulé l’Etat Hors-la-loi sur les différentes fonctions de la Police. Il pose la question fondamentale : 

la violence est-elle constitutive du pouvoir, un moyen de son exercice ou une condition de sa possibilité ? 

Publié le par beynaud Etre solidaire à l'international

Kurdistan : ne laissons pas un massacre en cacher un autre

Alors que l’armée turque intensifie ses frappes dans la quasi-indifférence, plus d’une centaine de personnalités se réuniront à Marseille, le 13 janvier, pour empêcher l’anéantissement du peuple kurde et soutenir les voix de paix.

A Marseille, le 13 janvier 2024, nous nous réunirons pour rendre plus forte la voix des appels à la paix venant de Turquie. Récemment, 78 journalistes, artistes, intellectuel·les, défenseur·es des droits humains kurdes et turc·ques ont lancé un appel pour attirer l’attention sur l’urgence d’une solution pacifique. Nous reconnaissons leur courage, alors que la situation au Kurdistan ne cesse de se tendre, et que le précédent appel pour la paix («Nous ne serons pas complices de ce crime», en 2016) a été qualifié de propagande terroriste par le gouvernement turc et a causé la persécution de ses signataires. Nous entendons relayer, protéger et amplifier leur voix.

Dans un contexte marqué par les politiques militaristes, par la banalisation de toutes les horreurs, les foyers de violence extrême ne cessent de se multiplier au Moyen-Orient. Après le nettoyage ethnique de la population arménienne du Haut-Karabakh dans l’indifférence de la communauté internationale, nous assistons impuissant·es au déchaînement de violences et au massacre par des pouvoirs militaristes des populations israéliennes et palestiniennes.

Briser le cercle vicieux de la violence et de la haine

Les foyers de violences extrêmes qui embrasent le Moyen-Orient ne sont pas isolés, ni les uns des autres ni du reste du monde. Ils sont pris dans les filets d’un militarisme mondialisé et sont les maillons d’une chaîne d’idéologies nationalistes qui se ressemblent désespérément. Ne laissons pas la chaîne s’agrandir et se refermer. Ne laissons pas un massacre en cacher un autre. Il nous faut tout mettre en œuvre pour briser le cercle vicieux de la violence et de la haine, avant qu’il ne soit trop tard. Avant que l’horreur ne s’ajoute à l’horreur. En résonance avec d’autres voix qui s’élèvent dans le monde entier pour en appeler au cessez-le-feu et à la paix en Israël et en Palestine, nous élevons les nôtres pour que le peuple kurde ne soit pas oublié.

Aujourd’hui, l’Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie (AANES) relate qu’entre le 5 et le 9 octobre l’armée turque a mené des opérations massives dans ces régions – 580 frappes aériennes et terrestres ont été dénombrées –, faisant des dizaines de morts dans la population civile et détruisant systématiquement non seulement les infrastructures qui permettent d’alimenter en eau et en électricité des millions de personnes, mais aussi des écoles et des bâtiments administratifs.

Etouffer toute voix de paix

L’AANES «exhorte toutes les parties prenantes en Syrie, les institutions des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies et les organisations de défense des droits de l’homme à adopter une position ferme contre les actions menées par la Turquie». Chaque jour les Kurdes comptent leurs victimes. Pendant ce temps, de l’autre côté de la frontière, plusieurs dizaines de milliers d’opposant·es politiques, surtout kurdes, et principalement des femmes – dont des députées et des mairesses –, sont enfermé·es dans les prisons du régime autoritaire turc qui veut étouffer toute voix de paix. Le gouvernement turc alimente volontairement la colère des Kurdes en maintenant Abdullah Ocalan, leader du mouvement kurde qui avait joué un rôle capital dans les négociations de paix en 2013 et 2015, en prison dans un isolement total, sans signe de vie depuis trente mois.

Le 13 janvier (1), en prenant au sérieux les signaux alarmants d’une autre guerre qui risque de prendre une ampleur incontrôlable, nous nous réunirons pour dire qu’il n’est pas trop tard. Nous nous réunirons pour empêcher l’anéantissement d’un peuple et pour porter haut et fort les voix de paix qui nous viennent de Turquie et du monde entier.

(1) RDV le 13 janvier, à 14 heures à la bibliothèque de l’Alcazar, 58 cours Belsunce à Marseille.

