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Manifestation contre la réforme du Droit du Travail
MARDI 12 SEPTEMBRE A 14h BASTILLE >>> NATION
Le code du travail dissuaderait les embauches?
FAUX !
Même l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) dit qu’il n’y a aucune
corrélation entre la baisse des protections des salariés et l’emploi. Selon une enquête del’INSEE, les patrons eux-mêmes estiment que ce sont les perspectives économiques qui comptent le plus pour embaucher.
Avec ma convention collective mes droits seront toujours plus favorables.
FAUX !
L’accord d’entreprise va devenir prioritaire dans la plupart des domaines même s’il est moins favorable que lecode du travail ou la convention collective (c’est déjà le cas pour les heures supplémentaires). Même sans accord, les petites entreprises pourront être dispensées d’appliquer en partie la convention collective.
Si mon contrat de travail est plus favorable qu’un accord d’entreprise, il continue à s’appliquer.
FAUX !
L’accord d’entreprise sera prioritaire et si je refuse qu’il s’applique à mon contrat cela constituera un motif de licenciement.
Mon patron pourra licencier, même de manière abusive, à moindre frais.
VRAI !
Si vous gagnez aux prud’hommes, les dommages-intérêts versés par votre patron seront plafonnés. Il sait donc exactement combien cela lui coûtera de vous virer, indépendamment du préjudice que vous auriez subi.
Si mon entreprise appartient à un groupe international qui fait des profits, je ne pourrai pas être licencié.
FAUX !
L’appréciation du motif économique sera limitée aux entreprises établies en France. Il sera facile
d’organiser une faillite par un simple jeu d’écriture comptable.
Avec le CDI, il n’y a pas de fin prévue au contrat de travail.
FAUX !
Le gouvernement veut généraliser le « CDI d’opération» dont la fin est programmée dès l’embauche une fois le projet terminé. Ce n’est tout simplement plus un CDI et c’est la précarité généralisée !
Un employeur devra obligatoirement conclure un accord avec les syndicats majoritaires dans l’entreprise pour réduire les droits prévus par la convention collective.
FAUX !
Il pourra organiser un référendum pour contourner les syndicats. Dans les petites entreprises, il pourra négocier avec n’importe quel salarié même s’il y a des syndicats. C’est la porte ouverte au chantage à l’emploi !
Pour me défendre je pourrai compte r sur les représentant/es du personnel, aller aux prud’hommes ou à l’inspection du travail.
DE MOINS EN MOINS !
Le nombre de représentant/es du personnel va diminuer avec la fusion des délégué/es du
personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT et ils seront plus éloignés de mon lieu de travail. Le projet va dissuader le recours aux prud’hommes, déjà rendu plus compliqué par la loi Macron de 2015 (appliquée le 1er août 2016).
Par ailleurs, du fait des politiques d’austérité, le nombre d’inspecteurs/trices du travail continue à diminuer (-16% à Paris l’annéeprochaine !).
Il ne s’agit que de quelques exemples, la régression est totale !
Le gouvernement veut définitivement enterrer un code du travail assurant les protections collectives et droits supplémentaires à tous les salarié/es. Tout est fait pour renforcer le pouvoir des patrons.
Comme pour la loi Travail 1 qui a mené à l’utilisation du 49.3, le gouvernement sait que ses ordonnances sont impopulaires. Nous pouvons l’obliger à abandonner ses projets par notre mobilisation, dans l’unité. Cette mobilisation sera également un avertissement : nous serons vigilants pour les réformes à venir de l’assurance chômage et maladie.
Dimanche 11 février