Pétition pour le droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

Pour le droit de vote des étrangers dès 2014, la mobilisation continue !
Signez et faites signez la pétition sur www.droitdevote2014.org
 
ou par courrier en renvoyant le document ci-joint complété et signé
à l’adresse suivante : LDH, 138 rue Marcadet, 75018 Paris
Veuillez trouver ci-dessous l’appel à la mobilisation citoyenne lancé par une soixantaine d’organisations (associations, syndicats, partis politiques), dont la LDH, pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, dès 2014.

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

Pour une République ouverte et fraternelle

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.
Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République , après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.
En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.
En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)…
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison  pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.
Monsieur le Président de la République,
 
Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.
 
Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !
 
 A l’appel de :
Associations : Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne (Assouevam), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Atams, Attac France, Banlieues actives, Cedetim, Collectif « Avà Basta », Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Fédération des élu(e)s verts et écologistes (Feve), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, France terre d’asile (FTDA), Gauche citoyenne 94, Ipam, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement Utopia, Réseau éducation sans frontières (RESF), Ruptures, Solidarité laïque, Sortir du colonialisme, SOS Racisme, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac), Vérité et justice pour l’Algérie, Visa.
Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT),  CGT-Radio France, Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération syndicale unitaire (FSU), Snes-FSU, Snuclias-FSU, Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.
Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (RetS)), Jeunes de l’Union démocratique bretonne (UDB Yaouank/UDB Jeunes), Jeunes écologistes, Jeunes radicaux de gauche (JRG), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG)

Pétition pour le droit de vote des résidents étrangers

SOS Racisme lance, avec plus de 150 acteurs de la société civile, un appel pour la reconnaissance du droit de vote des étrangers (#DDVE) aux élections locales. Responsables associatifs, chercheurs, intellectuels, artistes, élus locaux, ou simples citoyens engagés, ils se mobilisent tous pour l’égalité.
« NOUS N’ATTENDRONS PLUS ! »

Pour signer la pétition : http://sosdroitdevotedesetrangers.wesign.it/fr

Pétition : Face à la multiplication des interdictions de tracter et de pétitionner sur les marchés, défendons la liberté d’expression

La fédération de Paris de la LDH vous invite à signer la pétition « Face à la multiplication des interdictions de tracter et de pétitionner sur les marchés, défendons la liberté d’expression »
Le 15 novembre, à 8h50 à proximité du métro Château rouge à paris 18e, deux militants du parti de Gauche se sont vus interdire par la police leur distribution de tracts au prétexte qu’ils n’avaient pas d’autorisation. Les militants ayant opposé l’absence de texte concernant une obligation d’autorisation pour la distribution de tracts, les policiers ont alors saisi un tract en boule au sol comme motif possible à contravention. Les policiers ont sommé les deux militants de se soumettre à un contrôle d’identité ou à défaut d’aller au commissariat de police. L’un des policiers à précisé « c’est une zone de sécurité prioritaire, il y a une caméra maintenant donc on est obligé de faire un rapport sur cette distribution de tracts donc on a besoin de vos identités »…
Cela rappelle étrangement une situation assez similaire que les militants de la section du 18ème avaient eux aussi connu en juin dernier, à la sortie du métro Barbès où 4 policiers nous avaient demandé si on avait une autorisation « de la mairie d’arrondissement » pour distribuer des tracts. Nous n’étions pas encore dans une ZSP à l’époque !!!
Aussi, pour signer la pétition soutenue par la LDH sur le sujet (mais aussi toutes les autres), vous pouvez vous rendre ici : http://www.ldh-france.org/fede/paris/?page_id=2454

Lettre ouverte aux députés et sénateurs de Paris sur le droit de vote des étrangers aux élections locales

La Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme vient d’adresser aux parlementaires parisiens la lettre ouverte suivante :

Objet : Lettre ouverte aux députés et sénateurs de Paris sur le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Madame le parlementaire, Monsieur le parlementaire,

Suite à l’appel de 75 députés de l’Assemblée Nationale, dont quatre élus parisiens, la fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme demande que cette loi soit inscrite dans les priorités affichées par le gouvernement et qu’elle soit adoptée avant l’été 2013 afin d’être effective aux élections municipales de 2014.

Permettre aux étrangers en situation régulière résidant sur le territoire national depuis au moins 5 ans d’exprimer leur choix lors des municipales de 2014 favorisera la démocratie, l’intégration et la cohésion.

Accorder le droit de vote des étrangers installés durablement en France, c’est responsabiliser les politiques en rappelant que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a une vocation universelle, que la République se doit d’être ouverte, et que les républicains se doivent d’œuvrer pour un suffrage véritablement universel. C’est également  favoriser la cohésion sociale aujourd’hui bien mise à mal par la pauvreté et les discriminations subies tout particulièrement par cette population.

La loi a été adoptée par le Sénat en décembre dernier, reste maintenant à modifier la Constitution, soit par référendum, soit par une majorité des 3/5ème des députés et sénateurs.

Le candidat François Mitterrand avait fait de cette mesure la 80ème de ses 110 propositions. Le droit de vote des étrangers aux élections locales constitue aujourd’hui le 50ème engagement de François Hollande : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. »

La promesse non tenue depuis 30 ans ne doit pas être oubliée en raison des propagandes mensongères d’une partie de la classe politique et des médias !

Députés et sénateurs de Paris, nous vous demandons de vous prononcer sur cette question.