Signataires

Joseph Andras écrivain Ariane Ascaride artiste Patrick Baudouin avocat, président de la Ligue des droits de l’homme Rony Brauman médecin, ex-président de Médecins sans frontières Gérard Chaliand écrivain, journaliste Patrick Chamoiseau écrivain Sylvestre Clancier président d’honneur du PEN Club de France Grégory Doucet maire de Lyon Annie Ernaux écrivaine Sepideh Farsi réalisatrice Didier Fassin anthropologue et médecin Robert Guédiguian réalisateur Elie Guillou écrivain, metteur en scène, musicien Valérie Manteau écrivaine Gilbert Mitterrand président de la Fondation Danielle-Mitterrand Alice Mogwe présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme Edgar Morin sociologue, écrivain Ernest Pignon-Ernest artiste plasticien Michèle Rubirola soignante, première adjointe au maire de Marseille Olivier Weber écrivain, réalisateur Jean Ziegler ancien rapporteur spécial des Nations unies…

Publié le par NM Non classé

La LDH Marseille et le SAF créent l’Observatoire méditerranéen des pratiques policières

L’actualité en France et notamment à Marseille met de plus en plus en lumière des usages disproportionnés et dangereux de la force publique (de l’utilisation d’armes et de techniques dites non-létales mais dangereuses, dérives et violences des forces de l’ordre…), notamment pour réprimer des mouvements sociaux.

Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.

Observer, analyser, rapporter

Dans ce contexte, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF) se sont engagés dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires des libertés publiques et des pratiques policières et on créé l’Observatoire méditerranéen des pratiques policières (OM-PP)

Des équipes d’observateurs et d’observatrices sont actuellement formées et commencent à être déployées sur les manifestations à Marseille et dans toute la région PACA.

Vous souhaitez participer à cette action ? Rejoignez nous !

L’OM-PP recherche des militant-e-s de tous horizons notamment à Marseille, Aix, et dans la région.
Ecrivez-nous : obsmed-pp[@]proton.me

Publié le par beynaud justice

MOBILISATION GÉNÉRALE POUR LA JUSTICE

MERCREDI 15 DÉCEMBRE 13H PALAIS MONTHYON MARSEILLE

La publication d’une tribune dans le journal Le Monde le 24 novembre 2021 a été suivie d’une mobilisation spontanée inédite des professionnels de justice, avocats, fonctionnaires de greffe, contractuels, magistrats et partenaires des juridictions.

Tous dénoncent les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions. Indignes car il en va de leur santé, indignes car elles compromettent le rôle de l’institution judiciaire.

Les décisions rendues au nom du peuple français interviennent après un processus judiciaire insatisfaisant pour le justiciable : une justice à la fois chronométrée, trop lente pour répondre aux besoins et parfois sans effets réels, faute de fonctionnaires de greffe pour notifier les décisions, et faute d’éducateurs et de personnels suffisants dans les services publics pour en assurer le suivi.

Cette expression a été soutenue par les organisations syndicales de fonctionnaires de greffe, d’avocats, et de magistrats puis par les chefs de juridiction, par la conférence des directeurs de greffe, les associations professionnelles de magistrats et greffiers, et par les partenaires ou organisations veillant à la défense des droits.

Les organisations professionnelles et syndicales d’avocats, qui ont également apporté leur soutien dressent le même constat : l’état actuel de la justice ne leur permet pas non plus d’exercer convenablement leurs missions de défense et d’accompagnement des justiciables dans l’exercice de leurs droits.

Pour montrer notre détermination commune à obtenir enfin les moyens propres à ce que la justice soit rendue dignement, nous appelons l’ensemble des magistrats du Tribunal judiciaire de Marseille au renvoi des audiences le mercredi 15 décembre prochain, et l’ensemble des professionnels de justice, avocats, fonctionnaires de greffe, contractuels, magistrats à participer au rassemblement marseillais.

Publié le par beynaud Migrants, exilés : Des droits à défendre pour une solidarité active

Journée internationale des migrants(ONU). journée mondiale contre le racisme et pour les droits des personnes migrantes, réfugiées et déplacées. Soutien au village de Riace symbole mondial de l’hospitalité.

