NON A UNE LOI QUI INSTAURE UN PERMIS DE TUER – NON AU PERMIS DE TUER !
Le 7 juillet 2026, les députés ont voté un texte instaurant une présomption de légitime défense des forces de l’ordre.
2017 : La loi Cazeneuve – L’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure élargit la liste des situations dans lesquelles un policier peut tirer. Un simple refus d’obtempérer peut désormais suffire. Depuis son adoption, le nombre de victimes des tirs de police a été multiplié par 5
2026 : La PPL Nunez – Le gouvernement va plus loin : désormais, tout tir de policiers ou de gendarmes sera présumé légal d’emblée.
La charge de la preuve est renversée, c’est à la victime de prouver que le tir était injustifié, sans pouvoir mener d’investigations.
Aucune garde à vue des policiers ou des gendarmes ne sera possible immédiatement après les faits. Laurent Nunez le revendique. Les syndicats policiers s’en enorgueillissent.
Concrètement les effets de cette loi seront terribles :
- Pas d’enquête immédiate : le tir étant présumé légal, le procureur n’ouvrira pas d’enquête après les faits. Or, les preuves essentielles sont recueillies dans les premières heures. Sans ouverture d’enquête, les preuves disparaissent rapidement.
- Tirs mortels et blessures irrémédiables sans recours efficace : faute de pouvoir mener des enquêtes elles-mêmes, les victimes vont perdre toute espérance de vérité et de justice.
- Risque accru : le sentiment d’impunité des forces de l’ordre pourrait entrainer une augmentation des tirs mortels. Les personnes racisées et les militants.es écologistes et sociaux risquent d’être encore plus ciblées.
Ce texte doit être discuté au sénat à l’automne 2026.
Il est encore temps d’agir et de protester contre cette loi dangereuse pour nos vies et nos libertés.
Mobilisons nous en manifestant le 20 septembre 2026 !
Cette manifestation n’est pas une attaque contre les forces de l’ordre dans leur ensemble, mais contre un système. Elle vise avant tout la défense de l’état de droit.
NANCY :
DÉPART DE LA MARCHE UNITAIRE
A 15H00 CITE JUDICIAIRE