 Julien Molesin,

Secrétaire de la Fédération de Paris

fedeparis@ldh-france.org

Copie : à l’ensemble des parlementaires parisiens

Évacuation de militants contre le mal-logement au 141, rue de Charonne le 4 novembre 2012

Évacuation de militants contre le mal-logement au 141, rue de Charonne, le 4 novembre 2012 – Des ligueurs de la sections ont été informés de cette expulsion et les informations diffusées étaient inquiétantes car il était question de familles et d’enfants expulsés par les forces de police dans des conditions très brutales.
Préoccupés, nous avons recueiili d’autres informations auprès de différentes sources dont des élus parisiens.
 Celles-ci sont convergentes et différentes de celles initialement diffusées et peuvent être résumées ainsi :
– l’intervention a eu lieu à la demande de la Ville de Paris et de la Semidep  bailleur social, qui doit rénover cet immeuble pour créer 12 logements  destinés aux plus démunis
– Cet immeuble était occupé depuis peu par des militants du « collectif des mal logés acharnés »
– les habitants initiaux avaient été relogés par la Ville de Paris
– L’immeuble n’abritait pas de familles lors de son évacuation
Ce résumé pourra être utile à ceux qui ne disposaient que de l’information initialement diffusée dans  le quartier et qui s’étaient donc légitiment émus.
Signalons qu’une lettre vient d’être envoyée par la Fédération de Paris de la LDH au Préfet de Paris et d’Ile-de-France avec le souci de s’associer et de soutenir les associations humanitaires qui travaillent sur le terrain pour faire vivre un droit : celui d’avoir un  toit. Vous la trouvez ici : http://www.ldh-france.org/fede/paris/?p=3007.
Pour d’autres informations sur la question plus générale du mal-logement: http://www.ldh-france.org/-Logement,197-.html

La section Paris 10/11 de la LDH soutient le Point Ephémère

Paris, le 26 octobre 2012, courrier au Point Ephémère

Nous avons appris que par arrêt préfectoral, le Point Ephémère a été fermé au public le 19 octobre et ce jusqu’au 27 octobre 2012. Cette fermeture fait suite à une agression survenue sur le quai à proximité, une nuit du mois de mai dernier.

Le Point Ephémère est pour l’essentiel, au-delà de ses activités de restauration, un lieu de création artistique et de manifestations diverses (concerts, expositions, conférences, danse).

S’il ne nous revient pas de nous prononcer sur les suites juridiques d’un incident intervenu sur la voie publique, en revanche nous ne pouvons que souligner que cette fermeture brutale met en difficulté le Point Ephémère en particulier à travers l’annulation de manifestations, le fragilisant dans une période où les lieux de création connaissent un regain de difficultés.

Aussi, la Section Paris 10/11 de la Ligue des Droits de l’Homme souhaite-t-elle avec force que vos activités puissent reprendre normalement le plus rapidement possible et est à vos côtés pour défendre la liberté d’expression et de création.

Avec nos cordiales salutations.

Gilles Affaticati, Président de la section Paris 10/11 de la LDH

Quelques articles :

Tunisie : deux pétitions mises en ligne

Voici deux pétitions mises en ligne ces tous derniers jours. Toutes les deux concernent la Tunisie. Ce serait bien qu’elles soient diffusées…
L’une concerne la nomination du représentant d’Ennahdha en France, Karim Azouz, comme Consul général à Paris. L’autre est un manifeste de défense des libertés qui dit sa solidarité avec H Kazdaghli, doyen de l’université de la Manouba à Tunis, qui repasse au tribunal le 25 octobre et risque désormais 5 ans de prison, après une requalification des faits qui lui sont reprochés.
Non à la nomination partisane et partiale au poste de Consul Général de Tunisie à Paris
Manifeste de solidarité avec le Doyen Habib Kazdaghli, l’artiste Nadia Jelassi et tous les défenseurs des libertés académiques, de la liberté de création et de la liberté de presse

Tunisie : une délégation belge pour soutenir le doyen Habib Kazdaghli le 25 octobre

Pour info sur le soutien au Doyen de la Manouba qui repasse au tribunal ce 25 octobre à Tunis :

‘Une délégation belge pour soutenir le doyen Habib Kazdaghli’ (22 oct 2012)
« Une délégation belge menée par Hervé Hasquin, secrétaire permanent de l’Académie royale de Belgique se rendra le jeudi 25 octobre 2012 à Tunis pour assister au procès du doyen de la Faculté des arts, des lettres, et des humanités de La Manouba, Habib Kazdaghli, et ce afin de marquer davantage son soutien au doyen ainsi qu’à la liberté d’enseignement, de recherche et de création, selon un communiqué.
Outre M. Hasquin, cette délégation comprendra la vice-rectrice à la politique académique de l’ULB Annemie Schaus, le président de la Fédération humaniste européenne Pierre Galand, l’avocate pénaliste Michèle Hirsch et le professeur Jean-Philippe Schreiber (ULB)…….. »

Les réponses écrites des candidats aux législatives à la question « Quel accueil et quelle protection voulons-nous pour les mineurs étrangers isolés ? »

Mai 2012 – Les réponses écrites des candidats aux législatives à la question « Quel accueil et quelle protection voulons-nous pour les mineurs étrangers isolés ? » sont publiées sur la page « LÉGISLATIVES 2012 : INTERPELLATION DES CANDIDATS« , dans le menu à gauche de la page d’accueil.

Vous trouvez là également une synthèse, et nous publierons les avancées sur le sujet.