SAMEDI 18 DÉCEMBRE 2021 14h :

RdV dans la zone piétonne de La Canebière

Collectif : Association des Usagers de la PADA, ATTAC, CCFD-TS, Collectif des Demandeur.ses de Papiers, Coup de Pouce Migrants, Ensemble Marseille, Groupe des Informels, La Cimade, Ligue des Droits de l’Homme, RESF, RUSF, Réseau HospitalitéAvec la participation de la réalisatrice du film : Shu Aiello  Et du Forum Femmes Méditerranée.

Au programme :

14h : RdV dans la zone piétonne de La Canebière :

Récits de vie de personnes exilées sur leur parcours, leur vie à Marseille, les actions de solidarité, les espoirs et revendications

Chants avec la chorale « La lutte enchantée » Cérémonie de baptême du lieu « Place Riace »

16h30 : Cortège jusqu’au musée d’histoire de Marseille (au rez-de-chaussée du Centre Bourse)

17h : Présentation et débat sur le « modèle Riace »
18h : Projection du film de Shu Aiello et Catherine Cattella

sur Riace « Un paese di Calabria »
Suivi d’un débat et d’une collation italienne

Explications :

Cette journée internationale est la date anniversaire de la signature de la
« Convention sur les droits des travailleur.ses migrant.es et des membres de leur famille ». Elle est actuellement la charte la plus protectrice, mais aucun pays européen ne veut la signer, reconnaissant ainsi qu’ils la bafouent.

C’est également l’anniversaire de la publication de la Charte Mondiale des Migrant.es initiée à Marseille, la seule charte ayant été écrite par des migrant.es de tous les continents. Les deux mettent l’accent sur le respect de tous leurs droits fondamentaux, à commencer par la reconnaissance de l’humanité première de ces personnes.

Cette année, nous centrons notre célébration sur le « procès de Riace », cette petite ville du sud de l’Italie, devenue « modèle » et symbole probant de l’hospitalité à grande échelle, à l’oeuvre dans une économie « sociale et solidaire » et une politique pleinement participative. Parce qu’elle est une alternative à la xénophobie d’Etat liée aux mafias, elle est attaquée depuis une dizaine d’année et son ancien maire, Domenico Lucano, destitué de ses fonctions, vient d’être condamné à 13 ans de prison, en compagnie de 25 autres membres de son association, dans une parodie de procès éminemment politique.

Publié le par beynaud Agir pour la citoyenneté et la démocratie, Laïcité

RENCONTRE PUBLIQUE SUR LA LAÏCITÉ

SAMEDI 20 NOVEMBRE 2O21

Avec la participation de Mr JEAN LOUIS BIANCO, ancien ministre, ancien président de l’Observatoire de la Laïcité.

La laïcité, tout le monde en parle et s’en réclame, bien précieux de nos institutions, héritage de notre histoire, elle est pourtant dévoyée par celles et ceux qui l’ont longtemps combattue avant de s’y rallier en apparence. Plus que jamais, elle permet l’émancipation et contribue au vivre-ensemble en séparant les cultes de l’État et en s’opposant à toute tutelle religieuse sur la vie publique. Elle rejette avec force l’exclusion et la discrimination et contribue à la construction d’une société inclusive.

(Rencontre à l’initiative de l’association Réinventer la Gauche Marseille)

Publié le par beynaud Non classé

MOURIR POUR UN TICKET DE METRO !

Au lendemain de la mort tragique survenue dans le métro à l’occasion d’une opération de contrôle de titre de transports, la LDH tient à exprimer toute sa solidarité à la famille de la victime et à réaffirmer son engagement contre toutes les formes de violences lors de telles opérations de contrôle. 

Une enquête est ouverte pour violences volontaires et nous espérons qu’elle permettra d’établir la vérité sur les faits ayant entrainé le décès par asphyxie de  Saïd, un homme de 37 ans.

Ces violences ne peuvent être ni tolérées ni banalisées et interrogent sur les missions, la formation, l’encadrement de ces agents assermentés pour prévenir des réactions disproportionnées.

Ces questions doivent être replacées dans un cadre plus large, celui de la loi «sécurité globale» et du contrôle généralisé venant légitimer les stratégies de maintien de l’ordre, de violences systémiques, celles de la police et par extension celles d’agents assermentés et d’entreprises privées. 

 Marseille le 24 septembre 2020

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