SOS Racisme lance, avec plus de 150 acteurs de la société civile, un appel pour la reconnaissance du droit de vote des étrangers (#DDVE) aux élections locales. Responsables associatifs, chercheurs, intellectuels, artistes, élus locaux, ou simples citoyens engagés, ils se mobilisent tous pour l’égalité.
« NOUS N’ATTENDRONS PLUS ! »
Pour signer la pétition : http://sosdroitdevotedesetrangers.wesign.it/fr
La Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme vient d’adresser aux parlementaires parisiens la lettre ouverte suivante :
Madame le parlementaire, Monsieur le parlementaire,
Suite à l’appel de 75 députés de l’Assemblée Nationale, dont quatre élus parisiens, la fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme demande que cette loi soit inscrite dans les priorités affichées par le gouvernement et qu’elle soit adoptée avant l’été 2013 afin d’être effective aux élections municipales de 2014.
Permettre aux étrangers en situation régulière résidant sur le territoire national depuis au moins 5 ans d’exprimer leur choix lors des municipales de 2014 favorisera la démocratie, l’intégration et la cohésion.
Accorder le droit de vote des étrangers installés durablement en France, c’est responsabiliser les politiques en rappelant que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a une vocation universelle, que la République se doit d’être ouverte, et que les républicains se doivent d’œuvrer pour un suffrage véritablement universel. C’est également favoriser la cohésion sociale aujourd’hui bien mise à mal par la pauvreté et les discriminations subies tout particulièrement par cette population.
La loi a été adoptée par le Sénat en décembre dernier, reste maintenant à modifier la Constitution, soit par référendum, soit par une majorité des 3/5ème des députés et sénateurs.
Le candidat François Mitterrand avait fait de cette mesure la 80ème de ses 110 propositions. Le droit de vote des étrangers aux élections locales constitue aujourd’hui le 50ème engagement de François Hollande : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. »
La promesse non tenue depuis 30 ans ne doit pas être oubliée en raison des propagandes mensongères d’une partie de la classe politique et des médias !
Députés et sénateurs de Paris, nous vous demandons de vous prononcer sur cette question.
Julien Molesin,
Secrétaire de la Fédération de Paris
Copie : à l’ensemble des parlementaires parisiens
Le collectif Votation citoyenne vous informe du dernier sondage Harris Interactive réalisé pour La lettre de la citoyenneté qui marque une progression des résultats favorables pour le droit de vote des étrangers : près de six Français sur dix se déclarent favorables à l’extension du droit de vote aux élections municipales et européennes aux étrangers non-européens vivant en France. Le total des personnes favorables « correspond à une hausse de neuf points par rapport à la dernière mesure réalisée en 2009 et constitue la proportion la plus élevée recueillie depuis le début de ce baromètre en 1994 », précise BVA.
Après s’être vu rappeler que les étrangers des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote pour ces élections, 59% des sondés se disent favorables à ce que cette mesure concerne les résidents hors UE. 37% se déclarent « tout à fait favorables » à cette évolution, et 22% « très favorables ». 39% y sont opposés (23% « assez opposés », 16% « très opposés »). 2% ne se prononcent pas. Interrogés sur l’extension de ce droit de vote, d’une part « à toutes les élections locales, c’est-à-dire aux élections municipales, cantonales et régionales », et d’autre part à « tous les étrangers vivant en France », les Français répondent aussi favorablement, à 56% (40% d' »assez favorables », 16% de « très favorables »). 41% sont par contre hostiles à cette solution (23% « assez opposés », 18% « très opposés »). 3% sont sans avis.
Selon BVA, « seules les personnes âgées de 50 ans et plus s’opposent aujourd’hui » à l’extension du droit de vote aux résidents non communautaires pour les élections municipales et européennes. Cette idée, ajoute l’institut, « fait son chemin » parmi les sympathisants de droite et d’extrême droite, même si elle y demeure minoritaire : 42% des sympathisants de droite y seraient favorables (+15 points par rapport à la dernière enquête), et 36% de ceux de l’extrême droite (+14 points).
(Sondage réalisé par téléphone les 28 et 29 octobre auprès de 976 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas.)
Le collectif Votation citoyenne se félicite de ces résultats, dans un contexte de tension des débats avec des initiatives et discours de la droite extrême et de l’extrême droite (déclarations, pétitions…etc). Ces résultats montrent une fois de plus que les citoyennes et citoyens sont favorables à défendre une égalité réelle, pour avancer vers un vrai suffrage universel et une amélioration de notre démocratie.
Pour en savoir plus :
La note détaillée : http://www.harrisinteractive.fr/news/2011/CP_HIFR_LC_04112011.pdf
Les résultats : http://www.harrisinteractive.fr/news/2011/CP_HIFR_LC_04112011.pdf
Pour consulter le dernier numéro de La lettre de la citoyenneté (septembre – octobre) : http://www.lettredelacitoyennete.org/menu113.html
Par ailleurs, le collectif Votation citoyenne sera auditionné prochainement par le sénateur Jean-Yves Leconte, chef de file sur la proposition de loi constitutionnelle pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales qui sera discutée au Sénat le 8 décembre prochain, et par Esther Benbassa, rapporteuse de la proposition. De façon assez inédite, le texte présenté est la reprise de celui qui avait été adopté en mai 2000 à l’Assemblée nationale. Le collectif Votation citoyenne souhaite que la discussion et le vote sur cette proposition soient un des derniers actes politiques pour la satisfaction effective de ce droit. .
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl99-329.html
http://www.senat.fr/leg/ppl99-329.html
Pour se tenir informé et suivre les différentes initiatives locales en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales : www.oui-droitdevotedesetrangers.org