Pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers extra-communautaires aux élections locales

L’héritage de notre République démocratique c’est les droits de l’Homme et du citoyen, c’est celui de l’idée des Lumières, du pouvoir au peuple, c’est aussi celui d’un court moment où le suffrage tendant vers l’Universel est affirmé dans la Constitution de 1793. Ce ne fut pas sans mal que le droit des femmes au vote fut instauré quatre-vingt seize ans après celui des hommes.

Au cours de ces trente dernières années, les associations ont pris leurs responsabilités en menant le débat par des écrits, des réunions publiques, des pétitions, des votations publiques.

Les citoyens ont participé à ce débat et l’ont mené à son terme. Pour preuve, les sondages qui montrent, année après année, la montée du choix démocratique en faveur des résidents étrangers qui vivent parmi nous. Il n’est que de voir les sondages annuels depuis quinze ans de La Lettre de la citoyenneté/CSA et le tout dernier sondage du Parisien/CSA.

Les uns après les autres, les partis se sont prononcés pour ce droit. Après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du 3 mai 2000 pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, il ne reste guère au parlement que le parti majoritaire pour hésiter entre rejet et débat. Encore qu’une partie de ses membres de premier plan s’y soient dits favorables, à l’image du premier d’entre eux.

Il n’est pas indifférent non plus de rappeler que la majorité des pays de l’Union européenne ont instauré totalement ou partiellement ce droit.

Votation citoyenne appelle donc les législateurs à conclure cette démarche par le vote d’une loi. Que l’ensemble des partis se mettent d’accord pour déposer une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, que le gouvernement, de son côté, en fasse un projet afin que chacun mette ses actes en accord avec ses discours.

Paris, le 18 janvier 2010 – Communiqué du collectif Votation citoyenne – pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Votation citoyenne du 16 au 22 mai 2011 : voir la page dédiée dans le menu de ce site.

Connaître les actions menées :

• Dans les 10ème et 11ème arrondissement , événements passés : ci-dessous
• Dans les 10ème et 11ème arrondissement , événements à venir : dans les actualités de ce site (recherche dans la catégorie Droits des étrangers > Droit de vote, à droite de l’écran)
• Au niveau national : sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme (rubrique Etrangers / Votation citoyenne)
• L’association Ensemble nous sommes le 10ème offre également un dossier complet sur  http://ensemble10.free.fr/search.htm

Les événements de la Votation citoyenne dans nos arrondissements

5 mars 2009 – Grande réunion publique pour l’élargissement du suffrage universel au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales

Mairie du 11ème arrondissement de Paris. Plus de 250 participants. 18 intervenants associatifs, syndicaux, politiques.

Compte-rendu sur le site national de la LDH,

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Votation citoyenne 2008

Tous résidents, tous citoyens !

On a voté, du 17 au 25 mai 2008

3507 !

C’est le nombre de personnes qui se sont prononcées dans le XIème sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non-communautaires aux élections locales, à une très large majorité pour (97,2%).

Bravo et encore merci à vous tous les acteurs de cette campagne d’avoir

contribué à faire progresser notre idée de la citoyenneté de résidence.

Cette campagne a été un grand moment d’action civique et collective , mais nous restons mobilisés puisque nous n’avons toujours pas obtenu gain de cause…

Les résultats de la campagne de Votation citoyenne 2008 et plus d’information sur la page Votation citoyenne.